Les discussions
Problème eau de pluie
Résolubonjour,j'une mare qui héxiste depuis avant 1830 elle se remplie par temps de pluie et se vide seule par quand il ne pleut pas par contre elle se répa...
Augmentation de loyer après travaux
RésoluJ'occupe un logement municipal. Les loyers sont ceux du début d'occupation des lieux. Les locataires ne paient donc pas tous le même loyer. Des travau...
Prix du terrain agricole
RésoluBonjour, Pour connaître la valeur du M2 de terrain agricole sur la commune de Villedaigne 11200 - avec maison attenante ,juste séparer en quelque so...
Paiement de compteur edf
RésoluBj j aimerais savoir j ai un compteur edf à faire installé chez moi j aimerais savoir si il est possible de le régler en plusieurs fois en même temps ...
Frai de notaire achat maison de particulier à particulier
RésoluBonjour, je vais bientôt acquérir ma première maison, je l'ai visité et j'ai négocié le prix, le tout c'est fait avec le vendeur ( particulier) auc...
Préavis
RésoluJe suis locataire d'un appartement à Amiens et souhaiterai savoir si je suis en ZONE TENDUE et donc prétendre à 1 mois de préavis. J'ai contacté l'ag...
Location
RésoluBonjour, Je vais quitter mon logement pour habiter chez mon compagnon . Sur le plan financier(impôt etc).et juridique banque,assurance,tel, internet ...
Mon agence réclame que je paie une somme que la caf leur doit..?
RésoluBonjour, J'ai emménagé dans mon appartement courant septembre et ai obtenu les APL pour ce logement. D'une façon ou d'une autre, l'agence immobilièr...
Dedite
RésoluBonjour, Je suis licenciée économique ces prochains jours. Je peux donc avoir un préavis d'un mois sauf que je n'aurai pas mon prochain logement ava...
Baisse des frais de notaire au 1 mai pour un achat en cours
RésoluBonjour, je suis actuellement en train d'acheter un appartement avec ma compagne. Nous avons signé la promesse de vente chez le notaire le 26 janv...
Caution
RésoluBonjour, nous faisons notre état des lieux demain et suite à de nombreux problèmes avec l'agence qui veut notamment me facturer un volet qui aurai du ...
Que signifie charges comprises ?
RésoluBonjour, bonjour, je vais bientôt être en location et je voudrais savoir que veut dire charges comprises dans le loyer. merci de vos réponses...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison en juillet 2015 avec un pret (maison et travaux),année de construction 1969,suite a notre separation dans quelle condi...
Ptz possible ?
RésoluBonjour, Est-ce que le PTZ est possible pour l'achat d'un logement ancien Merci
Taille de haie : ( article 673 code civil )
RésoluBonjour, Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par...
Indemnité de licenciement gardien/charge récupérable?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les indemnités de licenciement d'un gardien sont des charges récupérables et peuvent être imputées à un locataire.Total...
Restitution des clés
RésoluBonjour, J'habite à Nantes depuis septembre 2014 parce que j'étais en cours en alternance là bas. Mon entreprise était à Paris et je faisais donc le...
Litige avec bailleur
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire si il existe une loi afin de savoir quand il faut partir d'un loyer. Nous avons donné préavis de 3 mois . Le propriéta...
Titre de propriété
RésoluBonjour, Je possédais un bien en copropriété composé d'un appartement,d'une cave et d'un parking. Le 08 aout 2000, j'ai vendu l'appartement et la ca...
Respect des bornes de géometre
RésoluBonjour, Je viens d’acquérir un terrain qui est parfaitement borné. Une des limites séparatives qui donne chez un voisin n'est pas clôturée Je ...
Mise en concurrence syndic
RésoluBonjour, Cela va paraître bizarre mais est-il possible dans le cas où il est opposé 2 candidats au syndic en place que certains coprpropriétaires ...
Vente appt: préavis bien supérieur à 6 mois possible?
RésoluBonjour, Je désire vendre un appartement libre. Comme il est occupé actuellement je dois donc envoyer un préavis au moins 6 mois avant échéanc...
Changement destination d'une cave en logement
RésoluBonjour, j'ai acheté un lot de copropriété cave .je l'ais transformé il y a 10 ans les tantiemes peuvent il augmenter maintenant? bjj
Loi de trentaine
RésoluBonjour, La mairie de ma commune vient de me prévenir de son intention de cession d'une bande terrain se trouvant à l'arrière de ma propriété . En e...
Que faire si la réglementation d'accessibilité pmr n'est pas res
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement en état futur d'achèvement avec une grande terrasse. Pour accéder à la terrasse il y a une marche de 15cm en...
Catastrophes naturelles
RésoluBonjour, dans la situation de catastrophe naturelle. Jai perdu mon véhicule car il a été emporté par les eaux. L'assurance me transmet un chèque de l...
Expulsion locative, basé sur loyer non explicite
RésoluBonjour, Nous avons recu une lettre d'expulsion de notre appartement, pour un impayé de 1750 euros. Sauf que depuis plus de 8 mois sur la quittance ...
Risque de conflit, etat des lieux, rayures porte-fenêtre
RésoluBonjour à tous, Je souhaiterais vous demander conseil sur ma situation : j'ai pris en location en mai 2015 un appartement neuf. Je me suis rendu c...
Volets roulants locataire -propriétaire
RésoluBonjour, Mon mari est propriétaire d' un appartement mis en location. Les locataires nous demandent le changement des deux volets roulants motorisés...
Location d'une place de parking
RésoluBonjour, je loue un appartement refait dans une vieille maison dont je suis la seule locataire (1seul appart) qui donne sur une cour commune que je...
Aides financieres extention reseau assainissement collectif
RésoluBonjour, suite à l'achat d'un terrain non viabilisé, j'ai demandé le raccordement à l'assainissement du terrain et un devis m'a été donné comprena...
Assainissement collectif
RésoluBonjour La communauté de commune de Dreux Agglo nous a fourni depuis un an un assainissement collectif gravitaire et pulsé auquel j'ai raccordé ma...
Remboursement anticipé et intérêts.
RésoluBonjour, J ai fais un crédit immobilier sur 25ans et souhaite le rembourser par anticipation. Cela fait 10ans que j'ai éffectuer le prêt. Puis-je ...
Isolation toit terrasse
RésoluBonjour, J en appelle à vos connaissances ;) J habite au RdC d une maison comprenant 1 seul étage. 60% de mon logement se situe sous la toiture te...
Terrain devenu enclave.
RésoluBonjour, j'habite un lotissement desservi par un voie privee. Le proprietaire d'un bien situe hors de ce lotissement vient de vendre une maison et se...
Les proprios prennent rdv pour nous
RésoluBonjour, Depuis bientôt trois semaines nous avons eu un souci de chaudière qui s'est mise en sécurité sans qu'on ne comprenne pourquoi. La premièr...
Vente au plus offrant
RésoluBonjour, je ne sais pas si ma question, déjà posée était dans le bon forum et si elle est passée .. Mon PB : j'ai mis en vente, par l'intermédiaire...
Violation de domicile
RésoluBonjour, je suis locataire est mon proprietaire c'est introduit dans mon domicile pendant mon absence,c'est une certitude,mais helas je ne peux le pro...
A la charges du locataire ou du proprio ?
RésoluBonjour, Je loue un T3 meublée en colocation, à mon entrée dans l'appart' le cumulus marchait de la façon suivante : nous mettions le cumulus sur au...
Visite de garantie
RésoluBonjour, nous venons de voir 2 personnes se présentant pour faire un contrôle soit disant missionné par L'ADEM sur l'isolation de sous toiture qui a...
Adresse de la haute cour de justice européenne
RésoluBonjour, Qui aurais l'adresse de la haute cours de justice europene pour que je leur ecrie car je suis maser pour la 2eme fois en comision pour une ...
Déclaration h 1
RésoluBonjour, je viens de recevoir le formulaire h1 pour la déclaration de fin de travaux. actuellement mes travaux ne sont pas terminer car je fais tous...
Bail caduque, quel préavis
Résolubonjour tout le monde j'ai une double question pour vous :) voila, mon bail pour mon appartement meublé est d'une durée de huit mois et demi.sacha...
Passez de 3 a 1 mois de preavis pour le bail de ma maison
RésoluBONJOUR J'habite a 25 km de mon lieu de travaille et j'aimerais savoir si pour cette raison je peux raccourcir mon préavis de 3 mois a 1 mois me...
Achat appartement mitoyen, mur porteur, lots séparés
RésoluBonjour Je suis seul propriétaire d'un appartement dans un immeuble (petite copro). l'appartement mitoyen est en vente. Ma compagne et moi même aim...
Implantation abusive d'arrêt de bus
RésoluFaut-il un permis de construire pour implanter un arrêt de bus ? Faut-il une enquête publique ?
Caution pour location
RésoluBonjour, nous nous sommes portés caution pour le loyer de notre fille et gendre peuvent ils à leur tour se porter caution pour un de leur ami ju...
Recours du locataire logement non aux normes
RésoluBonjourje suis locataire d'un logement assez vétuste (électricité non aux normes, humidité+++, plafond en mauvais état...), mais ma propriaitaire refu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...