Les discussions
Aération chaudière à gaz
RésoluBonjour, je dois changer ma chaudière à gaz dans la cuisine y-a-t-il des normes pour l'installation d'une aération haute (non existante)? merci pou...
Vendre maison occupé par une parsonne agé
RésoluBonjour, Ma maison est louée par une personne âgée de 75 ans, et le bail ne se finit que dans 2 et demi. Je souhaiterais vendre cet maison à ma fill...
Un compteur pour 4 appartement
RésoluBonjour, je vis dans un appartement qui est situé dans une ancienne maison qui contient (avec le mien) 4 appartement. Actuellement 3 appartements son...
Situation juridique d'un lierre
RésoluBonjour, Au nom de mes parents âgés, je me permets de vous soumettre le problème suivant, car je n'ai pas trouvé de réponses à ce sujet. en 196...
Litige edf/erdf suite à erreur depannage
RésoluBonjour, suite à une intervention d'erdf sur le réseau électrique,( a ma demande , car problème de tension (160 volt, au lieu de 220/230)), une erreu...
Location / contrat edf
RésoluBonjour, Si je loue un appartement à une personne de ma famille, est-ce un problème si je garde le contrat EDF à mon nom, et que je lui facture da...
Retrait sur caution
RésoluBonjour, mon ancien propriétaire a gardé une partie de ma caution pour payer le service des ordures. A t il le droit sachant que je versai 50 euros ...
Mérule traité avant vente
RésoluBonjour, si ma maison a été traitée partiellement pour un merule et que je la vends rapidement suis-je tenue de le signaler au notaire !!!
Maison en constrution
RésoluBonjour, nous faisons contruire une maison ,les fondations en mesure font 12,25 sur 7,90 lors de la dalle finie nous avons mesuré les fondations i...
Negocier un frais agence
RésoluBonjour, ma réponse ne m'a pas satisfaite peut-on renégocier un frais d'agence déja signée par le mandat exclusif ?
Achat bande de terrain
RésoluBonjour, Je voudrai racheter un petite bande de terrain de 15m de long sur 0.50 m de large à mon voisin cela représente un petite décrochement ent...
Non respect déclaration de travaux :risques ?
RésoluBonjour, Tout d'abord je tenais à vous remercier pour vos nombreux conseils et suggestions. Rentrons dans le vif du sujet : Souhaitant effectuer ...
Location immobiliers dans une sci
RésoluBonjour, pour une SCI à l'IS doit-on déclarer au bilan les loyers perçus ou les loyers perçus et non perçus? ex : la SCI loue sur 12 mois un appa...
Entre agence et proprio
RésoluBonjour, nous sommes un jeune couple locataire, notre bail arrivant à expiration dans trois mois, nous souhaitions en profiter pour changer de logem...
Rupture bail
RésoluBonjour, ma propriétaire veux vendre sa maison dont je suis locataire le est repartie pour trois ans le nouvelle acquéreur peut il résilier le bail ...
Dégât des eaux et déménagement
Résolu/FerméBonjour, J'ai été locataire d'un logement dans lequel il y a eu un dégât des eaux, très certainement dû au voisin d'au dessus selon le plombier (...
Les locataires ne veulent pas partir ! ..
RésoluBonjour, un ami a un gros problème, mais je ne peux pas lui répondre, je compte donc sur votre aide, voilà la situation : Mon ami est propriétaire...
Comment résilier un bail non résiliable ?
RésoluBonjour, Nous sommes 2 étudiantes en colocation dans un résidance privée. Nous n'avons rien trouvé de mieux alors nous avons signer ce bail sans s...
Neutralisation de cuve fod non enterrée
RésoluBonjour, J'ai lu vos questions réponses à ce sujet.Pour ce qui me concerne je passe au chauffage gaz et j'abandonne le fioul et si j'ai bien compris...
Mobilhome de 12 ans d'age
RésoluBonjour, Je découvre votre site et je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez éventuellement m'apporter. J'envisage d'acheter un mobil ...
Declaration du proprietaire
Résolu/FerméBonjour, je vous ecris pour savoir si proprietaire nous a declarer au impot ou fisc
Ca commence mal ! magouilles ou ?
RésoluBonjour et par avance merci de nous éclairer sur le problème ci-dessous, Nous louons un studio depuis le mois de novembre 2011 et avons donné la ge...
Recours gracieux
RésoluBonjour, j'ai un permis de construction qui m'a était délivrais le 24 janvier 2012 ,la signature chez le notaire prévu le 24 avril 2012 ,le 20 fév...
Je pais mais elle ne regle pas...
RésoluBonjour, Je suis mere celibataire avec un enfant en bas age. Je suis actuellement en sous location (logement hlm) depuis bientot un an et malgré me...
Résiliation d''un compromis de vente de vigne
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente pour acheter des vignes il y a dux ans avec un achat prévu en février 2012 . aujourd'hui nous conac...
Intérompre un bail pour raison de santé
RésoluBonjour, je ne sais pas si pour des raisons de santé du faites que je dois démissionnée de mon travail je peux donner 1 mois de préavis vu que je ...
Rendre mon logement
RésoluBonjour, je suis au chomage je touche les ASS ai-je le droit a un mois pour démenager
Recherche de fuite d'eau assurance
RésoluBonjour, Je suis locataire au premier etage et ma voisine egalement locataire me signale une aureole d eau sur son plafond , hors nous sommes deux a...
Annulation compromis de vente.
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente avec deux personnes Monsieur X et Madame Y, non mariée et non pacsée, en vue de la vente de notre ap...
Non renouvellement bail meuble
RésoluBonjour, Je loue un appartement meuble depuis le 01/07/2011. Je ne souhaite pas renouveller ce bail meuble.Le delai d envoi du recommande du preav...
Pose de brise vue interdite par le plu ??????
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis locataire d'une maison de village avec un jardin qui donne sur 2 rues. Donc le jardin est très exposé à la vue de tout ...
Certificat d'urbanisme opérationnel
RésoluBonjour, J'ai fait appel à un géomètre pour faire une division de terrain afin d'en vendre une partie. Avant de faire appel au géomètre, j'ai con...
La plus value 2012
RésoluBonjour, je vais acheter un appartement a credit qui deviendra ma residence principale. entre temps je vends mon appartement actuel qui me permett...
Dépot de garantie avec supplément
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, je viens de faire poser une cuisine entièrement équipée avec électroménager. Ma question est la s...
Remboursement dépot de garantie
RésoluBonjour, J'ai quitté mon appartement le 09 janvier 12 après l'avoir occupé pendant 10 ans. Sachant que le délai pour le remboursement du dépot de g...
Préavis et obligation de visites
RésoluBonjour, mon conjoint et moi-même avons donnés notre préavis il y aura bientôt 3 mois. Celui-ci prend fin le 27 août. Nous avons quittés le logement ...
Nouvelle loi
RésoluBonjour, La loi relative à la majoration des droits à construire a été promulguée. Bonne Lecture -- L'impossible est le seul adversaire...
Surface habitable réelle non conforme au bail
RésoluBonsoir à toutes et à tous, Je voudrais savoir quelles pièces doivent être prisent en compte (ou pas) pour le calcul d'une surface d'un appartem...
Préavis
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon courrier de préavis pour un départ de mon logement au 30 juin 2012. N'étant pas encore dans la période légale des 3 mois...
Bail oral, entretien cloture
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une propriété avec deux hectares agricoles. Le bail est oral. La cloture doit être changée. Celle-ci sépare le terrain du c...
Une quittance de loyer pour une année
RésoluBonjour, Mon locataire me demande les quittances de loyer concernant l'année 2011 et 2012. Est-ce légale de ne faire qu'une seule quittance de loye...
Servitude canalisation d'eau
RésoluBonjour, puis je deplacer une canalisation d'eau qui alimente mon voisin pour pouvoir construire sur mon terrain il y a une servitude ? Le voisin peut...
Fuite d'eau tuyau d'arrivée d'eau evier
RésoluBonjour, J'ai une fuite d'eau au niveau du tuyau d'arrivée d'eau froide de mon evier de cuisine. La prise en charge doit elle etre faite par le prop...
Quitus - syndic et charges
RésoluBonjour, De combien d'années disposent-on pour réclamer et demander à l'ancien Syndic le remboursement d'un trop perçu, montant voté de 1000 EURO ...
Question caution location
RésoluBonjour, J'ai dernièrement quitté mon logement. Avec l'un des propriétaires nous avons fait l'état des lieux et tout s'est bien passé. Il a été si...
Pas de bail
RésoluBonjour, je voulais avoir un renseignement , nous sommes proprietaire et nous louons une petite maison mais nous avons fait un etat des lieux d en...
Rédaction d'un mandat exclusif
RésoluBonjour, Est ce que la rédaction des 2 exemplaires du mandat exclusif doit être identique? C'est à dire : Paraphé, signé et daté puis précédé de la ...
Nuissance
Résolu/FerméBonjour, Ma voisine me reproche de passer l'aspirateur a 9h30 le samedi matin, que dois je faire et surtout répondre!!!
Menace d'expulsion avec mon chien.
RésoluBonjour, Je suis saisonnière dans une station d'hiver. Mon patron me loge dans un studio qu'il loue à la mairie. Dans le réglement il y a une clause...
Locataire
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire,ma propriétaire a un terrain a coter de la maison d habitation qu' on n occupe .elle veux y faire un terrain d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...