Partage des biens de son vivant en retirant 2 enfants
nadjia59
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 janv. 2013 à 12:08
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domdo76
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22 janv. 2013 à 10:39
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Bonjour
votre oncle a donc 9 enfants qu'il a "reconnu" et sont donc considérés légalement comme les siens .
ces 9 enfants sont héritiers à parts égales, impossible de déshériter un enfant.
la belle fille n'a aucun droit sauf s'il rédige un testament lui laissant sa quotité disponible (frais de succession de 60%)
autre solution l'assurance vie mais attention à ce qu'elle ne soit pas "exagérée" par rapport à ses revenus
cordialement
votre oncle a donc 9 enfants qu'il a "reconnu" et sont donc considérés légalement comme les siens .
ces 9 enfants sont héritiers à parts égales, impossible de déshériter un enfant.
la belle fille n'a aucun droit sauf s'il rédige un testament lui laissant sa quotité disponible (frais de succession de 60%)
autre solution l'assurance vie mais attention à ce qu'elle ne soit pas "exagérée" par rapport à ses revenus
cordialement
nadjia59
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22 janv. 2013 à 11:09
22 janv. 2013 à 11:09
Bonjour , domdo76
Merci de votre retour , peut il partager ses biens a ses enfants de son vivant ?
Cdt
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domdo76
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22 janv. 2013 à 12:08
22 janv. 2013 à 12:08
Oui, il peut faire une donation partage mais cela n'empechera pas cet enfant de réclamer sa part en temps voulu