Tantiemes ascenseur [Résolu]

debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 13:13 - Dernière réponse : debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention
- 14 mars 2016 à 09:48
Bonjour,


nous allons voter la mise en conformite de nos ascenseurs en AG, pour compter les votes, doit on utiliser les voix batiment ou les voix ascenseurs ? a savoir que nous payons nos charges ascenseur avec les tantiemes ascenseur.

merci pour votre reponse,
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 13:59
1
Merci
Bonjour,

Sont concernés par ce point de l'ordre du jour, uniquement les copropriétaires utilisant l'ascenseur.

Cdlt.

Merci Rochat1 1

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debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 09:48
0
Merci
merci Rambouillet, nous avons donc voté avec les tantiemes ascenseur.
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rambouillet41 3414 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 14:29
-1
Merci
Bonjour,

Si rien n'est prévu au RdC, les voix utilisés pour le vote sont les voix de tous les copros.

article 24 de la loi :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
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