Calcul de la majorité Article 26 [Résolu]

loustal33 59 Messages postés dimanche 3 février 2013Date d'inscription 15 mars 2016 Dernière intervention - 13 mars 2016 à 13:01 - Dernière réponse : loustal33 59 Messages postés dimanche 3 février 2013Date d'inscription 15 mars 2016 Dernière intervention
- 15 mars 2016 à 17:43
Bonjour,


J'ai un petit souci de compréhension sur le calcul concernant l'article 26 en copropriété

je suis syndic bénévole, j'ai une résolution à faire voter à l'article 26

Mon cas dans cette copropriété

nous sommes 6 copropriétaires totalisant 1000 tantièmes
si j'applique cet article je dois avoir la moitié des voix soit 4 copropriétaires sur 6 qui doivent être ok avec cette résolution

pour les deux tiers de voix (c'est là ou je bute, voix c'est tantièmes?)
soit: les 4 copropriétaires totalisent (164+198+183+119) 640 tantièmes
si je comprends les documents que j'aie lu, il faut 2/3 des voix (ou tantièmes je suppose) donc 1000X2/3= 667 tantièmes ou voix

alors j'ai dans mon exemple 640 tantièmes et non 667 est-ce que cette résolution est adoptée? car je ne vois pas comment je peux faire 667 avec 640 tantièmes
mon raisonnement est bloqué à ce niveau par rapport à tout ce que je lis
comme je ne voudrais pas faire d’erreur c'est trop important, je voudrais une réponse claire et précise d'une personne connaissant bien ce sujet.

je vous en remercie par avance
très bon dimanche
cordialement
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Votre réponse

10 réponses

andre78fr 1731 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 13 mars 2016 à 13:05
0
Merci
Oui, voix = tantièmes...

L'article 26 dit "Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : (...)"

Dans votre exemple vous n'avez effectivement pas les deux tiers des voix ; la résolution est rejetée...
Bonjour et merci pour votre réponse précieuse pour moi.
Néanmoins, si vous connaissez le sujet pouvez-vous me répondre à la question suivante

nous sommes 6 j'ai les 4 voix de 4 copros donc 640 tantièmes au lieu de 667.

mais s'il ne reste plus qu'une personne qui s'inscrit au CS (voire personne du tout car une ne veut plus assurer et l'autre sera refusé)
dans ce cas précis il ne peut plus y avoir de CS puisque pas assez de candidats
je fais une résolution pour la suppression du CS
et là comme il n'y a personne faut-il quand même 667 tantièmes?
puisque personne ne représentera la copro, le seul fait qu'il n'y ait personne ne suffit il pas d'office à NE PLUS AVOIR DE CS ?

merci pour votre aide si vous connaissez bien e sujet car je ne voudrais pas me retrouver coincée en AG avec cette résolution.

très bonne journée
cordialement
Vous avez demandé à recevoir les réponses au message de loustal33 intitulé « CALCUL DE LA MAJORITE ARTICLE 26 » datant du 15 mars 2016 à 10:12 posté dans « Copropriété ».

Ce message vient de recevoir la réponse suivante de loumon33 :
Bonjour et merci pour votre réponse précieuse pour moi.
Néanmoins, si vous connaissez le sujet pouvez-vous me répondre à la question suivante

nous sommes 6 j'ai les 4 voix de 4 copros donc 640 tantièmes au lieu de 667.

mais s'il ne reste plus qu'une personne qui s'inscrit au CS (voire personne du tout car une ne veut plus assurer et l'autre sera refusé)
dans ce cas précis il ne peut plus y avoir de CS puisque pas assez de candidats
je fais une résolution pour la suppression du CS
et là comme il n'y a personne faut-il quand même 667 tantièmes?
puisque personne ne représentera la copro, le seul fait qu'il n'y ait personne ne suffit il pas d'office à NE PLUS AVOIR DE CS ?

merci pour votre aide si vous connaissez bien e sujet car je ne voudrais pas me retrouver coincée en AG avec cette résolution.

très bonne journée
cordialement
Bonjour et merci pour votre réponse précieuse pour moi.
Néanmoins, si vous connaissez le sujet pouvez-vous me répondre à la question suivante

nous sommes 6 j'ai les 4 voix de 4 copros donc 640 tantièmes au lieu de 667.

mais s'il ne reste plus qu'une personne qui s'inscrit au CS (voire personne du tout car une ne veut plus assurer et l'autre sera refusé)
dans ce cas précis il ne peut plus y avoir de CS puisque pas assez de candidats
je fais une résolution pour la suppression du CS
et là comme il n'y a personne faut-il quand même 667 tantièmes?
puisque personne ne représentera la copro, le seul fait qu'il n'y ait personne ne suffit il pas d'office à NE PLUS AVOIR DE CS ?

merci pour votre aide si vous connaissez bien e sujet car je ne voudrais pas me retrouver coincée en AG avec cette résolution.

très bonne journée
cordialemen
Commenter la réponse de andre78fr
Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 16:18
0
Merci
Bonjour,

Difficile de vous suivre. Vous nous parlez de l'article 26 et ensuite vous évoquez l'élection du conseil syndical.

Si votre souci se manifeste au niveau du conseil syndical, sachez que ce dernier est élu sous l'article 25. (Moitié des voix de la copro +1).

Cdlt.
loustal33 59 Messages postés dimanche 3 février 2013Date d'inscription 15 mars 2016 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 16:30
Bonjour merci pour votre écoute

mais je bute sur l'article 26
j'ai bien les 4 copros mais pas les 667 voix uniquement 640 TANTIÈMES
donc ma résolution est refusée

mais ma question en plus est celle-ci

il y a 2 membres actuellement au cs
une personne ne veut plus se présenter et pour l'autre nous refusons de l'élire.

donc il ne reste personne au CS
dans ce cas précis faut-il inscrire une résolution SUPPRESSION DU CS (art.26)
ou j'ai mes 4 copros avec 640 tantièmes et non 667 tantièmes comme exigés
sera t'elle acceptée si les tantièmes n'y sont pas

mais tout en sachant qu'elle SERA D'OFFICE ACCEPTEE CAR PAS DE CANDIDATS POUR LE CS???

je me suis un peu emmêlée mais c'est ma question.
si vous aviez une réponse merci d'avance
Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention > loustal33 59 Messages postés dimanche 3 février 2013Date d'inscription 15 mars 2016 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 16:39
Auriez-vous l'amabilité de relire mon propos SVP. Pourquoi voulez-vous à tout prix faire voter l'élection d'un CS sous l'article 26, Je vous redis que ce point se vote sous l'article 25, comment faut-il vous le répéter ?????

Il vous faut 501 voix.


Surtout ne jamais dissoudre un conseil syndical.

Cdlt.
loustal33 59 Messages postés dimanche 3 février 2013Date d'inscription 15 mars 2016 Dernière intervention > Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 16:52
non ce n'est pas l'élection du CS (art 25 ok) dont je parle mais la suppression du CS qui est à l'article 26 et non 25

car il n'y aura plus de candidat donc si "personne" pas de CS

ma question est
il faut donc voter le fait que personne ne représente le CS et qu'il est SUPPRIME mais comme j'ai 4 copropriétaires qui représentent 640 voix et non 667 (2/3+1) dans ce cas faut-il vraiment que j'aie 667 voix car de toutes les façons il n'y aura plus de CS
Voila ma question qui me trouble ; ou il ne faut pas voter de résolution du fait que si personne ne se présente le conseil syndical est caduque..

j'espère que c'est clair maintenant car je ne sais pas comment présenter mes arguments

merci
cordialement
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 17:02
0
Merci
Re...

Mais il n'y a pas lieu de supprimer cette instance ! Vous constater une carence de candidat, de ce fait il n'y a pas d'élection, mais ne supprimez pas cette possibilité de retrouver peut-être lors de la prochaine A. Gle, des personnes qui souhaitent s'investir.

Cdlt.
loustal33 59 Messages postés dimanche 3 février 2013Date d'inscription 15 mars 2016 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 17:43
OK, je constate simplement qu'à défaut de candidat il n'y a pas de CS
donc pas besoin de faire une réso pour supprimer le CS!
je pensais que c'était obligé, mais cela me convient d'autant que l'on peut faire un CS à la prochaine AG se n'et pas figé dans le temps

je vous remercie pour votre aide
très bonne fin de semaine
cordialement
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