Les discussions
Droit d'un jeune homme qui se separe de sa copine et quitte l'ap
RésoluBonjour, Quels sont les droits d'un jeune homme qui se sépare de sa copine et quitte l'appartement alors que le bail est aux 2 noms ?
Frais de notaire
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire quels sont les frais de notaires déductibles (émoluments,trésorerie, tva...) ? J'ai acheté un appartement destiné à l...
Résilier un contrat pour non respect des obligations contractuel
RésoluBonjour, 1- la copropriété et le syndic veulent résilier le contrat d'entretien d'un an, passé avec une société de nettoyage dont les services effec...
Modification marquage parking
RésoluBonjour, L'aménagement actuel des places du parking de la copropriété pose des problèmes de garage pour certains copropriétaires du fait de la pré...
Caution locative
RésoluBonjour, Aprés plusieurs annonces,je m'aperçois que les propriétaires exigent deux mois de cautions ! Puis je refuser et quel recours j'ai en cas d...
Avance des 5% du bien à acheter lors de la signature chez le not
RésoluBonjours j'ai un appartement à acheter. Pour déposer mon dossier à la banque pour un prêt immobilier j'ai besoin du compromis de vente pour le finan...
Récupérer un logement hlm
RésoluBonjour, mon amie déménage d'un appartement hlm qui m'intéresse j'ai déposé un dossier chez eux il y a 1 ans .comment dois je faire pour l'avoir
J ai cotisé à deux caisse
RésoluBonjour, En fin 72 a fin 98 j ai cotisé à la carsat marseille sud est En fin 98 jusqu'au 10 janvier 2015 à la crepcen caisse des notaires La cre...
Si je décédé comment mon compagnons il peux reste chez moi
RésoluBonjour, Si je décédé alors que je suis propritaire de mon appart comment mon compagnons peux rester dans mon appart alors que l on même pas pacse e...
Caution d'un bail commercial suite à liquidation
RésoluBonjour, J'ai signé un bail commercial 3/6/9 à une SAS qui vient d'être mise en liquidation simplifié au bout d'un an & demi. Son gérant est caution...
Eau usée
RésoluMadame, Monsieur, Je rencontre le problème suivant: je possède une maison qui est jumelée, le tout à l'égout de mon voisin passe par chez moi ...
Quittance frauduleuse ?
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans le calvados a crédit mon locataire facteur me doit 9 loyers depuis son entrée il y a environ 30 m...
Cession gratuite d'une bande de terrain inutilisable
RésoluBonjour, faut-il passer devant un notaire pour une cession gratuite de terrain de 3m de large inutilisable car n'étant pas au mème niveau (ex carriè...
Permis de construire
RésoluBonjour, je voudrais agrandir la sur-face de mon appartement, en sur-élevant la toiture et la prolongement, mais je sais qu'il faut que je respecte ...
Résiliation de bail par un titulaire de l'aah
Résolu/FerméBonjour Messieurs. Une simple question : Je suis actuellement agé de 52 ans, je ne travaille pas et suis bénéficiaire de l'AAH (seule ressource). Je...
Vendre un appartement et garder le crédit
RésoluBonjour Ertamos et Laurence, Est-ce que vous pourriez me dire dans quelle banque les conseillers ont été d'accord pour que vous gardiez vos crédits...
Sur l'augmentation de loyer
RésoluMon appartement n'est pas pourvu de double vitrage. Le propriétaire peut-il continuer d'en augmenter le loyer tous les ans? Merci Anrom
Suis obligé de payer pour la vidange de fosse après la vente
RésoluBonjour, J ai la nouvelle propriétaire de la maison que j ai vendue en nov qui me demande de payer la facture d la vidange de la fosse septique le c...
Panne chauffe eau
RésoluBonjour, mon chauffe eau est en panne depuis 4 jours nous sommes 4 personnes 2 enfant et deux adultes c'est encore la période hivernale . pour u...
Loyers impayés sur location meublée
RésoluBonjour, j'ai signé un bail le 01/08/2015 à un locataire qui a 4 mois de retard de loyers. J'ai mis ce logement à vendre dans plusieurs agences imm...
A qui incombe l'entretien du mur
RésoluLe mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin. A qui incombe l'entretien du mur et du bord du toit (planche de ri...
Refus travaux locataire a sa demande
RésoluBonjour, Mon locataire me signale par email que le chauffe eau fuit. Je viens constater par moi meme. Je mandate un plombier pour effectuer la repar...
Pose de cloture en limite de propriété
RésoluBonjour, Mon voisin a posé un grillage en limite de propriété ; souhaitant mon intimité, je voudrais poser une clôture occultante . Quelle distanc...
Suite à la vente d'un appartement
RésoluDans la deuxième partie de l'état daté : " Somme dont le syndicat pourrait être débiteur à l'égard du copropriétaire cédant pour les lots objet de la ...
Préavis
RésoluBonjour, Je viens de me séparée de mon conjoint , je ne travaille pas et touche depuis le rsa socle ! Mon préavis pour quitter mon logement peux i...
Relevé compteur edf
RésoluY a t-il obligation de mentionner les relevés de compteurs EDF dans l'état des lieux ? Mon ancienne locataire est partie et l'a signalé à EDF qui lui...
Refus de chiens dans logement
Résolu/FerméBonjour, Je vous expose mon problème. En fait, avec mon compagnon, nous recherchons un appart en urgence car mon bail se termine bientôt et monsieur...
Dépôt de garantie
RésoluBonjour, je viens de perdre mon emploi après 2 semaines de travail, j'avais signé un bail de location d'un appartement, et remis au propriétaire 2 c...
Abus de faiblesse
RésoluAgee de 87 and ma mere n arrivr pas a se faire payer son loyer par sa locataire que peut elle faire sachant que la procedure d expulsion avec huissier...
Garant pour un logement louer par ma fille
Résolubonjour, voilà je me porte garant pour ma fille qui va louer un appartement, l'agence me demande mes numéros de compte bancaires, le tel et l'adresse ...
Refus agence mandataire d'effectuer état des lieux de sortie
RésoluBonjour, le 30/12/2015, je devais effectuer l'état des lieux de sortie de mon logement avec l'agence mandataire du bien. Ce jour là, la personne a re...
Location et serrure de salle de bain
RésoluBonjour, Nous allons louer notre maison. Nous avons tout refait à neuf mais par contre nous n' avons pas changé les serrures de salle de bain et d...
Projet d'extension sur batisse existante
RésoluJ'ai acquis en 2002 un terrain classé NCA DE 2300 M² sur lequel est construit une petite batisse de 19 m²avec un auvent couvert de 5,3 m² ,.je souhait...
Répartition des tantièmes après travaux
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété il y a maintenant deux ans, et mon vendeur (qui possède encore la moitié de l'immeuble) so...
Fumée de la cheminée du voisin chez moi
Résolu/FerméBonjour, moi j'ai la fumee du voisin qui viens chez moi il a une cheminee a l'ouest de ma maison et quand il l'allume sa fumee viens vers ma porte d'...
Confusion totale
RésoluBonjour, Voici ma petite histoire, et mon gros problème : Je suis enceinte de 6 mois et mon conjoint et moi cherchions une maison à acheter : ...
Signature d'un compromis de vente
RésoluBonjour, lors de la signature du compromis , pour l'achat d'un appartement , le notaire me demande 5 pour cent de la somme totale à effectuer par ...
Quel risque financier de sous-louer ?
RésoluBonjour, A Lyon je souhaite sous-louer sans avoir l'autorisation du propriétaire. Qu'est-ce que je risque comme sanction = financiaire et judiciair...
Refus crédit
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si il existe des recours à ma situation. Avec mon conjoint nous avons demandés à notre banque une simulation afin de fina...
Privé des clefs de mon appartement / dois-je payer le loyer ?
RésoluBonjour. Je me suis séparé de ma copine, j'ai décidé de quitter l'appartement. Mais vu qu'elle y habite toujours, elle m'a confisqué les clefs de ...
Pratiques abusives agent immobilier
RésoluBonjour, nous avons signé le 25 août un compromis de vente pour l'achat d'un terrain ds lequel la signature définitive a été fixée au 20/11. Nous avo...
Départ avant la fin du préavis fermeture des compteur
Résolubonjour, je suis actuellement locataire, j'ai donner mon préavis de départ de la maison mais je quitte le logement avant la date de fin du préavis ( ...
Achat d'un box
RésoluBonjour Je souhaitais acquérir un box. Je suis passée par une agence immobilière, j'ai fais une offre en diminuant le prix proposé sur l'annonce. L'a...
Avance sur achat immobilier
RésoluBonjour, nous avons un bien immobilier à vendre de 120 000 et un acheteur au bout de plus d'un an d'attente,hors notre acheteur ne disposera de la som...
Violation de domicile
RésoluBonsoir Je suis propriétaire d'un appartement situé à 780 kms de mon domicile actuel Je loue actuellement cet appartement à une jeune fille Mon vo...
1er achat : 2 lots et beaucoup de questions...
RésoluBonjour, Tout d'abord merci à la communauté de faire vivre ce forum qui s'avère très souvent super utile! Ma compagne et moi (nous sommes pacsés...
Demande de résiliation de bail par un locataire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement et souhaite donner congés à mon propriétaire. Seulement je ne suis pas dans les 3 ans du contrat de bail (1,5...
Fin de bail suite au non-renouvellement d'un cdd
RésoluBonjour, Mon employeur m'a proposé de renouveler mon CDD mais j'ai choisi d'y renoncer car j'ai l'opportunité de travailler pour un nouvel employeur,...
Question travaux copropriété.
RésoluBonjour, Je viens à vous pour éclaircir un point. (J'ai fais une relecture de mon acte de copropriété mais... je reste dans le flou). J'ai ache...
Interdire les chiens dans ma copropriété
RésoluBonjour, Peux-t-on interdire les chiens dans les logements de notre copropriété ? Merci de votre réponse. On me demande de voter cette résolution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...