Préavis en cas de décès du locataire [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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- 15 mars 2016 à 11:07
Bonjour,
Ma mère est décédée le 22 Juillet, Avant le 31 Juillet le logement était déménagé
et les clés rendue. Doit-on un préavis.
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Merci
Bonjour,

non, en cas de décès du locataire le bail prend fin le jour du décès.
La famille vide le logement dans les meilleurs délais, ce que vous avez fait. Tout est bien.

Cdt.
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