Vitre cassée
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MERCEDES50
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue actuellement un appartement, donnant au rdc en bord de trottoir. Ma porte d'entrée est composée d'un double vitrage que j'ai retrouvé cassé en miettes. La réparation incombe au locataire ou au propriétaire ?
d'avance merci de votre réponse.
Je loue actuellement un appartement, donnant au rdc en bord de trottoir. Ma porte d'entrée est composée d'un double vitrage que j'ai retrouvé cassé en miettes. La réparation incombe au locataire ou au propriétaire ?
d'avance merci de votre réponse.
3 réponses
bonjour
le coût de la réparation en incombe au locataire, s'il ne prouve le fait extérieur ou le vice de la chose.
pour le fait extérieur, cela se démontre éventuellement par la position des débris.
après, il est aussi possible (à vous de voir en fonction du contexte) qu'il s'agisse d'une tentative d'effraction (mais votre assureur risque de tiquer sur les mesures de protection de votre logement, sauf si volet).
Ma porte d'entrée est composée d'un double vitrage que j'ai retrouvé cassé en miettes. La réparation incombe au locataire ou au propriétaire ?
le coût de la réparation en incombe au locataire, s'il ne prouve le fait extérieur ou le vice de la chose.
pour le fait extérieur, cela se démontre éventuellement par la position des débris.
après, il est aussi possible (à vous de voir en fonction du contexte) qu'il s'agisse d'une tentative d'effraction (mais votre assureur risque de tiquer sur les mesures de protection de votre logement, sauf si volet).
La législation juridique et financière évolue en permanence...