Les discussions
Frais de succession et partage
RésoluBonjour, Depuis la loi TEPA le conjoint ne paie plus de frais de succession mais je ne comprends pas pourquoi le notaire doit venir estimer les bi...
Donation et déclaration?
Bonjour, est-il nécessaire et/ou obligatoire de faire une déclaration dés lors que le montant n'exède pas son plafond ( 100.000 euros ).D'autre part...
Droits à acquitter au notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie souscrit ainsi que le seul versement effectué après l'age de 70 ans, au décès du souscripteur...
Droits de succession indirect
RésoluBonjour, nos enfants ont hérité de liquidités et d'immeubles de notre tante. nous avons été informés de cet acte 3 jours avant le terme des 6 Mois....
Vente maison famille recomposée
Bonjour, Ma mere souhaite vendre sa maison qu'elle détient à 50% et ma soeur et moi, suite donation de mon pere 25% chacune. hors, nous avons un de...
Succession et donation partage
Bonjour, voila en succession de mon pere mort il y a deux ans ma mere a decider de faire une donation partage de tous ses biens ou elle garde l usuf...
Droit succession entre concubin non pascé
Bonjour, je sors de chez mon notaire ou je voulais faire un légue sous forme de somme d'argent à la fille de ma concubine en cas de décés. Celui-c...
Succession et droit de jouissance
RésoluBonjour, Je désire établir un testament ollographique chez notaire. Je ne peux deshéritr mes enfants (2) que je ne vois plus depuis 15 ans et qui n...
Communauté universelle combien-ca coûte ?
Bonjour, Je souhaite opter pr la Communauté Universelle. A combien s'élève les frais de notaire ? Les frais sont-ils calculés d'aprés la valeur du ...
Mariage heritage
Bonjour, Mon père a un bien immobilier acquis avant sont mariage, il c'est marié sans contrat, sa femme a une fille de sont premier mariage. Si mon...
Compte bancaire joint
Bonjour, lorsque l'on ouvre un compte joint avec un parent lors du deces de ce dernier je sais que le compte n'est pas bloqué mais que fait le fis...
Inventaire d'une résidence secondaire.
Bonjour, Je suis légataire universel dans la succession d'un oncle. Il possède 1 appartement Parisien de grande valeur et 1 maison de campagne (ré...
Les actifs financiers dans une succession
Bonjour, Voici les éléments à prendre en compte pour la succession de mon père suite à son décès Mes parents disposaient tous les deux d'act...
Droit des enfants, aprés décés d'un des parents
Bonjour, Je suis le 3° enfant d'une fratrie de 4 - Mes parents se sont donnés au dernier des vivants - Mon père est décédé en 2008 - ...
Successions et acte de propriete
Bonjour, j ai une question concernant la succession de mon papa, le notaire nous demande de faire le certificat de mutation et l acte de propriété au ...
Vente maison et parts heritiers
Bonjour, mon père etant décédé, il possédait 1 appart en son nom propre. Il était remarié, sous le régime de la séparation des biens. Ma belle mère ...
Exécuteur testamentaire avec saisine
Bonjour, Mon beau-père (91ans)a rédigé un testament olographe et me demande d'ètre son éxécuteur testamentaire avec saisine.Il possède un appartemen...
Parts de sci
Bonjour, les parts de SCI ont fait l objet d'une donation d'un associé à un autre associé doit-il y avoir un accord des autres associés ces asso...
Succession
Bonjour, mon pére vient de décéder nous sommes quatre enfants,notre mére est décédée en 1992 ils s'étaient fait donation au dernier des vivants.nous...
Vente d'un bien donné de son vivant
RésoluBonjour, Avant le décés de mon mari nous avons fait donation à notre fille d'un appartement ,elle souhaite le vendre et le notaire me demande mon c...
Prescription pour une succession
Bonjour, Y-a-t'il une durée de prescription pour remettre en cause une succession ? Merci de me renseigner. DB
Droit de succession concubins
madame, Monsieur J aimerais vous demander : une personne de ma connaissance a vécu 20 ans avec son partenaire français au Brésil, ils n ont pas eu ...
Conditions imposées à un héritage.
Bonjour, Peut-on prévoir dans un testament l'obligation faite à l'héritier de ne pas vendre une maison ou un terrain constructible situés à l'autr...
Succession: obligation pour un héritier de donner son adresse?
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, j'ai déménagé: je vivais chez eux car ils avaient besoin de soins constants et suite à leur...
Successions
Bonjour, que se passe t-il lorqu'une personne a fait un testament avec legs à titre universel alors qu'auparavant elle avait fait une donation en av...
Héritage d;un frere
RésoluBonjour, mon frère est décédé il possède environ 10 000 euros combien l, état récupère en pourcentage ce qui représente très peu d,argent le ...
Réevaluation de biens ?
Bonjour, j'ai effectué une première donation de 70% d'un bien, à mes enfants en 2005 je voudrais savoir si les 3O% qui me reste a donner en 2020 se...
Recherche d'héritage
Bonjour, J'ai perdu mon père (avec qui j'ai eu de très mauvais rapports durant de nombreuses années) il y aura bientôt 10 ans. Nous n'avons jamai...
Frais d'actes de notaires
Bonjour, jnous avons deux filles et nous souhaitons transmettre en nue-propriété - usufruit une maison de 150 000 euros à l'une et à l'autre un app...
Droits de succession avec l'italie
Bonjour, Mon père est décédé depuis 2 ans.Ma mère ne peut pas vendre sa maison tant que les enfants de mon père en Italie ne donnent pas leur accord...
Rendez vous notaire
Bonsoir, Je souhaite avoir des rendez vous chez le notaire en charge de la succession de mon père séparément d'avec mon frère et ma soeur issus d'un...
Succession
Bonjour, je suis fille unique de parents divorcés, ma mère est décèdée, mon père s'est remarié il ya 37 ans,; nos rapports ne sont pas cordiaux car ...
Succession taxée à postériori
Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits de succession e...
Usufruit ou jouissance d'un bien
Bonjour, je souhaite qu'en cas de décès mon ami puisse rester dans ma maison ou la louer s'il a besoin d'aller en maison de retraite quelle est la f...
Succession
Bonjour, Pour les droits de succession un cousin issu de germains est il un parent au 4eme degré ?
Conjoint survivant
RésoluBonjour, Je suis mariée sous contrat J'ai 2 fils d'un premier mariage Mon époux actuel ayant suffisamment de biens, je souhaite transmettre l'inté...
Suceesion entre époux
Bonjour, Mon épouse vient de décéder le 8 Septembre dernier, nous avions une donation entre époux. Je dois passer par un notaire pour régler les d...
Succession taxée à postériori
RésoluBonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits et répartition...
Donation en euros après 80 ans
Bonjour, mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent après la vente d'un bien immobilier, faire une donation en liquide à chacun des enfants , soit...
Usufruit et donation dernier vivant
Bonjour, mon pere est décédé et etant remarié, il avait acheté plusieurs appartements en usufruit pour lui, et nue propriété pour ma belle-mère. h...
Donation
Bonjour, Je souhaite faire une donation de 1/3 de ma maison à mon fils que faire pour préserver mon bien, pas de possibilité d'hypothèque, et rest...
Interdiction d'alièner sur donation
Bonjour à tous. voila ma question si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet. voila je suis proprietaire d'une maison construite sur un terrain sur l...
Droit des beaux enfants
Bonjour, J'ai hérité d'un terrain avec une maison familial de ma mère, terrain qu'elle a hérité de sa mère. Il s'agit donc d'un bien familial. Je ...
Héritage et usufruit
RésoluBonjour, je voudrais un renseignement sur une sucession, ma mère est décédé y'a un an elle possédait une maison et des terres moitié et moitié avec s...
Héritage et présomption de captation
Bonjour, Ma mère vient hélas de décéder et je découvre beaucoup de problèmes que je ne soupçonnais pas. Mariés sous le régime de la communauté, m...
Reévaluer une soulte a terme dans une donation partage
Bonjour, a mère a fait une donation partage entre mes 2 soeurs et moi en 1997 d'un bien immobilier. J'ai donc eu pour ma part la nue propriété de ce...
Indivision et vente de mes parts
Bonjour, avec mes frères et ma soeur nous avons hérité d'une propriété agricole de pins. Je souhaite vendre la moitié de mes parts à l'indivision ...
Procurations
Bonjour, Je m'occupe depuis de longues années de deux soeurs qui m'ont donnés procuration sur tous leurs comptes dans la mesure ou elles n'ont au...
Calcul pleine propriete et usufruit
RésoluBonjour, Comment calcule-t-on la part de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit sur une base de 10 000 euros si le beneficiaire a 61 ans et que ...
Ingratitude mépris désaccords
Bonjour, Adoptant d un majeur de 38 ans je souhaite l annulation de l adoption simple établie en 1996. Le motif repose sur un désaccord profond un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...