Les discussions
Succession dans domaine agricole
Bonjour, Tout d'abord, je m'excuse à l'avance car il est possible que des problemes similaires existent mais je n'ai pas le temps de consulter le...
Usufruit en cas de décés
Bonjour, J'ai un compagnon sommes ni mariés ni pacsés (63 ans tous les deux) es possible que je bénéficie de l'usufruit de sa résidence en cas de d...
Desheritage
RésoluBonjour, je suis veuve et j'ai eu 3 enfants que je ne vois plus depuis le décès de leur père il y a 20 ans ils ne veulent plus me voir,étant mala...
Voiture en attente....
Bonjour, mon pere est decede il ya 2 ans, le soucis cest que sa voiture, n'a pas ete mis dans la sucesson par ma mere et l'avocat, une xantia, le so...
Loi indivision
Bonjour, je suis propriétaire en indivision, avec mon frère et mes deux soeurs, ma mère est vivante est possède l'usufruit, d'une maison, ma mère ...
Héritage'.
Maître, Je suis le frère aîné de cinq frères et soeur. J' habite officiellement à côté de toulouse, mais je suis en déplacement en région parisien...
Procuration et coffre
Bonjour, je vais essayer d être clair remariage dont une fille qui a une sa part au décès de sa Mère , Sommes 6 enfants une de mes soeurs a procurat...
Succession
Bonjour, Mon père m'a demandé de chercher des informations sur la succession pour qu'il prépare la sienne le plus tôt possible. N'y connaissant ri...
Argent prélevé suite décès
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère mon beau père a retiré de l'argent de son compte perso afin de pourvoir aux frais d'obseque. mais visiblemen...
Vente de la maison avant décès
Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a 10 jrs, elle avait 2 filles je suis la fille de l une d elle, à sa mort, ma mère à appris que celle ci ...
Chantage pour faire deshérité un fils
Bonjour, Ma tante c est à dire la soeur de mon père fait du chantage affectif à ma grand mère agée de 90 ans et actuellement fragilisée après une ch...
Renseignements
Bonjour a tous je suis mariée j ai 67ans et je vie en Bretagne suis perdue au sujet de succession mon Papa est en fin de vie , et aimerais des renseig...
Succession
Bonjour, Je suis divorcée , j'ai un fils unique . (nous avons notre petit appartement chacun) Pour placer de l'argent je préfère acheter une pet...
Droits de mutation
RésoluBonjour, suite au decès de ma mère, le notaire me réclame 5500 € de droits de succession dont 3200€ de droit de mutation (une maison estimée à 300 0...
Testament
RésoluBonjour, Ma tante me dit régulièrement quelle a un problème avec son testament. Il parait que depuis plusieurs années elle a fait des ajouts succe...
Succession
Bonjour, je voulais savoir ma mere voudrais vendre la maison qui sont acheter avec mon pere qui et deceder maintenant mais on frere n est pas majeur...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Quel moyen dispose t'on pour vendre un bien malgré l'opposition d'un seul frère sur une fratrie de 11 enfants.Les dix autres étant tous d'ac...
Question sur une succession
Bonjour, Voici la situation, mon père (Algérien) est décédé il y a 1 mois environ, il avait une carte résidence pour circuler en France. Après son...
Sucession sur propriete urgent sos
RésoluBonjour, suite a mon probleme du 31 aout concernant mon acte de propriete ou il est stipuler que j ai la moitie en pleine propriete et l autre moiti...
Décés du conjoint qui posséde seul la maison
RésoluBonjour, mon mari posséde une maison qui lui est propre. nous sommes mariés sans contrat, il veut en faire notre résidence principale et il a 4 enfant...
Maman usufrutiere apres dc papa
RésoluBonjour, Merci par avance de vos avis - le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local -est ce que l'usufrutier en totalite peut util...
Vente maison heritage
RésoluBonjour papa dcd en1990, nous sommes 3 heritiers et maman qui est toujours dans la maison usufruitière. la maison est en vente 150000 euros valeur en...
Succession
RésoluBonjour, on vient de recevoir d'un cabinet de recherche heritier pour l'oncle de ma femme qui mort en 2008 comment savoir si il y a des dettes ?
Héritage spolié recours ?
Bonjour, Pour faire bref : Mon père est décédé il y a 8 ans à ténérife ( canaries) ou il passait sa retraite et je n'ai jamais été contacté par...
Le notaire garde l'argent
Bonjour, Ayant perdu ma grand mère début mai 2010, je suis tombé l'héritier direct avec mes deux soeurs ayant malheureusement perdu mon père (fils...
Frais?
Bonjour, Nous sommes cinq enfants ds la famille.nos parents (agés d'une soixantaine d'années) ont comme biens immobiliers la maison sur un terrain d...
Heritage
Bonjour, Nous sommes 5 heritiers si l'un refuse de signer pour la vente d'une maison,ece que l'heritage est bloqué.Merci pour votre réponse.
Succession
Bonjour, Actuellement mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfant de ce mariage, mais 2 enfants chacun d'un premier mariage. Notre ...
Avencement d'oirie
Bonjour, mon pere est decede en avril et la succesion est en cours en 1994 mon pere ma fait dont d'une maison pour une valeur a l'epoque de 300;0...
Taxe sur les plus values
RésoluBonjour, Nous avons acheté un terrain (constructible) en vue d'y mettre une maison mais malheureusemet mon époux vient de perdre son emploi. Nous...
Renoncement à succession
Bonjour, à tous, j'aimerai poser une question sur la succession de mes parents. Mon père est décédé le 22/12/2010, nous sommes 4enfants, la succession...
Rente pour bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants majeurs. Est-il possible d'indiquer dans un contrat d'assurance-vie d'un montant de 20000 euros de plus de ...
Probleme de succession
Bonsoir ,j'ai besoin de conseils suite au décès de mon père. Tout d'abord il reste ma mère ,ma soeur et moi.Ma mère et mon père se sont mariés en 1986...
Donnation deune maison ayant des heritiers
Bonjour, jai mon ami qui a une maison et trois enfants et il veut me donner sa maison est ce possible et ses enfants nauront plus heritage
Double succession complexe !
RésoluBonjour, Exposé de la situation : Mon ex épouse est décédée en novembre dernier. Son père était lui-même décédé depuis un an. Il était divorcé...
Echange imobilier
Bonjour, et il possible d echanger mon appartement contre un bien materiel ou une societer je n et pas rembourser mon credit totalement ? merci pour...
Droit d'habitation a titre viager
RésoluBonjour, Pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les véhicules immatriculés sont ou peuvent être considérés comme meubles garnissant après l'a...
Donner en héritage un bien immobilier
Bonjour, une dame non mariée et sans enfant, désire céder sa maison en héritage à un petit-neveu. Quelles sont les solutions qui s'offrent à elle ?...
Trouver compte bancaire de ma mère décédée
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 ans et nous venons de perdre notre père.Cela réveille des questions.. Comment savoir si ma mère avait des c...
Succession
Bonjour, suite au déces de ma grand mère, c'est ma tante qui gère la succession par elle-meme. Mon père étant décedé, je deviens héritière avec mon fr...
Sortir de l indivision
Bonjour, nous sommes plusieurs à vouloir sortir de l'indivision nous avons demandé au notaire de bien vouloir faire le nécessaire, mais depuis deu...
Succession
Bonjour, notre maman divorcée qui vient de décéder possède un patrimoine financier d'environ 100 000€ ( assurance vie et divers comptes ).Nous somme...
Indivision problématique
Bonjour, Mon beau père est dcd il y a plus de 5 ans, laissant à mon mari et à sa soeur 2 maisons. Ma belle soeur n'a jamais voulu vendre, et occup...
Question entre héritiers
RésoluBonjour, Voilà moi et mon frère avons un soucis : Notre père est décédé le mois dernier, celui ci était pacsé depuis juin 2012 et 9 jours ava...
Qui paye ?
RésoluBonjour, La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : s...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Mon frére divorcé est décédé en laissant une reconnaissance de dettes envers ses parents Il est stipulé dans la reconnaissance de dettes qu...
Assurance-vie
Bonjour, mon amie est décédée récemment et n'ayant pas du tout d'héritiers , elle m'avait dit qu'elle me nommerait ainsi que mes 2 enfants bénéfic...
Procédure de succession bizarre et compliquée
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j hérite d'une part d'un appartement. Les autres héritiers sont mes 2 soeurs et leurs enfants (ma mère leu...
Délai habituel de réglement d'une successsion
Bonjour, Mon père est décédé en 1997, la succession est réglée depuis longtemps. Ma mère est vdécédée en juillet 2012 et laisse six enfants. Son p...
Personne de 70 ans
Bonjour, mamie à 70 ans et son mari est décedé lui laissant l'usufruit mais les enfants directes lui reclamant un loyer qu'elle ne peut payer. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...