Les discussions

Marguerite Donation-Succession

Vente

 Résolu

Bonjour, Je suis usufruitiere d'un appartement, et en accord avec ma fille, propriétaire, nous désirons le vendre. Comment s'appliquera la taxation...

4 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2017 par
condorcet
totophe6869 Donation-Succession

Retrait post mortem et droit de succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère mon frère qui est au RSA a retiré 400 euros avec la carte bancaire de celle-ci dont il avait le code mais pas de p...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2017 par
condorcet
Regine Donation-Succession

Demande bancaire

Bonjour, je me permets de vous contacter je souhaite savoir pour une personne de 97 ans sans ascendant et descendant sans cousin sans cousine sans nev...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2017 par
condorcet
Emile Donation-Succession

Remboursement aides sociales suite décès

 Résolu

Bonjour, Le compagnon de ma mère est décédé a la maison de retraite, et percevait une aide sociale de 700€/mois, pendant 8 ans, et possède une assur...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
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Marie Donation-Succession

Donation entre époux ou testament

Bonjour, je viens de me remarier; j'ai un enfant issu d'un premier mariage et mon époux 2 enfants d'un premier mariage également. Nous avons des bie...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
condorcet
frapan Donation-Succession

Heritage avec testament

Bonjour, Mon grand père veuf depuis plusieurs années vient de décédé. Mon père étant décédé il y a plus de 20 ans il y a 3 héritiers dans cette su...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
condorcet
Loustique2017 Donation-Succession

Donation du vivant

Bonjour, , Suite au décès de mon père celui-ci avait fait une donation du vivant seulement pour la survie à ma belle mère elle a donc droit et cho...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
condorcet
mandoline Donation-Succession

Succession d'un concubin

bonjour, Mon compagnon, avec qui je vivais en concubinage depuis plus de 12 ans, vient brutalement de décéder . Nous vivions dans son logement tous ...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
mandoline
joamoi Donation-Succession

Héritage (portugal)

Bonjour Voila ma famille se compose de mon père et mes 2 frères, ma mère est malheureusement décède en 2011. Mon Père vient de vendre la maison ...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
condorcet
jeanita Donation-Succession

Vente de terrain

Bonjour, je suis veuve, avec mon mari nous avions une donation entre époux. J'ai une maison avec un grand terrain, que je veux vendre. Je l'ai fa...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
condorcet
Prestigabiz Donation-Succession

Usufruit inutile ?

Bonjour, ça fait maintenant plus de cinq ans que je vis avec ma copine et je viens d'apprendre qu'elle était usufruitière hors elle ne perçoit rien à ...

8 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
Prestigabiz
Caranougats Donation-Succession

Aah et donnation

 Résolu

Bonjour je vous écrit car je voudrais avoir une réponse claire sur un point très précis concernant l'AAH et la donnation que mes parents nous ont fait...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
Caranougats
Serge Makeieff Donation-Succession

Cerfa 2705

Bonjour, Je suis résident en Nouvelle Calédonie. Suite au décès de ma tante en métropole, L'assurance vie me demande un certificat d'administrati...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
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Maria0206 Donation-Succession

Partage succession

Bonjour, Étant la conjointe survivante j'ai versé la somme de la part de chaque héritier présent dans la succession au notaire sachant qu'ils ont ...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
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squirrel92 Donation-Succession

Frais d'une donation temporaire d'usufruit

 Résolu

Bonjour, j'ai l'intention de faire une donation temporaire d'usufruit à ma fille. La base taxable pour les droits de succession est claire : 23%. ...

3 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2017 par
litsy-nala
lepierot Donation-Succession

Probleme de succession

Bonjour, Un de mes cousins est décédé, il etait fils unique et sans enfants, nous sommes plusieurs cousins. Sa succession est bloquée chez un nota...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2017 par
lepierot
valbrif Donation-Succession

Mariage après divorce

Bonjour Je suis mariée depuis 8 ans à un mr divorcé : Lors de son précédent mariage il y a eu achats de terres agricoles exploitées par mr et constru...

6 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2017 par
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BIBOU Donation-Succession

Héritage neveux

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle était veuve (ils avaient fait donation au dernier vivant). Leur fille unique célibataire sans enfant es...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2017 par
condorcet
dominique Donation-Succession

Information heritage

 Résolu

Bonjour, maries sous le regime de la communaute,et parents de trois enfants nous avons fait construire une maison sur un terrain que mes parents m o...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2017 par
dominique
Lumière Donation-Succession

Succession internationale le bénin

Bonjour, J'ai une litiges pour récupérer ma part d'héritage au Bénin et en France mais a chaque fois je prends un avocats j'ai l'impression qu'il s'...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2017 par
BmV
Saulen Donation-Succession

Succession d'un cousin germain

Bonjour, mon mari étant décédé, mon fils peut-il hériter de la part de son cousin germain sans héritier ?

3 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2017 par
condorcet
ac Donation-Succession

Renociation à succession pour mineur

 Résolu

Bonjour, je viens de recevoir un refus du juge des tutelles à une renonciation à succession pour mineur , cette décision est elle définitive ?, y a t ...

3 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2017 par
Cec
ingrid.74 Donation-Succession

Succession et mariage séparation de bien

 Résolu

Bonjour, Mon grand père est décédé était marié à sa 2nde femme sois le régime de la séparation de biens. Le notaire m'avait dit que sur la maison el...

5 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2017 par
condorcet
Nounouche Donation-Succession

Transmission de patrimoine

Bonjour ,j'ai un appartement d'une valeur de 175 ,000 euros qui me vient d'une tante et que je veux donner à ma fille ,pouvez vous me dire qu'elle est...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2017 par
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yahou Donation-Succession

Sucession

 Résolu/Fermé

Bonjour, merci pour ce retour très rapide cependant a qui profite la récompense aux services fiscaux ou aux héritiers qu'est que "mention de réemplo...

Dernière réponse le 20 sept. 2017 par
Utilisateur anonyme
Mychelleen Donation-Succession

Erreur cadastrale et acte de propriété

Bonjour, suite à un remaniement de parcelles, le cadastre s'est trompé sur le nom du propriétaire. Malgré l'acte de propriété de nos parents rédi...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2017 par
condorcet
Babar19 Donation-Succession

Donnation

Bonjour, j'ai une maison et je souhaite la donner mon ami mais il y'avait une close lorsque j'en est herité qui stipulait que je ne pouvais pas vendre...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2017 par
Babar19
julie Donation-Succession

Ma mère est décédée

Bonjour, ma mére est décédée au mois de juin c est son conjoint qui a été voir le notaire. Le notaire nous a pas appeler . Son conjoint me dit qu...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2017 par
roudoudou22
198611 Donation-Succession

Fiscalité

 Résolu

Bonjour Suite à une succession notre Maman âgée de 89 ans a vendu la maison familiale la répartition à était faite chez un notaire et au trois enf...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2017 par
198611
populinette Donation-Succession

Maison en donation

Bonjour* je voudrais acheter ma résidence principale pour un montant de 220 000€ et je voudrais la mettre au non de mon fils est-ce possible mer...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2017 par
condorcet
bernard Donation-Succession

Donation en ecosse

Bonjour, J'habite en ecosse (pas d'impôt en france) a Glasgow et mes parents francais vont me faire un don manuel de 15000 euros. Dois je declarer...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2017 par
djivi38
FB94 Donation-Succession

Contrats assurance vie et succession

Bonjour, mon mari avait souscrit plusieurs contrats d'assurance vie dont je suis la bénéficiaire. mon mari est décédé je désirerai me désister en fa...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
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PAUL-123456 Donation-Succession

Répartition vente maison démembrée

Bonjour, Je souhaiterai connaître la répartition de la vente d'un immeuble d'une valeur de 100 000 eur pour un proche. Voici le déroulé de sa situ...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
PAUL-123456
Gertrude14 Donation-Succession

Rachat d'une maison en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 enfants propriétaires en indivision d'une maison. Je désire racheter la part de mes frêres. Pour ce faire, la vente sera...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
condorcet
zaza Donation-Succession

Suite à une donation au dernier vivant

Bonsoir, J'ai 3 enfants majeurs et j'aimerai savoir si suite au de mon mari (avec donation au dernier vivant) je peux prétendre à succession de me...

6 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
zaza
michel54880 Donation-Succession

Nu propriétaire et usufruit

Bonjour, Au décès de ma maman en 2001, nous avons opté avec mon papa pour une donation lui étant usufruitier de 2 maisons, il vit dans une, et moi ...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
michel54880
Marcour Donation-Succession

Cession gratuite de ma part d'indivision

Bonjour, Je désire céder gratuitement ma part d'héritage, donc d'indivision, à ma soeur. Quelle est la procédure? Quel en sera le coût exact? Merci ...

2 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
Marcour
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