Visite logement par tiers organisme
Résolu
SAIT300C
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant locataire est ce que l'Agence régional de santé as le droit de visiter mon logement sans l'accord et présence de mon propriétaire , ni le mien.
MERCI de votre réponse et Accepter mes Sincères Salutations et Sentiments Dévoués
Etant locataire est ce que l'Agence régional de santé as le droit de visiter mon logement sans l'accord et présence de mon propriétaire , ni le mien.
MERCI de votre réponse et Accepter mes Sincères Salutations et Sentiments Dévoués
A voir également:
- Faire visiter un appartement par un tiers
- Temps de réponse après visite appartement hlm - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
- Louer un appartement sans le visiter ✓ - Forum Louer un logement
- T3 appartement définition - Guide
2 réponses
"Visite ars
SAIT300C - 5 mars 2016 à 13:37
Bonjour,
Mon propriétaire, mais ces logements en vente, est la commune aimerait bien les acquérir, mais à moindre coût, en déclarant ceux ci insalubres .
Merci de votre rapidité de réponse, vraiment performant, bravo, j'espère que ces plus amples renseignements pourront vous aidez.
Sincères Salutations"
Bonjour,
S'il y a une visite de l'ARS c'est parce qu'il y a suspicion d'insalubrité. Mais il y a une procédure à respecter
Voir en cliquant sur ce lien
Cordialement
SAIT300C - 5 mars 2016 à 13:37
Bonjour,
Mon propriétaire, mais ces logements en vente, est la commune aimerait bien les acquérir, mais à moindre coût, en déclarant ceux ci insalubres .
Merci de votre rapidité de réponse, vraiment performant, bravo, j'espère que ces plus amples renseignements pourront vous aidez.
Sincères Salutations"
Bonjour,
S'il y a une visite de l'ARS c'est parce qu'il y a suspicion d'insalubrité. Mais il y a une procédure à respecter
Voir en cliquant sur ce lien
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...