Forum Donation-Succession

Bonjour, VOILA MON PROBLEME MA TANTE AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE VIE AU NOM DE SON MARI AU PREMIER RANG ET AU SECOND RANG MOI MON FRERE ET MA ME...

Bonjour, Mes parents sont décédés,et au niveau du partage (succession) c'est le notaire qui à fait les choses entre ma soeur et moi,et les frais qu'...

Bonjour, Avec mon frère nous rencontrons un petit imprévus. Au décès de ma mère (2003), nous avons fait un report de succession, mon père l'usufr...

Bonjour, suite au changement de gouvernement : combien puis je donner au maximum à mon enfant mineur (onze ans)en chèque ou espèce à titre de d...

Bonjour, mon mari et moi avons versé en don manuel la somme de 76 000 euros à notre fille. nous avons réalisé les deux virements en juillet p...

Bonjour, Dans le cas d'une donation au dernier vivant en régime séparatiste, le conjoint survivant peut-il vendre à un étranger l'usufruit qu'il d...

Bonjour, Après un donation de 64200 de mes parents donc 32200 chacun déclarée en don manuel en février 2005, lors du décès de ma mère en septembre 2...

Bonjour, Suite au décès de mon père, en tant que conjoint survivant ma mère a opté pour le 1/4 de la succession en pleine propriété, les 3/4 reve...

Bonjour, voila la reponse que j'eu en posant une question l'action en reduction l'un des avantages de la donation-partage : elle n'a pas à êtr...

Bonjour, j'ai deux questions relatives aux conséquences d'une donation temporaire d'usufruit : 1) si un appartement a été donné en usufruit temp...

Bonjour, mes parent se sont mariés en 1970 et pas de contrat de mariage ma mère a reçu un bien en 1972 d'une donation partage un bien dont elle est...

Bonjour, Mon pere est decede et je suis heritiers avec ma soeur j ai besoins de bons forums ou conseils gratuits pour choisir les bonnes decisi...

Bonjour, je vais très simplement présenter mon cas : ma mère souhaite me donner une très grosse somme d'argent (environ 150000 euros) sans que mo...

Bonjour, au vu de l'article 921 du cc qui énonce que les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt ne pourront demander une action en...

Bonjour, mon père est décédé récemment, je suis enfant unique et mes parents disposent de deux maisons. le notaire veut évaluer ces maisons (on les ...

Bonjour, Ma grand mère m'a fait un don manuel de 35000 euros pour m'aider à financer ma maison. Il y a de nombreuses histoires dans ma famille et m...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 6 ans, me laissant après testament, ses biens , 1/4 en pleine proproété et 3/4 en usufruit. Ma belle mère est dé...

Bonjour Je viens a vous pour une question d ordre de succession , mon père est décédé depuis plus de trois mois , de son vivant il avait donné a 5de...

Bonjour, La succession de mon père a du mal à se conclure depuis plus d'un an, je suis en conflit avec ma belle-mère et nous sommes partis sur un pa...

Bonjour, Le notaire choisi pour la succession maternelle est celui de mon père. Depuis 1999, il refuse de répondre à mes questions y afférentes. M...

Bonjour, ma mere possede une maison pour laquelle elle paie encore un emprunt. est il possible de faire une donation de la maison ( a moi ) tou...

Bonjour, Ma mère est morte en 1999. Depuis, mon père a eu des maitresses. Sa dernière m'a interdit par écrit de répondre à ses questions sur notre ...

Bonjour, Ayant vendu un logement par le notaire de l'acheteur, ce notaire refuse de nous verser l'intégralité de sa vente sur demande de l'acheteur ...

Bonjour, Bien que mes parents soient encore relativement jeunes (50 ans), je me pose quelques questions vis à vis de leur situation, mon père s'es...

Bonjour, Mon épouse et moi même désirons faire donation de notre pavillon à notre fils. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté--- Ce bien...

Bonjour, je voudrais déshériter un de mes enfants, en faveur de mes petits enfants, j'ai une fille qui est fachée avec nous, elle est mère de deux en...

Bonjour, nous sommes 3 frères et nous venons de perdre notre maman. Un de mes frères souhaite racheter la maison, mais le notaire l'a expertisée, et...

Bonjour, Quelle est la meilleure façon de faire une donation d'un bien immobilier à son neveu afin qu'il n'ai pas trop de frais de succession à ré...

Bonjour, Un pére qui revend son bien immeuble lors de son vivant afin de déshériter ses enfants, a t'il le droit d'agir ainsi? si oui, après vente d...

Bonjour, J'ai la question suivante à poser , une amie close , aimerait rapatrier ses liquidités en argent , hérités de son père défunt , décédé...

Bonjour, En 2003, mon gendre perd sa mère, il vient d'apprendre que la succession s'est faite sans lui. Le hasard ayant voulu, q...

Bonjour, . suite a un procès que j'ai gagné , ma soeur avait demandé la révocation d'une donation partage faite par mes parent. elle a été débouté p...

Bonjour, Je viens de perdre mon papa, il y a maintenant 12 jours, c'est très dur...il avait 60 ans et pas encore retraité. Nous avons fait appel à...

Bonjour, Mon père m a fait une donation de son vivant par acte notarié de sa maison. Est ce que ce bien rentrera dans la succession et j aura...

Bonjour, Mon père est décédé le 19 avril 2012, mariage sous le régime de la communauté, donation au dernier vivant, pas de biens immobilier; seuls h...

pour coi a la mure le maire na pas vous lue faire une certificat d,hérédité pour con puis réglé touts les frai .on et bien des sus .care il non ja m...

Bonjour, J'aurais quelques questions par rapport a l'héritage. Mon fils vient de décéder, il était marié avec une femme que personne de la famille ...

Bonjour, Alors voilà: Mon père s'est marié une première fois et a construit une maison avec sa femme. Ils ont eu 2 enfants (moi et mon frère). L...

Bonjour, Je vient sur ce forum car je suis perdus, triste et tres inquiet. Mon père c'est remarié au Maroc avec une Marocaine de 20 an son aîné...

Bonjour, Encore à solliciter les lumières du forum... la situation : père et mère précédemment décédés (dans cet ordre) , ayant eu deux enfants...

Bonjour, Mon grand père est décédé en 1948 et ma grand mère en 1954. A l'époque leurs 2 enfants (mon père et mon oncle) n'ont rien fait. Mon oncle...

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison en viager. Mais je me pose encore quelques questions. Le viager est occupé, par une personne,...

Bonjour, Je suis en indivision avec ma soeur sur une grange que nous avons hérité de ma mère il y a 5 ans. Ma soeur et moi voulons faire le partage...

Bonjour, Nous sommes propriétaires, mon épouse et moi d'une maison estimée à 450000€. Nous avons respectivement 54 et 52 ans. Notre projet est que no...

Bonjour, Ma maman est âgée de 87 ans et commence à avoir de sérieux problèmes de mémoire. Elle a l'usufruit de sa maison et nous, ses 4 enfants, avo...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le montant maximal que peux donner un grand parent (de 86 ans) à son enfant et à ses petits enfants (dans...

Bonjour, un testament non établit devant un notaire est il valable?