Un seul syndic a l ordre du jour de l'AG [Résolu]

debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 12:53 - Dernière réponse : debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention
- 14 mars 2016 à 09:45
Bonjour,

les conseillers syndicaux ont mis en concurrence le syndic mais décidé de garder le meme, nous avons donc mis le syndic actuel comme unique a l'ordre du jour.

comme nous allons avoir un certain nombre de choses a lui dire et qui risquent de ne pas lui plaire, peut il décider le jour meme de l'ag de ne pas renouveler son contrat ?
et si oui , il se passera quoi ?

merci de votre aide
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rambouillet41 3081 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 14:27
1
Merci
Non, la cour de cassation vient de condamner cette façon de faire.
Pour qu'un syndic soit désigné, il faut que son projet de contrat soit à l'OdJ et donc joint à la convocation, même pour une candidature de syndic non pro (dit bénévole)

Merci rambouillet41 1

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rambouillet41 3081 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 12:58
0
Merci
Bonjour,

Dans ce cas, vous vous retrouverez sans syndic et vous devrez faire appel au tribunal pour faire nommer un syndic provisoire.
debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 13:16
bonjour Rambouillet41,

j avais cru comprendre qu un coproprietaire pourrait se presenter comme syndic benevole lors de l'ag meme si son contrat n'a pas ete présenté, du moment qu il ne demande pas de remuneration. est-ce possible ?
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droopy75 2697 Messages postés vendredi 13 juin 2008Date d'inscription 16 mars 2016 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 00:33
0
Merci
Bonjour,

Un syndic a intérêt à conserver des honoraires.

Si il décidait ne ne pas honorer le contrat à l'ordre du jour, il risque gros.

Au pire, n'importe quel copropriétaire peut se présenter en temps que syndic bénévole afin de convoquer l'ag pour nommer un nouveau syndic professionnel.

Cordialement
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rambouillet41 3081 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 07:18
0
Merci
ouah ! ouh!

Au pire, n'importe quel copropriétaire peut se présenter en temps que syndic bénévole afin de convoquer l'ag pour nommer un nouveau syndic professionnel. 


totalement illégal....
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debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 09:45
0
Merci
bonjour,

voila notre AG est passée , ambiance très tendue, avec bien des irrégularités auxquelles le syndic a toujours des reponses toutes faites...j attends le compte rendu pour verifier qu il soit conforme au deroulement de l'ag.
le syndic a signé son contrat, donc pas besoin de syndic benevole.

merci a vous rambouillet et droopy pour vos echanges de point de vue.

bien cordialement
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