Régularisation charges Paris
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Ger-Milou75015
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Ger-Milou75015 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, mon bailleur n'a pas régularisé les charge pendant plusieurs années. Mais, entre début 2015 et février 2016, nous avons reçu les régularisations pour 2012, 2013, 2014 à raison d'une tous les 4 mois. Résultat : plus de 1500€ réclamés en moins d'1 an. À venir en juin régularisation 2015. Pour au moins 500€ ! Est-ce très légal ?
Précision : il s'agit de logements sociaux !! Qu'en pensez-vous ?
Précision : il s'agit de logements sociaux !! Qu'en pensez-vous ?
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2 réponses
bonjour
c'est hélas très légal ( il peut remonter 3 ans en arrière
j'en pense également que vous deviez manquer de temps ou de place pour conclure votre question par un mot comme "merci " ou "cordialement" par exemple ....
c'est hélas très légal ( il peut remonter 3 ans en arrière
j'en pense également que vous deviez manquer de temps ou de place pour conclure votre question par un mot comme "merci " ou "cordialement" par exemple ....
Bonjour
Vous pouvez aussi vérifier vérifier votre régulation et sur 3 ans
La péremption s’arrête a la date de votre reco AR de réclamation
Ce que vous devez savoir en régulation
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
Vous pouvez aussi vérifier vérifier votre régulation et sur 3 ans
La péremption s’arrête a la date de votre reco AR de réclamation
Ce que vous devez savoir en régulation
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
Bonjour,
Merci pour ces précisions. En l'occurence, le bailleur n'a pas fait de régularisations de charges pendant plusieurs années et, en 2015, il a du réaliser qu'il devait régulariser 2012, sous peine d'être hors délais.Ensuite, tous les 4 mois il a régularisé 2013, 2014 et dans 2 mois va régulariser 2015. J'étais simplement surpris qu'il puise réclamer plus de 2000€ en 1 an à des locataires dont le loyer est inférieur à 600€ (HLM).
Merci
Cordialement Gérard
Merci pour ces précisions. En l'occurence, le bailleur n'a pas fait de régularisations de charges pendant plusieurs années et, en 2015, il a du réaliser qu'il devait régulariser 2012, sous peine d'être hors délais.Ensuite, tous les 4 mois il a régularisé 2013, 2014 et dans 2 mois va régulariser 2015. J'étais simplement surpris qu'il puise réclamer plus de 2000€ en 1 an à des locataires dont le loyer est inférieur à 600€ (HLM).
Merci
Cordialement Gérard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout d'abord, veuillez m'excuser pour mon manque de courtoisie qui était bien involontaire : j'étais en pleine discussion sur le problème posé, je m'étais pris la tête pou m'inscrire, et je pensais ne plus disposer de place.
Je vous remercie pour votre réponse (rapide). Je me doutais que la démarche du bailleur était légale sur le fond mais avais un doute sur la forme : je suis étonné qu'il puisse réclamer une telle somme (près de 2000€) en 1 an à des locataires de HLM dont le loyer est inférieur à 600€. Amen
Encore merci.
Cordialement
veuillez m'excuser pour mon manque de courtoisie
c'est fait
je suis étonné qu'il puisse réclamer une telle somme (près de 2000€) en 1 an
effectivement, il vous reste à négocier un délai de paiement
et vérifiez bien le décompte des charges avec votre association de locataires
Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement. Gérard