Les discussions
Succession décès
Bonjour, Mon père et décédé la succession a était faite mais ma mère a vendu la moto de mon père avec mon frère et ma sœur sans me consulter est-ce ...
Partage après succession
Peut-on une fois la succession effectuée, et au moment du partage final entre héritier bloqué ce même partage ? Peut-on également, concernant le mobi...
Avance sur succession
Bonjour, Marié, trois enfants (majeurs). J'ai avancé 4500 € à l'un des trois. Quelle somme devra-t-il à ses frère et soeur lors de la succession ? ...
Suite renonciation
RésoluBonjour, Mon père est décédé fin avril il était usufruitier du studio où il vivait dont je suis propriétaire. J'ai fait une demande de renoncia...
Retour usufruit apres décès
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une petite maison que j'ai eu en héritage il y a 10 ans en ce moment, la maison est louée ayant un pe...
Bail de chasse
Bonjour, J'aurais voulu poser une question concernant un bail de chasse d'une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction que mon père de so...
Donation dernier vivant contestée par enfants
Bonsoir, mon mari décédé il y a quelques mois avait fait une donation au dernier vivant en ma faveur. Nous étions mariés sans contrat. Mon notaire me...
Certificat dacquittement
Bonjour, Comment puis je obtenir un certificat d'acquittement fiscal pour une succession? Jhabite en Angleterre et on me le réclame pour toucher ma...
Assurance vie virée 2 fois
Lors d'une succession j'ai hérité d'une assurance vie la banque m'a versé au bout de presque 6 mois le capital !! 2 ans et demi après le décès de ma t...
Provision importante pour une donation
RésoluBonjour, Ma sœur et moi possédons la moitié de la maison de ma mère (1/4 chacun) suite au décès de notre père. Ma mère, aujourd'hui âgée de 69 ...
Difficulté à percevoir sa pension de réversion
Bonjour monsieur madame Ma mère, madame ***, a demandé sa pension de réversion suite au décès de son mari la 1er mars 2016. Après maintes demandes de...
Titre de demande de loyer
FerméBonjour, je vous remercie de vôtre réponse .encore une question m'aime si un frère et des soeurs qui ne veux pas que je pays de loyer.car nous so...
Problème de loyer succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, je vie depuis le 14 09 2014 cause divorcé chez mes parents décédé mon papa en 2005 et ma maman le 23 02 2015 .nous sommes 8 enfants donc 1 f...
Suite à décés
bonjour, mon mari est décédé voilà 6 mois il devait hériter d'un bien de ses parents aujourd'hui c'est notre unique fille qui en héritera entant é...
Suite à deces
FerméBonjour, mon mari est décédé voilà 6 mois il devait hériter d'un bien de ses parents aujourd'hui c'est notre unique fille qui en héritera entant...
Indivision-soulte
RésoluBonjour, j'avais une maison en indivision avec mon ex conjoint. En novembre 2016, le notaire à attribué le bien à monsieur en contre partie d'une so...
Séparation
RésoluBonjour, Séparé de corps et de bien par jugement depuis 28 ans , je souhaite régularisé ma situation . Nous avons fait construire sur un terrai...
Don à une association sur un testament
RésoluBonjour, J'aimerai de l'aide sur une question de je me pose... Ma grande Tante est décédée, elle avait fait un testament en la faveur de ma soe...
Succession et véhicules
RésoluBonjour, Depuis le décès de mon beau père, je suis confronté à deux problèmes: - Il y a présence d'une carte grise pour une 2cv, mais le véhicule...
Succession pour des enfants adultérins.
RésoluBonjour, Je vis séparé de mon épouse depuis plusieurs années et nous envisageons de finalement divorcer. Durant ces années, j'ai eu deux enfants adu...
Heritage de ma famille - je suis marie - est-il a partager ?
RésoluBonjour, Aujourd'hui marié sans contrat. Un compte unique pas d'embrouille pour l'argent. Mes parents sont décédés et j'ai eu un héritage qui c...
Dheseriter un enfant.
Bonjour, Il y a vingt ans ,au cours d un conflit avec mes parents , j ' ai renonce à ma part réservataire au cas où mon père venait à décéder en prem...
Sortir d'une indivision
Bonjour , je vous expose mon problème j'ai vue mon avocat il y a une semaine mais je voudrais des informations complémentaires de votre part . Mon pè...
Pui-je changé de notaire?
Bonjour, J'ai pris un rendezvous avec un notaire et j'ai pas encore été au rendez-vous , je ne connais pas c'est compétence car j'ai trouvé sont co...
Succession de ma belle mére
FerméBonjour, je suis contente de la réponse pour le portefeuille de mon père, maintenant je voudrais savoir pour les comptes bancaires de ma belle mér...
Donation de mes parents
RésoluBonjour, Mon père est décédé le mois dernier, il m'avait fait une donation afin d'acheter une maison en France il y a sept ans, j'ai un neveu et une...
Rachat d une part a un fere suite a donation
Bonjour, je voudrais racheter la part de mon frère d'un appartement nous somme que deux héritiers de ce bien un experts a fait l'évaluation du bien ...
Frais obsèques personne sous tutelle
Bonjour, Suite au divorce de mes parents, mon père s'est remarié. Il ne s'est jamais occupé de moi, il m'a "abandonnée" et j'ai maintenant 60 an...
Droit a la succession d une epouse divorcée
Bonjour, Voilà j ai ma cousine son ex mari vient de décédé sa fille ainée veut mettre sa mère a la porte de sa maison quel droit a ma cousine au mo...
Donation enfant unique d'un appartement
RésoluBonjour En janvier 2012 j'ai donné mon appartement à mon fils en conservant l'usufruit puisque je l'habitais. Le mois dernier nous avons vendu l'appa...
Que faire si un organisme ne répond pas
Bonjour Suite au décès d'un proche qui avait des parts dans une société actuellement en redressement judiciaire, j'ai envoyé en lettre recommandée ...
Heritage entre cousin
Bonjour, j ai une cousine qui est décédée, pas mariée et pas d enfants, une cousine cote du papa, et 7 cousines et du coté de sa maman, comment se...
Sucession
RésoluBonjour, au déces de mon fils unique qui laisse deux enfants jumeaux âgés de 23ans ayant un retard mental et employés en milieu protégé (ESAT) un peti...
Pret
Bonjour, Mon mari souhaite divorcer (j'ai 67 ans !!!!) Sa part sur nos biens s'élève à 135000euros. Je peux payer 90000euros, rien de plus Afin q...
Rachat d'une maison suite au dc
Bonjour, Ma soeur est décédée nous avions chacune une maison mitoyenne. Je désire savoir si je suis prioritaire pour acquérir la maison de ma soeur ...
Frais
Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté ensemble un bien. Je désire faire une donation de ma part â mon mari. Que...
Donner la moitie de mon bien a mon epouse
bonjour mes parents m ont fait une donation d un terrain sur lequel avec mon epouse nous avons bati une maison.que risque mon epouse si je disparaiss...
Nuance 3d
Bonjour, pouvez vous de dire, après un décès , un NUANCE 3D de la caisse d'épargne passe par un par un retour fiscal ou tout simplement un payement...
Erreur notaire
Bonjour, j'ai enfin obtenu, plus de 2 ans après le décé de mon dernier parent, le décompte de la succession. nous sommes trois, et notre dernier p...
Sucession
RésoluBonjour, nous sommes une famille recomposée ( 3 enfants pour Mr et 3 enfants pour Mme sans enfant en commun ) nous sommes mariés le dernier des vivant...
Problème de paiement de la maison de retraite
Bonjour, Mes parents sont à la retraite et ma grand mère veut aller en maison de retraite en accord avec ma tante. Leur salaire de retraité est lar...
Besoin d'aide pour loyer impayé
FerméBonjour, Je vis actuellement avec ma copine dans un appartement, et on a eu, à cause de nombreux problèmes un retard de loyer qui est de 2000€, est...
Donation précédent un remariage
Bonjour, ma mère veuve s'est remarié.Mon père avait hérité de biens de ces parents et ma mère en avait la jouissance sachant qu'ils s'étaient fait do...
Après signature de refus de part, puis-je me rétracter ?
Bonjour, Après le décès de mon père, j'ai refusé d'avoir ma part maintenant et laisser tranquille ma mère, puis-je faire marche arrière maintenant q...
Sucession parents enfants
RésoluBonjour Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous sommes propriétaire d'un bien estimé à 180000 et avons deux...
Heritage de mon père
Bonjour, Je souhaiterai être éclairer sur ma situation. Il y a 10 ans père est décedée. Derrière lui des dettes et donc logiquement j'ai refuser ...
Héritage d'un portefeuille
Résolubonjour, ma belle mère avait hérité du portefeuille de mon pére ,ils avaient fait une donation entre époux . ma soeur et moi nous avons attendu le ...
Une maison qui semble partir dans les mains d un mari très jeune
Bonjour, ma mère possède une maison avant de se remarier ,quelles sont les conséquences pour nous qui sommes ses enfants? merci
Donation en belgique
FerméBonjour, Ma question concernait mon neveu et ma nièce qui vivent en Belgique et moi en France depuis 7 ans Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...