Résiliation bail

Résolu
Seigo - Modifié par Seigo le 14/03/2016 à 13:49
 SEIGO - 14 mars 2016 à 18:15
Bonjour, mes parents qui habitent à 150km de leurs enfants, tous domiciliés dans un rayon de 15 km autour de Toulouse, souhaitent résilier le bail de leur locataire qui occupe leur maison à Toulouse pour se rapprocher de nous, d'autant que notre père souffre de la maladie d'Alzheimer. Ce bail a été signé pour 3ans et se termine dans 1 an. Est-qu'ils peuvent résilier le bail avant la date butoir pour habiter leur maison en raison du problème de Santé de notre père? Merci de votre réponse. Cordialement. Madame SEIGO

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
14 mars 2016 à 13:54
Bonjour,

Non, vos parents ne peuvent récupérer leur bien foncier avant la fin du bail. Ils devront adresser le préavis au moins 6 mois avant la fin du contrat. Je vous engage à faire effectuer cette démarche par l'intermédiaire d'un huissier et suffisamment tôt pour qu'il n'y ait pas de contestation possible.

Cdlt.
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Merci beaucoup de votre réponse.Bonne journée.Cordialement.Madame Seigo.
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