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Maison construite en indivis

Résolu
mjlafee Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016 - 10 mars 2016 à 16:48
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 11 mars 2016 à 08:45
Bonjour à tous,

Mon ami possède un terrain de 5000 m². Il a vendu 1000 m² en indivis (dont 500 m² à lui + 500 m² à l'autre personne) sur lequel ils ont construit une maison en 1994.

Ils ne sont pas mariés, n'ont pas signé de pacs, mais ont un fils.

Ils vont se séparer et mon ami veut laisser la maison. La taxe foncière est au nom de monsieur et la taxe d'habitation est au nom de madame et monsieur

Il veut savoir ce qu'il encourt en laissant la maison. Madame, peut-elle s'accaparer de la maison ?(on ne sait jamais) et comment faire pour la séparation?

C'est peut-être un cas difficile, mais je pense que la loi française est assez puissante pour régler ce problème.

En espérant une réponse, je vous remercie tous et vous souhaite une bonne journée ou soirée.
A bientôt

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 733
10 mars 2016 à 18:02
Bonjour,

Ont-ils fait rédiger, par un notaire, une convention d'indivision définissant la part de chacun ?
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mjlafee Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016
10 mars 2016 à 18:17
Bonsoir Ginto5 et merci de vous intéresser à ce cas. ils n'ont pas rédigé de convention d'indivision pour la maison, mais oui pour le terrain
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 733 > mjlafee Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016
11 mars 2016 à 08:45
Bonjour,

Pour faire simple, la situation est un peu "bancale", car :
- "maison construite sur autrui appartient à autrui", donc, par définition la maison appartient aux 2 copropriétaires indivis du terrain
- en cas de séparation, décès, etc..., la personne qui "possède" la maison devra recevoir une récompense sur le montant de son investissement

Une curiosité quand même : le fait que la taxe foncière soit au nom d'une seule personne, mais logique car seul est reconnu, fiscalement parlant, le propriétaire.

Je pense qu'il y a d'autres aspects juridiques de la situation, je vous ai répondu par rapport à mon propre cas.
(avant de construire, j'ai revendu, hors comptabilité du notaire, la moitié du terrain à ma compagne ; ensuite, nous avons construit une maison avec 2 appartements, chacun paie sa TF et sa TH. Car ma compagne a un fils né 6 ans avant que je ne la rencontre, et il était normal de préserver les intérêts de chacun)
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