Conseiller syndical débiteur de ses charges
Résolu
jeannine Gornes-Boutigny
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un conseiller syndical qui ne paie pas ses charges depuis plusieurs trimestres à cause d'un différend sur une consommation d'eau très importante due à une fuite, peut-il continuer à faire partie du conseil syndical, et ce dans quelles conditions ?
Merci de votre réponse
J. Gornes-Boutigny
Un conseiller syndical qui ne paie pas ses charges depuis plusieurs trimestres à cause d'un différend sur une consommation d'eau très importante due à une fuite, peut-il continuer à faire partie du conseil syndical, et ce dans quelles conditions ?
Merci de votre réponse
J. Gornes-Boutigny
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1 réponse
bonjour
peut-il continuer à faire partie du conseil syndical, OUI
et ce dans quelles conditions ? , aucune restrictions
c'est un problème à régler entre lui et le syndic qui gère la copropriété.
je suppose qu'une expertise avec recherche de fuite a été faite et que cette expertise a déterminé l'origine de la fuite.
si l'origine de la fuite incombe au propriétaire il doit payer la consommation
de l'eau .
si l'origine de la fuite n'incombe pas au propriétaire la consommation est à répartir sur l'ensemble de la copropriété.
cdlt
peut-il continuer à faire partie du conseil syndical, OUI
et ce dans quelles conditions ? , aucune restrictions
c'est un problème à régler entre lui et le syndic qui gère la copropriété.
je suppose qu'une expertise avec recherche de fuite a été faite et que cette expertise a déterminé l'origine de la fuite.
si l'origine de la fuite incombe au propriétaire il doit payer la consommation
de l'eau .
si l'origine de la fuite n'incombe pas au propriétaire la consommation est à répartir sur l'ensemble de la copropriété.
cdlt
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