Les discussions
Plus-value immobilière
RésoluBonjour, peut-on m'aider sur les questions de plus-value immobilière ? Voici mon cas . j'achète en 1992 un appartement que j'occupe jusqu'en 2010 ,...
Model de contrat de construction
Résoluje cherche un model de contrat de construction pour une maison merci
Date réglement loyer et travaux à faire
RésoluBonjour, cest la premiere foi que je vien sur ce forum !!! je suis un peut stresser car tout les mois mon proprietaire ns harcele si mon copain le pa...
Cheque de caution
Résolu/FerméBonjour, J'ai une petite question. Je suis locataire depuis 3 ans d'une grande maison et je m en vais avec mes enfants.Le proprietaire nous impos...
Contrat de prêt à usage, risqué ?
RésoluBonjour, J'ai une question concernant le prêt à usage. j'hérite avec deux autres personnes d'un appartement. L'un des héritiers souhaite prête...
Préavis réduit a 1 mois
RésoluBonjour, Au moment ou j ai lancé mon préavis j'étais en contrat interim, aujourd hui je ne travail plus suite a cette fin de contrat et je suis do...
Propriétaire envahissant
RésoluBonjour, voilà mon problème: Ma propriétaire, qui n'est pas méchante pour autant mais ras-le-bol quand même, est assez envahissante, elle se perme...
Congé de location
RésoluBonjour, Notre proprietaire nous a demandé de quitter le loyer que nous occupons fin aout 2013. Il a fait ça dans les règles avec RAR etc. Nous étio...
Vendre pour racheter
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement neuf en copropriété en 2009 par le biais d'un prêt immobilier sur 25 ans. A ce jour, l'appartement devient...
Transformer un garage en habitation
RésoluBonjour, Nous avons un garage qui fait 40m2 et nous voulons le transformer en habitation. La mairie peut elle refuser la transformation et peut elle...
Cheminée en mauvaise état
RésoluBonjour, La cheminée (à priori) de mon voisin menace de s'effondrer sur le toit de ma dépendance. C'est la partie visible de mon côté qui est endomm...
Prendre un architecte ou non???
RésoluBonjour, Je viens d acquérir une maison à rénover (environ 150m2) et je me pose la question si je dois prendre ou pas un architecte en sachant que j...
Volet casse
RésoluBonjour, je suis locataire a OPSOM et se soir mon volet roulant qui a plus de 10 ans et encore sortir du rail , je voulais savoir qui doit faire l...
Etat des lieux d'entrée égaré. que faire à la sortie ?
RésoluBonjour, Bien confié en location par l'intermédiaire d'un professionnel qui a égaré l'état des lieux d'entrée d'un locataire. Le professionnel s'ét...
Modèle gratuit de bail de location
Résolu/FerméBonjour, Pouvez-vous m'indiquer le site pour telecharger une copie d'un bail de location vide Merci
Assurance
RésoluBonjour, ma fille cherche une location et me demande s'il existe une assurance qui défend les locataires pour loyer impayés, je sais que le contrair...
Caution loyer
RésoluBonjour, Mon fils étudiant va être co-locataire, il remplace une personne dans une co-location de 4 étudiants, l'agence immobilière qui ne fait pa...
Résiliation de bail signé par un seul des deux époux
RésoluBonjour, La résiliation d'un bail signée par un seul des deux époux est-elle valable dans tous les cas de figure ? Au cas présent, il est précisé q...
Heures creuses
RésoluBonjour, je suis en location et je souhaiterais avoir des heures creuses car je viens de recevoir une facture salé d'après EDF il faut payer qui d...
Préavis de résiliation et séparation
RésoluBonjour, Je vivais avec mon ex-conjoint dans un appartement, mais nous nous sommes séparés. Le préavis se termine le 6/02/2013, il a quitté le lo...
Annexe 1 terrain
RésoluBonjour, J'ai en principal terrain + maison, à coté 1 terrain que j'aimerai annexé au principal puisque le jouxtant. Quelles sont les démarches à fa...
Résidence principale
RésoluBonjour, J'ai récupérer mon appartement dans lequel j'avais des locataires en leurs donnant congé plus de 6 mois avant la fin de bail pour en faire ...
Probleme de repartition charge de chauffage
RésoluBonjour, j'ai acheté mon appartement en 2010 et celui-ci dispose d'un seul compteur calorifique de chauffage alors que d'après le syndic il devrait ...
Ais je un préavis à donner
RésoluBonjour, J'ai signé un bail de location le 1er dec 2008 d'un an renouvelable un an donc depuis 2010 je n'ai plus de bail. Dans ce cas ais je un pre...
Donation partage du bien loué. litige avec locataire
RésoluBonjour à toutes et à tous, Agé de plus de 90 ans, mon père a l'usufruit d'une maison (670 euros / mois) pour laquelle je suis nu-propriétaire. L...
Que faire contre un propriétaire qui loue un appartement petit.
RésoluBonjour à tous et bonne année, Voilà je suis apprenti dans une école se situant à Nevers et une entreprise se situant en Essonne. Je loue un appart...
Bail - préavis pour congés
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un bail signé en Mars 1997 pour une durée de 3 ans reconduite par tacite reconduction, il est spécifié que le congé devra ...
Frais de notaire inclus sur l'acte de vente
RésoluBonjour, J'ai signé l'acte de vente d'un bien en VEFA le 5 décembre 2012. Le 2 janvier 2013, le notaire du vendeur revient vers moi m'informant...
Droit du nu propriétaire et usufruitier ?
RésoluBonjour, Au décès de ma mère, j'ai hérité de la nue propriété de sa maison. Son compagnon a l'usufruit (ils n'étaient pas mariés). Aujourd'hui il...
Préavis de départ et visites
RésoluBonjour, Je suis locataire et j'ai donné mon préavis de départ pour fin février 2013. Demain matin, l'agence veut prendre des photos de mon appart...
Charges supplementaires eau+assainissement apres 4 ans de loc
RésoluBonjour, après 4 ans de location dans mon appartement, j'ai restitué les clés au propriétaire lors de l'état des lieux de sortie et il m'a restitu...
Location terres agricoles
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si un bail contracté par des personnes aujourd'hui décédées est toujours valide. C'est en fait le descendant du locat...
Comment se retirer son nom du contrat de bail
RésoluBonjour, Je vivais avec mon petite ami dans un appartement que nous avons louer a deux, le contrat de location es a nos deux noms. Deux ans plus ta...
Resiliation de bail
RésoluBonjour, nous sommes locataire d'un logement et avons demandé un reduction de préavis a 1 mois suite au non renouvellement du CDD de ma concubine le...
Résilation de bail
RésoluBonjour, Voilà j'ai beaucoup lu les messages un peu partout et je n'ai pas vu de réponse qui convenait à mon cas. Personnellement, je suis dans...
Droit de preemption sur terrain agricole
Résolu/FerméBonjour, la SAFER m'avais bloque ma vente de mon terrain agricole me stipulant que je doit le vendre qu'à des agriculteurs car mon terrain n'est pas ...
Cabane perchée
RésoluBonjour, Notre voisin a construit dans un arbre une cabane pour enfants à environ 5 mètres de hauteur en bordure de notre clôture. Cela a trois co...
Question sur le nombre de pièces habitable à déclarer
RésoluBonjour, Je ne sais si vous avez reçu mon message que je vous ai fait parvenir ce matin concernant une location de maison. Ce propriétaire prêtant m...
Qui doit payer la coupe de la haie mitoyenne
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison dernièrement et suite à la coupe de la haie, nos voisins nous ont demandés d'en payer la moitié. La haie es...
Représentation d'indivision à une ag de copropriété
RésoluBonjour, Je possède un apparte en indivision avec ma soeur. A l'assemblée de la co-propriété, ma soeur veut aller se représenter mais n'est pas d'a...
Servitude sans documents notariés
RésoluBonjour, Voila ma question. Il s'avère qu'il y a un passage qui passe au pied de notre maison, il separe notre maison de notre verger. jusqu'en 200...
Location quand l'un part et l'autre reste !!!!!!
RésoluBonjour, J'ai déjà expliqué ma situation sur le forum justice et famille, malheureusement hormis une réponse (et encore merci à la personne qui me...
Prolongé le delais du fin de bail
RésoluBonjour, j'ai declaré la fin du bail, que je rendrai les cles vers le8 janvier...mais je suis bloquée, j'ai reçu mes cles le 31janvier..au soir me...
Bail de location de terrain de 6 à 9 ans
RésoluBonjour, je souhaite louer avec mon frère un terrain à paturage et boisé. Le locataire souhaite mettre des chèvres. Pouvons nous lui louer ave...
Location documents à fournir
RésoluBonjour, Je suis en mesure de louer un appart, et l'Agence qui le gere me demande de fournir des RIB du couple. Outre le fait, que j ai fourni to...
Préavis réduit de départ
RésoluBonjour, Mon fils est en location dans un studio comprenant 2 pièces à vivre depuis le 01/09/11. Il a signé un bail pour une pèriode de 3 ans, il ...
Ma propriétaire à t-elle de droit d'entrer chez moi ?
RésoluBonjour, je loue un logement et ma propriétaire qui a le double des clés visite mon appartement quand je ne suis pas là - en a t-elle le droit? merc...
Bail verbal et dépôt de garantie
RésoluBonjour à tous, Actuellement jeune travailleur, j'ai accepté de louer de manière temporaire sans contrat écrit une chambre chez l'habitant (dans ...
Compromis pour le compte d un mineur
RésoluBonjour, mon fils mineur souhaite acquérir un bien immobilier, il doit signer un compromis 2 mois avant sa majorité comment peut on faire ? puis j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...