Tarif notaire
RésoluBonjour, combien coute une consultation chez un notaire pour avoir juste des renseignements sur une succession conflictuelle avec entre 2 heritieres...
Bonjour, combien coute une consultation chez un notaire pour avoir juste des renseignements sur une succession conflictuelle avec entre 2 heritieres...
Bonjour, ma mère est décédée;elle nous laisse environ 8000 euros.à combien peuvent se monter les frais de notaire,s'il vous plait,merci
Bonjour, En 2008 j'ai acheté un appartement en indivision avec mon enfant. (donc ce n'est pas ma résidence principale) Il à 20% de l'appartemen...
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et rédiger nous-mêmes notre convention de PACS et nos testaments (le tarif des prestations du ...
Bonjour, Suite au décés de notre père, nous essayons de nous mettre d'accord pour le partage des differents lots que constituent la SCI qui avait ét...
Bonjour, maman, veuve, âgée de 82 ans désire faire un don à ses petits enfants, est-ce qu'ils pourront profiter de l'abattement de 31850 €? merci pou...
Bonjour, Voilà un petit résumé de ma situation, mes parents son tout les deux décédés, mon père il y a un mois, ma mère il y a 8 ans, nous sommes ...
Bonjour, Mon père m'a "donné" à ma naissance à sa soeur. Mes parents adoptifs m'ont adopté dans le cadre d'une adoption simple. Aujourd'hui mon pè...
Bonjour, ayant deux enfants ma fille a recu une maison avec un terrain du vivant de mon mari quand elle s'est marie etant divorcee maintenant elle a v...
Bonjour, ma cousine veut me donner sa maison ,ques ce qui plus interraissant pour moi ,un legs ou une donationt
En temps qu'héritier dois-je obligatoirement communiquer mon adresse afin qu'elle figure sur le certificat d'hérédité ou mon nom suffit-il.
Bonjour, Dans le cas d'un mariage avec séparation des biens, et ayant chacun eu des enfants d'un précédent lit, savez-vous si je toucherais la pensi...
Bonjour, comment déclarer aux impots un don d'argent] fait à un membre de ma famille (frére) ou un ami?
Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements sur un héritage. Ma grand-mère est décédée il y a 19 ans, mon père (donc son fils) a laissé l'...
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de mariage et avons acheté une maison en commun. Mon mari à 2 enfants d'une précédente union et ...
Bonjour, Petite question sur l'occupation d'un bien au dernier vivant. Nous avons opté pour un Pacs+testament. Ceci afin d'effectué une donation cr...
Bonjour, ma mére est décédée il y a 6 ans.Avec mon pére , ils avaient fais donantion au dernier vivant avec usufruit mais un de mes frére demande sa...
Bonjour, Concubins, nous avons acheté un bien à deux. Y avons ajouté un testament pour un usufruit au survivant. (la part réservataire des enfants...
Bonjour, je vais essayer de vous expliquer ma situation mais je ne sais pas vraiment par ou commencer... il a de ça des années mes parents, non...
Bonjour, Nous venons vers vous afin d'être renseigné sur ce qui est Le mieux, fiscalement parlent , dans le droit de la succession- Mon mari et mo...
Bonjour, Ma mère habitait un pavillon et louait des petits meublés. L'évaluation de ses biens mobiliers concerne-t-elle que la maison où ell...
Bonjour, Nous venons d'apprendre par courrier l'existence à notre bénéfice d'un capital assurance vie. Cette information nous parvient cependant 7...
Bonjour, Mon grand oncle (vieux garçon sans enfant),qui a un frère et une soeur, souhaite me donner un terrain, je sais que je devrais payer 55% de ...
Bonjour, Merci d'avance pour toutes vos réponses. Suite au décés de mon père la banque me réclame un certificat d'hérédité établie par un notaire....
Bonjour, Ma mère est décédé en donnant 1/4 de l'héritage (4enfants) à une de mes soeurs. Cette dernière a divorcé récemment en déclarant un max...
Bonjour, je désire faire un don manuel (une somme d'argent) à un de mes enfants,et en contre partie donner un bien immobilier évalué à la meme valeur ...
Bonjour, Nous avons acquis avec mon frère, suite à licitation, la maison de nos parents pour une valeur de 150 000 €. Nous n'avons payé que la par...
Bonjour, j ai une amie qui viens de perdre son mari ayant fait une donation universelle elle va chez son notaire qui lui dit qu'elle doit payer une pl...
Bonjour, Je voudrais savoir si dans le cadre du régime dont il s'agit en cas de DC du survivant si ce dernier a le droit de vendre ses biens et de d...
Bonjour, recherche pour une amie ! en attente de rdv notaire!! couple non marie non pacsé vivant ensemble depuis 20 ans sous le meme toit la ma...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec mon concubin à 60 % pour moi. Nous ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons 58 ans et 56 ans. P...
Bonjour, Bien le bonsoir à vous Pouvez vous m'aider à calculer les frais de notaire et impots sur une donation immobillière avec usufruit , de p...
Bonjour, mes parents maries sans contrat de mariage avait fait une donation au dernier des vivants entre époux .L'option choisie était l'usufruit de...
Bonjour, Comment se passe une succession qui comprends des biens immobiliers et des placements financiers lors du décès du 1er conjoint ? (Pas de co...
Bonjour, Ayant reçu une donation en 2006 de mes parents, ils veulent me redonner maintenant des biens immobiliers. A combien ai je droit? Merci
Bonjour, Dans le dossier consacré au patrimoine, il est écrit qu'une donation faite avant 2007 est automatiquement annulée si le donateur effectue...
Bonjour, Notre mère est décédée début d'année et mon père vient lui aussi de décéder. La succession était au dernier vivant. Le notaire nous dit q...
Bonjour, Mes parents ont entamé une procédure de divorce cette année qui n'a pas été plus loin que l'audience de conciliation car mon père est déc...
Bonjour, Ma mère et ses frères et soeurs ont un problème. Depuis pas mal de semaines, voir des mois (je ne sais pas exactement), Ma famille déci...
Bonjour, Mes parents sont divorcés. Aucun d'eux ne s'est remarié, ni eu d'enfants. Il ne me reste que ma grand-mère maternelle. Je suis fils uniqu...
Bonjour, dans le cadre d'une petite succession de 2009 , le notaire s'est trompé dans les taux , car les héritiers étaient d'une même souche, les im...
Bonjour, Est ce que quelqu'un connait la meilleure solution pour sortir de la nue propriete et devenir plein proprietaire ? Mes parents sont usuf...
Bonjour, J'ai été adoptée par la soeur de ma mère qui est décédée. Suite a une dispute avec ma mère adoptive cette dernière a décidé de me déshérite...
Bonjour, j'ai construit moi-même une maison (bientôt achevée) sur un terrain de mes parents,mais ça n'est que maintenant que mes parents sont prêts ...
Bonjour, Nous somme mariés sous le régime de séparation des biens avec donation au dernier des vivants (établie post mariage en 86). Il y'a quelque...
Bonjour, Suite a deces, l'héritière réservataire demande la reevaluation de la maison qui m'a ete donnée il y a plusieurs années. Elle souhaite ent...
Bonjour, Je souhaite faire un don en argent (donation "Sarkosy") à mon fils résidant en Allemagne. Est-ce que seule la règle française s'applique? L...
Bonjour, j'aurais voulu avoir votre avis quand à cette construction fiscale... j'ai beau chercher dans la doctrine dans les circulaires,... je n'a...
Bonjour, mon pere nous àa fait une donation de ses biens pour mon frère et moi_même en fevrier 2011. J'aimerai savoir si nous allons avoir un rappe...
Bonjour, suis age de 72 ans.desire faire donation avec usufruit d'un bien immobilier valeur 65000€.je voudrais connaitre le montant total des frais ...
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