Décaissement terrain
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biraud50
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Gasc -
Gasc -
bonjour
mon voisin a décaissé son terrain 1 mètre dessous mes fondations qui sont en limite de propriété.
- faut-il une autorisation municipale avant de décaisser.
- le voisin a-t-il obligation de construire un mur de soutènement pour cacher mes fondations et bloquer les terres
merci
mon voisin a décaissé son terrain 1 mètre dessous mes fondations qui sont en limite de propriété.
- faut-il une autorisation municipale avant de décaisser.
- le voisin a-t-il obligation de construire un mur de soutènement pour cacher mes fondations et bloquer les terres
merci
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4 réponses
Bonjour,
Votre voisin ayant décaissé doit faire en sorte de retenir les terres en édifiant un mur de soutennement
Votre voisin ayant décaissé doit faire en sorte de retenir les terres en édifiant un mur de soutennement
biraud50
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Merci pour l'information, je crois qu' en plus il faut une autorisation écrite de la mairie
Bonjour
Question: pourquoi ce décaissement ? Est-ce une préparation des fondations en vue de réaliser une construction ?
Vérifie en mairie si ton voisin a obtenu une autorisation de construire.
Sinon le décaissement (ou affouillement) ne nécessite pas d'autorisation de construire sauf cas prévus dans l'article R421-23 du Code de l'urbanisme.
Les murs de soutènement sont exemptés de toute autorisation (article R421-3 du Code de l'urbanisme). A moins que la mairie ait délibéré en ce sens
Cordialement
Question: pourquoi ce décaissement ? Est-ce une préparation des fondations en vue de réaliser une construction ?
Vérifie en mairie si ton voisin a obtenu une autorisation de construire.
Sinon le décaissement (ou affouillement) ne nécessite pas d'autorisation de construire sauf cas prévus dans l'article R421-23 du Code de l'urbanisme.
Les murs de soutènement sont exemptés de toute autorisation (article R421-3 du Code de l'urbanisme). A moins que la mairie ait délibéré en ce sens
Cordialement
Bonjour biraud50,
Vous avez fait amende honorable et tout rentre dans l'ordre...! :-)
Si j'ai bien compris, les fondations de votre mur sont à nu ? Votre maison risque fort de subir des désordres importants. Je vous conseille vivement de faire réaliser le plus vite possible un constat d'huissier, ce qui vous permettra de demander des dommages et intérêts à votre voisin, si toutefois vous subissez des déboires concernant l'ossature de votre maison.
Il ne s'agit pas de remblayer avec du "tout venant", un mur de soutènement doit être érigé contre vos fondations. Prenez contact officiellement avec votre voisin et obligez-le à mettre en oeuvre ce que je viens de vous expliquer.
Il y a urgence.
Cdlt.
Vous avez fait amende honorable et tout rentre dans l'ordre...! :-)
Si j'ai bien compris, les fondations de votre mur sont à nu ? Votre maison risque fort de subir des désordres importants. Je vous conseille vivement de faire réaliser le plus vite possible un constat d'huissier, ce qui vous permettra de demander des dommages et intérêts à votre voisin, si toutefois vous subissez des déboires concernant l'ossature de votre maison.
Il ne s'agit pas de remblayer avec du "tout venant", un mur de soutènement doit être érigé contre vos fondations. Prenez contact officiellement avec votre voisin et obligez-le à mettre en oeuvre ce que je viens de vous expliquer.
Il y a urgence.
Cdlt.
L'article 1382 du code civil précise qu'il ne doit pas décaisser dessous les fondations de la maison du voisin.
On ne doit pas avoir le même code civil alors...
La législation juridique et financière évolue en permanence...