Droit de succession
jachao
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Bonjour,
J'ai fait donation à mes neveux d'une maison et d'un terrain en conservant la jouissance de ces biens. J'ai l'occasion de construire une maison sur ce terrain.Qui sera considéré propriétaire à ma disparition? auront-ils des droits à payer sur cette construction ou leur appartiendra -t-elle d'office?
J'ai fait donation à mes neveux d'une maison et d'un terrain en conservant la jouissance de ces biens. J'ai l'occasion de construire une maison sur ce terrain.Qui sera considéré propriétaire à ma disparition? auront-ils des droits à payer sur cette construction ou leur appartiendra -t-elle d'office?
1 réponse
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Vous n'avez ni conjoint ni descendant ? et vos neveux donataires sont vos seuls héritiers présomptifs ?
Dans ce cas votre seul "obstacle" sera certainement le fisc : à votre décès, vos neveux devront faire une déclaration de succession, et normalement ils devront distinguer ce qui leur appartient suite à votre donation, et ce qui a été financé par vous-même et pour quoi ils devront payer des droits à 60%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...