Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père décédé a rédigé sur papier libre non certifié par notaire un testament qui donne à sa compagne ( non mariée) le droit de jouir d'un...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, nos parents sont décédés tous les deux. Nous avons reçu en avancement d'hoirie, les uns une maison, les autres de ...

Bonjour, je viens de recevoir un certificat de non exigibilité de l'impôt. en fait c 'est marqué sur la feuille que la declaration de succession pr...

Bonjour, Ma mère âgée de 83 ans , souhaite me favoriser dans le cadre de sa succession. Nous étions 2 enfants, mon frère est dcd laissant lui 4 enf...

Bonjour, voilà mon père est décédé il etait marié a ma mère pendant 20 ans, ils ont divorcaient en 2004 puis il sait remarié avec une autre femme en...

Bonjour, ma maison a été contruite dans une pature de 55 ares seule à plusieurs centaines de mètres du hameau au beau milieu des champs.Le notaire v...

Bonjour, Mon mari vient de perdre son père, qui avait un compte assurance vie au CA '' Prédissime 9 '' Sur son contrat il avait notifié qu'à son d...

Bonjour, ma maman ma donné 80 000 franc il y a vingt ans , elle a toujours vécu pres de moi depuis se temps, j ai toujours ete la pour m occuper d...

Bonjour, je termine ma declaration de succession , ( sans passage au notaire ) j'ai un petit doute sur le forfait de 5% pour Les biens dasn la mai...

Bonjour, mon pére est décédé voici pres de six mois , j'ai décidé de ne pas passer par un notaire ( pour l'instant ) je m'explique ; J'ai quasiment ...

Bonjour, Ma mère est entrain de faire une donation partage avec mes freres elle me donne un terrain pour 130 000 euros et je compte le revendre par...

Bonjour, Nous avons hérité d'une maison avec du mobilier "d'aucune valeur" le notaire nous dit qu'il faut faire estimer le mobilier par un huissie...

Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain de mon oncle.Lorsque j'ai vendu le fond de mon terrain,j'ai du avoir sa signature sur le contrat de vente....

Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible et legal que mes parents est fait donnation de leur vivants de la maison familiale a mon frere ; a...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison suite au décès de mon père (qui était usufruitié de cette même maison ) , mon frère est lui-même propriét...

Bonjour, j'ai lu sous le clavier d'un ancien clerc diverses choses qui m'ont attiré l'oeil ...tel : >>Mobilier : dans une succession , si la va...

Bonjour, pouvons-nous, avec ma Femme, transmettre partie de nos biens à nos enfants de 11 et 9 ans? ...et ainsi anticiper les temps par rapport aux a...

Bonjour, J'aimerai solliciter votre aide sur un cas bien particulier pour le remboursement du Fond National de Solidarité dont ma Grand-mère, décé...

Bonjour, .Ma mère vient de décéder ,je vois prochainement le notaire,dois je lui faire part des capipostes qu'elle détient ,sachant qu'elle avait étab...

Bonjour, Mon mari a été adopté par sa tante, et celle çi lui a fait une assurance vie. Mais elle a mentionné mon nom aussi, donc 2 bénéficiaires ...

Bonjour, mon père vend la maison, ou mon frère et moi en sommes propriètaires a 3/16 en nus propriété. Mon père en a le reste et l'unsufruit. La mai...

Bonjour, je suis veuve je possède une maison ,mon ami avec qui j'espère refaire ma vie a deux enfants il a aussi une maison qui est en vente , si sa m...

Bonjour, Voilà ma situation: Mon grand père âgé de 90 ans a un appartement qu'il met en location dans une autre région. L'appartement nécessite...

Bonjour, Lors de la succession de ma mère , le cabinet notarial a (je crois) carrement inventé un testament olographe , qui a été 'attribué' à ma ...

Bonjour, J'ai hérité, après le décès de mon mari, d'un petit immeuble sans escalier, donc sans accès aux trois étages. En effet, sous l'influence d...

Bonjour, mon père est décédé, remarié 3 mois avant son décès, sa nouvelle femme nous impose une demi heure pour aller chercher les affaires de mon p...

Bonjour, je voudrais savoir comment je serrais taxée si je reçois un don d'une personne étrangère à ma famille,cette personne est âgée de 90 ans,et ...

Bonjour, trois ans aprés le décés de mon pére, la sucession étant faite ,suite au testament laisser chez un notaire..ma mére étant devenu usufruitiére...

Bonjour, je suis entree en indivision avec 2 personnes de ma famille - mon pere decede et habitant dans cette maison payait sa part déja en indivisi...

Bonjour, Ma soeur est décédée sans enfant...si mes deux soeurs et les enfants de mes deux freres refusent la succession et que je l'accepte "qui denif...

Bonjour, QUEL SONT MES DROIT DE SUCCESSION D UN BEAU FRERE CELIBATAIRE MON EPOUSE ETANT DECEDEE

Bonjour, pouvez-vous m'informer sur le calcul de part je viens de perdre ma maman, mes parents etait proprietaire d'un pavillon d'une valeur de 200...

Bonjour, je donne ma maison d'une Valeur de 200000 euros a ma fille unique qu'elle sont les frais

Bonjour, mon mari a eu une donation d'un petit studio nous nous sommes en location peut-on perdre l'apl ou les allocation familliales le studio et en ...

Bonjour, Qu'advient-il d'une assurance vie si le bénéficiaire désigné n'est pas identifiable: nom et prénom inconnu parmi les proches du défunt, dat...

Bonjour, j ai un oncle célibataire de 76 ans vivant seul et sans enfants , il vient d annoncer que le jour ou il décéderait la part qu il devait me ...

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs avec chacune 2 enfants, nos parents sont décédés. Une seule maison familiale avec des terres cultivables sont notre h...

Bonjour, Je reviens vers vous toujours au sujet de la maison de mon père, mise en vente, et dont le montant sera à répartir entre la fille de sa 2èm...

Bonjour, mes prents vont faire donation de leur maison evaluee a 300.00 euros a leurs trois filles je voudrais savoir les frais a payer a l etat e...

Bonjour, Qui a trouvé la loi sur la suppression des Frais de notaires réduits dans le journal officiel? Je n'arrive pas à la trouver. Merci pour...

Bonjour, Ma mère est usufruitière de la totalité des biens meubles et immeubles, dont un appartement qui était jusqu'ici loué et dont le locataire e...

Bonjour, Notre père de son vivant a investit 34000 euros de fournitures sans compter la main d'oeuvres prouvé sur facture dans la maison de ses pare...