Tantiemes ascenseur [Résolu]

debutante66 1267 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 13:13 - Dernière réponse : debutante66 1267 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention
- 14 mars 2016 à 09:48
Bonjour,


nous allons voter la mise en conformite de nos ascenseurs en AG, pour compter les votes, doit on utiliser les voix batiment ou les voix ascenseurs ? a savoir que nous payons nos charges ascenseur avec les tantiemes ascenseur.

merci pour votre reponse,
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Rochat1 10228 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 13:59
+1
Utile
Bonjour,

Sont concernés par ce point de l'ordre du jour, uniquement les copropriétaires utilisant l'ascenseur.

Cdlt.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de Rochat1
debutante66 1267 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 09:48
0
Utile
merci Rambouillet, nous avons donc voté avec les tantiemes ascenseur.
Commenter la réponse de debutante66
rambouillet41 2735 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 14:29
-1
Utile
Bonjour,

Si rien n'est prévu au RdC, les voix utilisés pour le vote sont les voix de tous les copros.

article 24 de la loi :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Commenter la réponse de rambouillet41
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une