Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de succession

jachao Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 11:08
 Utilisateur anonyme - 22 janv. 2013 à 14:22
Bonjour,

J'ai fait donation à mes neveux d'une maison et d'un terrain en conservant la jouissance de ces biens. J'ai l'occasion de construire une maison sur ce terrain.Qui sera considéré propriétaire à ma disparition? auront-ils des droits à payer sur cette construction ou leur appartiendra -t-elle d'office?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
22 janv. 2013 à 14:22
Vous n'avez ni conjoint ni descendant ? et vos neveux donataires sont vos seuls héritiers présomptifs ?
Dans ce cas votre seul "obstacle" sera certainement le fisc : à votre décès, vos neveux devront faire une déclaration de succession, et normalement ils devront distinguer ce qui leur appartient suite à votre donation, et ce qui a été financé par vous-même et pour quoi ils devront payer des droits à 60%.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses