Les discussions
Agrandissement villa sans permis+dénonciation
Résolu/FerméBonjour, Nous avons agrandi notre villa sans permis de construire ( environ 18m2 ) . Auparavant, il y avait à cette place un abri toituré, et référ...
Loyers
Résolu/FerméBonjour, voila j'ai une question que je n'arrive toujours pas à trouver reponse. Il y a quelques mois mon propriétaire avait accepter de baisser mon...
Remboursement prêt taux variable credit fonci
Résolu/FerméBonjour, J'ai souscrit il y a quatre ans un prêt immobilier à taux variables. le taux de départ était très intéressant. Mais là, ils augmentent beauc...
Litige locataire
Résolu/FerméBonjour à tous, Voila mon souci: J'avais une maison que je louais à un couple de locataires depuis 20 mois. Ceux ci étaient les premiers occupants...
Retenu sur caution
RésoluBonjour, nous allons quitter notre location qui est en bonne etat mais le locataire d avant c est vu retenu un certain montant pour la peinture est c...
Chercher autre appartement
RésoluBonjour, nous sommes actuellement en location par une agence immobilière. Nous souhaiterions partir car notre appartement devient un peu petit ...
Versement de loyer compensatoire
RésoluBonjour, j'ai quitter mon precrdent logement en location au 1er novembre en ayant notifier mon depard par une lettre avec accuser reception, mais je...
Non rendu des clé
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait-il repndre a ma question je me trouve dans une impasse
Frais d'impaye, relance paiment charges
Résolu/FerméBonjour, Notre syndic de copropriété nous relance pour le règlement d'une trimestrialité suite à des travaux d'étanchéité effectués au sein de la c...
Litige avec agence de location (immeuble)
RésoluBonjour, Bonjour, je voudrais un renseignement sur mes droits concernant des dénonciations calomnieuses,mensongères et non fondées discriminatoires ...
Siinistre hab. réparation.non remboursée ?
Résolu/FerméBonjour, Expertises d'assurances réunis pour un dégât des eaux et devis réparations transmis à ceux-ci . Depuis plusieurs mois, je n'ai aucune rép...
Location pap puis frais d'agence
RésoluBonjour, Nous avons visité un appartement en passant par PAP, nous avons donc rencontré les propriétaires. Au moment de leur laisser notre dossier de...
Loca pass
RésoluBonjour, est ce que tout les organismes C.I.L , SOLENDI , etc... sont reliés entre eux par rapport au pret du depot de garanti, sachant si on a une d...
"est réputée non écrite toute clause "..
RésoluBonjour, pouvez vous m'aider à comprendre le sens de : "Est réputée non écrite toute clause : (...) h) Qui autorise le bailleur à diminuer ou à...
Puis-je réduire mon préavis de départ à 1mois
RésoluBonjour, Voici ma situation, actuellement, ma conjointe et moi occupons un appartement depuis 1 an et demi. Suite à de nombreux différents avec no...
Resiliation contrat assurance habitation
RésoluBonjour, Voilà j'ai démenagé fin 2008 ; j'ai envoyé ma résiliation avec état des lieux de sortie mais en courrier standard, aujourdhui, j'ai reçu un...
Délai de préavis pour un chomeur
RésoluBonjour, Je suis chomeur depuis début octobre 2007. J'ai trouvé un emplois sur Paris en CDI et je dois donc déménager. Le problème est que je vais ...
Comment calculer la plus value
RésoluBonjour,propriétaire depuis 2 ans d'un F3, j'envisage de le mettre en location(d'ici peu) pendant 3 ans environ et ensuite de le vendre. Ce ne sera d...
Délai de préavis d'un ou trois mois?
Résolu/FerméBonjour, Suite a une fin de contrat CDD en janvier 2008, je suis au chômage depuis. Aujourd'hui j'aimerais déménagé, j'aimerais savoir si mon délai d...
Visite refusé apres signature du compromis.
RésoluBonjour, nous venons de signé un compromis de vente mais pour debloquer l argent de notre plan d epargne entreprise, nous avons besoin de faire des d...
Vente mas par tombola
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un mas dans le vaucluse estimé à 650.000 Euros est-il possible de le vendre sous forme de tombola et comment? D'avanc...
Terrain en bordure de ruisseau : limites
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain délimité par un ruisseau. Suis-je propriétaire jusqu'au milieu du lit naturel de ce ruisseau ou seulement...
Louer habitation sur terrain non-constructibl
Résolu/FerméBonjour à tous, Si j'ai bien compris, d'après le code de l'urbanisme : j'ai le droit de bâtir une construction de moins de 20m² sur un terrain non c...
Mon proriétaire veut reprendre son logement
RésoluBonjour, Nous avons emménagé dans une maison depuis six mois. Tout nos loyers et charges sont payés chaque mois, nous vivons paisiblement dans les li...
Annulation droit de passage ?
RésoluBonjour, Je souhaite acheté une maison mais il y a un droit de passage très gênant en plein milieu. Le voisin se sert de se droit de passage pour ga...
Rupture contrat de locations
RésoluBonjour, nous louons une maisons de puis moins d'un mois , mais la maisons n'est pas vivable il y fait froid et trop humide le propriétaire ne veut ...
Mon propriétaire vend!
RésoluBonjour, Mon propriétaire vend, nous n'avons pas les moyen de racheter et par chance ce weekend nous avons trouvé un nouveau logement. J'aimerais sa...
Apl quand on vit avec sa soeur boursière
RésoluBonjour, Je paye mon loyer 600€ et dès la rentrée prochaine, ma petite soeur va arriver de province pour vivre avec moi. Elle est boursière. Actuelle...
Ex-concubine partie à l'étranger sans congé
Résolu/FerméBonjour, Ma ex-concubine chinoise est partie en Chine il y a plus de six mois et elle n'a plus intention de revenir en France. Nous sommes les deux...
Bornage
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté une maison il y a 2 ans en passant par un notaire, elle était déjà cloturée. On s'est aperçu que le bornage n'a pas été fait. Je...
Frais promesse de vente
RésoluBonjour, Si une promesse de vente est rédigée par le notaire du vendeur, y a-t-il des frais et pour qui ?ou est-ce globalement inclus dans les frai...
Annuler une construction
Résolu/FerméBonjour, en fevrier 2008 j'ai signé un contrat de construction d'une maison individuelle chez france confort j'ai aussi signer les plans de la maison ...
Fermage et heritage
RésoluBonjour, Mon père veut vendre sa parcelle qui est en fermage actuellement. IL va bien évidemment le proposer à la vente au fermier (droit de préempti...
Acheter une parcelle pour la diviser
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes un jeune couple et nous cherchons à faire construire. Malheureusement dans notre région, les terrains de 500m² sont hors de ...
Chauffe-eau (nettoyage)
Résolu/FerméBonjour, je vais peut-être déménager d'ici peu, et ayant relu mon contrat 500 fois (qui est truffé de clauses illicites), afin d'appréhender d'éven...
Prêt taux zéro crédits d'impots construction
Résolu/FerméBonjour,je me lance dans la construction d'une maison et lors de notre recherche de prêt nous sommes confrontés à un dilemne.2 banques sont en concurr...
Le service des domaines?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir où se trouve le service des domaines en Ile de France car je ne trouve aucune information. Est ce qu'il y a un numér...
Fuite dans la salle de bain
RésoluBonjour, nous sommes locataire d'un logement ancien, et cela fait 3 semaines que nous nous lavons au lavabo ma femme et mais 3 enfants suite a une fu...
Litige architecte
Résolu/FerméBonjour, il y a 1 an, nous avons fait appel a un architecte pour la conception de notre maison. le contrat signe est de 150 m2 d habitation et de ...
Mettre la caution sur mon compte
RésoluBonjour, J'ai loué mon habitation avec une demande cartion d'un mois a mon locataire depuis 3 mois.Celui-ci, me dit que si je met la caution sur mo...
Annulation de vente pour réticence dolosive
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acheté ma compagne et moi, une maison en juin 2008 à des particuliers en direct. C'est une maison de ville (colléee des 2 coté...
Appartement loué saisi par un huissier
RésoluBonjour, Je viens de signer un bail pour la location de mon premier appartement. Le rendu des clés devait se faire le 30 Janvier prochain mais l'...
Location meublé insalubre que faire?
RésoluBonjour, Nous louons avec mon amie un logement meublé en colocation depuis avril 2008. Jusqu'en octobre 2008 nous n'avons eu aucuns problèmes mais...
Réparation locataire ou propriétaire ?
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire je vous expose mon problème qui est le suivant : mon locataire a refusé l'entretien de la chaudière, l'entreprise avec q...
Insalubrité
Résolu/FerméBonjour, Mon message est long mais ma situation est un peu complexe Je suis actuellement locataire d'un appartement qui se trouve dans un état lam...
Vente residence principale:plus-value ou pas?
RésoluBonjour, Comment savoir si je dois payer une plus value pour la vente de mon habitation principale achetée en 2007? D'autre part puis-je continuer a...
Frais de photocopies
RésoluBonjour, la structure immobilière (association géré par l'OPAC) qui me loue mon appartement me demande de remplir une feuille d'enquète de ressource a...
Problem etat des lieux, etc...porter plainte?
Résoluproblème état des lieux, loyer prélevé illégalement, caution pas régularisé pendant les 2 mois d'échéances, et absence de révision de loyer Bonjour...
Cuve ballon d'eau chaude 4 ans 1/2 perçée
RésoluBonjour, Notre maison a été construite en 2004, donc le chauffe-eau n'est pas vieux. Il vient de nous lacher, fuite d'eau et il s'avère visiblement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...