Les discussions
Bien actuellement sous compromis de vente
RésoluBonjour, que veut dire "BIEN ACTUELLEMENT SOUS COMPROMIS DE VENTE" s'il vous plaît ? merci d'avance
Préemption safer et annulation de promesse de vente
Résolubonjour je viens de signer une promesse de vente pour une maison avec un terrain de 7000 m2 non attenant , je voudrais savoir si je peux refuser la ...
Vente immobiliere
Résoluun acheteur m'a achete un bien avec un locataire promesse d'achat signe chez un notaire le mien fait de la retention locataire jusq'au 19/11/2016. que...
Previe en cas de vente
RésoluBonjour, Mon proprietaire mais en vente le logement que j occupe mais me la pas signifier par courrier il est dans une agence immobiliere qui ...
Vitre insert poele cassée - qui paie ??
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis en location dans une maison avec un poêle dans le salon. Lors de notre premier feu de cet automne il y a 15 jours, l...
Caution restiitution
RésoluBonjour, Mon locataire vient de quitter l appartement qu' il occupait depuis plus de 6 mois. 3 mois et demi de loyers impayés. + travaux à réalise...
Mon notaire a le droit de me demander ma facture edf? (location)
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement très mal isolé,j'ai donné mon préavis car les factures de chauffage étaient trop importantes et je n'avai...
Frais d'agence
RésoluBonjour à tous, Pourriez-vous me confirmer SVP les dires d'une agence immobilière : Depuis le 1er janvier 2016 une loi serait passée obligeant les a...
Départ par le locataire bail logt vide en cours de validé
RésoluLe fait d'envoyer son préavis avec l'exigence d'une durée d'un mois ou lieu de trois est-il acceptable au motif : je pars parce que j'ai acheté ailleu...
Congé de mon bail
RésoluBonjour, je suis locataire célibataire avec un enfant à charge ma propriétaire me donne congé de mon bail avec préavis de 6 mois comme la loi l'exig...
J'ai tres mal rempli le contrat de location
RésoluBonjour, Mon locataire occupe l' appartement depuis le 8 janvier, il m'a payé en liquide ainsi que la caution. Je me suis rendu compte que j'avais o...
Terrain jouxtant la maison
RésoluBonjour, Je possède un terrain de 3000 m2 jouxtant ma maison. Comment savoir si ce terrain est constructible? Merci bien pour votre réponse.
Vendeur décédé- signature l'acte devait avoir lieu il y a 1 mois
RésoluBonjour, je devais passé au notaire pour signature de l'acte de vente d'une maison le 20 novembre 2015. Malheureusement le vendeur (seul propriétaire ...
Préavis
RésoluBonjour, Le délai de préavis pour une location prise en décembre 2011, avec la nouvelle loi peut-il être d'un mois ?
Réduction préavis chomeur avec cdd 24h pour signature cdi
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si je peux réduire mon préavis de départ pour le cas suivant: je suis inscris au chômage et je travaille à temps par...
Expulser d'un garage après huissier
RésoluBonjour, mon locataire a mis 22m3 de "cochonneries" dans mon garage et ne paie plus le loyer donc je souhaite récupérer mon garage le plus rapidemen...
Je devien fou
RésoluBonjour, j'ai des problèmes avec mon voisin j'ai envoyé des lettres Recommander avec accuser de réception, on a été convoquer devant la directrice j'a...
Charges locatives
RésoluBonjour, J'ai vécu 5ans dans un appartement qui ne m'as jamais fournis de régularisation des charges, et ce n'est pas faute de lui avoir demandé. Sa...
Ramonage conduit fibrociment
RésoluBonjour, Puis je avoir les coordonnées des ramoneurs habilités ( sur Paris) à ramoner les conduits extérieurs en fibrociment ( amiante) de chaudièr...
Assainissement collectif
RésoluBonjour, La communauté de commune de Dreux Agglo nous a fourni depuis un an un assainissement collectif gravitaire et pulsé auquel j'ai raccordé ma ...
Demande de mon nouveau voisin
RésoluJ'ai acheté une maison en 2002 qui possède un appentis qui dépasse de 20 cm chez mes voisins. Jusqu'à présent pas de problèmes avec les 2 anciens prop...
Concerne toujours la copropriété
RésoluBonjour, J'ai encore une question à vous poser.Dans la copropriété où j'habite, il existe plusieurs "chambres" qui sont louées. Il est noté dans le...
Difference entre jardin privatif oui ou non
RésoluBonjour j'achèterai une maison avce 400m et surface 90m mais avec jardin privatif: non. à quoi correspond le 400m terrain.merci
Changement de proprio en cours de bail sans nouveau bail
RésoluBonjour, Mon logement vient d'être vendu avec moi (la locataire) et j'ai donc une nouveau propriétaire. Celui-ci a repris l'ancien bail tel qu'il...
Véranda dans copropriéré.
RésoluBonjour, J'ai couvert par une véranda une terrasse de 5 m2 en rez de jardin, dont j'ai la jouissance exclusive dans une petite copropriété. Ces tra...
Une caution spéciale pour remplacer le garant
RésoluBonjour, Je suis une étudiante étrangère je connais personne en France qui peut me porter garant. Aujourd'hui je viens de visiter l'appartement et je...
Charges locatives industrielles
RésoluBonjour, Je suis artisane en confection. Je loue un local industriel de 100 m² plus 2 places de parking de chaque côté de l'entrée. Je payais les c...
Réduction de préavis.
RésoluBonjour, En septembre je suis devenue locataire d'une maison. Depuis quelques mois, des soucis apparaissent dans cette maison. Le poil à granulés n'...
Exercice d'un praticien dans une location meublée
RésoluBonjour, Suis-je dans la légalité si je loue un meublé de tourisme à une personne qui débute une activité en qualité de praticien thérapie comport...
Présidence du conseil syndical
RésoluBonjour, La présidence du conseil syndical peut-elle assurée par deux personnes ? Merci
Pose du nom renseigné sur boite aux lettres
RésoluBonjour, la fabrication et l'apposition d'une étiquette portant le nom du locataire et demandé par lui est à payer par qui ? Locataire qui en a la ...
Lettre type résiliation bail / loi macron et préavis réduit
RésoluBonsoir, Je vis à Paris et souhaite résilier mon bail. Or, il n'existe pas de modèle type concernant la loi Macron et le préavis réduit lorsque l'o...
Qui doit paye un robinet de wc
Résolubonjour ma locataire est dans la maison depuis 3 ans et le robinet du wc ne fontionne plus qui doit paye la facture de la reparation.... et en plus...
Arbre dangereux sur ma propriété?
RésoluBonjour, J'ai avertit verbalement mon voisin depuis au moins Quatre mois ,de la dangerosité de son noyé. Le tronc de son arbre est complètement fend...
Émoluments de négociation notaire
RésoluBonjour, j'ai vu une maison que je voudrais acheté , la maison vaut Prix de vente : 90 000 € + 4072 € TTC (émoluments de négociation à la charge ...
Mur de soutenement
RésoluBonjour j ai achetée ma maison il y 2 ans il y a un terrain en contrebas de ma limite de propriete.le propriétaire de se terrain en contrebas le vend...
Demande de preavis
RésoluBonjour, je suis en invaliditées et j' aimerais savoir si je suis obliger de donner 3 mois de preavis ou 1 mois a mon proprietaire car je voudrais ...
Locataire donnant congé en cédant le logement à un autre
RésoluBonjour mon locataire vient de signifier qu'il quitte l'appartement (sans préciser la date) et qu'il sera "remplacé" par un ami...... J'ai peur qu...
Participation financement assainissement
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier de ma mairie qui m'indique que je vais devoir m'acquitter du droit de raccordement au réseau d'assainisse...
Logement non fumeur
RésoluBonjour, je viens de louer un appartement meublé à une locataire depuis le 15 Janvier Sur le bail j ai bien mentionné avec accord de la locataire...
Location au 15 du mois
RésoluBonjour, Je dois prendre mon appartement aujourd'hui mais la propriétaires me demande le mois complet je voulais savoir si elle a le droit ?
Renseignement sur l'hébergement à titre gratuit
RésoluBonjour, Nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avec mon conjoint en 2012. Nous sommes séparés depuis 2013, j'ai quitté le logeme...
Qui doit payer la facture d'eau
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une villa qui est en location. Mes locataires m'ont appelé en urgence car ils soupçonnaient une fuite d'eau.J'ai pu co...
Bail de location
RésoluBonjour, Mon fils vient de signer un bail pour un studio meublé. Il regrette son choix,peut-il annuler ce bail et comment procéder ? Merci pour vo...
Préavis de départ
RésoluBonjour, J'ai loué une maison par l'intermédiaire d'une agence. J'ai donné mon congé de départ, le 11 janvier. Le délai légal étant de trois mois, j...
Un bail peut-il être annulé par le loueur?
Résolu/FerméBonjour, Que se passe-t-il dans le cas d'un bail qui est signé tel jour et que le loueur se rétracte avant l'entrée dans les lieux si cette date est...
Promesse de location non tenue
RésoluUn particulier a sélectionné mon dossier pour me louer son bien mi-février, il m'annonce sa décision par téléphone. On prend rendez-vous pour signer l...
Demander pénalité de retard de restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour, je réclame à mon ancien bailleur des pénalités de retard pour non restitution du dépôt de garantie, en vertu de la loi Alur 2014-366 du 24 ...
Résiliation de plein droit pour troubles du voisinage
RésoluBonjour, Un bailleur peut-il légalement résilier un bail de location pour troubles de voisinage alors que ce motif n'apparaît pas dans les clauses ré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...