Modification règlement copropriété.
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graminou82
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rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans la copropriété que j'habite en temps que locataire des modifications ont été apportées quant à la répartition des charges locatives...après moultes recherches,j'ai découvert que ces modifications ne pouvaient se faire que si le règlement de la copropriété était modifié.
or,lors de la signature de mon bail (il y a 4 ans),j'ai apposé ma signature en bas du règlement de copropriété, qui m'a été remis, et donc que je m'engageais à respecter...si ce règlement change, mon bailleur et/ou mon propriétaire aurait dû m'en informé, m'en faire parvenir une copie et peut être aussi me demander de signer ce nouveau règlement????qu'en pensez-vous?
si je n'ai pas signé le nouveau règlement,suis-je tenu de le suivre?????
dans la copropriété que j'habite en temps que locataire des modifications ont été apportées quant à la répartition des charges locatives...après moultes recherches,j'ai découvert que ces modifications ne pouvaient se faire que si le règlement de la copropriété était modifié.
or,lors de la signature de mon bail (il y a 4 ans),j'ai apposé ma signature en bas du règlement de copropriété, qui m'a été remis, et donc que je m'engageais à respecter...si ce règlement change, mon bailleur et/ou mon propriétaire aurait dû m'en informé, m'en faire parvenir une copie et peut être aussi me demander de signer ce nouveau règlement????qu'en pensez-vous?
si je n'ai pas signé le nouveau règlement,suis-je tenu de le suivre?????
A voir également:
- Modification règlement copropriété.
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Copropriété - Guide