Conseiller syndical débiteur de ses charges [Résolu]

jeannine Gornes-Boutigny - 13 mars 2016 à 17:44 - Dernière réponse : dany311 15965 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2016 à 18:02
Bonjour,

Un conseiller syndical qui ne paie pas ses charges depuis plusieurs trimestres à cause d'un différend sur une consommation d'eau très importante due à une fuite, peut-il continuer à faire partie du conseil syndical, et ce dans quelles conditions ?

Merci de votre réponse

J. Gornes-Boutigny
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1 réponse

dany311 15965 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 13 mars 2016 à 18:02
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Merci
bonjour
peut-il continuer à faire partie du conseil syndical, OUI

et ce dans quelles conditions ? , aucune restrictions

c'est un problème à régler entre lui et le syndic qui gère la copropriété.
je suppose qu'une expertise avec recherche de fuite a été faite et que cette expertise a déterminé l'origine de la fuite.
si l'origine de la fuite incombe au propriétaire il doit payer la consommation
de l'eau .
si l'origine de la fuite n'incombe pas au propriétaire la consommation est à répartir sur l'ensemble de la copropriété.

cdlt

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