Les discussions
Vices cachés maison qui n'est pas encore signée
Résolubonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison avec mon ami, pour cause de bornage en retard la date de signature a été repoussée à une dat...
Remboursement dépôt garantie location meublée
RésoluBonjour, Mon ancienne propriétaire ne m'a pas remboursé le dépôt de garantie de la location meublée qu'elle me louait. Elle s'était engagée verbale...
Avenant bail locatif
RésoluBonjour, Actuellement je loue 1 apt à 3 colocataires. 1 des 3 coloc vient de me signaler son désir de quitter le logement. Doit-elle effectuer un p...
Box loué et taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, je loue à une agence un box fermé indépendant. L'agence me facture la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Suis-je obligée de la payer ...
Volet électrique
RésoluBonjour, ma propriétaire a fait poser il y a moins d'un an un volet électrique dans mon appartement, celui-ci ne monte plus, a qui en incombe la répar...
Pour tous ces problèmes, ai-je des droits ?
RésoluBonjour, au mois de septembre nous avons pris une maison en location, très rapidement car nous venions de vendre notre suite à une mutation qui ne c'...
Location meublée courte durée
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire occupante d'une maison. Je loue 2 chambres de temps en temps, pour des durées variables, de 3 à 9 mois en général, parf...
Litiges avec propriétaire
RésoluBonjour, Alors, j'ai quitté mon appartement le 30/10/2013. Appartement que je louais à un propriétaire qui avait mandaté une agence. Lors de l'EDL ...
Bail
Résoluje voudrais savoir le préavis de résiliation de bail ,quand commence -t -il,si je quitte le loyer dans le milieu du mois, et que j'ai un bail au mois ...
Ma colocatrice peut-elle refuser un remplacant ?
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation. Je suis etudiante et co-locatrice avec une amie à moi dans un studio. Le problème est que je veux partir ma...
Modification des tantièmes de charge
RésoluJe souhaiterais savoir si une modification des tantiemes de charge de copropriete votée a l'unaimitenon en assemblée generale.et non declaree aux hy...
Problèmes,relevé compteur edf
RésoluBonjour à tous; le compteur d'électricité de la maison que nous avons achetée il y a trois ans ne se trouve pas sur notre terrain;il se trouve sur le ...
Demande de changement de bail
RésoluBonjour, voila, je me separe avec ma compagne nous vivons ensemble dans un appartement puis c'est moi qui part j'ai fait une lettre avec accuser re...
Réduction de préavis
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire d'un logement qui a subit une tempête de grêle en août, ma propriétaire a perçu le dédommagement des assurance...
Logement locatif, sci, escroquerie ?
RésoluBonjour, Suite a la signature d'un CDI, nous nous sommes mis a la recherche d'un logement locatif, dans la région de l'emploi, soit a 300 kms de n...
Charges communes ?
RésoluBonsoir,je suis locataire seul avec 6 copropriétares,la régie m'adresse une recape des charges de 2012 établi en novembre 2013,en a t'elle le droit?il...
Crédit refusé à la banque après signature de promesse de vente
Résolubonjour.voila j'ai visiter une maison la semaine derniere.j'ai vraiment eu le coup de coeur pour cette maison donc on a signer une proposition d'achat...
Contrôle des comptes
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire et en tant que contrôleur aux comptes pour la 1ère fois, je vais vérifier prochainement les comptes 2013. Dores et dé...
Servitude couvertine
RésoluBonjour, Je suis propriètaire d'une maison. Il y a environ 2 ans, une maison a été construite dont leur mur de garage est acolé au mur de mon jardin...
Taxe 2014 sur travaux mur exterieur
Résolubonjour, je dois faire refaire un mur extérieur qui a été démoli lors d'un accident causé par un tiers. le devis a été effectué le 16/11/2013 avec TVA...
Débuter comme agent commercial immobilier
RésoluBonjour, Je viens d'obtenir ma licence de droit et j'aimerais me lancer dans l'immobilier. Je voudrais travailler en tant que commerciale, je souhai...
Charges de copropriété
RésoluBonjour, Dans quelle catégorie de charges rentre l'achat d'un robot piscine (voté en AG) ? - C'est une charge courante générale ou charge coura...
Refus de vente suite à la signature d'un compromis
RésoluBonjour je voudrais savoir quelles sont les pénalités et frais à payer par un vendeur qui après la signature d'un compromis (plus de 2 mois) décide de...
Espace à respecter entre deux murs privatifs
RésoluBonjour Mon voisin veux construire un mur contre mon mur privatif crépit des deux côtés et garni de tuiles quelle distance doit il respecté entre les...
Prise murale rj45 adsl
RésoluBonjour, Voila je vous explique, je suis locataire suite à une foudre au dessus de l'appartement mon boitier freebox avait flambé plus le boitier t...
Augmentation de loyer
RésoluJ'ai un bail depuis 1986 et le propriétaire n'a pas augmenté régulièrement le montant du loyer. Il a augmenté en 2013 et viens de signifier une augme...
Mo propriétaire veut récupérer son logement pour y vivre
RésoluBonjour à tous, Je viens de recevoir par recommandé AR une lettre de mon propriétaire me stipulant qu'il veut récupérer sa maison pour y vivre. Le ...
Droit d'héritier.
RésoluBonjour, Voilà ma question qui touche au droit de l'usufruitier et des nues-propriétaires. Ma mère ayant l'usufruit sur la part d'...
Elagage de branches près de lignes edf dans mon jardin
RésoluBonjour, EDF peut-il et se doit-il d'intervenir à titre gratuit sur l'élagage de branches d'un de mes arbres qui sont traversées par des cables elec...
Arbres en bordure de propriété
RésoluBonjour, mes parents ont fait construire dans les bois il y a 27ans; or un de leur voisin limitrophe séparé par un grillage, qui lui habite ici depuis...
Délai de répartition des fonds lors d'une vente de biens immobi
Résolunous sommes 7 frères et soeurs et nous avions vendu une maison laissée en héritage par notre mère les frais de successions sont pris directement sur ...
Préavis propriétaire
RésoluBonjour, Notre propriétaire reprend son logement pour le vendre, nous ne voulons pas l'acheter. Il a donné son préavis dans les temps. Ma quesion ...
Caution entretien chaudière et dpe
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si le projet loi Azur évoqué à l'automne par le gouvernement sur le remboursement du dépôt de garantie sous un mois, a...
Mettre une copropriété en redressement judiciaire
RésoluBonjour, Notre copropriété est très mal gérée, notre syndic ne pense qu'à se remplir les poches avec des travaux qui ne sont pas à la mesure de nos...
Tuyau eau sur le palier en mauvais état : charges communes ?
RésoluBonjour, J'aurai besoin de vos conseils : Je suis propriétaire d'un appartement, et sur le palier nous avons un petit local avec les compteurs d'e...
Lotissement : cahier des charges et règlement
Résolubonjour, lorsqu'un lotissement vieux de 25 ans n'a plus d'association syndicale libre, est-ce que les propriétaires dans ce même lotissement sont t...
Légalité d'un cône de vue sur terrain constructible
RésoluBonjour, Après un an de bataille acharnée j'ai obtenu que la mairie revienne sur sa décision de déclarer comme "terrain agricole" dans le PLU en cour...
Litige honoraires de location
RésoluBonjour, je travaille dans une agence immobiliére et des clients refusent de régler les honoraires de locations!! Ils invoquent le motif qu'ils ...
Acte de propriété perdu.
RésoluBonjour, J'ai perdu l'acte de propriété de mon appartement, que je souhaite vendre actuellement, que dois je faire? Quelles sont les démarches à e...
Locataire qui signe un bail qui ne rentre pas dans l'appartement
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail avec une locataire qui prenait effet au 1 novembre 2013. Le 4 novembre elle nous appelle pour nous dire qu'elle a ...
Fuite robinet avant compteur d'eau, qui dois-je contacter ?
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a tout juste un mois, mon premier appartement dans une copropriété avec syndic. Aujourd'hui, j'ai voulu coupé l'eau pou...
Protéger son conjoint/décès-achat maison
RésoluBonjour, Nous avons un cas assez banal mais pour lequel je ne trouve pas de solution claire: nous avons signé un compromis de vente pour une maiso...
Achat d'une maison avec locataires, quels sont mes droits?
RésoluBonjour, Voilà maintenant 3 mois que nous avons signés un compromis de vente immobilier via une agence immo. Ce logement contient des locataires sa...
Probleme de store banne
RésoluBonjour, je suis en location depuis 10 ans dans mon appartement le store banne extérieur ne marche plus il est grippé, qui doit supporter la réparati...
Plus de chauffage collectif
RésoluBonjour à tous, voilà 2 mois que j'occupe un logement neuf en location, sans chauffage. La visite et l'Etat des lieux se sont fait sans électricité...
Préavis réduit ?
RésoluBonjour, Je me sépare de mon conjoint et je m'apprête donc à rendre mon appartement. Je vais retourner chez ma mère qui m'hébergera à titre gratuit c...
Répartition toem sur les locataires
RésoluBonjour, A une même adresse, un propriétaire loue plusieurs appartements et doit répartir le TOEM sur chaque logement. Comment répartir la TOEM su...
Ont-il toujours le droit de demander un garant?
RésoluBonjour! S'il vous plaît, est-ce qu'avec la nouvelle loi sur les garanties locataires, les propriétaires ont-ils encore le droit de demander des gar...
Annulation d'une location de salle pour vices cachés
RésoluBonjour, J'ai signé en sept 2013 un contrat de location en donnant un acompte de 30% du prix de location pour un mariage en août 2014. Je n'ai pas...
Secouage nappe et chiffon ménager
RésoluJe souhaiterais savoir si, en dehors du règlement de copropriété qui ne le précise pas, une loi toujours en application stipule qu'il est interdit de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...