Les discussions

sausau13 Donation-Succession

Don terrain agricole

Bonjour, ma mère possède un terrain agricole de 5000 m2 environ, peut-elle nous en faire don à mon frère et moi même, sans passé par les complications...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
condorcet
matteo05 Donation-Succession

Donation

Bonjour, suite au décès de mon père en juillet 2011, et à des problèmes avec ma belle mère , je me pose plusieurs questions , mon père s'est marié u...

9 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
matteo05
REGNIM Donation-Succession

Usufruit au dernier vivant

Bonjour, J'achète avec mon compagnon un appartement à hauteur de 50/50. il a 2 enfants de son premier mariage , et de mon côté j'ai une fille ,...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
REGNIM
melistrac33 Donation-Succession

Heritiere "oubliée"

Bonjour, après plusieurs mois de recherche j'ai appris que mon grand père paternel était décédé en 2007( son fils, mon père est décédé en 1991 et ma ...

9 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
melistrac33
mitch62390 Donation-Succession

Contestation testament

Bonjour, J'ai la casi certitude que mon oncle dans son testament olographe pour lequel il a mis trois personnes, qu'il s'est trompé de nom pour l'un...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
Toto
adutalloir Donation-Succession

Frais d'obseque

Bonjour, j'aimerai savoir si les frais d'obseque peuvent etre réglé au notaire en meme temps que les frais de succession. Merci de votre répons...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
condorcet
phantomette Donation-Succession

Location bien en indivision

 Résolu

Bonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un bien en indivision 50/50.Elle souhaite le louer et moi,non.Comment puis-je l'en empêcher? Cordia...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
phantomette
mitch62390 Donation-Succession

Don par chèques

Bonjour, J ai reçu de mon oncle une somme ne dépassant pas plus de trente mille euros par chèque juste avant sa mort, je ne fais pas parti des hérit...

6 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
Utilisateur anonyme
VANE71 Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci...

7 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2013 par
VANE71
Récépissé Donation-Succession

Renonciation à succesion

Bonjour, Mon frère est décédé en novembre 2012 , célibataire sans enfant. Il laisse des dettes sociales. J'ai renoncé à la succession (via dossier ...

4 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2013 par
Cfc
phoenix12466 Donation-Succession

Interdiction d'aliéné

Bonjour, voici ma question(je sais pas si je suis sur le bon forum)mon papa est décédé en mai 2011,j'ai hérité en pleine propriétée d'une exploitati...

4 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2013 par
phoenix12466
bambooloba Donation-Succession

% droits de succession

Bonjour, ma marrainne m'a fait donation, en tant que filleulle je suis taxée a 55%. ma mére non décédée soeur de ma marraine n'a pas été menti...

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2013 par
Sorgin
chrilo Donation-Succession

Hériter de l'etranger

 Résolu

Bonjour, Ma mère possède une maison en suisse. Le testament est faite qu'après son décè mon grand frère reprend la maison et il va achèter ma par et...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2013 par
condorcet
ROYCO22 Donation-Succession

Droit de succession par enfants

Bonjour, Mon pére avant son deces aurait fait une donation universelle à ma mére Etait il obligatoire à cette époque de le faire savoir a ses en...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2013 par
condorcet
tyty la fraise Donation-Succession

Succession hoirie

Bonjour, voici mon cas : ma belle mère à donner du terrain à ses 4 enfants en avancement d'hoirie pour 3 d'entre eux elle a donné à Mr et Mme ...

3 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
Sorgin
floriana04 Donation-Succession

Suis-je propriétaire du bien de ma mere

Bonjour. Pourriez vous m'informer sur cette situation. Mes grands-parents ont fait une donation partage en 1984 Ma mère était nu-propriétaire d'u...

13 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
Sorgin
jeannetrincat Donation-Succession

Héritiers réservataires nouvelle loi ?

Bonjour, Voila, mon père est décédé et avait fait une donation à sa deuxième épouse concernant la maison et l'ensemble de ses biens. Elle a choisi...

9 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
jeannetrincat
isa5962 Donation-Succession

Vente d'un bien reçu en donation

Bonjour, j'ai besoin de votre aide, car, évidemment je n'y comprends rien !!! lol ma belle-mère a reçu de sa maman, une maison en donation, il y a ...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
isa5962
Anglores Donation-Succession

Renonciation à succession et publicité

 Résolu/Fermé

Bonjour à tous, Un tiers (T1) peut-il se faire adresser par le Tribunal la copie du PV de renonciation à succession d'un autre tiers (T2) ? (en fou...

Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
Anglores
aravis Donation-Succession

Refus heritage

Bonjour, Ma mère a peu de revenus et ne possède aucun bien Je me suis rendu compte qu'elle avait contracté des crédits style finaref, cetelem, etc ...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
condorcet
chantal94 Donation-Succession

Donation entre epoux

Bonjour, mon mari est deces en descembre 2012 nous avons acheter une petite maison en 1998 nous avons fais une donation au dernier des vivants nous ...

5 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
axa loic  
acdti Donation-Succession

Conseil pour retrouver un acte disparu

Bonjour, Comment retrouver un acte notarié passé en Espagne et dont je ne possède pas de date précise? Ma grand-mère a hérité d'un terrain de s...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
Nonnonnon
gribouille Donation-Succession

Pret d'un terrain à un agriculteur

 Résolu

Bonjour, Je prête un terrain de 1 hectare à un voisin agriculteur, il y met rarement des bêtes mais l'entretien en faisant son foin. Quel risque...

3 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
tirid
hirondelle599 Donation-Succession

Succession vente et rachat d'u bien

Bonjour, Je suis veuve, j'avais une maison que j'ai revendue pour acheter un appartement, marié sous le régime de la communauté, mon fils est hér...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
hirondelle599
moa139 Donation-Succession

Probleme entre frere et soeur

 Résolu

les frères et sœur sont t'ils obliger de subvenir au besoin de son frere?(si il a plus d'appartement faut'il obligatoirement l'aides a se loger et l'a...

5 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
lola
tine13249 Donation-Succession

Testament

Bonjour, Que veux dire legataire generale et universelle

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
tine13249
batar Donation-Succession

Exclu de l'héritage

 Résolu

bonjour,nous sommes 3 enfants ,et quant notre pere est décédé,nous avons signer chez le notaire pour que ma mere garde la maison. ensuite elle a vou...

5 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
batar
caramel77 Donation-Succession

Divorce et testament

Bonjour, Je me suis marié il y a 43 ans en communauté de biens et j'ai fait un testament dans lequel je donne tous mes biens à mon mari. Il y a 2...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
Sorgin
rapher Donation-Succession

Valeur d'un usufruit

 Résolu

Bonjour, Avec un ami comptable, nous nous posions une question sur lequel nos avis divergent. En effet, je dois remplir un mini "bilan patrim...

6 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
rapher
guada95 Donation-Succession

Donation a un de mes enfants

 Résolu

Bonjour, Je voudrais faire une donation à un de mes trois enfants afin qu'il puisse acheter un appartement. Cette donation serait réalisée sur ma ma...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
Cfc
cloclomilaaaron Donation-Succession

Donation succession

 Fermé

Bonjour, Je tiens à remercier toutes les personnes qui se sont investies par la qualité de leur travail. Les réponses sont claires et précises. Ce q...

Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
BmV
bledoudou Donation-Succession

Impots

Bonjour, paie-t-on des impots sur un héritage d'une assurance vie

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
Sorgin
cleorikki Donation-Succession

Avancement d'hoirie

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, ma soeur a eu une avancement d'hoirie sur une maison en 1999, faite par mon père il est décédé en 2003, aujourd'hui ...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
cleorikki
marionbd Donation-Succession

Travaux accord nu propriétaires.

 Résolu

Bonjour, Suite au décès démon père, ma mère à obtenu l usufruit de la maison. En revanche mes 3 soeurs et moi même sommes nu propriétaire au même ...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
condorcet
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