Un seul syndic a l ordre du jour de l'AG
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debutante66
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debutante66 Messages postés 1271 Date d'inscription dimanche 22 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - 14 mars 2016 à 09:45
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rambouillet41
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9 mars 2016 à 14:27
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Non, la cour de cassation vient de condamner cette façon de faire.
Pour qu'un syndic soit désigné, il faut que son projet de contrat soit à l'OdJ et donc joint à la convocation, même pour une candidature de syndic non pro (dit bénévole)
Pour qu'un syndic soit désigné, il faut que son projet de contrat soit à l'OdJ et donc joint à la convocation, même pour une candidature de syndic non pro (dit bénévole)
rambouillet41
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9 mars 2016 à 12:58
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Bonjour,
Dans ce cas, vous vous retrouverez sans syndic et vous devrez faire appel au tribunal pour faire nommer un syndic provisoire.
Dans ce cas, vous vous retrouverez sans syndic et vous devrez faire appel au tribunal pour faire nommer un syndic provisoire.
debutante66
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9 mars 2016 à 13:16
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bonjour Rambouillet41,
j avais cru comprendre qu un coproprietaire pourrait se presenter comme syndic benevole lors de l'ag meme si son contrat n'a pas ete présenté, du moment qu il ne demande pas de remuneration. est-ce possible ?
j avais cru comprendre qu un coproprietaire pourrait se presenter comme syndic benevole lors de l'ag meme si son contrat n'a pas ete présenté, du moment qu il ne demande pas de remuneration. est-ce possible ?
droopy75
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14 mars 2016 à 00:33
14 mars 2016 à 00:33
Bonjour,
Un syndic a intérêt à conserver des honoraires.
Si il décidait ne ne pas honorer le contrat à l'ordre du jour, il risque gros.
Au pire, n'importe quel copropriétaire peut se présenter en temps que syndic bénévole afin de convoquer l'ag pour nommer un nouveau syndic professionnel.
Cordialement
Un syndic a intérêt à conserver des honoraires.
Si il décidait ne ne pas honorer le contrat à l'ordre du jour, il risque gros.
Au pire, n'importe quel copropriétaire peut se présenter en temps que syndic bénévole afin de convoquer l'ag pour nommer un nouveau syndic professionnel.
Cordialement
rambouillet41
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14 mars 2016 à 07:18
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ouah ! ouh!
totalement illégal....
Au pire, n'importe quel copropriétaire peut se présenter en temps que syndic bénévole afin de convoquer l'ag pour nommer un nouveau syndic professionnel.
totalement illégal....
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debutante66
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14 mars 2016 à 09:45
14 mars 2016 à 09:45
bonjour,
voila notre AG est passée , ambiance très tendue, avec bien des irrégularités auxquelles le syndic a toujours des reponses toutes faites...j attends le compte rendu pour verifier qu il soit conforme au deroulement de l'ag.
le syndic a signé son contrat, donc pas besoin de syndic benevole.
merci a vous rambouillet et droopy pour vos echanges de point de vue.
bien cordialement
voila notre AG est passée , ambiance très tendue, avec bien des irrégularités auxquelles le syndic a toujours des reponses toutes faites...j attends le compte rendu pour verifier qu il soit conforme au deroulement de l'ag.
le syndic a signé son contrat, donc pas besoin de syndic benevole.
merci a vous rambouillet et droopy pour vos echanges de point de vue.
bien cordialement