Partage des biens de son vivant en retirant 2 enfants

nadjia59 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 22 janv. 2013 à 10:22
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 janv. 2013 à 12:08
Bonjour,
Bonjour,

Mon Oncle a 80 ans , a 6 enfants reconnu d un premie mariage , 3 d un second mariage en plus d une fille de sa femme du second mariage qu il a elever et considere comme sa fille , et souhaite ne pas faire profiter de son heritage aprés sa mort 2 de ses enfants du premier mariage qui ont été reconnu parce que marié avec la maman mais a l époque de la naissance de ces 2 enfants mon oncle était en prison ils ne sont donc pas biologiquement ses enfants .

A sa sortie de prison , sa femme avait refait sa vie avec un autre homme et et ses 6 enfants ont été placer en Dass , et c est aprés 40 ans qu ils se sont tous retrouver.

Heureux d avoir retrouver ses enfants , il ne veut néanmoins pas faire profiter de son heritage le 2 enfants issu du premier mariage qui ne sont pas biologiquement les siens et qui ne lui montre aucun interet mais ne sait pas comment proceder .

Il veut que le partage sois fait pour ses 4 enfants biologique du premier mariage , de ses 3 enfants du 2 eme mariage et de sa belle fille qu il élever .


Qui pourrait me donner des infos afin que j aide mon oncle a faire toute les démarches ?

A l avance merci



Cordialement
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2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
22 janv. 2013 à 10:39
Bonjour

votre oncle a donc 9 enfants qu'il a "reconnu" et sont donc considérés légalement comme les siens .
ces 9 enfants sont héritiers à parts égales, impossible de déshériter un enfant.
la belle fille n'a aucun droit sauf s'il rédige un testament lui laissant sa quotité disponible (frais de succession de 60%)
autre solution l'assurance vie mais attention à ce qu'elle ne soit pas "exagérée" par rapport à ses revenus

cordialement
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nadjia59 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 2
22 janv. 2013 à 11:09
Bonjour , domdo76


Merci de votre retour , peut il partager ses biens a ses enfants de son vivant ?


Cdt
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
22 janv. 2013 à 12:08
Oui, il peut faire une donation partage mais cela n'empechera pas cet enfant de réclamer sa part en temps voulu
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