Les discussions
Participation financement assainissement
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier de ma mairie qui m'indique que je vais devoir m'acquitter du droit de raccordement au réseau d'assainisse...
Logement non fumeur
RésoluBonjour, je viens de louer un appartement meublé à une locataire depuis le 15 Janvier Sur le bail j ai bien mentionné avec accord de la locataire...
Location au 15 du mois
RésoluBonjour, Je dois prendre mon appartement aujourd'hui mais la propriétaires me demande le mois complet je voulais savoir si elle a le droit ?
Renseignement sur l'hébergement à titre gratuit
RésoluBonjour, Nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avec mon conjoint en 2012. Nous sommes séparés depuis 2013, j'ai quitté le logeme...
Qui doit payer la facture d'eau
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une villa qui est en location. Mes locataires m'ont appelé en urgence car ils soupçonnaient une fuite d'eau.J'ai pu co...
Bail de location
RésoluBonjour, Mon fils vient de signer un bail pour un studio meublé. Il regrette son choix,peut-il annuler ce bail et comment procéder ? Merci pour vo...
Préavis de départ
RésoluBonjour, J'ai loué une maison par l'intermédiaire d'une agence. J'ai donné mon congé de départ, le 11 janvier. Le délai légal étant de trois mois, j...
Un bail peut-il être annulé par le loueur?
Résolu/FerméBonjour, Que se passe-t-il dans le cas d'un bail qui est signé tel jour et que le loueur se rétracte avant l'entrée dans les lieux si cette date est...
Promesse de location non tenue
RésoluUn particulier a sélectionné mon dossier pour me louer son bien mi-février, il m'annonce sa décision par téléphone. On prend rendez-vous pour signer l...
Demander pénalité de retard de restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour, je réclame à mon ancien bailleur des pénalités de retard pour non restitution du dépôt de garantie, en vertu de la loi Alur 2014-366 du 24 ...
Résiliation de plein droit pour troubles du voisinage
RésoluBonjour, Un bailleur peut-il légalement résilier un bail de location pour troubles de voisinage alors que ce motif n'apparaît pas dans les clauses ré...
Préavis en cas d'invalidité
Résolubonjour j ai 55 ans et je suis en invalidite niveau 1 plus du pole emploi depuis 2/an et demie je ne peut rester dans ma maison qui a 3 chanbres ca...
Frais d'expédition à la charge du locataire ?
RésoluBonjour à tous, Mon problème est très simple : je loue depuis deux ans un appartement à une SCI qui me facture chaque mois les avis d'échéance qu'e...
Récupérer un appartement loué pour y vivre
RésoluBonjour, je suis proprétaire d"un appartement vide de 4pièces que je loue avec un bail de3ans, or n'ayant plus droit à un logement de fonction je sou...
Notaire nous demande le virement
RésoluBonjour, bonsoir, je suis d'origine portugaise et je suis en france depuis janvier 2014. mon mari et moi, nous allons acheter un appartement prochai...
Louer un appartement qui est en vente
RésoluBonjour, je vais visité un appartement et le propriétaire vient de me dire aussi qu'il le mettais aussi en vente .quel risque je prend si je le pren...
Taxe enlèvement ordures ménagères
RésoluBonjour, Maman n'a jamais récupéré la TEOM de son locataire (depuis 15 ans) A ce jour, quelles années peut elle prétendre récupérer? Je crois ...
Violation de propriété et responsabilités du propriétaire
RésoluJ'ai un petit soucis et il se dit beaucoup de choses contradictoires sur les forums et autres pages web donc si quelqu'un pouvait m'aider...? Nous...
Infiltration
RésoluBonjour, Ma salle de bain fait l'objet d'infiltration d'eau provenant de l'appartement du voisin. J 'habite une résidence qui comprend une partie ...
Bail studio meublé
RésoluBonsoir, Quelqu'un peut-il me renseigner j'ai oublié de marquer la durée du bail sur le contrat au locataire mais par contre j'ai mis la date d'entré...
Annonce retirée pour être vendue plus cher malgré offre au prix
RésoluBonjour, Nous avons visité une maison, par l'intermédiaire d'un agent immobilier (Optimhome)fait une offre au prix, et ce dernier n'a cessé de nous ...
Montant des arrhes
Résolu/FerméBonjour, Le montant des arrhes pour une location d'un gite est il librement fixé entre les parties ou bien est il règlementé ? Cdlt
Compromis de vente
RésoluBonjour, Je decider d'acheter Une Maison on France, je suis du Royaume uni, j'ai un frere qui vie en France, le notaine ma dit qu'il va m'envoyer un p...
Acheter une maison
RésoluBonjour, Je dois repérer la maison avant de demander le prêt. Ou demander le prêt pour savoir combien la banque peut me prêter? Merci
Sapins envahissants
Résolubonjour, j'habite une appartement, locataire dans une résidence de copropriétaires. L'appartement est au 1er étage. Je paie mon loyer à une agence qu...
Reprise d'une location meublée par le propriétaire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un meublé que je loue depuis 2012 que je souhaiterais récupérer à titre personnel en fin de bail (31/12/2016) suit...
Le propriétaire de mon ami veut que je quitte le logement
RésoluBonjour, je suis héberger par mon compagnon avec mes chiens.mais malheureusement le propriétaire n'accepte pas les chiens dans l'appartement. il me d...
Procuration pour compromis de vente maison en indivision
RésoluBonjour, ma fille et moi avons décidé de vendre notre maison dont nous sommes propriétaire en indivision. Ne pouvant se déplacer, peut-elle me fair...
Investir dans la maison de mon conjoint
Résolu/FerméBonjour, Mon conjoint est propriétaire d'une maison, moi je ne suis pas encore propriétaire. Nous souhaitons faire des travaux dans la maison e...
Mur privatif
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis1985 d une maison 4 faces sur un terrain de 350 m2 hors lotissement. En 1998 une maison 3 faces a été édifiée c...
Remboursements de caution
RésoluBonjour, Mon déménagement c'est fait dans les règles le 22/01/2016. Les clés ont été rendus le 25/01/2016.date d'état des lieux imposés par l'admini...
Question preavis et loyer
RésoluBonjour, j'ai quitté mon logement depuis janvier , mais ma lettre avec avis de réception est revenue "non distribué ";. je vais donc en envoyer une ...
Travaux rejetés par le syndic
RésoluBonjour, Propriétaire, nous avons subit dans la copropriété des travaux qui ont endommagés le bitume devant ma villa suite à aux passages de camio...
Location insalubre : comment partir ?
RésoluBonjour, J'occupe un logement depuis un mois ou il y a beaucoup d'humiditez quand on a fait l'etat des lieux d'entree il n'y avait aucune trace d'hu...
Trouver le nom du proprietaire d'un terrain cadastré
Résolu/FerméComment puis-je savoir à quel nom est enregistré une parcelle de terrain numéroté à une adresse bien défini ? Merci de m'éclairer...
Justificatif des charges
Résoluje loue un appartement de 23 m2 depuis 2008 et je verse 100 euros de frais de provisions sur charges et mon bailleur ne m'a jamais fournis de justifi...
Louer un appartement vide pour 3 mois
RésoluBonjour, Pour un stage dans mon école j'ai besoin de louer un appartement ou une maison pour 3 mois. D'après ce que j'ai compris c'est possible pou...
Pré état-daté et état-daté
RésoluBonjour Suite au décès de ma soeur le 18/01/ 2015 nous venons de vendre son appartement nous avons signé la promesse de vente le 04/11/2015 et fin...
Indice de référence de loyer
RésoluBonjour, J'ai un contrat de location 500 euros par mois. Le contrat prévoit que le loyer sera révisé chaque année le 15 décembre. Indice de référenc...
Réduire le préavis
RésoluBonjour, je vis actuellement dans un logement humide et très mal isolé je souhaiterais partir rapidement mais je ne sais pas si je suis dans le droi...
Mauvaise foi d un vender de meubles.
RésoluBonjour, Un vendeur m'a promis qu'un canapé etait garanti 5 ans mais une fois que je Lui ai versè un acompte dessus, il refuse de me l'ecrire sur pa...
Taxe foncière
RésoluBonsoir Mes parents vont signer chez le notaire le 12/02/2016 pour l'achat d'un appartement. Dans l'acte notarial qui leur a été envoyé on leur réc...
Dépot de garantie
RésoluBonjour Locataire plus de cinq ans dans un appartement en co propriété à MONTELIMAR, j'ai déménagé le 04 janvier 2016. Lors de l'entrée un état des ...
Bornage
RésoluBonjour, J'ai un terrain qui était clôturé lors de l'achat mais il me semble que les limites sont un peu au delà de cette clôture. Auprès de qui pui...
Achat d'un appartement d'une personne sous tutelle de sa fille
RésoluBonjour, Est-il possible de vendre l'appartement de ma mère qui est sous ma tutelle à mon fils ? Remerciements
Loi de robien
RésoluBonjour Je cherche à vendre un appartement que j'ai acheté il y a 7 ans avec le loi de robien. J'ai trouvé un acheteur qui souhaiterai reprendre cet ...
Loyer impayé : puis-je être expulsée ?
RésoluBonjour, voilà je suis locataire depuis 2 ans et demi, et j'ai toujours réglé mes loyers. Un imprévu va m'empêcher de payer le loyer de janvier mal...
Recherche le nom d'un propriétaire
RésoluBonjour, Je suis à la recherche du propriétaire d'une maison sise au 7 rue des Bannes à St Martin de Vrai 13310 , lotissement " Le Trident " Me...
Valeur de remboursement en 2015 d'une caution de 1957
RésoluBonjour, Ayant quitte le logement hlm en decembre 2015 après 59 ans d'occupation quel doit être en euris le montant de la caution versée en 1957 soi...
Charges locatives urgent
RésoluBonjour, est ce que la réparation du décellement d'un radiateur électrique incombe au locataire merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...