Forum Donation-Succession

Bonjour, Si un crédit est déclaré dans le passif de succession et que finalement l'assurance le prend en charge, faut-il déposer une correction de d...

Bonjour, marié sous separation de bien j'ai fais un testament donnant jouissance de tout a mon epouse j'ai dans ces bien un placement sur le marché ...

Bonjour, Le père de mon conjoint veut nous vendre sa maison a un prix inférieur que celui estimé. La banque me demande de vérifier auprès d'un nota...

Bonjour, la maison de mes beaux parents decedes , va se vendre , , ais je droit a la part de mon mari decedé ?? il avait 3 autres freres encore vivan...

Bonjour, dans le partage de la succession de notre mère, mes enfants sont légataires universels pour la quotité disponible et je souhaiterais que ma...

Bonjour* Combien de temps faut-il pour qu'une succession soit réglée à savoir que la maison a été vendue et que l'argent est toujours chez le notai...

Bonjour , j aimerai savoir comment faire car notre succession est bloque car une nièce héritière veut que son notaire s occupé de la succession mais ...

Bonjour, à la mort de mon père est ce que ses deux enfants avant sont mariage seront également héritiers de lui (2 enfants nés avant 1950...

Bonjour, Es-ce possible qu'un liquidateur puisse changer le testament même si le testament est notarié et aller contre la volonté de la défunte,g...

Bonjour, Le père de mon enfant est décédé il y a 7 mois, il a laissé une sarl et d autre bien , à ce jour aucun notaire m a contacté pour l' hérita...

Bonjour* Mon mari est décédé et je dois payer les frais de succession. Son ex femme informe le notaire que celui-ci lui aurait fait donation aux de...

Bonjour, Mon ex belle mère est partie du jour au lendemain du domicile conjugal. Voilà 5 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. ...

Bonjour, Mon pére décédé il y a 10 ans avait trois parcelles de forét.Ma mére étant l'usufruitiére a fait abattre environs la moitié des...

Bonjour, notre mère décédée récemment avait souscrit une assurance vie dont la valeur au 31/12/2016 s'élève à 12311 euro; l'assureur nous informe aujo...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Mon père, décédé il a 20 ans, avait été marié une première fois et avait eu un enfant de cette première union ava...

Bonjour, mon mari décédé avait un découvert bancaire la banque me demande de le rembourser,a t'elle le droit

Bonjour, Ma mère qui avait reçu un héritage de sa mère est décédée et mon père est vivant. Ils ont eu 4 enfants issus de leur union et m...

Bonjour, mon mari a reçu en 2000 une somme de 80 000 E suite à une vente immobilière une autre de 15 000 E et dernièrement suite a la vente d'un b...

Bonjour Je viens vous demander un avis suite à celui de mon notaire. Je suis en passe d acheter un terrain et le jour de la signature de l acte auth...

Bonjour, à toutes et à tous. Savez vous à quel moment un notaire est censé préparer l'acte de partage? par ex doit il le faire après qu'un expert...

Bonjour, est ce qu'une promesse de vente pour une maison en indivision ,sig,ée ou non chez le notaire peut elle stopper la demande de licitation par...

Bonjour, en cas de partage d'un bien je voudrais savoir si le calcul des 2.5% sur la valeur totale des biens s'applique aux partageant sur la valeur ...

Bonjour, En janvier 2012 nous avons fait une donation (sur un bien immobilier )à notre fils de deux fois 90750 euros . L'abattement légal à l'épo...

Bonjour, je suis nu-propriétaire d'une maison et de 3 logements actuellement en location. ma mère perçoit les loyers. Qui doit s'acquitter des trav...

Bonjour, Nous avons répondu au courrier du 28 novembre 2007 au notaire de notre fils qui est aussi son conseil; le sujet portait sur une renonciatio...

Bonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec mon beau frère (50/50). celui-ci veux faire une donation de sa partie de ce bien à l'in de...

Bonjour, ma mère est décédée et a laissé un héritage reçu de sa mère. Nous sommes 7 enfants et mon père. Nous avons pas fait la successi...

Bonjour, Notre mère a légué sa quotité disponible à un de ses enfants par testament. Il est mentionné dans le testament que celui-ci ne s'appliq...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 18 ans. La succession n'a jamais été faite suite à une mésentente familiale. Il avait une maison de peu de valeur...

Bonjour, je vends ma maison qui m'appartient aux 3/4 et 1/4 à mon fils depuis le décés de mon mari,je vais acheter un appartement comment puis je fa...

Bonjour, Je suis Francais résidant au Portugal. Ma mère, résidant en France, voudrait me faire une donation en numéraire de plus de 100,000 Euro. ...

Bonjour, ma maman est decedee en 2013 lors de la succession mon pere a demander a tout avoir en avait il le droit merci

Bonjour, J'ai 1 enfant d'un premier mariage et 2 enfants d'un autre. En cas de décès de l'un d'eux, les demi-frères et demi-sœurs ont-ils les même dr...

Bonjour, le fait d'être pacsé donne-t-il des droits sur la succession de son compagnon?

Bonjour Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté..je crois. Je suis fille unique et je vis loin d'eux mais je reste en contact ...

Bonsoir suite a la vente de la maison familiale ma mere souhaite faire une donation partage de son vivant.nous sommes 4 enfants et ma soeur la plus k...

Bonjour, j'ai reçu en donation partage la maison de mes parents, suite au décès de mon père. je verse une soulte à mes frères et sœurs pour leur r...

Bonjour, suite à une donation partage, quels sont les démarches du notaire et les documents qui doivent être établis et transmis aux donataires et...

Bonjour, Pourriez-vous me dire en cas de décès d'un parent qui avait ouvert 6 assurances vies , auprès d'une banque ,a la lecture du notaire pour la...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de la maison de nos parents en 2005. Nous l'avons gérée ensemble jusqu'à aujourd'hui. Or mon frère désire se...