Les discussions
Réparations qui incombent au locataire ou au propriétaire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un meublé. La chasse d'eau ainsi que le robinet du WC qui l'alimente fuit depuis peu. Est-ce au locataire de faire proc...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis le 16juin 2012 et je m aperçois que mon propriétaire m a augmenté mon loyer plus qu il ne pouvait le faire selon l ...
Escalier copropriété dangereux pour enfants
RésoluBonjour, Nous sommes depuis peu propriétaires d'un appartement ancien avec trois petits enfants (de 1 an à 5 ans). Pour se rendre à notre appartemen...
Etat des lieux d'entrée-rafraichissement d'appartement & agence
RésoluBonjour, Je viens d'effectuer l état des lieux d'entrée de mon nouvel appartement. Je loue par le biais d'une agence.L'immeuble est récent constru...
Résidence service seniors 1ère génération demande aide juridique
RésoluDame âgée de 97 ans handicapée a signé un bail AOÛT 1994 résidence service première génération Association coop foyers pour le propriétaire HLM coopér...
Non respect de ma propriété
RésoluBonjour, Quand ma voisine ton son gazon , les herbes se déposent dans ma plate bande de fleurs. Cette bordure de fleur sépare notre terrain au niv...
Fissures causées par des racines d'arbre de voisinage ?
RésoluBonjour à vous Depuis déjà plusieurs années, une fissure, au départ anodine, sur le sol de ma terrasse (béton revêtu d'un carrelage) apparaît. Inutil...
Séparation après achat d'une maison en indivision entre soeurs
RésoluBonjour, Ma sœur et moi avons acheté une maison en indivision il y a 6 ans. Aujourd'hui elle souhaite quitter la maison et sortir de l'indivision e...
Sci et permis de construire
RésoluBonjour, A l'époque soit 2007 Nous avons créé un SCI afin d'acheter un terrain et nous avions déposé une demande de permis de construire qui nous a é...
Préavis de 1 mois
RésoluBonjour, Nous sommes dans une zone rurale très éloigner et notre logement devient insalubre (toiture qui se délabre, danger permanent... problème d'...
Se porter caution
RésoluPour combien de personnes différentes peut-on se porter caution lors de location de logement, (logements différents)?
Prise de logement anticipée
RésoluBonjour, nous vendons un bien et un acquéreur souhaite pouvoir y entrer 3 mois avant la signature environ. Ce couple avait engagé l'achat d'une autr...
Diagnostique technique global
RésoluBonjour, L'article L731-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'à compter du 01 janvier 2017 l'AG doit se prononcer sur la réalis...
Convocations en a.g par le syndic
RésoluBonjour, Notre syndic d'immeuble ne respecte pas la date prévue par notre conseil syndical pour notre A.G, pourtant prévenu 2 mois a l'avance et prop...
Fraude a la caisse retraite
RésoluBonjour, J ai un locataire qui a déclaré ses parents sur sa taxe d habitation. Il fait sa depuis 2014. je le sais car la taxe d habitation fait part...
Location
Résolu/FerméBonjour plomberie : : qui du locataire ou du propriétaire doit régler la facture du changement de la chasse d'eau
Refection de toiture sur une maison ancienne
RésoluBonjour, j'ai une partie de toiture a refaire sur une maison ancienne je suis non imposable ai-je droit a des aides
Annulation signature bail location
RésoluBonjour, je viens de signer un bail de location qui doit prendre effet le 1er juillet prochain mais pour des raisons personnelles je dois renoncer à...
Droit de passage derriere lae portail de notre jardin
Résolunous avons un droit de passage derriere nle portail de notre jardin, sur un petit chemin,,, mais notre voisin cloture ce terrain derriere, donc nous...
Préavis de départ du logement
RésoluBonjour, Je suis étudiant étranger en fin d'étude et je suis locataire à Nice. En effet, je loue un studio à une grande société et je payes mon ...
Retenue des charges locative sur dépôt de garantie
RésoluBonjour, Mes questions portent sur les retenues sur dépôt de garantie que mon ex-propriétaire souhaite effectuer. Je suis resté 10 mois dans cette...
Mur mitoyen et fenêtre
Résolubonjour, Je me tourne vers vous car ni la commune, ni la communauté-de-commune n'a de réponse à me fournir. Mon voisin et moi avons un mur mitoyen. s...
Défaut de préavis
RésoluBonjour, je possède un bien composé de plusieurs studios ,style petit immeuble .Je louais un studio à un homme en résidence principale dans cet immeu...
Puis je conserver la cabane ?
RésoluBonjour, je possède un permis pour une maison de 80 M2 et une autorisation pour une cabane de jardin de 19 m2. Si je construis la cabane et que je...
Un releve de compteur est il un justificatif valable ?
RésoluBonjour, J ai réussi à avoir par edf un historique de consommation de la maison . Si je calcule d après les prix au kwh disponibles sur Internet pou...
Faire 1 lettre d'offre d'achat de maison
Résolu/FerméBonjour, Ne sachant comment m'y prendre, je demande si quelqu'un pourrait m'aider à écrire un style de lettre pour faire ma demande d'offre d'achat...
Le contrat de bail fait office de loi ?
RésoluBonjour, La loi indique qu'il est illégal de faire payer au locataire le mois complet suite au préavis, mais s'il est mentionné dans le contrat de l...
Propriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison que mes parents occupent depuis 42 ans à titre gratuit, étant ages mes frères, pensent qu'ils sont devenus...
Absence de conformité par rapport au label bbc
RésoluJe voudrais investir dans un appartement neuf (VEFA) pour faire du locatif dans le cadre de la loi PINEL. Le promoteur veut obtenir le label BBC à la ...
Foncia et ses arnaques...
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un bien en colocation. Voulant quitter cet appartement, j'ai envoyé mon préavis le 11/04 et le pli a été présenté de...
Indivision de passage
RésoluBonjour, L urbanisme n accepte pas l indivision de passage pour 4 maisons. Nous devons choisir copropriété ou d une association syndicale J aimer...
Date de paiement du dernier loyer
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement. Les locataires ont déposé leur préavis, il court jusqu'au 18 mai. Ma locataire m'informe qu'elle ne...
Réduction d'un préavis
RésoluBonjour, J'ai besoin d'informations, avec mon conjoint nous avons un T2 depuis 4 mois bientôt, mais nous avons la chance de prendre un T4 mais les 3...
Faire un bail après l'achat via une sci.
RésoluBonjour, J'ai récemment acquis un bien immobilier via ma SCI Familiale. Je souhaite savoir si je dois faire un bail pour prouver que je vis dans ce...
Venez nous en aide pour faire sortir cette locataire
Résolubonjour mon fils vient de louer a sa copine la maison qu'il vient d'acheter mais il s'est aperçu qu'elle revoyait son ex copain donc il voudrait la...
Acheteur se trouve au benin
RésoluBonjour, je veux vendre mon bien immobilier à un acheteur qui se trouve au benin que dois-je faire?
Refus d un dossier pour louer un appartement
RésoluBonjour, Avec mon copain et moi nous souhaitons louer un logement type T2. Nous avons visiter l appartement, et on le veux vraiment. On a ensuite a...
Location appartement
RésoluMerci de bien vouloir m'indiquer si la réparation d'un chauffe-eau est à la charge du propriétaire ou du locataire Egalement en ce qui concerne le re...
Durée d'un bail
RésoluBonjour à tous et toutes, Ma question est pour une amie. Combien d'années maximum avons nous le droit de mentionner sur un bail. Cordialement....
Révision de charges au moment de rendre les clefs
RésoluBonjour, Une étudiante colombienne quitte son appartement et son propriétaire veut garder 200€ sur sa caution pour régularisation de charges. Il indi...
Deux offres pour un même bien ?
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si j'ai le droit apres avoir effectué une visite dans une maison avec une agence immobilière et une demande d'offre ref...
Recours permis de construire
RésoluBonjour, Quel est le délai de recours de l'état suite à l'obtention d'un permis de construire (2 mois ou 3 mois) ? Est-ce que ce délai s'ajoute a...
Aide au logement - pension alimentaire
RésoluBonjour, Je suis étudiant, rattaché au foyer fiscal de mon père. Mon père me verse une certaine somme d'argent tous les mois. Est-ce que lorsque...
Contrat de location d'appartement : abus du propriétakre
RésoluBonjour, J'ai aménagé il y a plusieurs mois dans un appartement à cause de mes études, et j'ai rencontré un problème avec mon propriétaire. Le...
Charges abusives ?
RésoluBonjour à tous, Ma propriétaire me demande, en régularisation de charges pour 2016, le montant des charges liées au garage dont elle est propriétai...
Location meublé: signer un préavis de sortie à l'entrée
RésoluBonjour, Je loue normalement a des etudiants sur 10 mois et location saisonnier les 2 mois d'ete. Un couple souhaite me louer l'appartement pour ...
Doit il partager avec ces enfants
RésoluBonjour, la mairie veut acheter le terrain constructible de mon ami es-que une fois toucher l argent doit il partager avec ces enfants obligatoireme...
Location meublée non professionelle
Résolu/FerméBonjour, Je vais mettre à la location un appartement (revenu estimé à 14000/an). Il semblerait que le plus avantageux fiscalement parlant serait de...
Bruit le dimanche
RésoluBonjour, A t on le droit de faire tourner son lave linge le dimanche ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...