Résiliation bail -3 petites questions
RésoluBonjour, Avant tout, je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter. J'ai 3 questions à vous poser : Mon locataire vient de m'envoye...
Bonjour, Avant tout, je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter. J'ai 3 questions à vous poser : Mon locataire vient de m'envoye...
Je recherche la résolution de loi sur le diagnostic en objet imposé pour la vente d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Je viens de régl...
Bonjour, J'ai trouvé un appartement pour acheter en résidence secondaire. Celui ci est en location, qui se termine le 3 janvier 2017. Le propriéta...
Bonjour, je souhaite quitter mon logement meublé dans un mois (plus quelque jour le temps que la poste livre le courier et signe l'AR). Le contrat i...
Bonjour. Concerne un contrat de location "à usage d'habitation principale exclusivement" mentionnant 2 couples désignés comme "preneur" et dont le ...
Messieurs Mesdames, Je suis titulaire d'un bail de location, signé avec mon ex-compagnon. Je souhaite quitter ce logement, donc: J'ai envoyé un...
Bonjour, je voudrai savoir a qui revient les frais de désamiantage au vendeur ou a l'acheteur merci
dans ce document il existe un paragraphe : constructions accessoires ne comprenant pas e pièces d'habitation. - Comment faut-il remplir la case 51 au...
Bonjour, Dans le cadre d'une réunion du conseil syndical d'une copropriété,avec un ordre du jour bien défini,le président du conseil syndical peut-i...
Bonjour, je suis propriétaire d'un bien que je loue et via un huissier, j'ai signifié au locataire en avril 2015 un congé pour vente. Mon locataire vi...
Nous sommes en cours d acquisition d une maison a un étage et nous désirons faire appel a un architecte pour nous aider a redéfinir les pièces, nous a...
Bonjour, j'ai visité une maison qui me plait , mon banquier ma donner a un budget de 110000€ la maison clef en main est a 106000€. je ne veut p...
Bonjour, Nous avons signé cette semaine un compromis de vente pour un appartement qui a été livré en juin 2012. Son premier propriétaire l'avait a...
Bonjour, je fais référence à la fiche pratique https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-ho...
Bonjour,le locataire bénéficie d'un préavis d'un mois en cas de départ suite à un licenciement économique. La date de départ du préavis est-elle la da...
Ma parcelle qui a été classée en agricole a l'elaboration du plu a ete dclassée par le tribunale administratif a la suite d'une requete mais n'a jama...
Bonjour, Je ne peux pas visiter un logement mis en location par agence, la locataire qui est encore dans les lieux et doit partir pour le 25/04...
bonjour,j'une mare qui héxiste depuis avant 1830 elle se remplie par temps de pluie et se vide seule par quand il ne pleut pas par contre elle se répa...
J'occupe un logement municipal. Les loyers sont ceux du début d'occupation des lieux. Les locataires ne paient donc pas tous le même loyer. Des travau...
Bonjour, Pour connaître la valeur du M2 de terrain agricole sur la commune de Villedaigne 11200 - avec maison attenante ,juste séparer en quelque so...
Bj j aimerais savoir j ai un compteur edf à faire installé chez moi j aimerais savoir si il est possible de le régler en plusieurs fois en même temps ...
Bonjour, je vais bientôt acquérir ma première maison, je l'ai visité et j'ai négocié le prix, le tout c'est fait avec le vendeur ( particulier) auc...
Je suis locataire d'un appartement à Amiens et souhaiterai savoir si je suis en ZONE TENDUE et donc prétendre à 1 mois de préavis. J'ai contacté l'ag...
Bonjour, Je vais quitter mon logement pour habiter chez mon compagnon . Sur le plan financier(impôt etc).et juridique banque,assurance,tel, internet ...
Bonjour, J'ai emménagé dans mon appartement courant septembre et ai obtenu les APL pour ce logement. D'une façon ou d'une autre, l'agence immobilièr...
Bonjour, Je suis licenciée économique ces prochains jours. Je peux donc avoir un préavis d'un mois sauf que je n'aurai pas mon prochain logement ava...
Bonjour, je suis actuellement en train d'acheter un appartement avec ma compagne. Nous avons signé la promesse de vente chez le notaire le 26 janv...
Bonjour, nous faisons notre état des lieux demain et suite à de nombreux problèmes avec l'agence qui veut notamment me facturer un volet qui aurai du ...
Bonjour, bonjour, je vais bientôt être en location et je voudrais savoir que veut dire charges comprises dans le loyer. merci de vos réponses...
Bonjour, j'ai acheté une maison en juillet 2015 avec un pret (maison et travaux),année de construction 1969,suite a notre separation dans quelle condi...
Bonjour, Est-ce que le PTZ est possible pour l'achat d'un logement ancien Merci
Bonjour, Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par...
Bonjour, je voudrais savoir si les indemnités de licenciement d'un gardien sont des charges récupérables et peuvent être imputées à un locataire.Total...
Bonjour, J'habite à Nantes depuis septembre 2014 parce que j'étais en cours en alternance là bas. Mon entreprise était à Paris et je faisais donc le...
Bonjour, Pouvez-vous me dire si il existe une loi afin de savoir quand il faut partir d'un loyer. Nous avons donné préavis de 3 mois . Le propriéta...
Bonjour, Quel est le délai pour donner congé à ses locataires
Bonjour, Je possédais un bien en copropriété composé d'un appartement,d'une cave et d'un parking. Le 08 aout 2000, j'ai vendu l'appartement et la ca...
Bonjour, Je viens d’acquérir un terrain qui est parfaitement borné. Une des limites séparatives qui donne chez un voisin n'est pas clôturée Je ...
Bonjour, Cela va paraître bizarre mais est-il possible dans le cas où il est opposé 2 candidats au syndic en place que certains coprpropriétaires ...
Bonjour, Je désire vendre un appartement libre. Comme il est occupé actuellement je dois donc envoyer un préavis au moins 6 mois avant échéanc...
Bonjour, j'ai acheté un lot de copropriété cave .je l'ais transformé il y a 10 ans les tantiemes peuvent il augmenter maintenant? bjj
Bonjour, La mairie de ma commune vient de me prévenir de son intention de cession d'une bande terrain se trouvant à l'arrière de ma propriété . En e...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en état futur d'achèvement avec une grande terrasse. Pour accéder à la terrasse il y a une marche de 15cm en...
Bonjour, dans la situation de catastrophe naturelle. Jai perdu mon véhicule car il a été emporté par les eaux. L'assurance me transmet un chèque de l...
Bonjour, Nous avons recu une lettre d'expulsion de notre appartement, pour un impayé de 1750 euros. Sauf que depuis plus de 8 mois sur la quittance ...
Bonjour à tous, Je souhaiterais vous demander conseil sur ma situation : j'ai pris en location en mai 2015 un appartement neuf. Je me suis rendu c...
Bonjour, Mon mari est propriétaire d' un appartement mis en location. Les locataires nous demandent le changement des deux volets roulants motorisés...
Bonjour, je loue un appartement refait dans une vieille maison dont je suis la seule locataire (1seul appart) qui donne sur une cour commune que je...
Bonjour, suite à l'achat d'un terrain non viabilisé, j'ai demandé le raccordement à l'assainissement du terrain et un devis m'a été donné comprena...
Bonjour La communauté de commune de Dreux Agglo nous a fourni depuis un an un assainissement collectif gravitaire et pulsé auquel j'ai raccordé ma...
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