Les discussions

Diagnostic d'assainissement des eaux usées pour un collectif

 Résolu

Je recherche la résolution de loi sur le diagnostic en objet imposé pour la vente d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Je viens de régl...

12 réponses Dernière réponse le 5 mars 2016 par
M_alice

Acheter juste après location

 Résolu

Bonjour, J'ai trouvé un appartement pour acheter en résidence secondaire. Celui ci est en location, qui se termine le 3 janvier 2017. Le propriéta...

10 réponses Dernière réponse le 5 mars 2016 par
kasom

Depart du logement, dois-je payer le mois commencé

 Résolu

Bonjour, je souhaite quitter mon logement meublé dans un mois (plus quelque jour le temps que la poste livre le courier et signe l'AR). Le contrat i...

6 réponses Dernière réponse le 5 mars 2016 par
djivi38

Location comportant 2 preneurs

 Résolu

Bonjour. Concerne un contrat de location "à usage d'habitation principale exclusivement" mentionnant 2 couples désignés comme "preneur" et dont le ...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars 2016 par
floyd83

Résilier le bail et en refaire un autre

 Résolu

Messieurs Mesdames, Je suis titulaire d'un bail de location, signé avec mon ex-compagnon. Je souhaite quitter ce logement, donc: J'ai envoyé un...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2016 par
djivi38

Maison amianté

 Résolu

Bonjour, je voudrai savoir a qui revient les frais de désamiantage au vendeur ou a l'acheteur merci

3 réponses Dernière réponse le 4 mars 2016 par
didicout

Document impôts locaux-déclaration modèle h1

 Résolu

dans ce document il existe un paragraphe : constructions accessoires ne comprenant pas e pièces d'habitation. - Comment faut-il remplir la case 51 au...

3 réponses Dernière réponse le 4 mars 2016 par
djivi38

Pouvoir donné à un président de conseil syndical

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une réunion du conseil syndical d'une copropriété,avec un ordre du jour bien défini,le président du conseil syndical peut-i...

5 réponses Dernière réponse le 4 mars 2016 par
une teigne

Achat par mon locataire : frais d'agence ?

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d'un bien que je loue et via un huissier, j'ai signifié au locataire en avril 2015 un congé pour vente. Mon locataire vi...

4 réponses Dernière réponse le 4 mars 2016 par
melisofi77

Trouver un architecte en renovation

 Résolu/Fermé

Nous sommes en cours d acquisition d une maison a un étage et nous désirons faire appel a un architecte pour nous aider a redéfinir les pièces, nous a...

Dernière réponse le 4 mars 2016 par
lulu

Achat maison

 Résolu

Bonjour, j'ai visité une maison qui me plait , mon banquier ma donner a un budget de 110000€ la maison clef en main est a 106000€. je ne veut p...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2016 par
^^Marie^^

Disparition des frais de notaire réduits sur neuf - de 5 ans ?

 Résolu/Fermé

Bonjour, Nous avons signé cette semaine un compromis de vente pour un appartement qui a été livré en juin 2012. Son premier propriétaire l'avait a...

Dernière réponse le 3 mars 2016 par
Eric Roig

Proposition de correction de la fiche pratique notaires s1 et s2

 Résolu/Fermé

Bonjour, je fais référence à la fiche pratique https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-ho...

Dernière réponse le 3 mars 2016 par
kasom

Préavis de 1 mois

 Résolu

Bonjour,le locataire bénéficie d'un préavis d'un mois en cas de départ suite à un licenciement économique. La date de départ du préavis est-elle la da...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2016 par
djivi38

Reclassement d'une parcelle

 Résolu

Ma parcelle qui a été classée en agricole a l'elaboration du plu a ete dclassée par le tribunale administratif a la suite d'une requete mais n'a jama...

2 réponses Dernière réponse le 3 mars 2016 par
patava2a

Visiter une location

 Résolu

Bonjour, Je ne peux pas visiter un logement mis en location par agence, la locataire qui est encore dans les lieux et doit partir pour le 25/04...

8 réponses Dernière réponse le 3 mars 2016 par
mamiedaisy

Problème eau de pluie

 Résolu

bonjour,j'une mare qui héxiste depuis avant 1830 elle se remplie par temps de pluie et se vide seule par quand il ne pleut pas par contre elle se répa...

7 réponses Dernière réponse le 3 mars 2016 par
BmV

Augmentation de loyer après travaux

 Résolu

J'occupe un logement municipal. Les loyers sont ceux du début d'occupation des lieux. Les locataires ne paient donc pas tous le même loyer. Des travau...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2016 par
djivi38

Prix du terrain agricole

 Résolu

Bonjour, Pour connaître la valeur du M2 de terrain agricole sur la commune de Villedaigne 11200 - avec maison attenante ,juste séparer en quelque so...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2016 par
Josh Randall

Paiement de compteur edf

 Résolu

Bj j aimerais savoir j ai un compteur edf à faire installé chez moi j aimerais savoir si il est possible de le régler en plusieurs fois en même temps ...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
Papaschultz

Frai de notaire achat maison de particulier à particulier

 Résolu

Bonjour, je vais bientôt acquérir ma première maison, je l'ai visité et j'ai négocié le prix, le tout c'est fait avec le vendeur ( particulier) auc...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
alexgvn29

Préavis

 Résolu

Je suis locataire d'un appartement à Amiens et souhaiterai savoir si je suis en ZONE TENDUE et donc prétendre à 1 mois de préavis. J'ai contacté l'ag...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
brigueu

Location

 Résolu

Bonjour, Je vais quitter mon logement pour habiter chez mon compagnon . Sur le plan financier(impôt etc).et juridique banque,assurance,tel, internet ...

11 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
jeanne47

Mon agence réclame que je paie une somme que la caf leur doit..?

 Résolu

Bonjour, J'ai emménagé dans mon appartement courant septembre et ai obtenu les APL pour ce logement. D'une façon ou d'une autre, l'agence immobilièr...

7 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
Jeanreno

Dedite

 Résolu

Bonjour, Je suis licenciée économique ces prochains jours. Je peux donc avoir un préavis d'un mois sauf que je n'aurai pas mon prochain logement ava...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2016 par
Valenchantée

Baisse des frais de notaire au 1 mai pour un achat en cours

 Résolu

Bonjour, je suis actuellement en train d'acheter un appartement avec ma compagne. Nous avons signé la promesse de vente chez le notaire le 26 janv...

5 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
Gasc

Caution

 Résolu

Bonjour, nous faisons notre état des lieux demain et suite à de nombreux problèmes avec l'agence qui veut notamment me facturer un volet qui aurai du ...

4 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
djivi38

Que signifie charges comprises ?

 Résolu

Bonjour, bonjour, je vais bientôt être en location et je voudrais savoir que veut dire charges comprises dans le loyer. merci de vos réponses...

12 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
sosso

Vente d'une maison

 Résolu

Bonjour, j'ai acheté une maison en juillet 2015 avec un pret (maison et travaux),année de construction 1969,suite a notre separation dans quelle condi...

4 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
djivi38

Ptz possible ?

 Résolu

Bonjour, Est-ce que le PTZ est possible pour l'achat d'un logement ancien Merci

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
louvanne

Taille de haie : ( article 673 code civil )

 Résolu

Bonjour, Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par...

8 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
Marley

Indemnité de licenciement gardien/charge récupérable?

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir si les indemnités de licenciement d'un gardien sont des charges récupérables et peuvent être imputées à un locataire.Total...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2016 par
Rochat1

Restitution des clés

 Résolu

Bonjour, J'habite à Nantes depuis septembre 2014 parce que j'étais en cours en alternance là bas. Mon entreprise était à Paris et je faisais donc le...

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
Irwen_Red

Litige avec bailleur

 Résolu

Bonjour, Pouvez-vous me dire si il existe une loi afin de savoir quand il faut partir d'un loyer. Nous avons donné préavis de 3 mois . Le propriéta...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2016 par
Energizor

Congé locataires

 Résolu

Bonjour, Quel est le délai pour donner congé à ses locataires

5 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
Poloppe

Titre de propriété

 Résolu

Bonjour, Je possédais un bien en copropriété composé d'un appartement,d'une cave et d'un parking. Le 08 aout 2000, j'ai vendu l'appartement et la ca...

2 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
lia

Respect des bornes de géometre

 Résolu

Bonjour, Je viens d’acquérir un terrain qui est parfaitement borné. Une des limites séparatives qui donne chez un voisin n'est pas clôturée Je ...

1 réponse Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
kasom

Mise en concurrence syndic

 Résolu

Bonjour, Cela va paraître bizarre mais est-il possible dans le cas où il est opposé 2 candidats au syndic en place que certains coprpropriétaires ...

14 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
andre78fr

Vente appt: préavis bien supérieur à 6 mois possible?

 Résolu

Bonjour, Je désire vendre un appartement libre. Comme il est occupé actuellement je dois donc envoyer un préavis au moins 6 mois avant échéanc...

2 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
chiff21

Changement destination d'une cave en logement

 Résolu

Bonjour, j'ai acheté un lot de copropriété cave .je l'ais transformé il y a 10 ans les tantiemes peuvent il augmenter maintenant? bjj

3 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
rambouillet41

Loi de trentaine

 Résolu

Bonjour, La mairie de ma commune vient de me prévenir de son intention de cession d'une bande terrain se trouvant à l'arrière de ma propriété . En e...

2 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
pierredecb

Que faire si la réglementation d'accessibilité pmr n'est pas res

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un appartement en état futur d'achèvement avec une grande terrasse. Pour accéder à la terrasse il y a une marche de 15cm en...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
Nikos38

Catastrophes naturelles

 Résolu

Bonjour, dans la situation de catastrophe naturelle. Jai perdu mon véhicule car il a été emporté par les eaux. L'assurance me transmet un chèque de l...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
aie mac

Expulsion locative, basé sur loyer non explicite

 Résolu

Bonjour, Nous avons recu une lettre d'expulsion de notre appartement, pour un impayé de 1750 euros. Sauf que depuis plus de 8 mois sur la quittance ...

16 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
JM

Risque de conflit, etat des lieux, rayures porte-fenêtre

 Résolu

Bonjour à tous, Je souhaiterais vous demander conseil sur ma situation : j'ai pris en location en mai 2015 un appartement neuf. Je me suis rendu c...

4 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
Thomas752

Volets roulants locataire -propriétaire

 Résolu

Bonjour, Mon mari est propriétaire d' un appartement mis en location. Les locataires nous demandent le changement des deux volets roulants motorisés...

4 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
maman4

Location d'une place de parking

 Résolu

Bonjour, je loue un appartement refait dans une vieille maison dont je suis la seule locataire (1seul appart) qui donne sur une cour commune que je...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
pascale

Aides financieres extention reseau assainissement collectif

 Résolu

Bonjour, suite à l'achat d'un terrain non viabilisé, j'ai demandé le raccordement à l'assainissement du terrain et un devis m'a été donné comprena...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
Josh Randall

Assainissement collectif

 Résolu

Bonjour La communauté de commune de Dreux Agglo nous a fourni depuis un an un assainissement collectif gravitaire et pulsé auquel j'ai raccordé ma...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
Josh Randall

Remboursement anticipé et intérêts.

 Résolu

Bonjour, J ai fais un crédit immobilier sur 25ans et souhaite le rembourser par anticipation. Cela fait 10ans que j'ai éffectuer le prêt. Puis-je ...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
louvanne
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