Décaissement terrain

Résolu
biraud50 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 - Modifié par BmV le 12/03/2016 à 15:23
 Gasc - 12 mars 2016 à 15:26
bonjour

mon voisin a décaissé son terrain 1 mètre dessous mes fondations qui sont en limite de propriété.

- faut-il une autorisation municipale avant de décaisser.
- le voisin a-t-il obligation de construire un mur de soutènement pour cacher mes fondations et bloquer les terres

merci

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
11 mars 2016 à 21:56
Bonjour,

Votre voisin ayant décaissé doit faire en sorte de retenir les terres en édifiant un mur de soutennement
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biraud50 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
11 mars 2016 à 22:09
Merci pour l'information, je crois qu' en plus il faut une autorisation écrite de la mairie
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