Les discussions
Vente du bien par les propriétaired
RésoluBonjour, mon bail prend fin le 15mai 3019,mes propriétaires souhaite vendre si je ne trouve aucuns logements a cette date sachant que je suis maman 10...
Expulsions avec forces de l'ordre
RésoluBonjour, Je suis expulsée de mon logement avec huissier et forces de l'ordre. Ma question est dans combien de temps car sur le courrier en date du 3...
Acquerir logement domofrance occupé depuis 12 ans
RésoluBonjour je suis locataire d'un logement domofrance depUis 12 ans. Je souhaite acquérir ce logement mais domofrance me dit qu'il n'est pas à la vent...
Décision a.g ;
RésoluBonjour, Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208. Ces décisions n'ont pas été contestées dans les deux mois des P.V des A.G ...
Bien immobilier divorce
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir plus d'information concernant une vente immobilière en cas de divorce. Si l'on veut divorcer avant la vente de la maiso...
Recours contre arbres et haies de cèdres de mon voisin gênants
Résoludepuis 5 a 6 ans, grosse discussion avec mon voisin pour la hauteur et la largeur des branches tres nuisible a mon avis a ma qualitée de vie et qui pe...
Choix des fenêtres
RésoluBonjour, Voici notre problème : Nous sommes actuellement en train de faire bâtir une maison par un constructeur (Batinor). La semaine dernière l...
Ma propriétaire est une voyeuse
RésoluBonjour, je suis locataire ma propietaire me regarde deriere la haie
Caution et location saisonnière
RésoluBonjour, nous louons un appartement de manière saisonnière, et jusqu'à présent aucun soucis. Mais voilà, quatre ouvriers en déplacement nous con...
Présidence d'une assemblée générale
Résolubonjour, quand deux candidats se proposent à la présidence d'une AG comment les départage t on ? notre syndic a choisi celui qui à levé la main en pr...
Procès contre promoteur immobilier
RésoluBonjour, Je suis en procés depuis 4 ans avec un promoteur qui a construit un immeuble de 11 logements pour lequel je suis obligée de donner un dro...
Procuration obligatoire?
RésoluBonjour Je suis actuellement sur l’achat d’un bien et mon propriétaire me demande un document donnant le plein pouvoir à son notaire pour la vente. ...
Achat d'un bien immobilier avec un pacte tontinier
RésoluBonjour Pouvez-vous m'indiquer, si un couple PACSE peut bénéficier des mêmes avantages offerts à un couple marié, dans le cadre de l'achat d'un bie...
Copropriété, locataire quels sont mes droits ?
RésoluBonjour, je suis locataire dans une impasse privé mais non marqué, il y a un terrain en terre devant les maisons. L heure à laquelle je rentre avec mo...
Le vendeur ne veut plus vendre
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d une maison,il y a 2 mois,on devait signer l'acte mais le vendeur a changé d'idée il ne vend plus. D...
Contrat de location innacheve
Résolu/Fermébonjour je suis propriétaire j'ai loue 1 appart par moi meme avec 1 contrat il s'avère d'après 1 agence immobilière qu'il y a des lacunes sur le contr...
Vente logement meublé occupé
RésoluBonjour, Je suis actuellement étudiant et je suis locataire d'un logement MEUBLÉ charges comprises depuis 2 ans. Le bail, d'une durée de 1 an, a d...
Obligation de garant ?
RésoluBonjour, J'ai un sérieux problème . Je vous explique : J'ai craqué sur une maison et de bouche à oreilles je suis parvenue à obtenir les coor...
Depot de garantie fin de bail
RésoluBonjour Mon dépot de garantie s'élève a 1500 €. ( 1 mois de loyer 1 mois de garantie ). A la fin de mon bail, si les travaux sont bien fait comb...
Sci et exploitation agricole
RésoluBonjour, 1 une Société Civile Immobilière peut-elle acquérir et ou exploiter une plantation agricole? 2 une Société Civile Agricole peut-elle app...
Interprétation de l'acte notarié.
RésoluBonjour. Nous avons un litige sur la bonne compréhension de l'acte notarié concernant le réajustement annuelle des échéances sur un prêt vendeur. ...
Mon voisin a bâti sur une partie de mon terrain
Résolubonjour Mon voisin a bâti sa une partie de sa maison sur mon terrain limitrophe,il y a déjà plus de 30 ans car j'ai reçu ce bien en héritage. Je vou...
Facturation assurance dommage ouvrage
RésoluBonjour, J'aimerais savoir comment une assurance dommage ouvrage doit elle être facturée dans une copropriété Dans l'attente d'une réponse C...
Depart du locataire et travaux
Résolumon locataire est parti sans tailler les haies et boucher le trou qui avait servi a installer la piscine . j ai un devis de l artisan . est ce suffisa...
Changement de zonage dans un plu.
RésoluBonjour, Le PLU 2015 de ma commune a modifié le zonage précédent de ma parcelle. Une partie de cette dernière est en effet depuis 2015 classée en...
Suite problème avec ma propriétaire qui ne veut pa
RésoluBonjour tout le monde voici ce que ma propriétaire m'a envoyer par message après mon SMS j'attends vos réponses
Résiliation sans accord contrats élec et gaz
RésoluBonjour. Je me rends compte que ma mère a été victime d’un abus de faiblesse. Elle a 82 ans et a loué en février 2016 un appartement meuble à un jeu...
Arbre de voisinage
RésoluBonjour, Les branches de mon cerisier dépassent sur la propriété du voisin. Je souhaite couper mon arbre entièrement. À qui reviennent les branches...
Crédit accordé mais toujours rien
RésoluBonjour Je me permet de poser ma question ici Mon propriétaire me fait galère cela va faire un mois que mon crédit est accordé (quelques jours ap...
Plus value maison principale
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a 1 ans une maison. Cette maison est ma résidence principale. J'aimerai la vendre et quitter la région. Vais je payer une ...
Bailleur plus de 70 ans : récupérer un logement ?
RésoluBonjour, Qu'elles sont les conditions pour récupérer un logement loué dans le cas suivant : Le bailleur/propriétaire et le locataire ont tous deux p...
Obtenir le titre de propriété d'un bien
RésoluBonjour Je représente une personne âgée. *** est propriétaire d'un logement à Lisieux qu'elle souhaite vendre pour se soigner à Paris où elle vit. ...
Trouble du voisinage te réliation du bail
RésoluBonjour, je vis dans un immeuble où il y a 4 appartements et nous sommes tous en location, je réside au 1er étage. Mais voilà mes voisins sont des hor...
Résider à l'année dans un mobilhome
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je peut résidé en mobilhome a l'année et quelle sont les conditions vu qu'il ai ouvert de avril a octobre.
Resiliation bail
RésoluBonjour J étais en contrat d apprentissage de 2 ans. J ai changer d employeur et j ai signé un cdi, j ai trouver un autre appartement de combien de...
Achat maison
Résolubonjour marié sous le régime de la communauté des biens , puis je acheter une maison en la mettant à mon seul nom et sans la signature de ma conjoin...
Mon proprietaire garde la caution
RésoluBonjour, Étant sorti d'un logement semi meublé, attaqué par la moisissure et ayant perdu des biens du à cette moisissure..Aujourd'hui mon proprie...
Legal ou pas pour le depot de garantie ?
RésoluBonjour, Un membre de ma famille a rendu son logement la semaine dernière. Il a été constaté et reconnu par tout le monde que le ménage n'a pas é...
Caution est-elle encaissable?
RésoluBonjour la caution demandée par une agence immobilière pour la location d'un appartement est-elle obligatoirement et légalement encaissable? ce chèq...
Compétence du notaire de l'acheteur hors départeme
RésoluBonjour, je vends une maison dans le 17 charente maritime et les acheteurs veulent prendre leur notaire sur limoges pour la rédaction des actes alors ...
Mon fils et sa femme
RésoluBonjour, je vie dans le terrain de mon fils depuis 2014 c'est lui qui m'a fait venir j'avais aucun problème avec lui car je m'occuper de sa maïson ain...
Charges à payer quand logement (appartement) loué
RésoluBonjour, Dans une copropriété le montant des charges à payer par le loueur, le propriétaire, ne doit-il pas être modifié (minoré) quand l'apparteme...
Manque de chauffage dans le logement
RésoluBonjour, J’ai emménagé il y a un an dans un logement (F3) 75 m2 qui est construit tout en hauteur. Je m’explique: Rez de chaussée : porte d´ent...
Location
RésoluBonjour , J'ai loué ma maison mais je dois rentrer et je voudrais la reprendre pour l'habiter . Quels sont mes droits et mes devoirs envers mes loca...
Location saisonnière
RésoluBonjour J ai loue un appart pour 15 jours Il n y a pas eu réellement d état des lieux ni a l entrée ni à la sorti . Le propriétaire n à pas voulu...
Déchets alimentaires envoyés dans mon jardin.
RésoluBonjour, Je me permets de venir vers vous car j’ai un soucis de voisinage. J’ai un voisin qui surplombe de sa fenêtre de cuisine mon jardin et...
Quel type de bail?
RésoluBonjour, mon amie et moi avons une chambre inutilisée dans notre maison, que nous louons ponctuellement par l'intermédiaire d'une interface web très ...
Est ce que mon logement et insalubre
RésoluBonjour, je demeure dans un logement et qui et louer part S j'es jamais rencontrais la proprio de mon appartement d'ou je vie quand nous avons e...
Non marié - résidence principale.
RésoluBonjour, Est-il possible d'acheter en indivision avec sa conjointe ( nous ne sommes pas marié) et puisque nous ne sommes pas marié pouvons nous décl...
Problème avec ma propriétaire
RésoluBonjour à tous je vous explique mon problème Ma propriétaire me fais payer 650€ de loyer declarer plus 200€ non déclaré Je lui est envoyer une lettr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...