tantiemes ascenseur Résolu

Question

Bonjour, 


nous allons voter la mise en conformite de nos ascenseurs en AG, pour compter les votes, doit on utiliser les voix batiment ou les voix ascenseurs ? a savoir que nous payons nos charges ascenseur avec les tantiemes ascenseur.

merci pour votre reponse,

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Sont concernés par ce point de l'ordre du jour, uniquement les copropriétaires utilisant l'ascenseur. 

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si rien n'est prévu au RdC, les voix utilisés pour le vote sont les voix de tous les copros.

article 24 de la loi :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

debutante66 · Answer

merci Rambouillet, nous avons donc voté avec les tantiemes ascenseur.

Tantiemes ascenseur

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