Les discussions
Expulser d'un garage après huissier
RésoluBonjour, mon locataire a mis 22m3 de "cochonneries" dans mon garage et ne paie plus le loyer donc je souhaite récupérer mon garage le plus rapidemen...
Je devien fou
RésoluBonjour, j'ai des problèmes avec mon voisin j'ai envoyé des lettres Recommander avec accuser de réception, on a été convoquer devant la directrice j'a...
Charges locatives
RésoluBonjour, J'ai vécu 5ans dans un appartement qui ne m'as jamais fournis de régularisation des charges, et ce n'est pas faute de lui avoir demandé. Sa...
Ramonage conduit fibrociment
RésoluBonjour, Puis je avoir les coordonnées des ramoneurs habilités ( sur Paris) à ramoner les conduits extérieurs en fibrociment ( amiante) de chaudièr...
Assainissement collectif
RésoluBonjour, La communauté de commune de Dreux Agglo nous a fourni depuis un an un assainissement collectif gravitaire et pulsé auquel j'ai raccordé ma ...
Demande de mon nouveau voisin
RésoluJ'ai acheté une maison en 2002 qui possède un appentis qui dépasse de 20 cm chez mes voisins. Jusqu'à présent pas de problèmes avec les 2 anciens prop...
Concerne toujours la copropriété
RésoluBonjour, J'ai encore une question à vous poser.Dans la copropriété où j'habite, il existe plusieurs "chambres" qui sont louées. Il est noté dans le...
Difference entre jardin privatif oui ou non
RésoluBonjour j'achèterai une maison avce 400m et surface 90m mais avec jardin privatif: non. à quoi correspond le 400m terrain.merci
Changement de proprio en cours de bail sans nouveau bail
RésoluBonjour, Mon logement vient d'être vendu avec moi (la locataire) et j'ai donc une nouveau propriétaire. Celui-ci a repris l'ancien bail tel qu'il...
Véranda dans copropriéré.
RésoluBonjour, J'ai couvert par une véranda une terrasse de 5 m2 en rez de jardin, dont j'ai la jouissance exclusive dans une petite copropriété. Ces tra...
Une caution spéciale pour remplacer le garant
RésoluBonjour, Je suis une étudiante étrangère je connais personne en France qui peut me porter garant. Aujourd'hui je viens de visiter l'appartement et je...
Charges locatives industrielles
RésoluBonjour, Je suis artisane en confection. Je loue un local industriel de 100 m² plus 2 places de parking de chaque côté de l'entrée. Je payais les c...
Réduction de préavis.
RésoluBonjour, En septembre je suis devenue locataire d'une maison. Depuis quelques mois, des soucis apparaissent dans cette maison. Le poil à granulés n'...
Exercice d'un praticien dans une location meublée
RésoluBonjour, Suis-je dans la légalité si je loue un meublé de tourisme à une personne qui débute une activité en qualité de praticien thérapie comport...
Présidence du conseil syndical
RésoluBonjour, La présidence du conseil syndical peut-elle assurée par deux personnes ? Merci
Pose du nom renseigné sur boite aux lettres
RésoluBonjour, la fabrication et l'apposition d'une étiquette portant le nom du locataire et demandé par lui est à payer par qui ? Locataire qui en a la ...
Lettre type résiliation bail / loi macron et préavis réduit
RésoluBonsoir, Je vis à Paris et souhaite résilier mon bail. Or, il n'existe pas de modèle type concernant la loi Macron et le préavis réduit lorsque l'o...
Qui doit paye un robinet de wc
Résolubonjour ma locataire est dans la maison depuis 3 ans et le robinet du wc ne fontionne plus qui doit paye la facture de la reparation.... et en plus...
Arbre dangereux sur ma propriété?
RésoluBonjour, J'ai avertit verbalement mon voisin depuis au moins Quatre mois ,de la dangerosité de son noyé. Le tronc de son arbre est complètement fend...
Émoluments de négociation notaire
RésoluBonjour, j'ai vu une maison que je voudrais acheté , la maison vaut Prix de vente : 90 000 € + 4072 € TTC (émoluments de négociation à la charge ...
Mur de soutenement
RésoluBonjour j ai achetée ma maison il y 2 ans il y a un terrain en contrebas de ma limite de propriete.le propriétaire de se terrain en contrebas le vend...
Demande de preavis
RésoluBonjour, je suis en invaliditées et j' aimerais savoir si je suis obliger de donner 3 mois de preavis ou 1 mois a mon proprietaire car je voudrais ...
Locataire donnant congé en cédant le logement à un autre
RésoluBonjour mon locataire vient de signifier qu'il quitte l'appartement (sans préciser la date) et qu'il sera "remplacé" par un ami...... J'ai peur qu...
Participation financement assainissement
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier de ma mairie qui m'indique que je vais devoir m'acquitter du droit de raccordement au réseau d'assainisse...
Logement non fumeur
RésoluBonjour, je viens de louer un appartement meublé à une locataire depuis le 15 Janvier Sur le bail j ai bien mentionné avec accord de la locataire...
Location au 15 du mois
RésoluBonjour, Je dois prendre mon appartement aujourd'hui mais la propriétaires me demande le mois complet je voulais savoir si elle a le droit ?
Renseignement sur l'hébergement à titre gratuit
RésoluBonjour, Nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avec mon conjoint en 2012. Nous sommes séparés depuis 2013, j'ai quitté le logeme...
Qui doit payer la facture d'eau
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une villa qui est en location. Mes locataires m'ont appelé en urgence car ils soupçonnaient une fuite d'eau.J'ai pu co...
Bail de location
RésoluBonjour, Mon fils vient de signer un bail pour un studio meublé. Il regrette son choix,peut-il annuler ce bail et comment procéder ? Merci pour vo...
Préavis de départ
RésoluBonjour, J'ai loué une maison par l'intermédiaire d'une agence. J'ai donné mon congé de départ, le 11 janvier. Le délai légal étant de trois mois, j...
Un bail peut-il être annulé par le loueur?
Résolu/FerméBonjour, Que se passe-t-il dans le cas d'un bail qui est signé tel jour et que le loueur se rétracte avant l'entrée dans les lieux si cette date est...
Promesse de location non tenue
RésoluUn particulier a sélectionné mon dossier pour me louer son bien mi-février, il m'annonce sa décision par téléphone. On prend rendez-vous pour signer l...
Demander pénalité de retard de restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour, je réclame à mon ancien bailleur des pénalités de retard pour non restitution du dépôt de garantie, en vertu de la loi Alur 2014-366 du 24 ...
Résiliation de plein droit pour troubles du voisinage
RésoluBonjour, Un bailleur peut-il légalement résilier un bail de location pour troubles de voisinage alors que ce motif n'apparaît pas dans les clauses ré...
Préavis en cas d'invalidité
Résolubonjour j ai 55 ans et je suis en invalidite niveau 1 plus du pole emploi depuis 2/an et demie je ne peut rester dans ma maison qui a 3 chanbres ca...
Frais d'expédition à la charge du locataire ?
RésoluBonjour à tous, Mon problème est très simple : je loue depuis deux ans un appartement à une SCI qui me facture chaque mois les avis d'échéance qu'e...
Récupérer un appartement loué pour y vivre
RésoluBonjour, je suis proprétaire d"un appartement vide de 4pièces que je loue avec un bail de3ans, or n'ayant plus droit à un logement de fonction je sou...
Notaire nous demande le virement
RésoluBonjour, bonsoir, je suis d'origine portugaise et je suis en france depuis janvier 2014. mon mari et moi, nous allons acheter un appartement prochai...
Louer un appartement qui est en vente
RésoluBonjour, je vais visité un appartement et le propriétaire vient de me dire aussi qu'il le mettais aussi en vente .quel risque je prend si je le pren...
Taxe enlèvement ordures ménagères
RésoluBonjour, Maman n'a jamais récupéré la TEOM de son locataire (depuis 15 ans) A ce jour, quelles années peut elle prétendre récupérer? Je crois ...
Violation de propriété et responsabilités du propriétaire
RésoluJ'ai un petit soucis et il se dit beaucoup de choses contradictoires sur les forums et autres pages web donc si quelqu'un pouvait m'aider...? Nous...
Infiltration
RésoluBonjour, Ma salle de bain fait l'objet d'infiltration d'eau provenant de l'appartement du voisin. J 'habite une résidence qui comprend une partie ...
Bail studio meublé
RésoluBonsoir, Quelqu'un peut-il me renseigner j'ai oublié de marquer la durée du bail sur le contrat au locataire mais par contre j'ai mis la date d'entré...
Annonce retirée pour être vendue plus cher malgré offre au prix
RésoluBonjour, Nous avons visité une maison, par l'intermédiaire d'un agent immobilier (Optimhome)fait une offre au prix, et ce dernier n'a cessé de nous ...
Montant des arrhes
Résolu/FerméBonjour, Le montant des arrhes pour une location d'un gite est il librement fixé entre les parties ou bien est il règlementé ? Cdlt
Compromis de vente
RésoluBonjour, Je decider d'acheter Une Maison on France, je suis du Royaume uni, j'ai un frere qui vie en France, le notaine ma dit qu'il va m'envoyer un p...
Acheter une maison
RésoluBonjour, Je dois repérer la maison avant de demander le prêt. Ou demander le prêt pour savoir combien la banque peut me prêter? Merci
Sapins envahissants
Résolubonjour, j'habite une appartement, locataire dans une résidence de copropriétaires. L'appartement est au 1er étage. Je paie mon loyer à une agence qu...
Reprise d'une location meublée par le propriétaire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un meublé que je loue depuis 2012 que je souhaiterais récupérer à titre personnel en fin de bail (31/12/2016) suit...
Le propriétaire de mon ami veut que je quitte le logement
RésoluBonjour, je suis héberger par mon compagnon avec mes chiens.mais malheureusement le propriétaire n'accepte pas les chiens dans l'appartement. il me d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...