Boite aux lettres usagée [Résolu]

louparais 7 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 20:29 - Dernière réponse : louparais 7 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention
- 10 mars 2016 à 20:06
Ma boite aux lettres ne ferme plus le propriétaire est il en droit de changer ma boite aux lettres je suis locataire dans une maison avec jardin depuis 2 ans et cette boite aux lettres était déjà abimée au niveau de la serrure ,donc j'ai demandé à mon propriétaire ,il me dit que cela ne l'incombe pas ,car il y a vétusté depuis que la maison a été déjà louée a d'autres personnes .Merci de me répondre car je n'ai pas envie de lui acheter une autre boite aux lettres .
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11 réponses

djivi38 20938 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 20:57
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Merci
Bonjour,

Qu'y a-t-il d'inscrit sur l'EDL entrant au sujet de l'état de cette boite aux lettres ?
Depuis combien d'années cette boite aux lettres est-elle installée ?
En 2 ans est-ce que l'état de la boite aux lettres s'est dégradé ? On peut supposer que oui, sinon vous auriez demandé dés votre entrée dans la maison que le propriétaire la change.

Voir :

http://www.logis-sg.be/logis/Files/002.pdf

Le Code civil - Art. 1755
<< Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure. >>

Et un peu plus loin :
<< Boîte aux lettres :
Le preneur est responsable de l'entretien de la boîte aux lettres, de sa serrure et de sa charnière; il est responsable en cas de perte de la clef. >>

Cdt.
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louparais 7 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 23:13
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Merci
Je pense que n'étant pas propriétaire ,ce n'est pas à moi de changer la boite aux lettres ,celle ci faisant partie de sa maison ,nous avons fait le nécessaire pour entretenir la serrure qui fut détériorée par les colis que les PTT ne ménage pas en enfonçant pour fermer et de plus cette dite boite aux lettres est là depuis très longtemps et je ne vois pas pourquoi je devrais la changer habitant depuis peu dans cette maison ,la réparer encore faudrait-il trouver un barillet dans le commerce .(vous me dites que j'aurais du signaler dès le départ que la serrure ne fonctionnait pas bien ) et bien on ne pense pas à tout et je n'ai jamais une serrure de boite aux lettres tombée par terre en mettant la clé.
djivi38 20938 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 10:07
Bonjour,

"et de plus cette dite boite aux lettres est là depuis très longtemps"
Donc, appuyez-vous sur l'art 1755 du CC (<< Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ) et redemandez par RAR à votre propriétaire de changer cette boite aux lettres, étant donné que tout propriétaire est tenu de fournir à son locataire un bien avec tous les éléments en bon état de fonctionnement (et c'est à lui aussi à l'installer).

Vous n'avez pas répondu à : "Qu'y a-t-il d'inscrit sur l'EDL entrant au sujet de l'état de cette boite aux lettres ? "

Cdt.
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louparais 7 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 10:27
0
Merci
Je n'est pas répondu à votre demande EDL donc je suppose que cela veut dire
état de lieux " il est noté boite aux lettres " mais après avoir envoyé à l'agence qui s'occupe de cette maison ,elle vient cet après midi pour voir .
Je vous rendrai la réponse ( mais c'est vrai que lors de la visite des lieux on regardé tout et il n'y a pas eu visite à la boite aux lettres ) nous sommes âgés et tellement pris par tout le reste que cela nous a échappé .par contre nous avons été très surpris de voir que si la plaque électrique et gaz ainsi que le four encastré se trouve défaillant il faudra les remplacer à nos frais (je trouve que c'est illogique puisque les locataires précédent et l'ancien propriétaire étant décédé se sont tous servis de ces appareils ) quand pensez vous et de plus c'est bien noté sur l'état des lieux .surtout que nous avons une cuisinière avec four et haute gamme que nous n'avons pu installer cause cuisine équipée ,je trouve cela inconcevable ,donc nous évitons de nous servir du four encastré ayant un mini four de 38 litres qui à deux suffit .
Je vous remercie beaucoup de tous ses renseignements et j'ai imprimé la réponse de djivi38 qui nous a donné en cas de vétusté pour la boite aux lettres le code de l'art : 1755 qui va nous servir auprès de l'agence si elle conteste ,Merci encore à vous .
djivi38 20938 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 10:36
four et plaques... pareil => art 1755 du CC (<< Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ), sauf à démontrer - par votre propriétaire - que vous êtes à l'origine de la défaillance de ces éléments par mauvais usage...
Cdt.
louparais 7 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 10:42
Merci de votre réponse cela va nous être utile auprès de l'agence qui vient cet après-midi
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louparais 7 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 10:42
0
Merci
Je vous remercie beaucoup ,nous allons nous servir de votre message( l'ayant imprimé ) l'agence vient cet après midi pour voir et je vous rendrai réponse .
le EDL ( cela veut dire état des lieux ?? ) car sur l'état des lieux il y a boite aux lettres) c'est tout .
J'ai aussi le problème de la plaque électrique et gaz ,ainsi que le four encastré tout est d'origine de la maison donc c'est a nous de remplacer si cela ne fonctionne plus !!!! ayant une gazinière haute gamme ,nous n'avons pas pu l'installer cause cuisine équipée ,alors nous avons un mini four de 38 l qui a deux est suffisant ,mais je trouve cela aussi illogique que cela soit le locataire qui change tout ça ,car propriétaire décédé (petit fils étant propriétaire maintenant ) et ensuite des locataires qui eux également se sont servis de tout cela et sur l'état des lieux c'est bien précisé que c'est à nous de changer) enfin je suis ravie d'avoir eu une réponse et je pourrai m'en servir pour la boite aux lettres ,car à la retraite ,j'ai 81 ans mon mari 75 et bien la vie est difficile et s'il faut payer ce qui n'est pas notre bien ALORS là je tenais à savoir les droits que nous avions où pas !!!! merci encore loupararais .
djivi38 20938 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 11:01
oui, EDL = état des lieux.

"tout est d'origine de la maison "
Et savez-vous quel âge a cette maison ? Vétusté probable.

"sur l'état des lieux c'est bien précisé que c'est à nous de changer"

Il existe des clauses écrites sur des EDL qui sont dites "abusives", et de là, sont réputées non écrites. On ne peut pas exiger d'un locataire qu'il change des éléments s'ils ont été installés depuis très longtemps.

==> Je relis votre 1° post : le propriétaire " me dit que cela ne l'incombe pas ,car il y a vétusté depuis que la maison a été déjà louée a d'autres personnes"
Votre propriétaire le reconnait lui-même : IL Y A VÉTUSTÉ. Et dans ce cas, c'est bien à lui de vous fournir des équipements EN BON ÉTAT DE MARCHE, et pas à vous, locataires, à remplacer des équipements vétustes (toujours art 1755 du Code Civil).

CDT.
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louparais 7 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 16:45
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Merci
L'agence est venue et tout est résolu et vous aviez raison il devait en acheter une vu la vétusté ,mais elle est réparée donc tout est pour le mieux .
Par contre l'agence m'a dit que pour la plaque et le four il ne voudra jamais !!! mais si vous changez vous emportez votre plaque ? voilà la réponse et pourtant c'est usagé mais pour le moment cela fonctionne et on verra dans ce cas là ce que nous ferons .mais merci à vous de vos conseilles.
djivi38 20938 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 16:53
Bonne continuation :-)
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louparais 7 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 20:06
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Merci
Merci à vous
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