Préavis en cas de décès du locataire
Résolu
antoine
-
15 mars 2016 à 11:04
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 15 mars 2016 à 11:07
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djivi38
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15 mars 2016 à 11:07
15 mars 2016 à 11:07
Bonjour,
non, en cas de décès du locataire le bail prend fin le jour du décès.
La famille vide le logement dans les meilleurs délais, ce que vous avez fait. Tout est bien.
Cdt.
non, en cas de décès du locataire le bail prend fin le jour du décès.
La famille vide le logement dans les meilleurs délais, ce que vous avez fait. Tout est bien.
Cdt.