Tantiemes ascenseur
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debutante66
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debutante66 Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous allons voter la mise en conformite de nos ascenseurs en AG, pour compter les votes, doit on utiliser les voix batiment ou les voix ascenseurs ? a savoir que nous payons nos charges ascenseur avec les tantiemes ascenseur.
merci pour votre reponse,
nous allons voter la mise en conformite de nos ascenseurs en AG, pour compter les votes, doit on utiliser les voix batiment ou les voix ascenseurs ? a savoir que nous payons nos charges ascenseur avec les tantiemes ascenseur.
merci pour votre reponse,
3 réponses
Bonjour,
Sont concernés par ce point de l'ordre du jour, uniquement les copropriétaires utilisant l'ascenseur.
Cdlt.
Sont concernés par ce point de l'ordre du jour, uniquement les copropriétaires utilisant l'ascenseur.
Cdlt.
Bonjour,
Si rien n'est prévu au RdC, les voix utilisés pour le vote sont les voix de tous les copros.
article 24 de la loi :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Si rien n'est prévu au RdC, les voix utilisés pour le vote sont les voix de tous les copros.
article 24 de la loi :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...