Les discussions
Après la signature ...
RésoluBonjour, Après la signature définitive de vente de ma maison , est ce que j'ai un délai pour quitter les lieux ? Merci
Ravalement qui doit payer quoi
RésoluBonjour, Notre immeuble qui se trouve sur rue doit être ravalé (rue et cour) dans la copropriété il y a 2 maisons individuelles, les occupants doiv...
Litige baiileur locataire
RésoluBonjour, Dans le mois qui a suivi l'entré dans l'appartement, le locataire a engagé des travaux sans nous demander notre autorisation(plomberie/ él...
Taxes foncière
RésoluBonjour, Ma fille est son conjoint (pacsé) ont acheté un appartement en juin 2015, son conjoint a rencontré une autre personne et l'a quitté en ma...
Inscription en mairie
RésoluBonjour, je desire savoir si un loueur de locations saisonnieres devait etre inscrit en mairie merci beaucoup pour votre reponse
Visite d'un appart très sale, avec meubles de l'ex-locataire
RésoluBonjour, Je viens de visiter un logement qui me plairait. Mais l'ancien locataire a laissé sale, et tous ses meubles, bons à jeter sont là au milieu...
Locations saisonnieres
Résolubonjour qui doit regler la taxe fonciere en cas de location saisonniere? est ce qu un proprietaire a le droit de la faire payer a son locataire me...
Étude de sol
RésoluBonjour, est il possible d'avoir plusieurs études de sol pour un même terrain ? Merci
Fiscalité sur ehpad
RésoluBonjour, si l'on achète un logement en EHPAD construit depuis 2 ans seulement recupererons nous la partie de la réduction d’impôt non perçue par le...
Compteurs eau/électricité
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis peu d'une maison sur trois étages dont je souhaite louer le rez-de-chaussée qui est un studio. Les compteurs ...
Invasion de punaises
RésoluBonjour, lorsque j'ai pris le logement il n'y avait pas de punaises est ce a moi le locataire a supporter les frais le propriétaire ne veux pas les...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, mon fils quitte son appartement en location. le propriétaire lui demande la taxe d'ordures ménagères de l'année 2015 et le prorata de 2016....
Groupe syndical
RésoluLors d'une AG si une personne du groupe syndical ne se présente pas est elle radié du groupe il n'y a eu aucune excuse annoncée lors de la réunion AG...
Le payement d'un loyer
RésoluMadame, Monsieur Bonjour J'ai besoin de votre réponse pour que mes penser soit clarifier. Ma conjointe et moi nous vivons chez mes parents depuis p...
Chien du matin
RésoluBonjour, le chien de notre voisin aboie a 7h30 pendant 3 ou 4 min.qui nous réveil aussi pendant les vacance. Que faire?
Taxe d ordures menagers
RésoluBonjour, je dois quitter mon logement au 31 octobre et je voulais savoir si je devais payer toute la taxe d'ordures ménagers ou si je dois payer d...
Chèque de caution prise de location.
RésoluBonjour. Au vu de sa dénomination, identique à celui laissé lors de la location d'un véhicule le chèque de caution remis lors d'une entrée en bail...
Demande anah
RésoluBonjour, j'ai fait il y a 2ans une demande a l'ANAH pour des travaux d'économie d'énergie. Je voudrais maintenant remplacée ma baignoire par une dou...
Caution débloqué en ma faveur, on me réclame de l'argent ensuite
RésoluBonjour, Je viens de déménager, avant de partir j'ai fait l'état des lieux avec ma propriétaire, ensuite nous avons été à la banque et elle a déb...
Un mois de préavis pour raisons de santé
RésoluBonjour, J'occupe un logement de 40m2 avec de nombreux problèmes,notamment l'humidité et la non conformité de l'électricité. Je déménage le 31 octob...
Répulsif à ultra son
RésoluBonjour, Quelle est la législation en vigueur en France pour l'utilisation de répulsif à ultra sons sur ma propriété pour éloigner : renard , chien ...
Division d'un lot par un propriétaire dans un lotissement
RésoluBonjour, je suis dans un lotissement comprenant 11 LOTS allant de 1500 à plus de 3000 m2 peux t'on sur un lot de 2400 m2 créer 3 lots de 800 m2 (cré...
Locataire refuse de rentrer
RésoluBonjour, J'ai conclu récemment un bail avec une locataire qui m'a prévenue 2 jours avant la date d'entrée prévue qu'elle ne prenait pas mon logemen...
Normes prise electrique sous l'évier;
Résolu/FerméBonjour à tous et à toutes, j'habite dans un appartement T1bis dans un immeuble année fin de construction 1971. Mon appartement a été rafraichi et...
Place de parking privatisée
RésoluBonjour, Je viens d'emménager dans un logement. En bas de celui-ci des places sont disponibles pour tous. Ma voisine possède un garage mais ne se ...
Etranger algerienne non reside acheter une appartement en france
RésoluMadame monsieur Est-ce que un algerienne non resident en france a Droit d'acheter un appartement , maison , terain ,garage... en France
Paiement d'une assurance pour un logement que je n'ai plus
RésoluBonjour. Je viens de résilier un contrat au prés de SOGESSUR après m'être aperçu que je payais une assurance habitation sur un appartement que je n'a...
Droit de passage
RésoluBonjour, j'ai une maison et il y a un chemin entre moi et mon voisin se chemin et représenté sur le plan cadastral ma voiture doit normalement arrivé ...
Annulation contrat location saisionnière pour tromperie
RésoluBonjour, Nous avons loué une maison d'habitation et signé un engagement avec remise de chèque de réservation (pas de notion d'arrhes ou d’acompte)...
Refus de visite un bien immobilier
RésoluBonjour, Mon appartement est en vente. Appart 90 M². ETAT IMPECCABLE. J'ai demandé à une agence de me faire visiter 2 appartements dans la même ré...
Résilier mandat de gestion
RésoluBonjour, suite au décès de notre mère, nous sommes 4 frères et soeur à avoir confié la gestion d'appartement et garages loués, à une agence pour 3 a...
2 mois de caution + le mois de loyer
RésoluBonjour, Je veux louer un local pour mon entreprise (600/mois) mais le propriétaire me demande 2 mois de caution + le mois de loyer soit 3x600 = 180...
Toit en polycarbonate
RésoluBonjour je souhaite mettre un auvent devant ma porte d'entrée. Pour information j'habite à la campagne et je n'ai aucun vis a vis. J'ai M. le maire q...
Refus de payer la commission d'agence
RésoluBonjour, Je suis acheteur d'une grande parcelle de terrain. Je passe par la SAFER. Celle-ci m'impose de payer les frais d'une agence immobilière en ...
Prix à lhectare d'un terrain agricole inondable
Résolu/FerméBonjour, prix du m2 d'un terrain agricole inondable merci
Problème avec mon proprietaire
RésoluBonjour, Je loue un appartement et mon compteur d eau et d électricité et dans le garage de mon proprietaire et je n y est pas accès et pas de clés ...
Que faire dune boite aux lettres remplie de courrier ?
RésoluBonjour, un coproprietaire X loue son appartement par l'intermediaire d une agence de location Y qui se situe a 30 kms de cet appartement. ...
Delai entre 2 ag
RésoluBonjour, je suis coproprietaire dans un immeuble comportant 20 lots ,la derniere AG a eu lieu le 23 juin 2015,nous venons de recevoir la convocation p...
Responsabilite mairie oudde
RésoluBonjour, QUI est responsable de l'entretien des bouches d'egout des caniveaux de la ville ? 2 bo...
Zone tendue : l'agence ne respecte pas le délai de préavis
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je vous explique rapidement mon cas pour avoir des conseils, éventuellement. J'ai trouvé un nouvel appartement en loca...
Taxes foncières
RésoluBonjour, J'ai vendu ma maison le 22 décembre 2015 et suis entrée en tant que locataire dans un appartement le 15 septembre 2015. Dois-je payer les ...
Acquisition d'une maison abandonnée belgique
RésoluBonjour, C'est beau de rêver, j'ai aperçu un restaurant abandonné avec un terrain et l'immeuble est gigantesque dans lequel se trouve le restauran...
Resiliation bail
RésoluBonjour, Ma compagne vient de me quitter en une semaine, je ne peux seul subvenir au paiement du loyer mon préavis peut-il être réduit à un mois, ...
Problème de caution suite à dégâts du locataire sortant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue et dont la gestion est confiée à une agence immobilière. Récemment, j'ai été présent à l'éta...
Logement du locataire vendu
RésoluBonjour, je suis locataire et mon propriétaire vient de m'envoyer une lettre recommandée m'informant qu'il met l'appartement en vente je ne dés...
Locataire, mon proprio veut vendre, puis-je partir sans préavis
RésoluBonjour, J'ai reçu un courrier qui m'annonce la vente de la maison que je loue, mon bail fini en 2018 mais puis-je partir sans préavis, si je trouve...
Obligation du nombre de cles a fournir
RésoluBonjour, Je suis locataire et je ne dispose que d'un jeux de clés. J'ai demandé un double quitte a le payer de ma poche mais le propriétaire refuse....
Problème d'indivision
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un corps de ferme que nous avons acheté en indivision mon ex-compagnon et moi en 1992. Suite à notre séparation il a ...
Réception fréquente de courriers du voisin me demandant de taill
RésoluBonjour, Un voisin peut il envoyer un courrier (via protection juridique) à chaque fois que mes haies commencent tout juste à dépasser les 2 mètres? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...