Les discussions
Déduire les frais de notaire pour une vente
Bonjour, Est il possible de déduire de la plus value en cas vente éventuelle d'un bien immobilier reçu en héritage les frais de notaire de successio...
Partage de la succession entre mon demi-frere et moi
Bonjour, Mes parents ont établie la règle du dernier des vivants concernant leur patrimoine familial. mon Père a eu un premier enfant puis un s...
Sucession d'un beau frère ou belle soeur
Bonjour Mesdames et Messieurs, Je me permets de vous écrire un problème pour moi très compliqué et je n'ai rien trouver de cas semblable à celui là...
Demande d'information sur la succession
Bonjour, J'ai perdu ma maman récemment, qui était marié avec mon papa. j'ai également un demi-frère, car mon père à eu un premier enfant, avec sa p...
Heritier qui refuse de regler un garde meuble..
Bonjour, Merci pour votre conseil sur une situation bien geler.. Je m'explique notre père est décédé cette année nous avons fait le choix comme...
Ma maman sous curatelle doit on avoir l'accord du
Bonjour, Je n'ai pas précisé dans mon message précédent que ma maman à l'usufruit de sa maison elle nous en a fait donation depuis des annees et qu...
Succession bloquée depuis 2015
Bonjour, Notre Mère est décédée le 01.10.2015, la clôture de la succession est bloquée par ma sœur, pour des raisons farfelues. de plus il est malheur...
Gros soucis avec un notaire
Bonjour, Suite au décés d'un membre de la famille, un notaire a été choisi. Il s'avère qu'il n'a pas fait son travail, qu'il n'a pas contacté tous l...
Annulation remboursement crédit suite décès
Bonjour, Mes parents sont morts assassinés dans leur maison en janvier 2011. Pour les besoins de l'enquête, la maison a été scellée pendant 3 ans et...
Donation unverselle
bonjour nous sommes mariés sous le regime de la communauté ,on voudrai se faire une donation universelle doit on changer de régime matrimoniale? est c...
Critère eligibilité au passif successoral
RésoluBonjour, Je suis seul héritier, légataire universel par testament en représentation de ma mère du mari d’une de ses cousines, prénommé Joseph, ve...
Recherche le nom du donateur pour une succession
Bonjour, Je suis à la recherche d'une succession, je connais le nom de la personne qui a d'abord légué ses biens à son neveu, ensuite j'étais la d...
Donation : partage équitable entre 2 enfants
Bonjour, Nous souhaitons faire une donation à nos deux filles. Je pense donner à ma plus jeune fille la maison située dans l'Indre (36) que nous habi...
Succession de grand parent décédés après un parent
Résolubonjour , je vais essayer d’être le plus clair possible. mon père est décédé en 2014 jusqu'a aujourd’hui la succession n'a jamais été faite nous s...
Testament à des héritiers non directs (nièce par alliance)
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en 1999. Son mari vient de de décédé à son tour. Il avait fait un testament en notre faveur (mon mari et moi). Nous so...
Donation d'argent à un enfant
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation en liquidités ( inférieure à 31000 euros et non constatée par acte notarié ) à l' un de nos enfants dans le beso...
Construction
Bonjour, jdree suis husufritiere et j'ai deux fille.L'une vx prendre un garage pour faire un appartement pas de désaccord entre nous mais est ce qu'il...
Droits succession neveux nièces
Ma tante est dcd en juin pas d'enfant, tous ces frères et soeurs dcd, ns sommes 10 neveux et nièces. Ns voudrions savoir que 3 d'entre ns n'ont pas ...
Partage succession : frais du notaire
Bonjour, Après le décès de mon mari en 2013, en févier 2017 moi et mon fils avons clôturé une partie de la succession de biens en indivision et en p...
Documents a remettre par le notaire
RésoluBonjour, Je suis héritier unique de ma mère. Quels documents doit me remettre le notaire, a la clôture de la succession? Par avance, merci.
Succession meuble
Résolubonjour mon pére est décédé en septembre 2016 j'ai renoncé a sa succession que doit je faire de ses meubles on ma dit que les meubles reviennent a l'é...
Succession en cas de remariage
Bonjour, Je suis fille unique et mon père actuellement gravement malade vient de se remarier (avec une femme beaucoup plus jeune) et d'hériter de l'...
Donation de mon vivant de ma part d'indivision 50/50 avec mon fi
Bonjour, Je souhaite donner ma part indivises (50/50) à mon fils unique quelle sont les conditions fiscales et juridiques. Par avance merci pour vot...
Italie
Bonjour, Je dois héritée de ma mère je suis enfant unique mon avocat me demande 600 euros de frais pour débloquer l'argent sur le compte bancaire de...
Famille
RésoluBonjour, Puis je recuperer photocopie testament que ma maman a fais chez notaire ; Celui me t il s opposer a me le donner ; Merci salutations
Nous sommes dans l indivision .
RésoluBien le bonjour, Mes parents sont décédés et ont laissé une maison...L'un de mes frères a prêté la maison à des étrangers par contrat de prêt sans la...
Mariage avec personne malade
Bonjour, Je viens vers vous car je souhaiterais avoir plus d'informations.. Mon père est malade d'un cancer, il sait qu'il est très malade et cest...
Quotité
Bonjour, Mon grand père est décédé au moi d avril et il avait fait un testament comme quoi il voulait faire une quotité en laissant les 2/3 à ma mèr...
Vehicules
Bonjour* En 2015 j ai refusé l heritage familial hors j ai toujours chez moi les deux vehicules de mo pere. Que dois je faire pour m en debarasser ...
Rédaction d'un testament
bonjour, je veux rédiger un testament olographe et le déposer chez un notaire. j'ai une fille qui ne porte pas mon nom, car je l'ai reconnue auprè...
Meubles- suite à refus de succession.
Bonsoir mon pére est décédé en 2016 j'ai renoncé à la succession mais il reste les meubles q'est ce que je dois faire des meubles on m'a dit que les...
Crédit pour deux
Bonjour, je viens à vous car j'aimerai acheté un bien immobilier avec un ami, je souhaite prendre un crédit à mon nom car j'ai un CDI et mon ami non, ...
Connaître patrimoine de ma mère?
Bonjour Mon père est décédé. Ma mère est vivante. Mon frère cadet s'occupe seul de la gestion patrimoniale de ma mère, sans que je puisse avoir ...
Succession vente maison des experts des aides merçi
Bonjour, Ma situation et que mon grand père est décédé au mois de juillet il m'a fait de son vivant une donation de sa maison secondaire il était us...
Appartement
Bonjour, Ma mère a un appartement mon père est décédée elle. Veut le vendre on est 3 enfant en France et 4 autre à l étranger pour le vendre tous le...
Voiture
Bonjour Mon mari est décédé la carte grise est a mon nom de mariage la voiture rentre t elle dans la succession? Je vous remercie à l avance
Terrain pour construire
Bonjour, ,je voudrais faire construire une maison ,ne trouvant pas de terrain ,mes parents m'ont propose de construire sur leur propriete ,j'ai un...
Combien paye t'on l'orsque l'on reçois une donation
Bonjour, Je vais recevoir prochainement 30 000€ de mes grands parents (83 ans). Les 30 000€ sont il soumis à une taxation ? Si oui combien ? ...
Plue value pour le nu-propriétaire
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir comment va être calculé la plu value d'une vente d'une maison dont je suis nu propriétaire avec ma sœur notre mère...
Succession abusive
Bonjour, Mon beau père est décédé en debut d'année laissant une maison achetée avec ma mere (50/50). À la succession car il a 3 enfants, le notair...
Quasi usufruit et separation de biens
RésoluBonjour, Mon père divorcé et remarié sous le régime de la séparation de biens a signé une convention de quasi usufruit à sa femme. A qui iront les avo...
Donation tante/neuveu
RésoluBonjour à toutes/tous, voilà la situation : ma tante n'a aucun bien immobilier (donc est locataire). Elle ne possède que du capital sous forme d'...
Achat terrain communal sur laquelle se trouve une maison familia
Bonjour, Ma mère a construit sa maison depuis au moins 48 ans sur un terrain communal. Ce terrain elle ne l'a pas acheter. La Commune en a proposé...
Consentement obligatoire ou pas du père pour adoption plénière?
Bonjour , faut-il le consentement du père biologique pour une adoption plénière? mon enfant a 13 ans et il y a 10 ans il a abandonné tous ses droits ...
Qui hérite dans ce cas ?
RésoluBonjour, Le frère de ma grand-mère maternelle est décédé. Celui-ci n'était pas marié et sans enfants. Ma grand-mère est également décédée, elle ét...
Succession d'un compte bancaire
Bonjour, Voila je me pose une question : mon papa est décédé le mois dernier, mes parents étaient en séparation de biens et de corps, mon papa avai...
Contrat de revelation
RésoluBonjour, nous avons reçu il y a 2 ans une demande contrat de révélation succession , toute la famille à répondu , depuis plus de nouvelle de cette ...
Renonciation de la succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon époux doit faire une renonciation de succession étant donné que nous sommes marié et que moi je fais une reno...
Annulation d'une donation partage
Bonjour, Une donation-partage peut-elle faire l'objet d'une demande d'annulation par un Conseil Général, lorsque les enfants du donateur lui demanden...
Partage a part égale entre héritiers de deux lit différents
RésoluBonjour, marié depuis 50ans avec une femme qui avait d'un premier mariage 2 enfants et moi de mon coté 3 enfants aprés notre mariage nous avons acq...
La législation juridique et financière évolue en permanence...