Préavis en cas de décès du locataire [Résolu]

antoine - 15 mars 2016 à 11:04 - Dernière réponse : djivi38 19432 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 août 2018 Dernière intervention
- 15 mars 2016 à 11:07
Bonjour,
Ma mère est décédée le 22 Juillet, Avant le 31 Juillet le logement était déménagé
et les clés rendue. Doit-on un préavis.
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djivi38 19432 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 août 2018 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 11:07
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Merci
Bonjour,

non, en cas de décès du locataire le bail prend fin le jour du décès.
La famille vide le logement dans les meilleurs délais, ce que vous avez fait. Tout est bien.

Cdt.
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