Les discussions

Changement destination d'une cave en logement

 Résolu

Bonjour, j'ai acheté un lot de copropriété cave .je l'ais transformé il y a 10 ans les tantiemes peuvent il augmenter maintenant? bjj

3 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
rambouillet41

Loi de trentaine

 Résolu

Bonjour, La mairie de ma commune vient de me prévenir de son intention de cession d'une bande terrain se trouvant à l'arrière de ma propriété . En e...

2 réponses Dernière réponse le 29 févr. 2016 par
pierredecb

Que faire si la réglementation d'accessibilité pmr n'est pas res

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un appartement en état futur d'achèvement avec une grande terrasse. Pour accéder à la terrasse il y a une marche de 15cm en...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
Nikos38

Catastrophes naturelles

 Résolu

Bonjour, dans la situation de catastrophe naturelle. Jai perdu mon véhicule car il a été emporté par les eaux. L'assurance me transmet un chèque de l...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
aie mac

Expulsion locative, basé sur loyer non explicite

 Résolu

Bonjour, Nous avons recu une lettre d'expulsion de notre appartement, pour un impayé de 1750 euros. Sauf que depuis plus de 8 mois sur la quittance ...

16 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
JM

Risque de conflit, etat des lieux, rayures porte-fenêtre

 Résolu

Bonjour à tous, Je souhaiterais vous demander conseil sur ma situation : j'ai pris en location en mai 2015 un appartement neuf. Je me suis rendu c...

4 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
Thomas752

Volets roulants locataire -propriétaire

 Résolu

Bonjour, Mon mari est propriétaire d' un appartement mis en location. Les locataires nous demandent le changement des deux volets roulants motorisés...

4 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
maman4

Location d'une place de parking

 Résolu

Bonjour, je loue un appartement refait dans une vieille maison dont je suis la seule locataire (1seul appart) qui donne sur une cour commune que je...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
pascale

Aides financieres extention reseau assainissement collectif

 Résolu

Bonjour, suite à l'achat d'un terrain non viabilisé, j'ai demandé le raccordement à l'assainissement du terrain et un devis m'a été donné comprena...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
Josh Randall

Assainissement collectif

 Résolu

Bonjour La communauté de commune de Dreux Agglo nous a fourni depuis un an un assainissement collectif gravitaire et pulsé auquel j'ai raccordé ma...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
Josh Randall

Remboursement anticipé et intérêts.

 Résolu

Bonjour, J ai fais un crédit immobilier sur 25ans et souhaite le rembourser par anticipation. Cela fait 10ans que j'ai éffectuer le prêt. Puis-je ...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
louvanne

Isolation toit terrasse

 Résolu

Bonjour, J en appelle à vos connaissances ;) J habite au RdC d une maison comprenant 1 seul étage. 60% de mon logement se situe sous la toiture te...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
mama38

Terrain devenu enclave.

 Résolu

Bonjour, j'habite un lotissement desservi par un voie privee. Le proprietaire d'un bien situe hors de ce lotissement vient de vendre une maison et se...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
Rochat1

Les proprios prennent rdv pour nous

 Résolu

Bonjour, Depuis bientôt trois semaines nous avons eu un souci de chaudière qui s'est mise en sécurité sans qu'on ne comprenne pourquoi. La premièr...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2016 par
Sakura01

Vente au plus offrant

 Résolu

Bonjour, je ne sais pas si ma question, déjà posée était dans le bon forum et si elle est passée .. Mon PB : j'ai mis en vente, par l'intermédiaire...

3 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2016 par
^^Marie^^

Violation de domicile

 Résolu

Bonjour, je suis locataire est mon proprietaire c'est introduit dans mon domicile pendant mon absence,c'est une certitude,mais helas je ne peux le pro...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2016 par
maylin27

A la charges du locataire ou du proprio ?

 Résolu

Bonjour, Je loue un T3 meublée en colocation, à mon entrée dans l'appart' le cumulus marchait de la façon suivante : nous mettions le cumulus sur au...

5 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2016 par
feloxe

Visite de garantie

 Résolu

Bonjour, nous venons de voir 2 personnes se présentant pour faire un contrôle soit disant missionné par L'ADEM sur l'isolation de sous toiture qui a...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2016 par
feloxe

Ou je doit m'adresser pour un pret patronal merci

 Résolu

france

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2016 par
martin

Adresse de la haute cour de justice européenne

 Résolu

Bonjour, Qui aurais l'adresse de la haute cours de justice europene pour que je leur ecrie car je suis maser pour la 2eme fois en comision pour une ...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
Emilie2609

Déclaration h 1

 Résolu

Bonjour, je viens de recevoir le formulaire h1 pour la déclaration de fin de travaux. actuellement mes travaux ne sont pas terminer car je fais tous...

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
patoch3013

Bail caduque, quel préavis

 Résolu

bonjour tout le monde j'ai une double question pour vous :) voila, mon bail pour mon appartement meublé est d'une durée de huit mois et demi.sacha...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
vmehdi46

Passez de 3 a 1 mois de preavis pour le bail de ma maison

 Résolu

BONJOUR J'habite a 25 km de mon lieu de travaille et j'aimerais savoir si pour cette raison je peux raccourcir mon préavis de 3 mois a 1 mois me...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
donsylviane

Achat appartement mitoyen, mur porteur, lots séparés

 Résolu

Bonjour Je suis seul propriétaire d'un appartement dans un immeuble (petite copro). l'appartement mitoyen est en vente. Ma compagne et moi même aim...

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
Seb000000

Implantation abusive d'arrêt de bus

 Résolu

Faut-il un permis de construire pour implanter un arrêt de bus ? Faut-il une enquête publique ?

7 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
dna.factory

Caution pour location

 Résolu

Bonjour, nous nous sommes portés caution pour le loyer de notre fille et gendre peuvent ils à leur tour se porter caution pour un de leur ami ju...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
maylin27

Recours du locataire logement non aux normes

 Résolu

Bonjourje suis locataire d'un logement assez vétuste (électricité non aux normes, humidité+++, plafond en mauvais état...), mais ma propriaitaire refu...

6 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
tim

Ai-je droit au rmi si je suis propriétaire ?

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé et j'ai hérité. Je suis donc désormais co-propriétaire de quatres biens immobiliers avec ma mère. Par contre je...

19 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
libellule

Refus de continuations de prise en charge de l'assurance c n p

 Résolu

Bonjour, en aout 2009 j'ai eu un infactuse du myocarde et suite a une expertise reconnu en accident du travail . L'assurance a pris en charges mes 2 ...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
Rochat1

Taxe fonciere et d'habitation

 Résolu

Bonjour, Mon fils va acheter un appartement neuf dans un immeuble qui est fini depuis 2013, celui ci na jamais été habiter . On lui demande le jour ...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
doris33

Problème avec mon propriétaire

 Résolu

Bonjour, J'ai un problème avec mon propriétaire celui-ci vient chez moi presque toutes les semaines et j'ai une personne qui est souvent chez moi q...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
BmV

Frais de jardinage

 Résolu

Bonjour, Je suis hébergée à titre gratuit par mon gendre qui est packs e avec ma fille a qui incombe l entretien des haies sachant que j'ai une tou...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
anclalmy

Teom

 Résolu

Bonjour, Pendant combien de temps un propriétaire peut il demander la TEOM après que son locataire parti? Je suis partie il y a 6 mois de la maison...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
djivi38

Résiliation mandat agence et frais pour les visites réalisées

 Résolu

Bonjour, Une amie souhaite résilier son mandat (exclusif) avec l'agence qui s'occupe des visites/bail de son appartement, car elle a trouvé des lo...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
dakota333

Vente d'un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous possédons, ma sœur et moi, un bien en indivision avec notre belle-mère.La répartition a été faite ainsi au décès de notre père : 3/...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
TIOPEQUEUX

Restitution de caution en retard

 Résolu

Bonjour, Il y a deux mois de délais pour restituer une caution (si jamais l'état des lieux sortant n'est pas identique à celui entrant)à partir du...

7 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
ptiboy

Electromenager à fournir- mentionner dans bail?

 Résolu

Bonjour, et d'avance bravo! pour ce forum, vraiment super! Nous venons de déposez un dossier pour un appartement et nous avons été retenu. Il s'agi...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
ptiboy

Héberger à titre gratuit, on me réclame un loyer.

 Résolu

Bonjour, J'étais hébergé jusqu'à présent à titre gratuit par un ami, (j'ai encore des attestations signé de sa main comme quoi il m'hébergeait à ti...

9 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
mimi-pousse

Supplément de loyer

 Résolu

Bonsoir à toutes et à tous Je viens de recevoir de la part des HLM un formulaire pour le supplément de loyer. Ma question est la suivante, quels son...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
bgr88

Location meublé

 Résolu

Bonsoir, Je suis propriétaire d'un meublé à Arcachon. Mon locataire qui a fait une réservation depuis le 26 Août 2015 pour 3 semaines en Août 2016 v...

4 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
phiduche

Certficat de conformite

 Résolu

Bonjour, J'ai bati un immeuble a usage locatif . Loue depuis la fin des travaux en 2008 avant tout cela j'ai expedier en mairie le 20 octobre 2008 ...

4 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Josh Randall

Résilation bail par 2 locataires solidaires

 Résolu

Bonjour, Moi et ma sœur avions loué un appartement solidaire Nous souhaitons résilier le bail. parce que j'ai trouver un appartement avec le 1% pat...

13 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Valenchantée

Mais propriétaires on t'il le droit de casser mon bail

 Résolu

Bonjour, je suis maman d'un enfant de 9 mois je vie en couple et mais propriétaires veulent vendre mon logement on t-il le droit? j'ai signé pour 3ans...

4 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
Filochard1er

Litige location remise des clés

 Résolu

Bonjour, Si par exemple j'ai payé pour le mois de Janvier (jusqu'au 31) mais que je suis partie et ait rendu les clés (+fait l'état des lieux sorta...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
p9h9c

Mensualité assurance d'un prêt immobilier

 Résolu

Bonjour, Dans les année 2000, j'avais contracté à un prêt pour l’acquisition d'un bien immobilier. Le plan de financement de ce prêt était en co...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
XLamda

Restitution caution locative

 Résolu

Bonjour ! Je suis bailleur privé. J'ai restitué la caution de 480 euros en plusieurs mensualités car je n'avais pas la trésorerie. Je devais rembour...

8 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2016 par
7nana

Rendu de caution en retard 2016

 Résolu

Bonjour, la remise des clés de mon ancien appartement a eu lieu le 19 Décembre 2015. Nous sommes aujourd'hui le 19 Février 2016 je n'ai toujours p...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2016 par
p9h9c

Delai de preavis location

 Résolu

Bonjour, En cas de séparation , le préavis de location de l'appartement commun peut il être réduit à un mois? Quels justificatifs fournir en cas de...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2016 par
djivi38

Poulailler

 Résolu/Fermé

Bonjour, Déjà ce qui m'exaspère ce sont les donneurs de leçons qui s'offensent quand les gens se plaignent d'avoir des poules à proximité de chez ...

Dernière réponse le 21 févr. 2016 par
BmV

Entretien servitude

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d une maison dont l accès se fait par un chemin dit servitude. J ai un voisin direct dans la meme situation que moi....

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2016 par
djivi38
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