Les discussions
Taxe habitation
RésoluBonjour, Je suis le propriétaire d'une maison de village dans laquelle je loge gracieusement une parente de 85 ans -elle paye sa taxe habitation. J'e...
Qui peut représenter au tribunal d'instance?
RésoluBonjour, J'ai vu que l'on pouvait déposer une Déclararion au Greffe du Tribunal d'Instance pour des litiges ne dépassant pas 4000 euros. Dans le...
Voisin qui bouche un puit de lumiere
RésoluBonjour, j'habite un immeuble, une ancienne maison de maitre, qui a été transformée en 3 appartements. le mien se situe au 1etage. c'est un appart...
Recommander et préavis
RésoluBonjour, j'ai reçu de mon locataire un premier recommander le 6 novembre pour un préavis de 3 mois puiun second recommander le 24 novembre invoquant ...
Tapisserie et peinture texte de loi
RésoluBonjour, je susi en train de preparer ma conciliation qui a lieu demain, je recherche le texte de loi qui dit que l'on a le droit de changer les ta...
Copie d'un bail précaire
RésoluBonjour, Pourriez-vous m'expédier un exemplaire d'un bail précaire ! Avec mes remerciements. Amitiés G-Lagarde.
Caution
RésoluBonjour, le montant de la caution pour la location d'un logement est passé à un mois. Peut-on demander plus ? Par exemple : pour un loyer de 445 e...
Location meublé sans tactique reconduction
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé que j'occupe comme logement principal. Je ne suis pas étudiant, ainsi, le contrat de location n'...
Vente de maison
RésoluBonjour, j'ai acheter avec mon conjoint une maison en fevrier 2009, qui a fais l'objet d'un permis de construire delivré le 2 novembre 2004. le bien...
Bornage
RésoluBonjour, petite question un peu en urgence ... Nous sommes propriétaires d'un terrain où nous avons construit notre maison il y a 4 ans à peu près....
Dégat des eaux dans une location meublée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement que je loue en meublé. Il y a 3 mois mon locataire m'informe que le débit d'écoulement de la douche e...
Charges locatives?
RésoluBonjour, je suis locataire d'un très très vieux appartement, j'ai reçu une régularisation de charge de 300euros!!! dont 40euros de "petit entretie...
Renseignement location
RésoluBonjour, J'auai voulu savoir si la proprétaie peux nous obliger a fermer notre portail? Nous avons reçu un courrier nous demandant de fermer le port...
Plus value ou pas, à payer ?
RésoluBonjour, nous sommes propriétaires d'une maison depuis 4 ans et l'arrivée de triplés nous obligent à vendre la maison pour chercher plus grand. C'est...
Pb avec mur mitoyen
RésoluBonjour, Mon terrain est séparé de celui du voisin par un mur mitoyen d'environs 1m50. Devant celui-ci j'ai entreposé un tas de bois sur une hauteur ...
Revision loyer
RésoluBonjour, en procédant à une vérification de mon bail je constate que celui-ci signé le 26/12/1997 indique revision du loyer valeur de l'indice nation...
Maison vide
Résolu/FerméBonjour, j ai trouvé une maison vide et inhabitée depuis pres de dix ans, selon les voisins la mairie m a donné le nom des proprietaires d apres le ...
Tuyaux et robinet percés
RésoluBonjour, je loue un petit appart dans un immeuble ancien, refait "à neuf" avant mon installation, du moins en surface (un peu bâclé..). Tout allait...
Mur non mitoyen assaillit par mon voisin !!
RésoluBonjour, mon voisin m'a demander de couper mes arbres a 2 métre de haut ce que j'ai fait ! maintenant j'aimerai savoir si il a le droit de poser sur m...
Prescription ou pas
RésoluBonjour, j'ai fais construire ma maison 2005 (artisant pour chaque corp de metier) macon, charpentier, electricien, plombier main d'oeuvre, chauffa...
Dedite logement
RésoluBonjour, j'ai donné ma dédite pour le logement que j'occupe, j'aimerai savoir si le propriétaire peut m'expluser apres le délai de 3 mois si je n'ai ...
Travaux votés par vendeur, qui paie ?
RésoluBonjour, Nous avons acquis un bien immobilier en février 2008. Lors de la signature de l'acte de vente, il etait stipulé que des travaux relatifs...
Delais reclamation locataire sute depart
RésoluBonjour, Mon locataire à quitté le pavillon au mois de juillet 2009.Ce pavillon était neuf à son entrée.L'état des lieux a été signé par le locataire...
Hebergement à titre gracieux et impot
Résolu/FerméBonjour, Je vais prochainement emménager avec ma copine et cherche à me renseigner sur les déclarations de la caf et de mes impôts sur le revenu. On...
Peut-on changer le bail locatif ?
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais que l'on m'éclaircisse sur une situation : J'ai pris un appartement en juillet 2007 avec mon amie, on a signé un bail commun avec...
Qu'est qu'un honoraire ttc en sus
Résolu/FerméBonjour, quelqu'un pourrait il me renseigner sur ce qu'est "un honoraire ttc en sus" ? cela a t il à voir avec les charges ? (ordures ménagères par ...
Sans papiers louer appart
Résolu/FerméBonjour, Voilà je suis sans papier en France depuis 10 ans j' ai une convocation dan 3mois a la préfecture et je suis a la recherche de un f2 sur par...
Reduire le preeavis de départ
RésoluBonjour, Mon loyer étant au dessus des 33% du droit d'endettement depuis la dernière augmentation , J'ai trouvé un logement moin chére mais si je l...
Lot et copropriété
RésoluBonjour, Je suis président (récent) d'une copropriété. Cette copropriété se compose de 3 lots distincts c'est a dire 3 Bâtiments. Sur 1 de ces bâ...
Intérêts de retard caution
RésoluBonsoir, Pouvez-vous me dire si le taux de 3,99% de pénalité pour retard dans la restitution de caution s'entend par jour ou par mois ? Merci ...
Retenue sur caution pour des puces !
Résolu/FerméBonjour, J'expose mon problème : mon agence ne m'a pas entièrement restitué ma caution parce que un mois après mon départ la nouvelle locataire a été...
Clause abusive bail ???
RésoluBonjour, Au 1er janvier 2008 nous étions propriétaires d'une maison en loire atlantique. Nous l'avons vendu en août 2008 et avons emménagé dans une...
Bail oral
RésoluBonjour, pouvez vous me renseigner sur le bail oral c'est urgent car j'ai trouvé une maison mais on ne veut pas me la louer avec un bail écrit car il...
Pret immobilier à l'étranger
Résolu/FerméBonjour, Mon conjoint et moi_même avons signé un compromis de vente pour un investissement locatif. Nous avons fait plusieurs banque pour trouver...
Humidité dans un appartement à louer
Résolu/FerméBonjour, A la recherche d'un logement depuis plusieurs semaines, j'ai visité il y a quelques temps un appartement qui répond à tous mes critères, qui...
Toilettes bouchées après l'achat d'une maison
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison individuelle en juin 2009. Soumis à l'obligation de raccordement au réseau collectif d'assainissement, le prop...
Annulation compromis vente après date limite
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un bien que nous souhaitons vendre. L'acheteur vient de nous annoncer qu'il lui faudrait une qu...
Etat des lieu de sorti sans entrer !!!
RésoluBonjour, je vous explique mon cas . Il y'a 12 ans mes parents on emmenagé dans un appartement , en aout 2006 nous avons repris moi et mon mari l'appa...
Recuperer caution - liquidation judiciaire
RésoluBonjour, Le 31 Mars j'ai quitté mon logement aprés mes 3 mois de préavis, l'etat des lieux a été fait, ( lieux en parfait état) Le propriétaire de...
Taxe d'habitation pas tout les ans ?
RésoluBonjour je suis étudiant et loue un studio non meublé. c'est la deuxième année que je le loue ce soir quand je rentre, je vois un jolie papier...
Cambriolages
RésoluBonjour, ma soeur loue une petite maison de plein pied, depuis 3 ans. Elle paie trés régulièrement son loyer. Pour la seconde fois, cet été, elle ...
Caf aide logement : demande bulletin salaire
RésoluBonjour, j'ai fait il y a quelques mois une demande d'aide au logement auprès de la CAF. Ils m'ont renvoyé un papier me demandant la photocopie de...
Possibilité de recours ??
RésoluBonjour à tous, Voila,nous avons acheté une maison dans laquelle avons emménagé en janvier 2009. A la visite et à notre arrivé dans cette maison t...
Servitude suite a la division d'un terrain
RésoluBonjour, J'envisage de diviser en 2 un terrain. Pour acceder au 2eme terain qui est derriere, j'ai, 3,70 metres de passage de large entre la batiss...
Congé de mariage
RésoluBonjour, je vais me marier le mois prochain et je veux savoir qu'elle est la nduré de congé dont le quel j ai le droit
Probleme de remboursement de caution
RésoluBonjour à tous ! Je tourne vers vous pour chercher quelques lumières sur une affaire avec mon ancien propriétaire. Je me suis installé dans un appar...
Conseil pr achaeter un iimeuble
Résolu/FerméBonjour, je cherche des informations par des personnes qui s y connaisent en immobilier ou qui ont acheter un immeuble. je suis dans le projet de vo...
Proprietaire qui demande 3 chèques
RésoluBonjour, Mon propriétaire part "soit disant" 3 mois et me demande 3 chèques en avance. Légalement, est-ce que celui-ci a le droit ? Même s'il...
Un squateur refuse de quitter les lieux
RésoluBonjour, Je fait apel a vous pour essayer d'aider deux personnes agées l'une des deux est handicapée phisique a trouver une sollution a leur problème...
La législation juridique et financière évolue en permanence...