Préavis en cas de décès du locataire
Résolu
antoine
-
15 mars 2016 à 11:04
djivi38 Messages postés 52480 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 15 mars 2016 à 11:07
djivi38 Messages postés 52480 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 15 mars 2016 à 11:07
Bonjour,
Ma mère est décédée le 22 Juillet, Avant le 31 Juillet le logement était déménagé
et les clés rendue. Doit-on un préavis.
Ma mère est décédée le 22 Juillet, Avant le 31 Juillet le logement était déménagé
et les clés rendue. Doit-on un préavis.
A voir également:
- Préavis en cas de décès du locataire
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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djivi38
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15 mars 2016 à 11:07
15 mars 2016 à 11:07
Bonjour,
non, en cas de décès du locataire le bail prend fin le jour du décès.
La famille vide le logement dans les meilleurs délais, ce que vous avez fait. Tout est bien.
Cdt.
non, en cas de décès du locataire le bail prend fin le jour du décès.
La famille vide le logement dans les meilleurs délais, ce que vous avez fait. Tout est bien.
Cdt.