Modification règlement copropriété.
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graminou82
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jeudi 10 mars 2016
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 10 mars 2016 à 16:59
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 10 mars 2016 à 16:59
A voir également:
- Modification règlement copropriété.
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Modification fiche de poste - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
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1 réponse
rambouillet41
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10 mars 2016 à 16:59
10 mars 2016 à 16:59
Bonjour,
On rejoint votre précédente question.....
S'il y a variation dans le RdC qui a un impact sur votre bail, le bailleur devrait vous faire signer les modifications qui vous concernent.
(PS : choisissez l'une ou l'autre des questions pour continuer, mais pas les deux... merci)
On rejoint votre précédente question.....
S'il y a variation dans le RdC qui a un impact sur votre bail, le bailleur devrait vous faire signer les modifications qui vous concernent.
(PS : choisissez l'une ou l'autre des questions pour continuer, mais pas les deux... merci)