Tantiemes ascenseur
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debutante66
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debutante66 Messages postés 1271 Date d'inscription dimanche 22 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - 14 mars 2016 à 09:48
debutante66 Messages postés 1271 Date d'inscription dimanche 22 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - 14 mars 2016 à 09:48
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Rochat1
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23 avril 2024
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9 mars 2016 à 13:59
9 mars 2016 à 13:59
Bonjour,
Sont concernés par ce point de l'ordre du jour, uniquement les copropriétaires utilisant l'ascenseur.
Cdlt.
Sont concernés par ce point de l'ordre du jour, uniquement les copropriétaires utilisant l'ascenseur.
Cdlt.
debutante66
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14 mars 2016 à 09:48
14 mars 2016 à 09:48
merci Rambouillet, nous avons donc voté avec les tantiemes ascenseur.
rambouillet41
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9 mars 2016 à 14:29
9 mars 2016 à 14:29
Bonjour,
Si rien n'est prévu au RdC, les voix utilisés pour le vote sont les voix de tous les copros.
article 24 de la loi :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Si rien n'est prévu au RdC, les voix utilisés pour le vote sont les voix de tous les copros.
article 24 de la loi :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.