Un seul syndic a l ordre du jour de l'AG
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debutante66
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debutante66 Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
debutante66 Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
les conseillers syndicaux ont mis en concurrence le syndic mais décidé de garder le meme, nous avons donc mis le syndic actuel comme unique a l'ordre du jour.
comme nous allons avoir un certain nombre de choses a lui dire et qui risquent de ne pas lui plaire, peut il décider le jour meme de l'ag de ne pas renouveler son contrat ?
et si oui , il se passera quoi ?
merci de votre aide
les conseillers syndicaux ont mis en concurrence le syndic mais décidé de garder le meme, nous avons donc mis le syndic actuel comme unique a l'ordre du jour.
comme nous allons avoir un certain nombre de choses a lui dire et qui risquent de ne pas lui plaire, peut il décider le jour meme de l'ag de ne pas renouveler son contrat ?
et si oui , il se passera quoi ?
merci de votre aide
5 réponses
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Non, la cour de cassation vient de condamner cette façon de faire.
Pour qu'un syndic soit désigné, il faut que son projet de contrat soit à l'OdJ et donc joint à la convocation, même pour une candidature de syndic non pro (dit bénévole) -
Bonjour,
Dans ce cas, vous vous retrouverez sans syndic et vous devrez faire appel au tribunal pour faire nommer un syndic provisoire. -
Bonjour,
Un syndic a intérêt à conserver des honoraires.
Si il décidait ne ne pas honorer le contrat à l'ordre du jour, il risque gros.
Au pire, n'importe quel copropriétaire peut se présenter en temps que syndic bénévole afin de convoquer l'ag pour nommer un nouveau syndic professionnel.
Cordialement -
ouah ! ouh!
Au pire, n'importe quel copropriétaire peut se présenter en temps que syndic bénévole afin de convoquer l'ag pour nommer un nouveau syndic professionnel.
totalement illégal.... -
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bonjour,
voila notre AG est passée , ambiance très tendue, avec bien des irrégularités auxquelles le syndic a toujours des reponses toutes faites...j attends le compte rendu pour verifier qu il soit conforme au deroulement de l'ag.
le syndic a signé son contrat, donc pas besoin de syndic benevole.
merci a vous rambouillet et droopy pour vos echanges de point de vue.
bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...