Maison construite en indivis
Résolu
mjlafee
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2016
-
10 mars 2016 à 16:48
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 11 mars 2016 à 08:45
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 11 mars 2016 à 08:45
A voir également:
- Maison construite en indivis
- Bien indivis - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Contrat de location de maison pdf - Guide
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
10 mars 2016 à 18:02
10 mars 2016 à 18:02
Bonjour,
Ont-ils fait rédiger, par un notaire, une convention d'indivision définissant la part de chacun ?
Ont-ils fait rédiger, par un notaire, une convention d'indivision définissant la part de chacun ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2016 à 18:17
11 mars 2016 à 08:45
Pour faire simple, la situation est un peu "bancale", car :
- "maison construite sur autrui appartient à autrui", donc, par définition la maison appartient aux 2 copropriétaires indivis du terrain
- en cas de séparation, décès, etc..., la personne qui "possède" la maison devra recevoir une récompense sur le montant de son investissement
Une curiosité quand même : le fait que la taxe foncière soit au nom d'une seule personne, mais logique car seul est reconnu, fiscalement parlant, le propriétaire.
Je pense qu'il y a d'autres aspects juridiques de la situation, je vous ai répondu par rapport à mon propre cas.
(avant de construire, j'ai revendu, hors comptabilité du notaire, la moitié du terrain à ma compagne ; ensuite, nous avons construit une maison avec 2 appartements, chacun paie sa TF et sa TH. Car ma compagne a un fils né 6 ans avant que je ne la rencontre, et il était normal de préserver les intérêts de chacun)