Mon propriétaire divorce
Résolu
maximeetretat
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Maximelefebvre -
Maximelefebvre -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'une maison je paye mon loyer tous le mois.
J'ai signer un bail de 3ans et sa fais 1 ans que je suis dedans il me reste donc 2 ans de location.
Le souci est que mon propriétaire divorce et sa femme récupére là maison ou je suis locataire.
J'aimerai savoir si elle peut changeait le prix de location et les conditions.
Merci d'avance de vos réponses.
Maxime l
Je suis actuellement locataire d'une maison je paye mon loyer tous le mois.
J'ai signer un bail de 3ans et sa fais 1 ans que je suis dedans il me reste donc 2 ans de location.
Le souci est que mon propriétaire divorce et sa femme récupére là maison ou je suis locataire.
J'aimerai savoir si elle peut changeait le prix de location et les conditions.
Merci d'avance de vos réponses.
Maxime l
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1 réponse
Bonjour,
ça ne change rien pour vous, sauf qu'au lieu d'avoir un couple comme propriétaire, vous n'aurez plus que Mme.
Votre bail de 3 ans reconductibles continue de courir sans aucun changement.
Si la révision annuelle du loyer est prévus sur le bail, la propriétaire sera en droit de la faire. Si non prévue : aucune augmentation possible tout le temps où vous restez dans votre logement.
La révision des charges doit être faite 1 fois/an et des justificatifs doivent être mis à votre disposition. Seul le montant de la provision des charges peut être augmenté (sur justificatifs), ce qui vous évitera en fin de bail d'avoir à sortir une grosse somme d'un coup.
Si Mme veut faire apparaître seulement son nom quand elle sera devenue seule propriétaire, elle devra faire un "avenant" à votre bail pour y notifier ce changement.
Si elle veut le récupérer pour y habiter, elle devra attendre un peu et vous faire parvenir, par courrier RAR (recommandé avec accusé de réception) et en bonne et due forme, un "congé pour reprise" au moins 6 mois avant la fin de votre bail. Pendant ces 6 mois, vous pouvez partir quand vous voulez sans avoir à donner un autre préavis (mais en avertissant votre propriétaire, bien entendu). Vous n'aurez juste qu'à faire l'EDL de sortie, en payant votre loyer+charges jusqu'à votre dernier jour de présence.
Cdt.
ça ne change rien pour vous, sauf qu'au lieu d'avoir un couple comme propriétaire, vous n'aurez plus que Mme.
Votre bail de 3 ans reconductibles continue de courir sans aucun changement.
Si la révision annuelle du loyer est prévus sur le bail, la propriétaire sera en droit de la faire. Si non prévue : aucune augmentation possible tout le temps où vous restez dans votre logement.
La révision des charges doit être faite 1 fois/an et des justificatifs doivent être mis à votre disposition. Seul le montant de la provision des charges peut être augmenté (sur justificatifs), ce qui vous évitera en fin de bail d'avoir à sortir une grosse somme d'un coup.
Si Mme veut faire apparaître seulement son nom quand elle sera devenue seule propriétaire, elle devra faire un "avenant" à votre bail pour y notifier ce changement.
Si elle veut le récupérer pour y habiter, elle devra attendre un peu et vous faire parvenir, par courrier RAR (recommandé avec accusé de réception) et en bonne et due forme, un "congé pour reprise" au moins 6 mois avant la fin de votre bail. Pendant ces 6 mois, vous pouvez partir quand vous voulez sans avoir à donner un autre préavis (mais en avertissant votre propriétaire, bien entendu). Vous n'aurez juste qu'à faire l'EDL de sortie, en payant votre loyer+charges jusqu'à votre dernier jour de présence.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
;-))