Les discussions
Paiement d'une assurance pour un logement que je n'ai plus
RésoluBonjour. Je viens de résilier un contrat au prés de SOGESSUR après m'être aperçu que je payais une assurance habitation sur un appartement que je n'a...
Droit de passage
RésoluBonjour, j'ai une maison et il y a un chemin entre moi et mon voisin se chemin et représenté sur le plan cadastral ma voiture doit normalement arrivé ...
Annulation contrat location saisionnière pour tromperie
RésoluBonjour, Nous avons loué une maison d'habitation et signé un engagement avec remise de chèque de réservation (pas de notion d'arrhes ou d’acompte)...
Refus de visite un bien immobilier
RésoluBonjour, Mon appartement est en vente. Appart 90 M². ETAT IMPECCABLE. J'ai demandé à une agence de me faire visiter 2 appartements dans la même ré...
Résilier mandat de gestion
RésoluBonjour, suite au décès de notre mère, nous sommes 4 frères et soeur à avoir confié la gestion d'appartement et garages loués, à une agence pour 3 a...
2 mois de caution + le mois de loyer
RésoluBonjour, Je veux louer un local pour mon entreprise (600/mois) mais le propriétaire me demande 2 mois de caution + le mois de loyer soit 3x600 = 180...
Toit en polycarbonate
RésoluBonjour je souhaite mettre un auvent devant ma porte d'entrée. Pour information j'habite à la campagne et je n'ai aucun vis a vis. J'ai M. le maire q...
Refus de payer la commission d'agence
RésoluBonjour, Je suis acheteur d'une grande parcelle de terrain. Je passe par la SAFER. Celle-ci m'impose de payer les frais d'une agence immobilière en ...
Prix à lhectare d'un terrain agricole inondable
Résolu/FerméBonjour, prix du m2 d'un terrain agricole inondable merci
Problème avec mon proprietaire
RésoluBonjour, Je loue un appartement et mon compteur d eau et d électricité et dans le garage de mon proprietaire et je n y est pas accès et pas de clés ...
Que faire dune boite aux lettres remplie de courrier ?
RésoluBonjour, un coproprietaire X loue son appartement par l'intermediaire d une agence de location Y qui se situe a 30 kms de cet appartement. ...
Delai entre 2 ag
RésoluBonjour, je suis coproprietaire dans un immeuble comportant 20 lots ,la derniere AG a eu lieu le 23 juin 2015,nous venons de recevoir la convocation p...
Responsabilite mairie oudde
RésoluBonjour, QUI est responsable de l'entretien des bouches d'egout des caniveaux de la ville ? 2 bo...
Zone tendue : l'agence ne respecte pas le délai de préavis
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je vous explique rapidement mon cas pour avoir des conseils, éventuellement. J'ai trouvé un nouvel appartement en loca...
Taxes foncières
RésoluBonjour, J'ai vendu ma maison le 22 décembre 2015 et suis entrée en tant que locataire dans un appartement le 15 septembre 2015. Dois-je payer les ...
Acquisition d'une maison abandonnée belgique
RésoluBonjour, C'est beau de rêver, j'ai aperçu un restaurant abandonné avec un terrain et l'immeuble est gigantesque dans lequel se trouve le restauran...
Resiliation bail
RésoluBonjour, Ma compagne vient de me quitter en une semaine, je ne peux seul subvenir au paiement du loyer mon préavis peut-il être réduit à un mois, ...
Problème de caution suite à dégâts du locataire sortant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue et dont la gestion est confiée à une agence immobilière. Récemment, j'ai été présent à l'éta...
Logement du locataire vendu
RésoluBonjour, je suis locataire et mon propriétaire vient de m'envoyer une lettre recommandée m'informant qu'il met l'appartement en vente je ne dés...
Locataire, mon proprio veut vendre, puis-je partir sans préavis
RésoluBonjour, J'ai reçu un courrier qui m'annonce la vente de la maison que je loue, mon bail fini en 2018 mais puis-je partir sans préavis, si je trouve...
Obligation du nombre de cles a fournir
RésoluBonjour, Je suis locataire et je ne dispose que d'un jeux de clés. J'ai demandé un double quitte a le payer de ma poche mais le propriétaire refuse....
Problème d'indivision
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un corps de ferme que nous avons acheté en indivision mon ex-compagnon et moi en 1992. Suite à notre séparation il a ...
Réception fréquente de courriers du voisin me demandant de taill
RésoluBonjour, Un voisin peut il envoyer un courrier (via protection juridique) à chaque fois que mes haies commencent tout juste à dépasser les 2 mètres? ...
Vente aux enchères
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison en Bourgogne, je souhaiterais la vendre. Est-ce possible de la vendre aux enchères entre particuliers. J'a...
Assurance habitation après remise de clé avant fin de préavis ?
RésoluBonjour, l'état des lieux de mon appartement et la remise des clés se font 1 mois avant la fin du préavis. à partir de cette date et jusqu'à la fin ...
Poulailler
Résolubonjour, j'habite dans un lotissement de maison pour senior en location .Mon voisin désire mettre des poules dans son jardin qui est mitoyen avec ...
Nos proprios veulent qu'on parte.
RésoluBonjour, Mes proprios ont téléphoné pour dire que ça n'allait pas du tout, car il y a des traces de pneus dans les graviers et que nos bouteilles de...
Augmentation loyer
RésoluBonjour, J'ai un bail pour un appartement non meublé de 610 € par mois (échéance au 1er Septembre). Le 12 Août, la propriétaire m'a envoyé un mes...
Mon voisin a shooter dans mon chien
Résolu/FerméVoila je promene ma chienne de 7 ans en liberter a une distance de 10 m dans des zones pavillonaires ou la journer il n,y a pas de voiture et plusieur...
Résiliation colocation
RésoluBonjour, je suis en colocation pour des raison de santé je dois mettre fin a cette colocation , hors l"agence me dit que je reste quand même solidai...
Montant du loyer après chagement de propriétaire
RésoluBonjour, J"ai acheté un appartement vide de tout locataire et je désire le louer en meublé. L'appartement est situé dans une zone tendue. Dois-je...
Construction de mon voisin d'une terrasse
RésoluMa demande : A sa construction, ma maison était isolée, (des anciennes photos font foi). Plus tard, une maison a été construite sous la mienne. et so...
Suis je en tort
RésoluBonjour, locataire voilà plus d'une semaine que les volets sont fermées et les fenêtres bâchées en raison d'un ravalement de façade j'ai appris que...
Terrain non constructible au bord d une riviere et inondable
RésoluBonjour, j aimerai savoir le prix au metre carré pour un terrain au bord de riviere à vix en vendée ,ou avoir une estimation du prix du terrain ,sacha...
Pret a titre gratuit logement vide
Résolubonjour, peut-on louer à titre gratuit un appartement , et doit-on le déclarer aux services fiscaux? ( ce serait rendre service pour 5 ou 6 mois ) ...
Problemes concernant ma location
RésoluBonjour, j'aurrais 2 questions a poser sur mes droits vis a vis de mon proprietaire. 1) Mon proprietaire a le double des clefs de ma boite aux le...
Abus d'une ancienne propriétaire
RésoluBonjour, j'ai quitté mon précédent logement en septembre 2015, loué de particulier à particulier. Suite à l'état des lieux, la propriétaire m'avai...
Taxe d'habitation + taxe fonciere
RésoluBonjour, Mes parents avaient mis leur maison à mon nom et étaient usufruitier de celle- ci, au 31/12/2015 mon père est parti le dernier, dois-je des...
Non respect délai prévu dans le compromis de vente
RésoluBonjour, Merci pour votre aide, le droit n'est vraiment pas mon fort. Que peut-on faire quand les notaires ne respectent pas la date butoir de ...
Changer le nom sur les avis de taxes foncieres et habitation
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a peu et ma mère doit changer les noms sur les avis de taxes foncières et habitation. Savez-vous ou je peux chan...
Entretien chauffe-eau à gaz
Résolubonsoir le 26/09 j' aménage dans un appartement et la propriétaire me demande de faire vérifier par un professionnel le chauffe-eau à gaz avant de re...
Bail et caution solidaire
RésoluBonjour, mon fils occupe en collocation un appartement avec une copine il existe 2 caution solidaires, mon fils desire quitter cet appartement un de c...
Promesse locative
RésoluBonjour, je voudrais etablir un ecrit à un locataire, pour lui permettre une prommesse de mon futur logement que je doit lui loué en 2017 lorsque la...
Changement de chauffe eau
RésoluBonjour, propriétaire des murs d'un restaurant ,le locataire vient de me prévenir que le chauffe eau est à changer et on se pose la question : lui...
Pré-état daté suite à la vente d'un appartement
RésoluBonjour, J'ai mis en vente mon appartement. J'aimerais savoir si je suis obligé de fournir un état daté que mon syndic établit à un prix prohibitif, ...
Achat d'un bien pour l'habiter
RésoluBonjour, Je veux acheter un pavillon loué à une personne agée. Après mon achat je dois lui faire un bail de 2 ans, 6 mois avant la fin, je peux lui ...
Bail
RésoluBonjour, je voudrait savoir nous avons signer un bail en novembre avec la compagne de notre Propriétaire es qu'il faut quelle soit mandaté par son com...
Fermeture porte entrée commune
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement au 1er étage d'un petit immeuble de centre ville dont la porte d'entrée commune est ancienne, sans dig...
Location du compteur d eau
RésoluBonjour, Je me permets de vous envoyer ce courriel car j'aurais besoin d'informations sur la location du compteur d'eau qui ne cesse d'augmenter t...
Engagement de caution
RésoluBonjour, un propriétaire privé peut il demander un engagement de caution pour la durée du bail initial (3ans) renouvelable deux fois ; soit une dur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...