Succession sur maison mise en vente par mon pèreRésolu

Question

Bonjour, 
Mon père âgé de 89 ans vit en maison de retraite et a choisi de vendre sa maison. 
Cette maison a été achetée fin 1973 avec son épouse, qui avait une fille d'un premier mariage. L'épouse de mon père est décédée en février 1974, et un acte a été établi donnant l'usufruit du bien à mon père pour 50% de sa valeur. Cette maison a été payée pour 50% par un apport commun et à 50% par un emprunt contracté avant  le décès de son épouse.
Le premier remboursement a été effectué en janvier 1974, soit 1 mois avant le décès de son épouse, mon père a donc remboursé seul cet emprunt. 
A l'occasion de la vente le notaire attribue 60% de la valeur à mon père (50% + 20% sur la part de l'autre héritière et ce compte tenu l'âge de mon père???) et 40% à la fille de son épouse. 
Je cherche à savoir comment on calcule une telle répartition (le notaire n'est pas du tout coopératif !!) et si mon père peut faire valoir qu'il a payé seul la totalité de l'emprunt qui représentait la moitié de la valeur de la maison, pour que cette répartition soit recalculée. 
Existe-t-il des règles précises dans ce cas de figure ?
Dans l'attente de vos réponses et merci d'avance

sleepy00 · Answer

lors du déces de l'épouse de votre pere
comme vous dites votre pere a eu l'usufruit sur la moitié de la maison
la nu propriété revenant a la fille
la valeur de l'usufruit ce calcul en fonction de l'age de l'usufruitier d'ou les 20%
(valeur entre 81 et 91 ans)

pour l'apport c'est plus compliqué si l'acte de propriété dit que votre père et son épouse était propriétaire a 50% rien ne prouve que votre père été d'accord ou pas pour payer plus, et faire une sorte de donation du surplus a son épouse.
cela pourrait se défendre si le prêt été clairement pris pour être payé a 2 
mais c'est un cas particulier que je ne connais pas

DomiAla · Answer

Bonsoir
Et merci beaucoup pour votre réponse concernant les 20% donnés  compte tenu de l'âge de mon père.

Pour le reste il faudra certainement que je contacte un avocat spécialisé

Bien cordialement
DomiAla

condorcet · Answer

le notaire n'est pas du tout coopératif !! 
  Le notaire fait ce qu'il doit faire soit la répartition entre les vendeurs selon leurs droits juridiquement établis.
 S'il devait s'avérer que votre père a supporté seul le remboursement de l'emprunt à la suite du décès de votre belle-mère, il vous appartient de le prouver. Ce n'est pas au notaire de procéder  aux recherches utiles mais à vous.
 Si vous y parveniez, vous auriez alors une créance à l'encontre de la fille de votre belle-mère. Pour en obtenir le paiement vous devriez faire une opposition à la répartition du prix.
 Par ailleurs, généralement ces prêts sont couverts pas une assurance-décès qui a dû intervenir lors du décès de l'épouse.
 Il vous faudrait peut-être vous en assurer afin de ne pas vous engager trop rapidement sur une opposition à l'adresse de la fille. 
 Depuis 1974, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, votre tâche ne sera pas aisée.

DomiAla · Answer

Bonjour
et merci beaucoup pour votre réponse qui me satisfait, et je pensais bien que je devais moi-même prouver que mon père a payé seul l'emprunt.
Par ailleurs je pense que ma belle-mère n'était pas couverte par une assurance concernant l'emprunt immobilier car lorsque l'achat a eu lieu elle souffrait déjà d'une longue maladie dont elle est décédée dans les 3 mois qui ont suivi l'achat de la maison.
Je vais donc me rapprocher de l'organisme prêteur pour essayer d'obtenir la preuve que l'emprunt n'a été payé que par mon père afin que celui-ci ne soit pas lésé lors de la répartition du montant de la vente de la maison

condorcet · Answer

je pensais bien que je devais moi-même prouver que mon père a payé seul l'emprunt.  
 C'est exactement cela. 
 Vous devez prouver que votre père a contribué seul au remboursement du solde  de l'emprunt alors qu'à partir du décès de votre-belle-mère, étant dans l'indivision avec sa belle-fille, celle-ci devait participer pour moitié à ce réglement. 
 Votre père doit être en mesure de vous apporter la réponse  et un début de piste car du côté du prêteur vous obtiendrez peu ou pas d'information en raison de l'ancienneté de l'emprunt et de son réglement définitif.

DomiAla · Answer

Bonsoir,
J'ai un peu tardé à vous remercier de votre réponse qui en effet me donne un début de solution à mes interrogations. 
Mon père est dans l'incapacité de me donner les éléments et je vais bien être obligée de me tourner vers l'organisme prêteur...  Je vais également reprendre contact avec le notaire pour lui soumettre votre approche et savoir ce qu'il en pense.
Merci encore

Succession sur maison mise en vente par mon père

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters