Deshériter un enfant
Bonjour, je voudrais déshériter un de mes enfants, en faveur de mes petits enfants, j'ai une fille qui est fachée avec nous, elle est mère de deux en...
Bonjour, je voudrais déshériter un de mes enfants, en faveur de mes petits enfants, j'ai une fille qui est fachée avec nous, elle est mère de deux en...
Bonjour, nous sommes 3 frères et nous venons de perdre notre maman. Un de mes frères souhaite racheter la maison, mais le notaire l'a expertisée, et...
Bonjour, Quelle est la meilleure façon de faire une donation d'un bien immobilier à son neveu afin qu'il n'ai pas trop de frais de succession à ré...
Bonjour, Un pére qui revend son bien immeuble lors de son vivant afin de déshériter ses enfants, a t'il le droit d'agir ainsi? si oui, après vente d...
Bonjour, J'ai la question suivante à poser , une amie close , aimerait rapatrier ses liquidités en argent , hérités de son père défunt , décédé...
Bonjour, En 2003, mon gendre perd sa mère, il vient d'apprendre que la succession s'est faite sans lui. Le hasard ayant voulu, q...
Bonjour, . suite a un procès que j'ai gagné , ma soeur avait demandé la révocation d'une donation partage faite par mes parent. elle a été débouté p...
Bonjour, Je viens de perdre mon papa, il y a maintenant 12 jours, c'est très dur...il avait 60 ans et pas encore retraité. Nous avons fait appel à...
Bonjour, Mon père m a fait une donation de son vivant par acte notarié de sa maison. Est ce que ce bien rentrera dans la succession et j aura...
Bonjour, Mon père est décédé le 19 avril 2012, mariage sous le régime de la communauté, donation au dernier vivant, pas de biens immobilier; seuls h...
pour coi a la mure le maire na pas vous lue faire une certificat d,hérédité pour con puis réglé touts les frai .on et bien des sus .care il non ja m...
Bonjour, J'aurais quelques questions par rapport a l'héritage. Mon fils vient de décéder, il était marié avec une femme que personne de la famille ...
Bonjour, Alors voilà: Mon père s'est marié une première fois et a construit une maison avec sa femme. Ils ont eu 2 enfants (moi et mon frère). L...
Bonjour, Je vient sur ce forum car je suis perdus, triste et tres inquiet. Mon père c'est remarié au Maroc avec une Marocaine de 20 an son aîné...
Bonjour, Encore à solliciter les lumières du forum... la situation : père et mère précédemment décédés (dans cet ordre) , ayant eu deux enfants...
Bonjour, Mon grand père est décédé en 1948 et ma grand mère en 1954. A l'époque leurs 2 enfants (mon père et mon oncle) n'ont rien fait. Mon oncle...
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison en viager. Mais je me pose encore quelques questions. Le viager est occupé, par une personne,...
Bonjour, Je suis en indivision avec ma soeur sur une grange que nous avons hérité de ma mère il y a 5 ans. Ma soeur et moi voulons faire le partage...
Bonjour, Nous sommes propriétaires, mon épouse et moi d'une maison estimée à 450000€. Nous avons respectivement 54 et 52 ans. Notre projet est que no...
Bonjour Saturnus17. Je vois que tu connais bien les ficèles de l'agricole et j'aurais besoins de tes connaissances. Je suis propriétaire d'un peti...
Bonjour, Ma maman est âgée de 87 ans et commence à avoir de sérieux problèmes de mémoire. Elle a l'usufruit de sa maison et nous, ses 4 enfants, avo...
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le montant maximal que peux donner un grand parent (de 86 ans) à son enfant et à ses petits enfants (dans...
Bonjour, un testament non établit devant un notaire est il valable?
Bonjour, nous sommes 3 enfants , mon père est décédé il ya 3ans il était propriétaire d'une maison en italie. actuellement mon frère vit avec ma mèr...
Bonjour, Je voudrai quelques explication sur une donation J'ai recu par ma mère un appartement en donation il y a presque 10 ans, et j'ai 3 fre...
Bonjour, Suis leconjoint survivant sans enfant mariée sous le regime de la communauté, pas de testament, pas de bien immobilier, du coté de mon épou...
Bonjour, S'agissant d'une succession 'ouverte en Alsace' ( en fait c'est plus une terminologie de droit qu'une réalité factuelle ) du fait du lieu...
Bonjour, pour un appartement pour lequel a été fait une donation temporaire d'usufruit à un enfant, qui perçoit donc les loyers de cet appartement, ...
Bonsoir, Voila j'ai mon père paix à son âme qui est dcd depuis maintenant 2 mois. Mon père était âgé de 84 ans il percevait sa retraite au régime g...
Bonjour, Un français a reconnu un enfant en Côte d'Ivoire il y a 30 ans. Ce fils porte le nom du père. Cet enfant n'a pas été déclaré en France. Le ...
Bonjour, agée de 73ans je m'occupe de ma mére quotidienemnt depuis 5ans , tout en continuant a travailler a cause d'une petite retraite ;; depuis qqs ...
Bonjour, Mon oncle et ma tante viennent de décéder.... Il y a du côté de ma tante 5 frères et soeurs vivants.... Du côté de mon oncle il ...
Bonjour, Pour un couple agé ayant deux enfants quel est le montant de l'abattement sur la valeur du bien légué lors de la succession ? ...
Bonjour, je suis donateur d un bien nu propriété,donations faite a ma fille ,est je voudrais savoir,a part l interdiction de vendre le bien donner , s...
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelques informations: Je vous explique la situation mon père est décédés récemment , je ne le côtoyait ...
Bonsoir, Je voudrais verser une somme de dix mille euros sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire serait l'un de mes enfants (le seul qu...
Bonjour, vous indiquez chaque fois que les droits à payer sont de 55%;alors j'ai lu que depuis 2007 les droits sont ramenenés à 35% jusqu'à 24430 EU...
Bonjour, Mon père a fait don à mes enfants d'une ferme dans le cadre d'une succession. Mes enfants sont nu propriétaire et mon père est usufruitier....
Bonjour, les frais de géomètre peuvent ils être ajoutés aux frais réalisés sur un terrain? Dans le but de calculer la plus value faite lors de la ve...
Bonjour, ma tante vient de décéder elle n'était pas marié et n'avait pas d' enfant ses 2 frères sont décédés nous sommes donc 6 neveux et nièces à hé...
Bonjour, Une dame de 97 ans, étrangère à ma famille, souhaite me donner sa maison secondaire située dans les hautes-alpes. Pourriez-vous me dire...
Bonjour, Devant racheter dans le neuf (qui ne sera livré)que dans 2 ans., L'achat sera signé dans le même cabinet notarial. Ie notaire a dit qu'il ...
Bonjour, en septembre 2003 mon pere et ma mere mon fais une donnation par preciput a mon profil sur lappartement qu il occupe et en sont propriatair...
Bonjour, Quant aux dettes déductibles de l'actif successoral.... Divers sites qui renseignent sur les formalités de succession mentionnent la ...
Bonjour, Mon père vient avec son frère d'hériter de ma grand-mère (106ans) qui avait une maison et une assurance-vie. Il a lui-même 86ans. N'ayant p...
Bonjour, Mon mari est décédé récemment; nous avons deux enfants. Nous avions avant mariage signé un contrat sous le régime de la communauté réduit...
Bonjour, je vis depuis 21 ans avec mon conjoint, nous avons 14 ans d'écart et nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. Il a un fils d'un 1er mariage qu...
Bonjour, Mon frere a la nue prorpiete de la maison de ma mere au 34/100e. Ma mere est toujours en vie, mais il a decide de s'y installer avec sa f...
Bonjour, je compte acheter un studio et le mettre au nom de mes deux enfants. est-ce bien la donation-partage? ou y a t-il une autre forme de donat...
Bonjour, Mon mari (décédé il y a 6 mois) avait reçu de son père, en donation-partage, pour moitié indivise avec son frère, des biens immobiliers en ...
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