Décaissement terrain

Bonjour,
La limite de propriété avec mon voisin d'en dessous est située en plein milieu d'un talus en pente. Il veut décaisser ce talus en limite de propriété, chez lui, il va donc couper le talus verticalement.
Il dit qu'après, si la terre tombe (ce qui est fort possible), ce sera a moi a faire un mur de soutènement, bien sur je ne suis pas d'accord.
Que dit la loi la dessus ?
Merci pour vos réponses
Anma

Bonjour,
Nous habitons un lotissement privé en pente et jusqu'a quelque mois le terrain d'en dessous n'était pas construit. Nous avions jusqu'alors un talus dont la fin de pente débordait sur le terrain de dessous de 1.50m. Jusque là, la terre ne bougeait pas mais suite à la construction sur le terrain d'en dessous, le voisin à décidé de décaisser à la mitoyenneté (sans nous demander notre avis) pour aménager son terrain.De ce fait nous avons le talus coupé à la vericale sur une hauteur d' environ1.80m, et la terre de notre terrain qui commence à s'affaisser.

Pouvez vous me dire qui a la responsabilité si la terre s'effondre?
Qui doit faire le Soutènement,

Bonjour,

Mon voisin pour obtenir un terrain plat a décaisser son terrain a 1m80 en dessous du mien et me demande d'effectuer un mur de soutènement,il a fait ses travaux avec juste une autorisation verbale du maire sans lui avoir indiqué la hauteur réel du décaissement,j'aimerai savoir s'il existe une hauteur maximal de décaissement sans demande préalable de travaux et qui doit faire ce mur ,savoir qu'il a décaissé en angle droit et que mon terrain risque a tout moment de s'effondrer
merci de vos réponses

Bonjour,la question se rapportant au fait de deux terrains mitoyens dans une pente dont le propriétaire du bas aurait décaissé fortement le talus occasionnant une différence de niveau très importante engendrant des troubles sur l'équilibre des terres ,voir même des effondrements ,me concerne aussi.Je ne trouve pas de textes de législation définissant précisément la responsabilité du propriétaire du terrain du fond inférieur, qui apparemment serait censé construire un mur de soutènement qui d'autre part ne serait pas juridiquement mitoyen ,donc pas a la charge du propriétaire du terrain du haut tant dans les frais de construction que dans les frais d'entretien.POUVEZ VOUS ,M'INDIQUER OU PUIS-...

Bonjour,
j'ai fait construire dans un lotissement et les terrains sont légèrement en pente. Je souhaiterais décaisser en limite de propriété pour me faire un accès voiture en cailloux afin que l'accès soit de niveau. Cependant, mon voisin a réalisé une terrasse en limite de propriété (qui déborde même un peu chez nous) et il n'a pas fait de fondations et nous allons être en dessous de sa chape qu'il a fait, je souhaiterais savoir si je décaisse s'il y a un risque que sa terrasse bouge et que dois-je faire si tel est le cas pour réaliser mon accès voiture? Sa maison est aussi en limite de propriété est-ce gênant si je décaisse en dessous du niveau de son crépi? Je voudrais que tout se...

Bonjour,

Je vous adresse ce message car nous avons des problèmes avec notre voisin.

En 2012, nous avons acheté un terrain dans un lotissement. A la base, ce lotissement était un champ agricole avec un léger dénivelé ( la borne la plus haute est à 11,89 et la plus basse à 10,83 sur 21m de long, autant dire très léger).

Lors de la construction de sa maison en 2012, notre voisin a fait remblayer son terrain pour avoir un "terrain tout plat" et selon lui ayant acheté un terrain pentu, le constructeur n'a pas eu d'autre choix que de réhausser son terrain pour ne pas lui construire une maison qui penche (sa borne la plus haute est à 21 et sa plus basse ...