Modification règlement copropriété.

Résolu
graminou82 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016 - 10 mars 2016 à 16:12
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 10 mars 2016 à 16:59
Bonjour,

dans la copropriété que j'habite en temps que locataire des modifications ont été apportées quant à la répartition des charges locatives...après moultes recherches,j'ai découvert que ces modifications ne pouvaient se faire que si le règlement de la copropriété était modifié.
or,lors de la signature de mon bail (il y a 4 ans),j'ai apposé ma signature en bas du règlement de copropriété, qui m'a été remis, et donc que je m'engageais à respecter...si ce règlement change, mon bailleur et/ou mon propriétaire aurait dû m'en informé, m'en faire parvenir une copie et peut être aussi me demander de signer ce nouveau règlement????qu'en pensez-vous?
si je n'ai pas signé le nouveau règlement,suis-je tenu de le suivre?????

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
10 mars 2016 à 16:59
Bonjour,

On rejoint votre précédente question.....
S'il y a variation dans le RdC qui a un impact sur votre bail, le bailleur devrait vous faire signer les modifications qui vous concernent.

(PS : choisissez l'une ou l'autre des questions pour continuer, mais pas les deux... merci)
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