Droit de succession
jachao
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 21 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2013
-
22 janv. 2013 à 11:08
Utilisateur anonyme - 22 janv. 2013 à 14:22
Utilisateur anonyme - 22 janv. 2013 à 14:22
A voir également:
- Droit de succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bareme droit de succession 2023 - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
22 janv. 2013 à 14:22
22 janv. 2013 à 14:22
Vous n'avez ni conjoint ni descendant ? et vos neveux donataires sont vos seuls héritiers présomptifs ?
Dans ce cas votre seul "obstacle" sera certainement le fisc : à votre décès, vos neveux devront faire une déclaration de succession, et normalement ils devront distinguer ce qui leur appartient suite à votre donation, et ce qui a été financé par vous-même et pour quoi ils devront payer des droits à 60%.
Dans ce cas votre seul "obstacle" sera certainement le fisc : à votre décès, vos neveux devront faire une déclaration de succession, et normalement ils devront distinguer ce qui leur appartient suite à votre donation, et ce qui a été financé par vous-même et pour quoi ils devront payer des droits à 60%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...