Conseiller syndical débiteur de ses charges
Résolu
jeannine Gornes-Boutigny
-
13 mars 2016 à 17:44
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 mars 2016 à 18:02
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 mars 2016 à 18:02
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1 réponse
dany311
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17 novembre 2024
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13 mars 2016 à 18:02
13 mars 2016 à 18:02
bonjour
peut-il continuer à faire partie du conseil syndical, OUI
et ce dans quelles conditions ? , aucune restrictions
c'est un problème à régler entre lui et le syndic qui gère la copropriété.
je suppose qu'une expertise avec recherche de fuite a été faite et que cette expertise a déterminé l'origine de la fuite.
si l'origine de la fuite incombe au propriétaire il doit payer la consommation
de l'eau .
si l'origine de la fuite n'incombe pas au propriétaire la consommation est à répartir sur l'ensemble de la copropriété.
cdlt
peut-il continuer à faire partie du conseil syndical, OUI
et ce dans quelles conditions ? , aucune restrictions
c'est un problème à régler entre lui et le syndic qui gère la copropriété.
je suppose qu'une expertise avec recherche de fuite a été faite et que cette expertise a déterminé l'origine de la fuite.
si l'origine de la fuite incombe au propriétaire il doit payer la consommation
de l'eau .
si l'origine de la fuite n'incombe pas au propriétaire la consommation est à répartir sur l'ensemble de la copropriété.
cdlt
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