Un seul syndic a l ordre du jour de l'AG
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debutante66
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debutante66 Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
les conseillers syndicaux ont mis en concurrence le syndic mais décidé de garder le meme, nous avons donc mis le syndic actuel comme unique a l'ordre du jour.
comme nous allons avoir un certain nombre de choses a lui dire et qui risquent de ne pas lui plaire, peut il décider le jour meme de l'ag de ne pas renouveler son contrat ?
et si oui , il se passera quoi ?
merci de votre aide
les conseillers syndicaux ont mis en concurrence le syndic mais décidé de garder le meme, nous avons donc mis le syndic actuel comme unique a l'ordre du jour.
comme nous allons avoir un certain nombre de choses a lui dire et qui risquent de ne pas lui plaire, peut il décider le jour meme de l'ag de ne pas renouveler son contrat ?
et si oui , il se passera quoi ?
merci de votre aide
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5 réponses
Non, la cour de cassation vient de condamner cette façon de faire.
Pour qu'un syndic soit désigné, il faut que son projet de contrat soit à l'OdJ et donc joint à la convocation, même pour une candidature de syndic non pro (dit bénévole)
Pour qu'un syndic soit désigné, il faut que son projet de contrat soit à l'OdJ et donc joint à la convocation, même pour une candidature de syndic non pro (dit bénévole)
Bonjour,
Dans ce cas, vous vous retrouverez sans syndic et vous devrez faire appel au tribunal pour faire nommer un syndic provisoire.
Dans ce cas, vous vous retrouverez sans syndic et vous devrez faire appel au tribunal pour faire nommer un syndic provisoire.
Bonjour,
Un syndic a intérêt à conserver des honoraires.
Si il décidait ne ne pas honorer le contrat à l'ordre du jour, il risque gros.
Au pire, n'importe quel copropriétaire peut se présenter en temps que syndic bénévole afin de convoquer l'ag pour nommer un nouveau syndic professionnel.
Cordialement
Un syndic a intérêt à conserver des honoraires.
Si il décidait ne ne pas honorer le contrat à l'ordre du jour, il risque gros.
Au pire, n'importe quel copropriétaire peut se présenter en temps que syndic bénévole afin de convoquer l'ag pour nommer un nouveau syndic professionnel.
Cordialement
ouah ! ouh!
totalement illégal....
Au pire, n'importe quel copropriétaire peut se présenter en temps que syndic bénévole afin de convoquer l'ag pour nommer un nouveau syndic professionnel.
totalement illégal....
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bonjour,
voila notre AG est passée , ambiance très tendue, avec bien des irrégularités auxquelles le syndic a toujours des reponses toutes faites...j attends le compte rendu pour verifier qu il soit conforme au deroulement de l'ag.
le syndic a signé son contrat, donc pas besoin de syndic benevole.
merci a vous rambouillet et droopy pour vos echanges de point de vue.
bien cordialement
voila notre AG est passée , ambiance très tendue, avec bien des irrégularités auxquelles le syndic a toujours des reponses toutes faites...j attends le compte rendu pour verifier qu il soit conforme au deroulement de l'ag.
le syndic a signé son contrat, donc pas besoin de syndic benevole.
merci a vous rambouillet et droopy pour vos echanges de point de vue.
bien cordialement
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