Les discussions
Collocation mere et fils
RésoluBonjour, Je viens de prendre au mois de janvier 2016 une collocation avec mon fils. Hélas, l'appartement est trop étroit et mon fils est parti vivre ...
Fuite d eau dans la dalle d un apprt
RésoluUn appt au RDC à une fuite d eau dans sa dalle après compteur cela provoque des dégâts dans notre s sol pas chez elle . Sont assurance ne veut rien ...
Servitude de passage
RésoluBonjour à tous Je suis nouvelle sur ce forum. Voici ma question . J'ai acheté un terrain avec un droit de passage bien défini sur mon acte de vente...
Limite de propriété.
Résolu/FerméBonjour, Voici ma situation : nous avons acheté une ancienne maison de plein pied de 90m2 en 2013. Il s'agissait d'une immense propriété qui a été...
Maintien article 605 et 606 renouvellement bail ehpad?
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter un ehpad, cependant une des clauses du bail commercial me dérange: "Le preneur (gérant Ehpad) s'engage à...
Rendement ehpad
RésoluBonjour, je voudrais recevoir des témoignages de personnes ayant investi dans l'achat de chambre en EHPAD et donc savoir de combien est le rendeme...
Récupérer une chambre ehpad pour soi
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si, ayant acheté une chambre en EHPAD pour mettre en location, on peut la récupérer plus tard pour soi ou sa mère . Merc...
Usucapion et copropriété horizontale 2 lots
RésoluBonjour, Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'usucapion, la copropriété se dissoudra-t'elle d'elle même, ou y aura-t'il d'autres formalités à acc...
Quel âge a ma maison?
RésoluBonjour à tous, En 1993, j'ai acheté une petite maison de 50 m² construite dans les années 60. En 1996, j'ai fait un agrandissement d'environ 50...
Subvention anah
RésoluBonjour, Je crois que je suis dans une belle galère. Je viens de vendre mon appart. Le notaire ne m'a pas questionnée sur subvention ANAH ni lors du ...
Prorata de charges
RésoluBonjour, j'ai signé l'achat d'un appartement le 12 janvier2016 en payant un prorata de charges de copro . La loi n'aurait elle pas changer à ce s...
Rédiger un nouveau bail avec les héritiers
RésoluBonjour, Suite au décès de nos parents (décembre2015) qui avaient une maison en location, nous voulons vendre cette habitation qui est louée depuis ...
Avenant contrat de location refusé pour cause de dettes
RésoluBonsoir à tout le monde, la situation ne doit pas être exceptionnel mais je n'ai pas trouvé les réponses que je cherchais. Je louais un apparteme...
Problème chaudiere suite vente
RésoluBonjour, Voici mon problème. J'ai vendu ma maison en août 2015. nous sommes en mars 2016, et l'acquéreur me signale que la chaudiere à gaz vient de t...
Changement de propriétaire
RésoluBonjour, Je suis en location depuis 2 ans et nous avons changé de propriétaire en septembre avec l'ancien j'ai signé un bail ou j'ai des charges en ...
Etat de lieux de sortie:l'agence n'a pas vu les casse/manque etc
RésoluBonjour je loue ma maison meublé a travers une agence; entre deux location j ai pu aller visiter la maison et j ai constaté de la casse et des manque...
Un seul crédit pour deux noms sur l'acte?
RésoluBonjour, Je m’apprête a acheter un bien avec la personne qui partage ma vie (union libre). Je suis le seul a pouvoir faire un crédit (CDI) et m...
Conditions d'expulsion hlm pour bruit
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai connaitre les conditions pour qu'une société HLM procède à l'expulsion d'un voisin bruyant? Cela fait bientôt 3 ans que je s...
Modèle de bail [/contents/1538-location-meublee-regime-juridique
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer où télécharger un modèle de bail location meublée. Merci
Assurance appartement
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété gérée par un syndic. Cet appartement est loué . Suis je obligé de prendre une ass...
Usage du piano en appartement
RésoluBonjour, Je vous écrit car j'ai un problème de voisinage. J'ai aménagé dans mon appartement fin octobre et ma première constatation a été qu'i...
Résilier un bail
RésoluBonjour, J'ai reconduit le bail de mon locataire en juin dernier. J'ai réalisé que j'allais divorcer après la signature. Du coup je suis aujourd'hui ...
Partir de chez moi
RésoluBonjour, Je vais avoir 17 ans en septembre et je m'entend plus du tout avec mon père ( ma mère et entre nous ) et je voudrais partir de chez moi com...
Réparations suite à état des lieux
RésoluBonjour, J'ai quitté mon appartement et selon l'état des lieux il y a quelques petites réfections à effectuer. La Régie m'a fait parvenir un décomp...
Piscine non sécurisée
RésoluBonjour, Je suis maman d'une petite fille de 3 ans. Etant divorcé de son papa il a la garde un week end sur 2,. Pendant les temps d'hébergement de...
Rénumération
RésoluJe suis conseillère commercial en Location/Gestion, je ne touche aucun pourcentage sur mes mandats de gestion, est-ce-que c'est normal ? -- cafri...
Congés pour départ en maison de retraite
RésoluBonjour Ma belle mère était locataire d'un appartement et j'étais inscrit sur le bail en tant que preneur bien que je n'ai jamais habité le dit appa...
Acompte compromis de vente et pret
RésoluBonjour, Nous allons devoir donner 4000 euros lors du compromis de vente chez le notaire. Hors nous demandons un pret total (maison frais de notair...
Résiliation bail -3 petites questions
RésoluBonjour, Avant tout, je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter. J'ai 3 questions à vous poser : Mon locataire vient de m'envoye...
Diagnostic d'assainissement des eaux usées pour un collectif
RésoluJe recherche la résolution de loi sur le diagnostic en objet imposé pour la vente d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Je viens de régl...
Acheter juste après location
RésoluBonjour, J'ai trouvé un appartement pour acheter en résidence secondaire. Celui ci est en location, qui se termine le 3 janvier 2017. Le propriéta...
Depart du logement, dois-je payer le mois commencé
RésoluBonjour, je souhaite quitter mon logement meublé dans un mois (plus quelque jour le temps que la poste livre le courier et signe l'AR). Le contrat i...
Location comportant 2 preneurs
RésoluBonjour. Concerne un contrat de location "à usage d'habitation principale exclusivement" mentionnant 2 couples désignés comme "preneur" et dont le ...
Résilier le bail et en refaire un autre
RésoluMessieurs Mesdames, Je suis titulaire d'un bail de location, signé avec mon ex-compagnon. Je souhaite quitter ce logement, donc: J'ai envoyé un...
Maison amianté
RésoluBonjour, je voudrai savoir a qui revient les frais de désamiantage au vendeur ou a l'acheteur merci
Document impôts locaux-déclaration modèle h1
Résoludans ce document il existe un paragraphe : constructions accessoires ne comprenant pas e pièces d'habitation. - Comment faut-il remplir la case 51 au...
Pouvoir donné à un président de conseil syndical
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une réunion du conseil syndical d'une copropriété,avec un ordre du jour bien défini,le président du conseil syndical peut-i...
Achat par mon locataire : frais d'agence ?
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un bien que je loue et via un huissier, j'ai signifié au locataire en avril 2015 un congé pour vente. Mon locataire vi...
Trouver un architecte en renovation
Résolu/FerméNous sommes en cours d acquisition d une maison a un étage et nous désirons faire appel a un architecte pour nous aider a redéfinir les pièces, nous a...
Achat maison
RésoluBonjour, j'ai visité une maison qui me plait , mon banquier ma donner a un budget de 110000€ la maison clef en main est a 106000€. je ne veut p...
Disparition des frais de notaire réduits sur neuf - de 5 ans ?
Résolu/FerméBonjour, Nous avons signé cette semaine un compromis de vente pour un appartement qui a été livré en juin 2012. Son premier propriétaire l'avait a...
Proposition de correction de la fiche pratique notaires s1 et s2
Résolu/FerméBonjour, je fais référence à la fiche pratique https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-ho...
Préavis de 1 mois
RésoluBonjour,le locataire bénéficie d'un préavis d'un mois en cas de départ suite à un licenciement économique. La date de départ du préavis est-elle la da...
Reclassement d'une parcelle
RésoluMa parcelle qui a été classée en agricole a l'elaboration du plu a ete dclassée par le tribunale administratif a la suite d'une requete mais n'a jama...
Visiter une location
RésoluBonjour, Je ne peux pas visiter un logement mis en location par agence, la locataire qui est encore dans les lieux et doit partir pour le 25/04...
Problème eau de pluie
Résolubonjour,j'une mare qui héxiste depuis avant 1830 elle se remplie par temps de pluie et se vide seule par quand il ne pleut pas par contre elle se répa...
Augmentation de loyer après travaux
RésoluJ'occupe un logement municipal. Les loyers sont ceux du début d'occupation des lieux. Les locataires ne paient donc pas tous le même loyer. Des travau...
Prix du terrain agricole
RésoluBonjour, Pour connaître la valeur du M2 de terrain agricole sur la commune de Villedaigne 11200 - avec maison attenante ,juste séparer en quelque so...
Paiement de compteur edf
RésoluBj j aimerais savoir j ai un compteur edf à faire installé chez moi j aimerais savoir si il est possible de le régler en plusieurs fois en même temps ...
Frai de notaire achat maison de particulier à particulier
RésoluBonjour, je vais bientôt acquérir ma première maison, je l'ai visité et j'ai négocié le prix, le tout c'est fait avec le vendeur ( particulier) auc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...