Les discussions
Diagnostic d'assainissement des eaux usées pour un collectif
RésoluJe recherche la résolution de loi sur le diagnostic en objet imposé pour la vente d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Je viens de régl...
Acheter juste après location
RésoluBonjour, J'ai trouvé un appartement pour acheter en résidence secondaire. Celui ci est en location, qui se termine le 3 janvier 2017. Le propriéta...
Depart du logement, dois-je payer le mois commencé
RésoluBonjour, je souhaite quitter mon logement meublé dans un mois (plus quelque jour le temps que la poste livre le courier et signe l'AR). Le contrat i...
Location comportant 2 preneurs
RésoluBonjour. Concerne un contrat de location "à usage d'habitation principale exclusivement" mentionnant 2 couples désignés comme "preneur" et dont le ...
Résilier le bail et en refaire un autre
RésoluMessieurs Mesdames, Je suis titulaire d'un bail de location, signé avec mon ex-compagnon. Je souhaite quitter ce logement, donc: J'ai envoyé un...
Maison amianté
RésoluBonjour, je voudrai savoir a qui revient les frais de désamiantage au vendeur ou a l'acheteur merci
Document impôts locaux-déclaration modèle h1
Résoludans ce document il existe un paragraphe : constructions accessoires ne comprenant pas e pièces d'habitation. - Comment faut-il remplir la case 51 au...
Pouvoir donné à un président de conseil syndical
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une réunion du conseil syndical d'une copropriété,avec un ordre du jour bien défini,le président du conseil syndical peut-i...
Achat par mon locataire : frais d'agence ?
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un bien que je loue et via un huissier, j'ai signifié au locataire en avril 2015 un congé pour vente. Mon locataire vi...
Trouver un architecte en renovation
Résolu/FerméNous sommes en cours d acquisition d une maison a un étage et nous désirons faire appel a un architecte pour nous aider a redéfinir les pièces, nous a...
Achat maison
RésoluBonjour, j'ai visité une maison qui me plait , mon banquier ma donner a un budget de 110000€ la maison clef en main est a 106000€. je ne veut p...
Disparition des frais de notaire réduits sur neuf - de 5 ans ?
Résolu/FerméBonjour, Nous avons signé cette semaine un compromis de vente pour un appartement qui a été livré en juin 2012. Son premier propriétaire l'avait a...
Proposition de correction de la fiche pratique notaires s1 et s2
Résolu/FerméBonjour, je fais référence à la fiche pratique https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-ho...
Préavis de 1 mois
RésoluBonjour,le locataire bénéficie d'un préavis d'un mois en cas de départ suite à un licenciement économique. La date de départ du préavis est-elle la da...
Reclassement d'une parcelle
RésoluMa parcelle qui a été classée en agricole a l'elaboration du plu a ete dclassée par le tribunale administratif a la suite d'une requete mais n'a jama...
Visiter une location
RésoluBonjour, Je ne peux pas visiter un logement mis en location par agence, la locataire qui est encore dans les lieux et doit partir pour le 25/04...
Problème eau de pluie
Résolubonjour,j'une mare qui héxiste depuis avant 1830 elle se remplie par temps de pluie et se vide seule par quand il ne pleut pas par contre elle se répa...
Augmentation de loyer après travaux
RésoluJ'occupe un logement municipal. Les loyers sont ceux du début d'occupation des lieux. Les locataires ne paient donc pas tous le même loyer. Des travau...
Prix du terrain agricole
RésoluBonjour, Pour connaître la valeur du M2 de terrain agricole sur la commune de Villedaigne 11200 - avec maison attenante ,juste séparer en quelque so...
Paiement de compteur edf
RésoluBj j aimerais savoir j ai un compteur edf à faire installé chez moi j aimerais savoir si il est possible de le régler en plusieurs fois en même temps ...
Frai de notaire achat maison de particulier à particulier
RésoluBonjour, je vais bientôt acquérir ma première maison, je l'ai visité et j'ai négocié le prix, le tout c'est fait avec le vendeur ( particulier) auc...
Préavis
RésoluJe suis locataire d'un appartement à Amiens et souhaiterai savoir si je suis en ZONE TENDUE et donc prétendre à 1 mois de préavis. J'ai contacté l'ag...
Location
RésoluBonjour, Je vais quitter mon logement pour habiter chez mon compagnon . Sur le plan financier(impôt etc).et juridique banque,assurance,tel, internet ...
Mon agence réclame que je paie une somme que la caf leur doit..?
RésoluBonjour, J'ai emménagé dans mon appartement courant septembre et ai obtenu les APL pour ce logement. D'une façon ou d'une autre, l'agence immobilièr...
Dedite
RésoluBonjour, Je suis licenciée économique ces prochains jours. Je peux donc avoir un préavis d'un mois sauf que je n'aurai pas mon prochain logement ava...
Baisse des frais de notaire au 1 mai pour un achat en cours
RésoluBonjour, je suis actuellement en train d'acheter un appartement avec ma compagne. Nous avons signé la promesse de vente chez le notaire le 26 janv...
Caution
RésoluBonjour, nous faisons notre état des lieux demain et suite à de nombreux problèmes avec l'agence qui veut notamment me facturer un volet qui aurai du ...
Que signifie charges comprises ?
RésoluBonjour, bonjour, je vais bientôt être en location et je voudrais savoir que veut dire charges comprises dans le loyer. merci de vos réponses...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison en juillet 2015 avec un pret (maison et travaux),année de construction 1969,suite a notre separation dans quelle condi...
Ptz possible ?
RésoluBonjour, Est-ce que le PTZ est possible pour l'achat d'un logement ancien Merci
Taille de haie : ( article 673 code civil )
RésoluBonjour, Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par...
Indemnité de licenciement gardien/charge récupérable?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les indemnités de licenciement d'un gardien sont des charges récupérables et peuvent être imputées à un locataire.Total...
Restitution des clés
RésoluBonjour, J'habite à Nantes depuis septembre 2014 parce que j'étais en cours en alternance là bas. Mon entreprise était à Paris et je faisais donc le...
Litige avec bailleur
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire si il existe une loi afin de savoir quand il faut partir d'un loyer. Nous avons donné préavis de 3 mois . Le propriéta...
Titre de propriété
RésoluBonjour, Je possédais un bien en copropriété composé d'un appartement,d'une cave et d'un parking. Le 08 aout 2000, j'ai vendu l'appartement et la ca...
Respect des bornes de géometre
RésoluBonjour, Je viens d’acquérir un terrain qui est parfaitement borné. Une des limites séparatives qui donne chez un voisin n'est pas clôturée Je ...
Mise en concurrence syndic
RésoluBonjour, Cela va paraître bizarre mais est-il possible dans le cas où il est opposé 2 candidats au syndic en place que certains coprpropriétaires ...
Vente appt: préavis bien supérieur à 6 mois possible?
RésoluBonjour, Je désire vendre un appartement libre. Comme il est occupé actuellement je dois donc envoyer un préavis au moins 6 mois avant échéanc...
Changement destination d'une cave en logement
RésoluBonjour, j'ai acheté un lot de copropriété cave .je l'ais transformé il y a 10 ans les tantiemes peuvent il augmenter maintenant? bjj
Loi de trentaine
RésoluBonjour, La mairie de ma commune vient de me prévenir de son intention de cession d'une bande terrain se trouvant à l'arrière de ma propriété . En e...
Que faire si la réglementation d'accessibilité pmr n'est pas res
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement en état futur d'achèvement avec une grande terrasse. Pour accéder à la terrasse il y a une marche de 15cm en...
Catastrophes naturelles
RésoluBonjour, dans la situation de catastrophe naturelle. Jai perdu mon véhicule car il a été emporté par les eaux. L'assurance me transmet un chèque de l...
Expulsion locative, basé sur loyer non explicite
RésoluBonjour, Nous avons recu une lettre d'expulsion de notre appartement, pour un impayé de 1750 euros. Sauf que depuis plus de 8 mois sur la quittance ...
Risque de conflit, etat des lieux, rayures porte-fenêtre
RésoluBonjour à tous, Je souhaiterais vous demander conseil sur ma situation : j'ai pris en location en mai 2015 un appartement neuf. Je me suis rendu c...
Volets roulants locataire -propriétaire
RésoluBonjour, Mon mari est propriétaire d' un appartement mis en location. Les locataires nous demandent le changement des deux volets roulants motorisés...
Location d'une place de parking
RésoluBonjour, je loue un appartement refait dans une vieille maison dont je suis la seule locataire (1seul appart) qui donne sur une cour commune que je...
Aides financieres extention reseau assainissement collectif
RésoluBonjour, suite à l'achat d'un terrain non viabilisé, j'ai demandé le raccordement à l'assainissement du terrain et un devis m'a été donné comprena...
Assainissement collectif
RésoluBonjour La communauté de commune de Dreux Agglo nous a fourni depuis un an un assainissement collectif gravitaire et pulsé auquel j'ai raccordé ma...
Remboursement anticipé et intérêts.
RésoluBonjour, J ai fais un crédit immobilier sur 25ans et souhaite le rembourser par anticipation. Cela fait 10ans que j'ai éffectuer le prêt. Puis-je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...