Expulser de son logement
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kenmel
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amie2536 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016 - 13 mars 2016 à 17:44
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dna.factory
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8 mars 2016 à 10:51
8 mars 2016 à 10:51
il me dit faut ke je quitte la maison dans un délai d'un mois
A moins que la maison en question soit prévue pour être démolie (et en général, on le sait bien plus d'un mois à l'avance), si vous avez signé un bail, le propriétaire ne peut absolument rien faire avant :
1 ans si c'est un meublé
3 ans si c'est du vide (et ça semble être le cas).
Et même dans ce cas, il devra vous envoyer une lettre recommandée plus de 6 mois avant la fin du bail.
Donc soit vous ne tenez pas compte de sa lettre, soit vous le contactez pour lui demander plus de détail, en lui rappelant qu'il ne peut pas vous demander de partir avant la fin du bail, sauf à vous reloger dans exactement les mêmes conditions, en prenant tous les vrais de déménagement à sa charge?
A moins que la maison en question soit prévue pour être démolie (et en général, on le sait bien plus d'un mois à l'avance), si vous avez signé un bail, le propriétaire ne peut absolument rien faire avant :
1 ans si c'est un meublé
3 ans si c'est du vide (et ça semble être le cas).
Et même dans ce cas, il devra vous envoyer une lettre recommandée plus de 6 mois avant la fin du bail.
Donc soit vous ne tenez pas compte de sa lettre, soit vous le contactez pour lui demander plus de détail, en lui rappelant qu'il ne peut pas vous demander de partir avant la fin du bail, sauf à vous reloger dans exactement les mêmes conditions, en prenant tous les vrais de déménagement à sa charge?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2016 à 11:10
hors quil a deja recu le aide du logement a son nom suis perdu la !!
8 mars 2016 à 11:23
Il a signé un contrat dans lequel il s'engage à vous loger pendant 3 ans.
Si c'est pas dans cette maison, ce sera à l’hôtel.
Répondez donc lui que vous quitterez cette maison au plus vite, dans les conditions suivantes :
- Il paye l'intégralité des frais d'agence nécessaire pour trouver un nouveau logement, y compris le dépôt de garantie.
- Il paye les déménageurs, avec l'option mise sous carton*
- Si vous devez absolument quitter les lieux avant d'avoir trouvé un autre logement, il vous paye l’hôtel 3 étoiles et le garde meuble jusqu’à ce que vous trouviez un logement.
- Il vous rembourse la totalité des loyers versés qu'il n'avait pas le droit d'encaisser si il n'avait pas le droit de louer.
- Vous pouvez rajouter une somme de votre choix au titre du préjudice (entre 2k et 5k, vu qu'il paye pas mal à coté).
En général, y'a deux types de formules pour le déménagement, ceux qui prennent les cartons que vous avez préparés, et les déposent dans le nouveau logement (vous devez donc préparer les cartons, ce qui prends quand même du temps), et ceux qui font eux même les cartons (jai pas testé personnellement), et du coup, vous avez absolument rien à faire.
8 mars 2016 à 11:35
8 mars 2016 à 11:58
Dans ce cas, il faut qu'il
- vous fasse un avenant pour indiquer que le bail ne comprends pas l'électricité, et révise la provision sur charge en fonction.
- fasse les travaux nécessaire à la mise en place d'un compteur dédié. Si ces travaux sont tellement lourds qu'il rendent impossible votre présence dans l'appartement, il doit vous payer l'hotel pendant la durée des travaux.
A la suite de quoi, il faudra que vous preniez un abonnement auprès d'edf (ou d'un autre fournisseur d'électricité si c'est votre choix).
Si il ne souhaite pas faire les travaux, on revient dans la solution indiquée plus haut.
8 mars 2016 à 12:07
merci