Résiliation de plein droit pour troubles du voisinage
RésoluBonjour, Un bailleur peut-il légalement résilier un bail de location pour troubles de voisinage alors que ce motif n'apparaît pas dans les clauses ré...
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bonjour j ai 55 ans et je suis en invalidite niveau 1 plus du pole emploi depuis 2/an et demie je ne peut rester dans ma maison qui a 3 chanbres ca...
Bonjour à tous, Mon problème est très simple : je loue depuis deux ans un appartement à une SCI qui me facture chaque mois les avis d'échéance qu'e...
Bonjour, je suis proprétaire d"un appartement vide de 4pièces que je loue avec un bail de3ans, or n'ayant plus droit à un logement de fonction je sou...
Bonjour, bonsoir, je suis d'origine portugaise et je suis en france depuis janvier 2014. mon mari et moi, nous allons acheter un appartement prochai...
Bonjour, je vais visité un appartement et le propriétaire vient de me dire aussi qu'il le mettais aussi en vente .quel risque je prend si je le pren...
Bonjour, Maman n'a jamais récupéré la TEOM de son locataire (depuis 15 ans) A ce jour, quelles années peut elle prétendre récupérer? Je crois ...
J'ai un petit soucis et il se dit beaucoup de choses contradictoires sur les forums et autres pages web donc si quelqu'un pouvait m'aider...? Nous...
Bonjour, Ma salle de bain fait l'objet d'infiltration d'eau provenant de l'appartement du voisin. J 'habite une résidence qui comprend une partie ...
Bonsoir, Quelqu'un peut-il me renseigner j'ai oublié de marquer la durée du bail sur le contrat au locataire mais par contre j'ai mis la date d'entré...
Bonjour, Nous avons visité une maison, par l'intermédiaire d'un agent immobilier (Optimhome)fait une offre au prix, et ce dernier n'a cessé de nous ...
Bonjour, Le montant des arrhes pour une location d'un gite est il librement fixé entre les parties ou bien est il règlementé ? Cdlt
Bonjour, Je decider d'acheter Une Maison on France, je suis du Royaume uni, j'ai un frere qui vie en France, le notaine ma dit qu'il va m'envoyer un p...
Bonjour, Je dois repérer la maison avant de demander le prêt. Ou demander le prêt pour savoir combien la banque peut me prêter? Merci
bonjour, j'habite une appartement, locataire dans une résidence de copropriétaires. L'appartement est au 1er étage. Je paie mon loyer à une agence qu...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un meublé que je loue depuis 2012 que je souhaiterais récupérer à titre personnel en fin de bail (31/12/2016) suit...
Bonjour, je suis héberger par mon compagnon avec mes chiens.mais malheureusement le propriétaire n'accepte pas les chiens dans l'appartement. il me d...
Bonjour, ma fille et moi avons décidé de vendre notre maison dont nous sommes propriétaire en indivision. Ne pouvant se déplacer, peut-elle me fair...
Bonjour, Mon conjoint est propriétaire d'une maison, moi je ne suis pas encore propriétaire. Nous souhaitons faire des travaux dans la maison e...
Bonjour, Je suis propriétaire depuis1985 d une maison 4 faces sur un terrain de 350 m2 hors lotissement. En 1998 une maison 3 faces a été édifiée c...
Bonjour, Mon déménagement c'est fait dans les règles le 22/01/2016. Les clés ont été rendus le 25/01/2016.date d'état des lieux imposés par l'admini...
Bonjour, j'ai quitté mon logement depuis janvier , mais ma lettre avec avis de réception est revenue "non distribué ";. je vais donc en envoyer une ...
Bonjour, Propriétaire, nous avons subit dans la copropriété des travaux qui ont endommagés le bitume devant ma villa suite à aux passages de camio...
Bonjour, J'occupe un logement depuis un mois ou il y a beaucoup d'humiditez quand on a fait l'etat des lieux d'entree il n'y avait aucune trace d'hu...
Comment puis-je savoir à quel nom est enregistré une parcelle de terrain numéroté à une adresse bien défini ? Merci de m'éclairer...
je loue un appartement de 23 m2 depuis 2008 et je verse 100 euros de frais de provisions sur charges et mon bailleur ne m'a jamais fournis de justifi...
Bonjour, Pour un stage dans mon école j'ai besoin de louer un appartement ou une maison pour 3 mois. D'après ce que j'ai compris c'est possible pou...
Bonjour Suite au décès de ma soeur le 18/01/ 2015 nous venons de vendre son appartement nous avons signé la promesse de vente le 04/11/2015 et fin...
Bonjour, J'ai un contrat de location 500 euros par mois. Le contrat prévoit que le loyer sera révisé chaque année le 15 décembre. Indice de référenc...
Bonjour, je vis actuellement dans un logement humide et très mal isolé je souhaiterais partir rapidement mais je ne sais pas si je suis dans le droi...
Bonjour, Un vendeur m'a promis qu'un canapé etait garanti 5 ans mais une fois que je Lui ai versè un acompte dessus, il refuse de me l'ecrire sur pa...
Bonsoir Mes parents vont signer chez le notaire le 12/02/2016 pour l'achat d'un appartement. Dans l'acte notarial qui leur a été envoyé on leur réc...
Bonjour Locataire plus de cinq ans dans un appartement en co propriété à MONTELIMAR, j'ai déménagé le 04 janvier 2016. Lors de l'entrée un état des ...
Bonjour, J'ai un terrain qui était clôturé lors de l'achat mais il me semble que les limites sont un peu au delà de cette clôture. Auprès de qui pui...
Bonjour, Est-il possible de vendre l'appartement de ma mère qui est sous ma tutelle à mon fils ? Remerciements
Bonjour Je cherche à vendre un appartement que j'ai acheté il y a 7 ans avec le loi de robien. J'ai trouvé un acheteur qui souhaiterai reprendre cet ...
Bonjour, voilà je suis locataire depuis 2 ans et demi, et j'ai toujours réglé mes loyers. Un imprévu va m'empêcher de payer le loyer de janvier mal...
Bonjour, Je suis à la recherche du propriétaire d'une maison sise au 7 rue des Bannes à St Martin de Vrai 13310 , lotissement " Le Trident " Me...
Bonjour, Ayant quitte le logement hlm en decembre 2015 après 59 ans d'occupation quel doit être en euris le montant de la caution versée en 1957 soi...
Bonjour, est ce que la réparation du décellement d'un radiateur électrique incombe au locataire merci
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment on réévalue une caution de location après 61 ans. La caution versée en mars 1955 était de 11 798 francs pou...
J'ai vendu un appartement en avril dernier, cet appartement n'étant plus occupé les charges liées directement à l'appartement ( pas aux parties commun...
Bonjour, un coproprietaire entrepreneur en batiment a reconstruit sa maison sur la copropriété . Non seulement il a fait les travaux a sa guise sans r...
Bonjour, j'ai acheté une maison avec un mur séparant mes voisins. A l'achat, j'ai pas fait attention que le notaire avait inscrit :"le mur serait mi...
Bonjour, Mon jardin est bordé d'une haie mitoyenne à un herbage. Cette haie est composé d'arbre (sureaux, houx, frênes tétards...) Quels sont mes ...
Bonjour, J'ai fais un Recours devant le Tribunal Administratif contre un PC de mon voisin. La durée d'instruction du recours est de plus d'une anné...
Bonjour, je suis inondé en intermittance par une infiltration d'eau dans mon box individuel dans une copropriété avec syndic. la grandeur de l'i...
Bonjour, mon voisin c'est mis en tête de nous "embêter" et nous a récemment envoyer une lettre pour nous demander de faire élaguer et déraciner nos ar...
Bonjour, j'ai un appartement à louer. ma locataire présente doit rendre ses clefs le 27 avril. elle a la possibilité de vider les lieux à partir du ...
Bonjour, Quels sont les droits d'un jeune homme qui se sépare de sa copine et quitte l'appartement alors que le bail est aux 2 noms ?
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