Les discussions
Vitre cassée
RésoluBonjour, Je loue actuellement un appartement, donnant au rdc en bord de trottoir. Ma porte d'entrée est composée d'un double vitrage que j'ai retrou...
Vais-je revoir ma caution un jour ?
RésoluBonjour, J'aimerais être un peu éclairée.. Cela fait un peu plus d'un an que je suis dans mon nouveau logement, j'ai eu droit au "loca-pass, Initial...
Préavis rupture bail
RésoluBonjour, Besoin de précisions sur art 15 loi du 6 juillet 1989 alinéa 3 ma locataire présente un certificat médical qui justifiant d'un état de santé...
Conseiller syndical débiteur de ses charges
RésoluBonjour, Un conseiller syndical qui ne paie pas ses charges depuis plusieurs trimestres à cause d'un différend sur une consommation d'eau très imp...
Expulser de son logement
Résolubjr voila je suis completement perdu ,jai louer un logement il ya 3 mois environ et j'ai signer un bail de3ans avc le propriétaire et la il me dit fau...
Vivre sur un terrain de camping
RésoluBonjour, voila ma question. est il possible de vivre dans un mobil home sur un terrain de camping a l'année. mobil home dont je serrai propriétaire, s...
Règles pour un logement décent
RésoluBonjour, Je ne trouve pas l'article R111-2 correspondant au volume minimum de 20 mètres cubes dans le code de la construction et de l'habitation. M...
Décaissement terrain
Résolubonjour mon voisin a décaissé son terrain 1 mètre dessous mes fondations qui sont en limite de propriété. - faut-il une autorisation municipale ...
Loyer inférieur pour nouveau locataire
RésoluBonjour, je vais quitter l'appartement que je loue. ma propriétaire a fait passer une annonce pour le louer, avec un prix de loyer inférieur à ce qu...
Gène par une haie d'arbre du voisin de plus de 15.
RésoluLa haie de cyprès de 15 m de mes voisins située au sud à plus de 2 m de ma clôture et bordant une route communale qui nous sépare, occulte en hiver qu...
Copropriété
RésoluBonjour, je suis en copropriété avec ma soeur sur un immeuble dont nous avons hérité: moi à 700 tantièmes, elle à 300 tantièmes; J'ai assuré mon lo...
Engie
RésoluBonjour, J'ai loué une maison en décembre 2015. Mes locataires ont fait avec nous l'état des lieux et le relevé des compteurs. 8 jours plus tard, i...
Vente d'un bien immo sans mise aux normes
RésoluBonjour, Je m'apprête à acheter une villa dont l'installation électrique de base date de 1984, la vendeuse a fait changer le compteur pour un équi...
Préavis de départ d'un locataire
RésoluBonjour, ma locataire vient de m'envoyer son préavis de départ pour le logement qu'elle occupe. elle me demande un préavis d'un mois pour nouve...
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, Etant locataire d'un appartement meublé dont le bail a été signé début février, j'ai donné mon préavis à mon propriétaire et je quitterai ...
Delai du preavis pour cause de sante
Résolu/FerméBonjour, le delai peut il etre ramener a 1 mois pour cause de sante si mon pere agé de 80 an et souffrant d insuffisance respiratoire habite dans un ...
Ordures ménagères... pour un garage ?
RésoluBonjour, l'agence immobilière via laquelle je loue un garage me réclame, outre des charges de copropriété, des charges d'ordure ménagères, et ce p...
Sci modification
RésoluBonjour, je voudrais modifier l'adresse du siège social de ma sic j'ai fait les démarche après du greffe de Versailles mais il me demande des docume...
Visite avec une agence et achat avec une autre
RésoluBonjour, J'ai visité il y a un an un appartement avec ou sans bon de visite signé (je ne me souviens plus) et sans offre. Aujourd'hui j'ai revisit...
Régularisation charges paris
RésoluBonjour, mon bailleur n'a pas régularisé les charge pendant plusieurs années. Mais, entre début 2015 et février 2016, nous avons reçu les régularisati...
Achat terrain voisin
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison dans laquelle ma cuisine a une fenetre qui donne en contre bas directement sur le terrain de mon voisin (maison mit...
Installation éclairage des parties communes devant ma fenetre
RésoluBonsoir, ma copropriété est composée de duplex avec jardin. Mon appartement est situé en hauteur sur une dalle où se trouvent les garages souterrain. ...
Maison construite en indivis
RésoluBonjour à tous, Mon ami possède un terrain de 5000 m². Il a vendu 1000 m² en indivis (dont 500 m² à lui + 500 m² à l'autre personne) sur lequel il...
Boite aux lettres usagée
RésoluMa boite aux lettres ne ferme plus le propriétaire est il en droit de changer ma boite aux lettres je suis locataire dans une maison avec jardin depui...
Bout de terrain (72m²) communal a l'interieur de ma cloture
RésoluBonjour, Voilà je vous explique mon cas. Mon conjoint et moi avions acheté une maison fin 2014, nous avons remarqué un problème concernant le terr...
Remboursement différence tva 5.5% / 19.6% - deuxieme revente.
RésoluBonjour, Je vous explique mon cas: J'ai acheté un appartement en decembre 2010. Cet appartement avait été acheté par une autre personne en V...
Nuisances chat
RésoluBonjour, mon toit est le lieu de promenade du chat d'un voisin.Est-il vrai que l'urine de chat rend les tuiles poreuses.
Modification règlement copropriété.
RésoluBonjour, dans la copropriété que j'habite en temps que locataire des modifications ont été apportées quant à la répartition des charges locatives...
Loyer hlm élevé comparé aux autres de m. type
Résolu/FerméBonjour, Je vous explique ma situation. Je vous loue un T2 de 60m2 auprès d'un organisme HLM dans une co-propriété. Je viens de me rendre compte a...
Terrasse
RésoluBonjour, Je viens de louer un appartement d' à peine 60m2 avec terrasse de 10m2 complètement ouverte (sans toi et avec 2 fenêtres qui s'ouvrent seul...
Ont ils le droit ?
RésoluBonjour, Ma maman et moi vivont dans une maison qui appartient à la mairie, ce matin nous venon d'apprendre que celle ci est mise en vente en 2017 n...
Résiliation de bail
RésoluBonjour, je me poses une question, ma situation est telle que aujourd'hui ce 7/03 j'ai reçu la lettre recommandée de mes locataires pour m'annoncer ...
Collocation mere et fils
RésoluBonjour, Je viens de prendre au mois de janvier 2016 une collocation avec mon fils. Hélas, l'appartement est trop étroit et mon fils est parti vivre ...
Fuite d eau dans la dalle d un apprt
RésoluUn appt au RDC à une fuite d eau dans sa dalle après compteur cela provoque des dégâts dans notre s sol pas chez elle . Sont assurance ne veut rien ...
Servitude de passage
RésoluBonjour à tous Je suis nouvelle sur ce forum. Voici ma question . J'ai acheté un terrain avec un droit de passage bien défini sur mon acte de vente...
Limite de propriété.
Résolu/FerméBonjour, Voici ma situation : nous avons acheté une ancienne maison de plein pied de 90m2 en 2013. Il s'agissait d'une immense propriété qui a été...
Maintien article 605 et 606 renouvellement bail ehpad?
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter un ehpad, cependant une des clauses du bail commercial me dérange: "Le preneur (gérant Ehpad) s'engage à...
Rendement ehpad
RésoluBonjour, je voudrais recevoir des témoignages de personnes ayant investi dans l'achat de chambre en EHPAD et donc savoir de combien est le rendeme...
Récupérer une chambre ehpad pour soi
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si, ayant acheté une chambre en EHPAD pour mettre en location, on peut la récupérer plus tard pour soi ou sa mère . Merc...
Usucapion et copropriété horizontale 2 lots
RésoluBonjour, Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'usucapion, la copropriété se dissoudra-t'elle d'elle même, ou y aura-t'il d'autres formalités à acc...
Quel âge a ma maison?
RésoluBonjour à tous, En 1993, j'ai acheté une petite maison de 50 m² construite dans les années 60. En 1996, j'ai fait un agrandissement d'environ 50...
Subvention anah
RésoluBonjour, Je crois que je suis dans une belle galère. Je viens de vendre mon appart. Le notaire ne m'a pas questionnée sur subvention ANAH ni lors du ...
Prorata de charges
RésoluBonjour, j'ai signé l'achat d'un appartement le 12 janvier2016 en payant un prorata de charges de copro . La loi n'aurait elle pas changer à ce s...
Rédiger un nouveau bail avec les héritiers
RésoluBonjour, Suite au décès de nos parents (décembre2015) qui avaient une maison en location, nous voulons vendre cette habitation qui est louée depuis ...
Avenant contrat de location refusé pour cause de dettes
RésoluBonsoir à tout le monde, la situation ne doit pas être exceptionnel mais je n'ai pas trouvé les réponses que je cherchais. Je louais un apparteme...
Problème chaudiere suite vente
RésoluBonjour, Voici mon problème. J'ai vendu ma maison en août 2015. nous sommes en mars 2016, et l'acquéreur me signale que la chaudiere à gaz vient de t...
Changement de propriétaire
RésoluBonjour, Je suis en location depuis 2 ans et nous avons changé de propriétaire en septembre avec l'ancien j'ai signé un bail ou j'ai des charges en ...
Etat de lieux de sortie:l'agence n'a pas vu les casse/manque etc
RésoluBonjour je loue ma maison meublé a travers une agence; entre deux location j ai pu aller visiter la maison et j ai constaté de la casse et des manque...
Un seul crédit pour deux noms sur l'acte?
RésoluBonjour, Je m’apprête a acheter un bien avec la personne qui partage ma vie (union libre). Je suis le seul a pouvoir faire un crédit (CDI) et m...
Conditions d'expulsion hlm pour bruit
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai connaitre les conditions pour qu'une société HLM procède à l'expulsion d'un voisin bruyant? Cela fait bientôt 3 ans que je s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...