demande de ma part

Question

Bonjour, 
je vais vous expliquer ma situation , mon pére nous a quitté mes soeur en février 2008, ma mére est toujour de nos jours et habite dans la maison de mes parents , je voudrais savoir si j ai le droit de recuperer la part de mon pere sans passer par ma mere car toute les deux on ne se parle plus .merci d avance de votre reponse

Toto · Answer

Bonjour,

Soyez plus précise :

nous a quitté 
vous voulez dire qu'il est décédé ? ou il a quitté votre mère ? 

ma mére est toujour de nos jours et habite dans la maison de mes parents 
Mais à qui appartient cette maison : si votre père est décédé il faut passer par un notaire pour que les droits de chacun soient confirmés.

Vos parents étaient-ils mariés ? sous quel régime ? y a-t'il une donation au dernier vivant ? un testament ? cette maison était-elle un bien communautaire du couple de vos parents ? votre mère a-t'elle l'usufruit ? une part en pleine propriété ? votre père avait-il des enfants d'un autre lit ? quels sont exactement vos droits ?

Toute une série de "détails" qu'il faut d'abord éclaircir avant de savoir si vous pouvez réclamer la part de votre père.

Cdlt

flonic2502 · Answer

mon pére est décédé en 2008 et ma mére est propriaire de la maison ils etait mariés mais je ne sais pas sur quel régime ,je sais que si ma mére vient a décédé il faut les 6 signatures de leurs enfants pour vendre la maison, mon pére n'a pas d'autre enfants,j'ai appeller le notaire qui s 'occupe du dossier celui ci m'a dit que nous n'aurions rien a payer au dcécé de ma mére

Cfc · Answer

Puisqu'il y a un notaire, posez-lui la question directement, parce que là, on manque d'éléments pour vous répondre. 
Je vous dirais juste que quel que soit le régime matrimonial de vos parents, si votre mère bénéficie de l'usufruit sur la part lui revenant de votre père, vous ne pourrez pas lui imposer un partage des biens et vous n'aurez votre part qui vous revient suite au décès de votre mère qu'après le décès de votre mère.

condorcet · Answer

je voudrais savoir si j ai le droit de recuperer la part de mon pere sans passer par ma mere 
Vous êtes dans l'indivision avec votre mère et votre soeur.
Cette indivision peut cesser si l'un de ses membres le demande.
Il doit proposer aux autres d'acquérir ses droits.
Mais, votre mère détient depuis le décès de votre père, un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours. 
 Vous ne pourrez jamais la contraindre de quitter les lieux pour vendre cette maison.
 Alors, abandonnez cette idée.
 L'arme dont vous voulez vous servir se retournerait contre vous !
 Et si vous deviez passer par la case "tribunal" pour obtenir ce que vous revendiquez, je vous souhaite beaucoup de plaisir !

roudoudou22 · Answer

Récupérer votre part actuellement, n'y pensez plus. 

Essayez plus tôt de vous "rabibocher" avec votre mère, cela pourra vous aider pour la suite car si vous êtes actuellement fâchée avec elle, ce n'est peut être pas le cas de vos frères et soeurs

Demande de ma part

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