Don terrain agricole
Bonjour, ma mère possède un terrain agricole de 5000 m2 environ, peut-elle nous en faire don à mon frère et moi même, sans passé par les complications...
Bonjour, ma mère possède un terrain agricole de 5000 m2 environ, peut-elle nous en faire don à mon frère et moi même, sans passé par les complications...
Bonjour, Jai voulu faire ma declaration moi même en ne pensant pas aux difficultés sur certaines choses qui s'annonçaient .C est une déclaration r...
Bonjour, suite au décès de mon père en juillet 2011, et à des problèmes avec ma belle mère , je me pose plusieurs questions , mon père s'est marié u...
Bonjour, J'achète avec mon compagnon un appartement à hauteur de 50/50. il a 2 enfants de son premier mariage , et de mon côté j'ai une fille ,...
Bonjour, après plusieurs mois de recherche j'ai appris que mon grand père paternel était décédé en 2007( son fils, mon père est décédé en 1991 et ma ...
Bonjour, J'ai la casi certitude que mon oncle dans son testament olographe pour lequel il a mis trois personnes, qu'il s'est trompé de nom pour l'un...
Bonjour, Qui hérite des bien propre( maison) du défunt sachant qu'il y a 2 héritières une fille d'un premier lit et sa femme d'un remariage (régime de...
Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques conseils: Ma mére est decédée en dec 2010. Elle avait heritée de ses parents de vignes 3ha. Elle a ...
Bonjour, j'aimerai savoir si les frais d'obseque peuvent etre réglé au notaire en meme temps que les frais de succession. Merci de votre répons...
Bonjour, Nous allons nous mariés ( j'ai un enfant) mon mari n'a jamais eu d'enfants , a notre déces (si je meurt la première ) nos biens reviendron...
Bonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un bien en indivision 50/50.Elle souhaite le louer et moi,non.Comment puis-je l'en empêcher? Cordia...
Bonjour, J ai reçu de mon oncle une somme ne dépassant pas plus de trente mille euros par chèque juste avant sa mort, je ne fais pas parti des hérit...
Bonjour, j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci...
Bonjour, Mon frère est décédé en novembre 2012 , célibataire sans enfant. Il laisse des dettes sociales. J'ai renoncé à la succession (via dossier ...
Bonjour, 1) quels seraient les frais à payer après le décès d'un des co-emprunteurs pour un bien acheté en tontine en 1981 valeur estimée aujourd'...
Bonjour, avez-vous des précisions concernant d'éventuelles mesures transitoires pour les compromis /avant-contrat antérieur au 31/12/12 et devant fa...
Bonjour, voici ma question(je sais pas si je suis sur le bon forum)mon papa est décédé en mai 2011,j'ai hérité en pleine propriétée d'une exploitati...
Bonjour, j'aimerais savoir si j'ai le droit de faire estimé une maison par plusieurs agences, étant donné que le notaire qui s'occupe de la successi...
Bonjour, ma marrainne m'a fait donation, en tant que filleulle je suis taxée a 55%. ma mére non décédée soeur de ma marraine n'a pas été menti...
Bonjour, qui pourrait me renseigner sur le probléme suivant mon ami est veuf non remanié et non paxé il éléve sa fille de 8 ans. la grand mére de ...
Bonjour, J'aimerai savoir si en cas de décés d'un perent les enfants doivent payer une pension à leur belle mère. En effet, après avoir divorcé ...
Bonjour, Ma mère possède une maison en suisse. Le testament est faite qu'après son décè mon grand frère reprend la maison et il va achèter ma par et...
Bonjour, Mon pére avant son deces aurait fait une donation universelle à ma mére Etait il obligatoire à cette époque de le faire savoir a ses en...
Bonjour, Mon mari est décédé le 7 novembre, j'ai 2 enfants, le notaire m'avait dit qu'on aurait pas de frais de succession, mais finalement mes enfa...
Bonjour, voici mon cas : ma belle mère à donner du terrain à ses 4 enfants en avancement d'hoirie pour 3 d'entre eux elle a donné à Mr et Mme ...
Bonjour, Ma mère souhaite acheter un bien au nom de mes enfants,de son vivant. Cependant elle craint qu'après son décès mon unique frère me mette...
Bonjour. Pourriez vous m'informer sur cette situation. Mes grands-parents ont fait une donation partage en 1984 Ma mère était nu-propriétaire d'u...
Bonjour, Voila, mon père est décédé et avait fait une donation à sa deuxième épouse concernant la maison et l'ensemble de ses biens. Elle a choisi...
Bonjour, j'ai besoin de votre aide, car, évidemment je n'y comprends rien !!! lol ma belle-mère a reçu de sa maman, une maison en donation, il y a ...
Bonjour à tous, Un tiers (T1) peut-il se faire adresser par le Tribunal la copie du PV de renonciation à succession d'un autre tiers (T2) ? (en fou...
Bonjour, Ma mère a peu de revenus et ne possède aucun bien Je me suis rendu compte qu'elle avait contracté des crédits style finaref, cetelem, etc ...
Bonjour, mon mari est deces en descembre 2012 nous avons acheter une petite maison en 1998 nous avons fais une donation au dernier des vivants nous ...
Bonjour, Comment retrouver un acte notarié passé en Espagne et dont je ne possède pas de date précise? Ma grand-mère a hérité d'un terrain de s...
Bonjour, J'aimerais éclaircir un point sur le quel je doute s'il vous plait. Alors, il y-a de ca 8 mois mon frère handicapé est mort, celui-c...
Bonjour, Ma mere, polonaise - retraité - vivant en Pologne a malheuresement décédé le 9 janvier. Moi, je vivire et travail en France et je possede l...
Bonjour, Je prête un terrain de 1 hectare à un voisin agriculteur, il y met rarement des bêtes mais l'entretien en faisant son foin. Quel risque...
Bonjour, Je suis veuve, j'avais une maison que j'ai revendue pour acheter un appartement, marié sous le régime de la communauté, mon fils est hér...
les frères et sœur sont t'ils obliger de subvenir au besoin de son frere?(si il a plus d'appartement faut'il obligatoirement l'aides a se loger et l'a...
Bonjour, Que veux dire legataire generale et universelle
bonjour,nous sommes 3 enfants ,et quant notre pere est décédé,nous avons signer chez le notaire pour que ma mere garde la maison. ensuite elle a vou...
Bonjour, Je me suis marié il y a 43 ans en communauté de biens et j'ai fait un testament dans lequel je donne tous mes biens à mon mari. Il y a 2...
Bonjour, Avec un ami comptable, nous nous posions une question sur lequel nos avis divergent. En effet, je dois remplir un mini "bilan patrim...
Bonjour, Je voudrais faire une donation à un de mes trois enfants afin qu'il puisse acheter un appartement. Cette donation serait réalisée sur ma ma...
Bonjour, Je tiens à remercier toutes les personnes qui se sont investies par la qualité de leur travail. Les réponses sont claires et précises. Ce q...
Bonjour, Qu'est-ce qu'on entend par actes de succession seuls ?
Bonjour, paie-t-on des impots sur un héritage d'une assurance vie
Bonjour, A la fin d'octobre mes enfants qui habitent Italie on envoyé la renonciation à la succession de mon mari qui avait un appartement à Nice...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, ma soeur a eu une avancement d'hoirie sur une maison en 1999, faite par mon père il est décédé en 2003, aujourd'hui ...
Bonjour, et une très belle année 2013. Ma première question concerne une succession. La notaire a surévalué les biens immobiliers de la succession. ...
Bonjour, Suite au décès démon père, ma mère à obtenu l usufruit de la maison. En revanche mes 3 soeurs et moi même sommes nu propriétaire au même ...
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