Les discussions
Préavis de départ
RésoluBonjour, j'étais déjà au RSA quand j'ai pris mon logement vide, je souhaite partir de ce logement mon bailleur me réclame 3 mois de préavis. Il me se...
Problème de compresseur
RésoluBonjour Nous avons acheté une maison il y a 8 ans, il y a trois ans nous avons été informés de la construction d'un bâtiment agricole pour le stock...
Suppléant au conseil syndical
RésoluBonjour, Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ? ...
Location
RésoluBonjour, bonjour je vais déménager et j'ai un certificat médical qui date du mois juin car comme je recherchais un logement javais été medecin et il...
Droit de récolte d'olives
RésoluBonjour, mon propriétaire m'a signifié mon congé de location pour vendre la maison, je suis partie fin juillet, ai-je le droit d'aller récolter les ...
Mobil home
RésoluBonjour, je viens de vendre mon Mobil home qui ce trouve au Oreades à sanguinet tout c est bien passer entre nous vendeur et acheteur contrat signer...
3 fois le loyer
Résolubonjour, je rencontre un problème, cherchant à louer un studio; on me demande 3 fois le loyer, chose que je n'ai pas, et je n'ai pas de garant; ...
Travaux
RésoluBonjour, J'ai un appartement en HLM la tuyauterie est bouché et ne s'écoule plus du tout le monsieur de la loge dit que c'est à nous locataire de ré...
Bail au nom d une assistante sociale
Résolu/FerméBonjour, Une assistante sociale m a contacté afin de louer mon appartement a une famille dans l urgence : une mère seul en instance de divorce avec...
Des puces ....dans notre nouvelle maison
Résolule bonheur l'année dernière ! une maison achetée, un bébé ...et la douche froide.. au bout de 48h d'installation, piqûres sur les jambes, les pieds .....
Problème de voisinage
RésoluBonjour, ça fait 1 ans que mes voisins joue très mal le piano,flute,flûte traversière et chant d'opéra qui jouent très mal donné moi une solution mer...
Échange gratuit de terrain
RésoluBonjour à tous , quel est le coût officiel de l'acte notarié pour un échange Gratuit de terrain 30 m² ( prix d'achat initial de 30 € du m² )...
Antene tv en dysfonctionnement
RésoluBonjour, nous vivons avec mon conjoint et mes deux enfants dans une belle maison a la campagne que nous louons depuis le debut de l'année les prise tv...
Mon locataire s'en va à cause du bruit !
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et ma locataire vient de résilier son bail à cause du bruit que fait la locataire de l'étage au des...
Signature de bail par procuration
RésoluBonjour, Un logement m'a été attribué par la sté PARTENORD. Or nous ne sommes pas encore sur place, nous y serons dans une quinzaine de jours. Le b...
Régularisation de charges locatives
RésoluBonjour, J’ai quitté mon appartement, il y a deux ans et je n’ai jamais eu de régularisations de charges locatives pendant des années. Mais il y a qu...
Déduction eau sur caution
RésoluBonjour à tous, Je rencontre un petit souci avec ma propriétaire. Je suis en contrat de location depuis le 13 Février 2017 (c'est mon premier appa...
Nous avons signé un compromis de vente pour un
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est très ombragé par les arbres platanes et chênes du vendeur qui a sa propriété...
Badge gardé par le président
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement en résidence et mon propriétaire est le président du syndic de copropriété. Au moment de faire le bail...
Paiement mise en service eau location
RésoluBonjour, Je loue un appartement meublé depuis début septembre et mon propriétaire a dû faire installer un compteur d'eau car il y avait un problème...
Refus d'encaisser le loyer par le proprietaire
RésoluBonjour, je loue une maison et mon propriétaire n'encaisse pas le loyer que je règle depuis peu par chèque cela fait deux mois - que puis je faire -...
Quels risques d'acheter un mazet sans permis de c.
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter un mazet de 50m2 en zone agricole. D'après avoir posé la question à la notaire il s’avère que le bâtiment ...
Récupérer un terrain sans bail
RésoluBonjour, J'ai un terrain agricole de 4000 m2, je souhaite le récupérer. Actuellement il y a 3 chevaux ils posent des problèmes car ils sont très p...
Marquise
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si je dois demander une demande de travaux un permis de construire pour une marquise de moins de 20 M2 fixé sur mon mur et ...
Vente du bien par les propriétaired
RésoluBonjour, mon bail prend fin le 15mai 3019,mes propriétaires souhaite vendre si je ne trouve aucuns logements a cette date sachant que je suis maman 10...
Expulsions avec forces de l'ordre
RésoluBonjour, Je suis expulsée de mon logement avec huissier et forces de l'ordre. Ma question est dans combien de temps car sur le courrier en date du 3...
Acquerir logement domofrance occupé depuis 12 ans
RésoluBonjour je suis locataire d'un logement domofrance depUis 12 ans. Je souhaite acquérir ce logement mais domofrance me dit qu'il n'est pas à la vent...
Décision a.g ;
RésoluBonjour, Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208. Ces décisions n'ont pas été contestées dans les deux mois des P.V des A.G ...
Bien immobilier divorce
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir plus d'information concernant une vente immobilière en cas de divorce. Si l'on veut divorcer avant la vente de la maiso...
Recours contre arbres et haies de cèdres de mon voisin gênants
Résoludepuis 5 a 6 ans, grosse discussion avec mon voisin pour la hauteur et la largeur des branches tres nuisible a mon avis a ma qualitée de vie et qui pe...
Choix des fenêtres
RésoluBonjour, Voici notre problème : Nous sommes actuellement en train de faire bâtir une maison par un constructeur (Batinor). La semaine dernière l...
Ma propriétaire est une voyeuse
RésoluBonjour, je suis locataire ma propietaire me regarde deriere la haie
Caution et location saisonnière
RésoluBonjour, nous louons un appartement de manière saisonnière, et jusqu'à présent aucun soucis. Mais voilà, quatre ouvriers en déplacement nous con...
Présidence d'une assemblée générale
Résolubonjour, quand deux candidats se proposent à la présidence d'une AG comment les départage t on ? notre syndic a choisi celui qui à levé la main en pr...
Procès contre promoteur immobilier
RésoluBonjour, Je suis en procés depuis 4 ans avec un promoteur qui a construit un immeuble de 11 logements pour lequel je suis obligée de donner un dro...
Procuration obligatoire?
RésoluBonjour Je suis actuellement sur l’achat d’un bien et mon propriétaire me demande un document donnant le plein pouvoir à son notaire pour la vente. ...
Achat d'un bien immobilier avec un pacte tontinier
RésoluBonjour Pouvez-vous m'indiquer, si un couple PACSE peut bénéficier des mêmes avantages offerts à un couple marié, dans le cadre de l'achat d'un bie...
Copropriété, locataire quels sont mes droits ?
RésoluBonjour, je suis locataire dans une impasse privé mais non marqué, il y a un terrain en terre devant les maisons. L heure à laquelle je rentre avec mo...
Le vendeur ne veut plus vendre
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d une maison,il y a 2 mois,on devait signer l'acte mais le vendeur a changé d'idée il ne vend plus. D...
Contrat de location innacheve
Résolu/Fermébonjour je suis propriétaire j'ai loue 1 appart par moi meme avec 1 contrat il s'avère d'après 1 agence immobilière qu'il y a des lacunes sur le contr...
Vente logement meublé occupé
RésoluBonjour, Je suis actuellement étudiant et je suis locataire d'un logement MEUBLÉ charges comprises depuis 2 ans. Le bail, d'une durée de 1 an, a d...
Obligation de garant ?
RésoluBonjour, J'ai un sérieux problème . Je vous explique : J'ai craqué sur une maison et de bouche à oreilles je suis parvenue à obtenir les coor...
Depot de garantie fin de bail
RésoluBonjour Mon dépot de garantie s'élève a 1500 €. ( 1 mois de loyer 1 mois de garantie ). A la fin de mon bail, si les travaux sont bien fait comb...
Sci et exploitation agricole
RésoluBonjour, 1 une Société Civile Immobilière peut-elle acquérir et ou exploiter une plantation agricole? 2 une Société Civile Agricole peut-elle app...
Interprétation de l'acte notarié.
RésoluBonjour. Nous avons un litige sur la bonne compréhension de l'acte notarié concernant le réajustement annuelle des échéances sur un prêt vendeur. ...
Mon voisin a bâti sur une partie de mon terrain
Résolubonjour Mon voisin a bâti sa une partie de sa maison sur mon terrain limitrophe,il y a déjà plus de 30 ans car j'ai reçu ce bien en héritage. Je vou...
Facturation assurance dommage ouvrage
RésoluBonjour, J'aimerais savoir comment une assurance dommage ouvrage doit elle être facturée dans une copropriété Dans l'attente d'une réponse C...
Depart du locataire et travaux
Résolumon locataire est parti sans tailler les haies et boucher le trou qui avait servi a installer la piscine . j ai un devis de l artisan . est ce suffisa...
Changement de zonage dans un plu.
RésoluBonjour, Le PLU 2015 de ma commune a modifié le zonage précédent de ma parcelle. Une partie de cette dernière est en effet depuis 2015 classée en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...