Les discussions
Terre agricole
RésoluBonjour,notre grand-mere nous a fait din d un terrain agricole qu elle loue a un agriculteur nous souhaitons le congedier mais celui ci ne veut pas pa...
Augmentation du loyer après achat aux enchères
RésoluBonjour, je suis locataire, et l'appartement a été vendue aux enchères suite à une procédure de saisie. le nouveau propriétaire souhaite augmente...
Présidente du conseil syndical
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis en copropriété. J'ai demandé en février une réunion du conseil syndical, en mars je demandais la convocation d'une assem...
Location a un parent
Résoluachat d un appartement loi pinel loyer maximum preconise 750€/mensuel location a ma mere revenu mensuel 700€ comment faire merci:
Appartement occupèe
RésoluBonjour, à la succession je suis propriétaire d'un appartement en France occupée par un usufruitier d'ans73. Quel ce sont Vos conseil pour la vent...
Possibilités éventuelles de construction de bâtiments annexes .
RésoluBonjour, Avant de pouvoir devenir acquéreur d un bien immobilier avec un très grand terrain. ..environ 2 hectares. ..avec déjà une maison de constr...
Préavis
RésoluBonjour à tous, Pouvez-vous m'indiquer quand débute le préavis de départ d'un logement, est-ce: - à la date du dépôt du courrier recommandé - à...
Calcul prix ravalement selon configuration de la résidence
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire à hauteur de 380/1090 millièmes d'une résidence composée en rdc de bureaux sur environ 140 m² (ma partie) et de quatr...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, mes parents ont un droit d'usage et d'habitation mon père est décédé et ma mère est en maison de retraite et je voudrais vendre le bien puis-...
Achat avec piscine ,en cour de déclaration en mairie.
RésoluBonjour, nous souhaitons acheter un bien: 1. avec piscine 3x5 semi enterrer en béton en campagne. seulement le propriétaire nous dit que la pisci...
Lierre qui pousse sur le murs de mon voisin
RésoluBonjour, Notre voisin a refait la toiture de son cabanon qui est situé limite du terrain. Le lierre a toujours été là, personne n'était dérangé. Mai...
Comment porter plainte contre une entreprise espagnole
Résolu/FerméBonjour à tous et à toutes, voilà plus de 2 ans que nous attentons la livraison et construction d'un chalet acheter à une entreprise espagnole du nom...
Ptz+2016 et année de référence
RésoluBonjour, Suite à un projet de construction, j'ai contacté ma banque pour étudier le financement. Le début de la construction est prévu pour le mois...
Demande annulation de preavis est ce possible?
RésoluBonjour, peut ont annuler un préavis de un mois?
Dédommagement possible si ajout de clause suspensive ?
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de signer le compromis de vente pour une maison. Les vendeurs souhaitant acheter un terrain et y faire construir...
Information sur les pv des ag
RésoluBonjour, Sur le PV de l'AG, le syndic de mon immeuble indique le nom des absents mais pas le nom des copropriétaires présents ou représentés avec le ...
Rere demande de renseignements
Résolurere bonjour! et encore une question: suite à la fin houleuse de l'AG de ma copropriété et le syndic n'ayant pas été renouvelé, le président de séa...
1% patronal
RésoluBonjour, Ayant eu droit au 1 % patronal lors de mon achat immobilier, dois-je le rembourser intégralement lors de la vente de mon bien ? ( mon appar...
Date de préavis imposée par le propriétaire
RésoluBonjour, mon propriétaire me signale par lettre recommandée qu'il prévoit de faire l'état des lieux de sortie, avec un huissier, en mon absence, ava...
Restitution caution
RésoluBonjour, Nous avons loué un logement pendant 2 ans, pour lequel nous avions versé une caution équivalente à un mois de loyer. En début d'année, un d...
Prise électrique
RésoluBonjour, est il obligatoire pour un propriétaire de mettre du triphasé dans un appart de location des années 60?
Mécontentement entre colocataires pendant le déménagement
RésoluBonjour, je commence ma petite histoire; je vie depuis un certain temps avec une personne qui a également son nom sur la baille. il m'a annoncé...
Annulation vente après compromis
RésoluBonjour, Mon vendeur via son agent Immo lors de ma visite du bien m'a montré une cave, attachée à l'appartement que je lui achète, saine et refai...
Vitre cachée brisée
RésoluBonjour, Une des portes de mon appartement comportait une vitre peinte en blanc. Ne sachant pas ce détail, un jour en l'ouvrant ma main est passée...
Mise en vente de maison
RésoluBonjour, nous avons mis en vente notre maison dans une agence au prix de 130000€ et l'agence se prend 7000€ à la vente nous nous apercevons que no...
Contester décision ag ?
RésoluBonjour, un propriétaire a privatisée depuis plus de 30 ans le WC commun dont il a eu eu la jouissance. Depuis 6 ans il demandait une acquisition a ...
Appareils ménagers dans une location
RésoluBonjour, Je dois louer un appartement équipé d'une cuisine et appareils ménagers : hotte, four, plaques électriques; Pourriez vous m'indiquer s...
Vente d'un local commercial occupé par une banque
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire d'un local commercial que je loue à une banque. En cas de vente de ce local, après l' avoir proposé au locataire et ap...
Devis assurance immeuble
RésoluBonjour La copropriété souhaite mettre l'assurance immeuble en concurrence. Le syndic répond que c'est au conseil syndical à rechercher des devis ...
Vendeur demande apport supplémentaire malgré accord de principe
RésoluBonjour, j'ai récemment formulé par e-mail (je doute que celle-ci ait une réelle valeur légale), via une agence, une offre d'achat pour un apparte...
Batiment agricole en habitation
RésoluBonjour, je cherche actuellement un batiment agricole à réhabiliter en habitation est ce possible? y'a t'il des lois pour ça ou des changements à fair...
Gestion de location
RésoluBonjour, Mon gestionnaire de bien m'envoie et me demande de signer un nouveau contrat avec bien sur augmentation de la prestation avec reconduction e...
Préavis 1 mois et retard de la poste
RésoluBonjour Est ce que le fait d'être bénéficiaire des ASS donne les mêmes droits que le RSI a savoir pouvoir bénéficier du préavis d'1 mois pour quitter...
Reprise de mon logement loué par le biais sci
RésoluBonjour, Le bail de 3 ans de mon locataire se termine au 1.6.16 SCI familliale 50:50 Je souhaite le reprendre afin de l'habiter car la vie familia...
Refus de faire l'état des lieux de sortie
RésoluBonsoir, Je vous expose mon problème, mon propriétaire c'est fait hospitalisé et c'est un membre de sa famille qui reprend la gestion pour l'admin...
Location saisonniere
RésoluBonjour, je souhaite réserver une location saisonnière, l'agent immobilier indépendant me demande un acompte et ne veux me fournir le contrat de ...
Loyer en retard
RésoluBonjour, Voila la situation avec mon conjoint nous sommes dans la galère à cause de retard d’indemnisation journalière pour ma part et lui de pole ...
Dégradation d'un bien commun en copropriété, qui paye ?
RésoluUn locataire de la résidence ayant égaré la télécommande de la barrière électrique du parking commun a forcé cette barrière. Un propriétaire résident ...
Pas de prise téléphonique
RésoluBonjour, Je viens de changer de fournisseur internet/tv, et en recevant ma nouvelle box adsl, je remarque que les fils de toutes les prises téléph...
Rez-de-jardin : le droit de regarder pousser l'herbe ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un rez de jardin en copropriété D'après certains propriétaires, je n'ai pas le droit de mettre : un abri de jardin, ...
Cave sur bail
RésoluBonjour, Que risque un proprietaire qui declare une cave dans un bail de location, mais dont le locataire n'a jamais eu acces, ni n'a jamais eu le...
Canalisations d'eau coupées
RésoluBonjour à tous, Je viens d'acheter un appartement. Lorsque j'ai voulu ouvrir mon eau je me suis rendu compte que je n'avais rien au robinet. Après ...
Casser le bail
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 9 mois d'un appartement dans Bruxelles. La visite de l'appartement était parfaite. Sauf que, quelques jours apr...
Voisin et stationnement
Résolu/FerméBonjour, Auriez vous l amabilité de m indiquer s'il vous plaît: Est ce que mon voisin a le droit de se garer sur un espace vert alors que juste derr...
Qui et le proprietaire d un four a pain de lieu dit communale
Résoluun four a pain qui se trouve dans un lieu dit additionné d un puit les deux ouverture vers la route commune du lieu dit. les proprietaires la maison a...
Vente, travaux et délais de prescription ?
RésoluBonjour, en juillet 2013 j ai acheté une vieille maison des années 30 entièrement rénovée comprenant rdc + 1 . J ai voulu revendre cette maison au mo...
Syndic n'a pas demandé l'écrettement suite a une fuite d'eau
RésoluBonjour, Nous avons été contraint de changer de syndic en 2015 car le syndic qui a géré l'immeuble de janvier 2013 à Janvier 2015 était incompétent...
Occupation illegale d'une place de parking dan silo
RésoluBonjour, Qui règle les frais d'enlèvement d'un véhicule squatter dont vous n'êtes pas le propriétaire? merci pour votre réponse
Dechets dans appartement nuisances
RésoluBonjour, Que faire lorsqu'un voisin stocke ses ordures dans son appartement ? Il y a des odeurs et des cafards qui remontent...
Le vendeur me demande mes fiches de paie
RésoluBonjour, Je viens de faire une offre à un particulier pour sa maison et il me demande mes fiches de paie pour s'assurer de ma solvabilité. Est ce un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...