Les discussions
Droit de passage pas sûr
RésoluBonjour, J'aimerais avoir l'avis d'une personne sûre au sujet d'un droit de passage qui n'est pas sûr d'exister. Sur mes actes, rien n'est spécifié...
Occupation d’un logement sans bail
RésoluBonjour, Ma sœur est hébergée par mère depuis 5 ans ,m’a mère a dû partit en maison de retraite et m’a soeur ne veut pas de bail elle régle uniqueme...
Dégâts des eaux avant signature acte définitif (dans 5 jours)
RésoluBonjour, Nous devons signer l'achat d'une maison vendredi prochain - en visitant pour contrôle hier samedi 8 Février 2020 - nous avons constaté l...
Aide informations du pré-état daté
RésoluBonjour Dans le cadre de la vente de mon appartement, je vais devoir fournir les documents relatifs à l'article L721-2 du Code de la Construction e...
Achat appartement que je loue à ma demande
RésoluBonjour, après plusieurs demandes d'achat de l'appartement que je loue, les propriétaires ont acceptés et leur agence immobilière ma fait signer une ...
Est-ce qu'une révision de loyer à partir de 2010 est possible ?
RésoluBonjour. Je viens de recevoir un document de la part de mon agence immobilière (je suis locataire) qui m'informe que : "le montant de votre loyer...
Fin du bail - location meublée alors que vide
RésoluBonjour, Après 8 ans en location dans un appartement, enceinte de notre 2ème enfant, nous avions décidé l'été dernier de changer de région et avon...
Changement de nom platine interphone
RésoluBonjour, Mon syndic m'a fait savoir que je suis OBLIGÉ de passer par leur intermédiaire pour faire changer le nom qui figure sur la platine de l'i...
Premis de construire non archivé car trop vieux
RésoluBonjour, J'envisage d'acheter une maison qui était autrefois une écurie de 20 m² (années 50), transformée en maison, avec ajout d'un étage de même...
Aménagement sous sol + garage. quelles déclarations ?
RésoluBonjour, Voici notre projet. Nous sommes propriétaire d'une maison de 90m2 avec un sous sol brut de 87m2 (parpaing et dalle béton) comportant 2 fen...
Servitude de passage
Résolubonjour ,nous avons une servitude de passage stipulée dans l acte de vente peut on nous le supprimer ? a savoir que nous avons un garage sous la ...
Remplacement de la cuvette des wc
RésoluBonjour, Je voudrais savoir qui doit payer le remplacement du wc suite à o du tartre qui ne s'enlève pas
Prix au m² au format numérique, existe ?
RésoluBonjour, Existe t-il une base de donnée à jour au format numérique concernant les prix au m² à l'achat et à la location ? Idem pour l'évolution d...
Locataire résilie bail 1.5 mois avant prise d'effet
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio. J'ai signé le 16 juin avec un bail de location meublée du studio avec prise d'effet au 15 aout. Le 3 ju...
Litige voisinage pour cause de bambous qui poussent chez lui.
Résolu/FerméBonjour, Voilà, il y a 25 ans mes parents ont fait construire leur maison. Autour, ils se sont protégés de la vue par des arbres, ceci ne posant auc...
Inscrire des infiltrations d'eau au compromis ?
RésoluBonjour, J'ai eu une inondation dans ma cave en courant d'année, aujourd'hui je n'en ai plus, et comme je vends ma maison je me demandais si c'était...
Droit au clés
RésoluBonjour, je suis retourné vivre chez mes parents, j'ai 37 ans , ils refusent de me donner une clés. Que dois je faire ? Sont-ils obligés de m'en fourn...
Crédit immobilier avec voiture lld et co emprunteur payeur
RésoluBonjour, J’ai un contrat pour une voiture en LLD mais je ne paie pas. En effet, ma mère est co emprunteuse payeuse. Je vais prochainement fair...
Vivre seule à 17ans
RésoluBonjour, mes parents vont être mutés d’ici septembre à Lyon, étant inscrite et scolarisée et ayant 17ans, je souhaite rester vivre à Reims pour éviter...
Arnaque ou pas ?
RésoluBonjour, J’aimerais louer un appartement, j’ai trouver une annonce et le propriétaire me demande d’effectuer un virement pour le dépôt de garantie e...
Mur de soutènement: construction d'un mur perpendiculaire accolé?
RésoluBonjour, J’ai un mur de soutènement qui borde ma propriété. Il fait jusqu’à 3 m de haut à un endroit et plus de 20 m de long. De par son importanc...
Nature des charges locatives indiquées par mon bail
RésoluBonjour, Je suis locataire, en location meublée, et je cherche à savoir si les charges que je paye sont au réel ou au forfait (avec pour but d'effe...
Gerant d'immeuble
RésoluBonjour, j'aimerais savoir je vais rentré en litige contre mon propriétaire pour un trop perçu hors je ne peux avoir son adresse car le gérant de l'...
Achat et tutelle
RésoluBonjour à tous, Je voulais avoir votre avis sur ma situation après avoir fait une offre pour une maison. Je devais signé le compromis samedi der...
Vérification conformité au permis de construire?
RésoluBonjour, Une maison se construit à côté de la mienne. Elle affiche sur le permis de construire une hauteur de 8m, hauteur maximum autorisée pour ce...
Fosse septique
RésoluBonjour, je dois acheter une maison, le diagnostic SPANC indique fosse inexistante. En sachant que le tout à l'égout n'est pas possible vu que c'est...
Mon ex-propriéteaire me réclame de l'argent.
RésoluBonjour, J'ai quitté mon ancien appartement il y a quelques mois. Aucun état des lieux n'a été fait dans cet appartement. Celui-ci est maintenant dé...
Assurance anti-frelons : ça existe ?
RésoluBonjour, Je voulais savoir s'il existe une assurance spéciale anti-frelons ? Il y a 2 ans j'ai eu un nid de frelons sous un toit, inaccessible pour...
Viabilisation lot garage
RésoluBonjour à tous, je souhaiterais savoir s'il fallait faire une demande à la copropriété pour viabiliser mon garage (eau + élect + assainissement) qui...
Répulsif ultrason
RésoluBonjour, mon voisins a installé un appareil à ultrasons sur sa clôture (face et à 10 m de ma porte d'entrée) pour repousser les chats et les chien...
Lumière dans l'escalier
Résoluj'habite au 2ème et dernier étage d'un immeuble de deux copropriétaires. L'éclairage de l'escalier est commandé par une minuterie qui est chez ma vois...
Fin de bail, dépôt de garantie et attitude malhonnête du bailleur
RésoluBonjour, J'ai pris congé d'un logement en Février 2021 envoyé par LRAR. A la réception de ce courrier, je reçois un appel de mon propriétaire me p...
Attribution du logement proposé au demandeur
Résolu/FerméBonjour, Que signifie «Attribution du logement proposée au demandeur» dans le cadre d’une demande de logement social? Cordialement.
Vente direct sans compr
RésoluBonjour, Je souhaite savoir le delai pour que le notaire nous appelle pour la signature de l’acte authentique sachant qu’il s’agit ici de vente dire...
Motif de refus de changemebt d'assurance.
RésoluBonjour, Ayant souscrit il y a des années un crédit immobilier, je souhaite annuler les assurances (emprunteur et co-emprunteur) souscrites initia...
Frais vétérinaires suite à accident causé par mon fils couverts par le rc??
RésoluBonsoir, mon jeune fils a accidentellement blessé le chien d'une amie. Les frais vétérinaires suite à l'accident s'élèvent à 1700€. Peuvent-ils être ...
Trouver quelqu'un pour l'état des lieux
RésoluA qui m'adresser pour faire un état des lieux , suis obligée d'avertir le propriétaire et SVP quel en ai le coût. merci
Garde corps escalier vente
RésoluBonjour, Je suis un particulier qui vend sa maison et je souhaite savoir si je suis dans l'obligation de mettre un garde corps à mon escalier? L'ach...
J'ai recu une lettre d'intention d'achat alors que mon bien n'est pas en vente
RésoluBonjour, J'ai reçu une "lettre d'intention d'achat" de la part d"une agence immobilière pour mon bien immobilier alors que ce dernier n'est pas en...
Exonération vices cachés
RésoluBonjour, Je vends un immeuble locatif. L'agence locative fait de la rétention de documents. Je n'arrive pas à récupérer les diagnostics en sa posses...
Habiter avec son copain majeur en étant mineur
RésoluBonsoir/bonjour à tous! Premièrement je souhaite réellement des réponses et non des jugements s’il vous plait. Je vous explique la situation, Je ...
Congé donné pour vente à personne de 75 ans
RésoluBonjour, mon propriétaire va vendre son logement ou je suis locataire depuis 15ans, j'ai 75ans petite retraite, suis désemparée de quitter mon logem...
Mur mitoyen grillagé (chien du voisin)
RésoluBonjour, j'habite dans une maison mitoyenne depuis l'année 1956. Ma tante a vendu sa maison (mitoyenne à la mienne) depuis 4 ans. Mes nouveaux voisins...
Achat appartement hlm : revente dans les 5 ans ?
RésoluBonjour, Je viens de signer un compromis pour acheter appartement de type HLM. Après un mois où le bien était proposé aux locataires HLM, ce derni...
Servitude de vue en copropriété
RésoluBonjour, J'ai fait beaucoup de recherches depuis ce matin, et chaque fois que je fini par comprendre quelque chose je vois que ça ne s'applique pa...
Non renouvellement du bail
RésoluBonjour, Suite à des impayés, j'ai envoyé un congés à mes locataires. Ils l'ont reçu le 14 janvier. Le bail a été signé le 01/07/2018. Pour respe...
Cet appartement peut-être loué en rbnb?
RésoluBonjour Je suis copropriétaire dans un immeuble de 15 logements Un appartement est à vendre et une personne désire acheter pour en faire la lo...
Prêt immo - salaire sur compte
RésoluBonjour, Je vous remercie par avance de prendre le temps de lire. Nous devons faire une demande de prêt Immo avec mon mari prochainement. Nous a...
Charges locative: quote part / récupérable
RésoluBonjour, Mon propriétaire viens de m'envoyer un rappel pour régularisation des charges 2020, cependant j'ai trouvé des erreurs de calculs dans son...
La législation juridique et financière évolue en permanence...