Ordures ménagères... pour un garage ? [Résolu]

simanca - 11 mars 2016 à 09:33 - Dernière réponse :  simanca
- 11 mars 2016 à 15:07
Bonjour,

l'agence immobilière via laquelle je loue un garage me réclame, outre des charges de copropriété, des charges d'ordure ménagères, et ce pour l'année 2014.
Ma question est donc double :
- des ordures ménagères pour un GARAGE ?
- un rappel sur 2014, soit au bout de 2 ans ?

merci pour votre réponse
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Votre réponse

2 réponses

djivi38 17171 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 11 mars 2016 à 14:54
0
Utile
Bonjour,

Un arriéré de TEOM peut se régulariser sur 3 ans maximum en arrière, c'est légal.

Dès lors que le garage est imposable au titre de la taxe foncière (TF), vous avez à rembourser effectivement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui constitue une partie de la TF.



Petit rappel sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).

Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.

Dans les 2 cas :

- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement/garage;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Cdt.
merci bcp pour votre réponse, détaillée et rapide.
Cdlt
bonne journée.
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