Calcul de la majorité Article 26
Résolu
loustal33
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Modifié par micheld33 le 15/03/2016 à 10:17
loustal33 Messages postés 58 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 17:43
loustal33 Messages postés 58 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 17:43
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3 réponses
andre78fr
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13 mars 2016 à 13:05
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Oui, voix = tantièmes...
L'article 26 dit "Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : (...)"
Dans votre exemple vous n'avez effectivement pas les deux tiers des voix ; la résolution est rejetée...
L'article 26 dit "Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : (...)"
Dans votre exemple vous n'avez effectivement pas les deux tiers des voix ; la résolution est rejetée...
Rochat1
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15 mars 2016 à 16:18
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Bonjour,
Difficile de vous suivre. Vous nous parlez de l'article 26 et ensuite vous évoquez l'élection du conseil syndical.
Si votre souci se manifeste au niveau du conseil syndical, sachez que ce dernier est élu sous l'article 25. (Moitié des voix de la copro +1).
Cdlt.
Difficile de vous suivre. Vous nous parlez de l'article 26 et ensuite vous évoquez l'élection du conseil syndical.
Si votre souci se manifeste au niveau du conseil syndical, sachez que ce dernier est élu sous l'article 25. (Moitié des voix de la copro +1).
Cdlt.
loustal33
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15 mars 2016
15 mars 2016 à 16:30
15 mars 2016 à 16:30
Bonjour merci pour votre écoute
mais je bute sur l'article 26
j'ai bien les 4 copros mais pas les 667 voix uniquement 640 TANTIÈMES
donc ma résolution est refusée
mais ma question en plus est celle-ci
il y a 2 membres actuellement au cs
une personne ne veut plus se présenter et pour l'autre nous refusons de l'élire.
donc il ne reste personne au CS
dans ce cas précis faut-il inscrire une résolution SUPPRESSION DU CS (art.26)
ou j'ai mes 4 copros avec 640 tantièmes et non 667 tantièmes comme exigés
sera t'elle acceptée si les tantièmes n'y sont pas
mais tout en sachant qu'elle SERA D'OFFICE ACCEPTEE CAR PAS DE CANDIDATS POUR LE CS???
je me suis un peu emmêlée mais c'est ma question.
si vous aviez une réponse merci d'avance
mais je bute sur l'article 26
j'ai bien les 4 copros mais pas les 667 voix uniquement 640 TANTIÈMES
donc ma résolution est refusée
mais ma question en plus est celle-ci
il y a 2 membres actuellement au cs
une personne ne veut plus se présenter et pour l'autre nous refusons de l'élire.
donc il ne reste personne au CS
dans ce cas précis faut-il inscrire une résolution SUPPRESSION DU CS (art.26)
ou j'ai mes 4 copros avec 640 tantièmes et non 667 tantièmes comme exigés
sera t'elle acceptée si les tantièmes n'y sont pas
mais tout en sachant qu'elle SERA D'OFFICE ACCEPTEE CAR PAS DE CANDIDATS POUR LE CS???
je me suis un peu emmêlée mais c'est ma question.
si vous aviez une réponse merci d'avance
Rochat1
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loustal33
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15 mars 2016
15 mars 2016 à 16:39
15 mars 2016 à 16:39
Auriez-vous l'amabilité de relire mon propos SVP. Pourquoi voulez-vous à tout prix faire voter l'élection d'un CS sous l'article 26, Je vous redis que ce point se vote sous l'article 25, comment faut-il vous le répéter ?????
Il vous faut 501 voix.
Surtout ne jamais dissoudre un conseil syndical.
Cdlt.
Il vous faut 501 voix.
Surtout ne jamais dissoudre un conseil syndical.
Cdlt.
loustal33
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Rochat1
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15 mars 2016 à 16:52
15 mars 2016 à 16:52
non ce n'est pas l'élection du CS (art 25 ok) dont je parle mais la suppression du CS qui est à l'article 26 et non 25
car il n'y aura plus de candidat donc si "personne" pas de CS
ma question est
il faut donc voter le fait que personne ne représente le CS et qu'il est SUPPRIME mais comme j'ai 4 copropriétaires qui représentent 640 voix et non 667 (2/3+1) dans ce cas faut-il vraiment que j'aie 667 voix car de toutes les façons il n'y aura plus de CS
Voila ma question qui me trouble ; ou il ne faut pas voter de résolution du fait que si personne ne se présente le conseil syndical est caduque..
j'espère que c'est clair maintenant car je ne sais pas comment présenter mes arguments
merci
cordialement
car il n'y aura plus de candidat donc si "personne" pas de CS
ma question est
il faut donc voter le fait que personne ne représente le CS et qu'il est SUPPRIME mais comme j'ai 4 copropriétaires qui représentent 640 voix et non 667 (2/3+1) dans ce cas faut-il vraiment que j'aie 667 voix car de toutes les façons il n'y aura plus de CS
Voila ma question qui me trouble ; ou il ne faut pas voter de résolution du fait que si personne ne se présente le conseil syndical est caduque..
j'espère que c'est clair maintenant car je ne sais pas comment présenter mes arguments
merci
cordialement
Rochat1
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15 mars 2016 à 17:02
15 mars 2016 à 17:02
Re...
Mais il n'y a pas lieu de supprimer cette instance ! Vous constater une carence de candidat, de ce fait il n'y a pas d'élection, mais ne supprimez pas cette possibilité de retrouver peut-être lors de la prochaine A. Gle, des personnes qui souhaitent s'investir.
Cdlt.
Mais il n'y a pas lieu de supprimer cette instance ! Vous constater une carence de candidat, de ce fait il n'y a pas d'élection, mais ne supprimez pas cette possibilité de retrouver peut-être lors de la prochaine A. Gle, des personnes qui souhaitent s'investir.
Cdlt.
loustal33
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15 mars 2016
15 mars 2016 à 17:43
15 mars 2016 à 17:43
OK, je constate simplement qu'à défaut de candidat il n'y a pas de CS
donc pas besoin de faire une réso pour supprimer le CS!
je pensais que c'était obligé, mais cela me convient d'autant que l'on peut faire un CS à la prochaine AG se n'et pas figé dans le temps
je vous remercie pour votre aide
très bonne fin de semaine
cordialement
donc pas besoin de faire une réso pour supprimer le CS!
je pensais que c'était obligé, mais cela me convient d'autant que l'on peut faire un CS à la prochaine AG se n'et pas figé dans le temps
je vous remercie pour votre aide
très bonne fin de semaine
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2016 à 10:12
Néanmoins, si vous connaissez le sujet pouvez-vous me répondre à la question suivante
nous sommes 6 j'ai les 4 voix de 4 copros donc 640 tantièmes au lieu de 667.
mais s'il ne reste plus qu'une personne qui s'inscrit au CS (voire personne du tout car une ne veut plus assurer et l'autre sera refusé)
dans ce cas précis il ne peut plus y avoir de CS puisque pas assez de candidats
je fais une résolution pour la suppression du CS
et là comme il n'y a personne faut-il quand même 667 tantièmes?
puisque personne ne représentera la copro, le seul fait qu'il n'y ait personne ne suffit il pas d'office à NE PLUS AVOIR DE CS ?
merci pour votre aide si vous connaissez bien e sujet car je ne voudrais pas me retrouver coincée en AG avec cette résolution.
très bonne journée
cordialement
15 mars 2016 à 10:14
Ce message vient de recevoir la réponse suivante de loumon33 :
Bonjour et merci pour votre réponse précieuse pour moi.
Néanmoins, si vous connaissez le sujet pouvez-vous me répondre à la question suivante
nous sommes 6 j'ai les 4 voix de 4 copros donc 640 tantièmes au lieu de 667.
mais s'il ne reste plus qu'une personne qui s'inscrit au CS (voire personne du tout car une ne veut plus assurer et l'autre sera refusé)
dans ce cas précis il ne peut plus y avoir de CS puisque pas assez de candidats
je fais une résolution pour la suppression du CS
et là comme il n'y a personne faut-il quand même 667 tantièmes?
puisque personne ne représentera la copro, le seul fait qu'il n'y ait personne ne suffit il pas d'office à NE PLUS AVOIR DE CS ?
merci pour votre aide si vous connaissez bien e sujet car je ne voudrais pas me retrouver coincée en AG avec cette résolution.
très bonne journée
cordialement
15 mars 2016 à 10:15
Néanmoins, si vous connaissez le sujet pouvez-vous me répondre à la question suivante
nous sommes 6 j'ai les 4 voix de 4 copros donc 640 tantièmes au lieu de 667.
mais s'il ne reste plus qu'une personne qui s'inscrit au CS (voire personne du tout car une ne veut plus assurer et l'autre sera refusé)
dans ce cas précis il ne peut plus y avoir de CS puisque pas assez de candidats
je fais une résolution pour la suppression du CS
et là comme il n'y a personne faut-il quand même 667 tantièmes?
puisque personne ne représentera la copro, le seul fait qu'il n'y ait personne ne suffit il pas d'office à NE PLUS AVOIR DE CS ?
merci pour votre aide si vous connaissez bien e sujet car je ne voudrais pas me retrouver coincée en AG avec cette résolution.
très bonne journée
cordialemen