Droits de succession pour mon fils après la vente de ma maison
Bonjour, je vends ma maison qui m'appartient aux 3/4 et 1/4 à mon fils depuis le décés de mon mari,je vais acheter un appartement comment puis je fa...
Bonjour, je vends ma maison qui m'appartient aux 3/4 et 1/4 à mon fils depuis le décés de mon mari,je vais acheter un appartement comment puis je fa...
Bonjour, Mon père a légué a pris des dispositions testamentaires en faveur de sa maîtresse. Dans le cas où celle-ci décèderait avant lui, les enfants...
Bonjour, Je suis Francais résidant au Portugal. Ma mère, résidant en France, voudrait me faire une donation en numéraire de plus de 100,000 Euro. ...
Bonjour, ma maman est decedee en 2013 lors de la succession mon pere a demander a tout avoir en avait il le droit merci
Bonjour, Suite à une succession (9 héritiers), nous avons vendu la maison familiale mais il reste des terrains à vendre. La situation est très comp...
Bonjour, J'ai 1 enfant d'un premier mariage et 2 enfants d'un autre. En cas de décès de l'un d'eux, les demi-frères et demi-sœurs ont-ils les même dr...
Bonjour, le fait d'être pacsé donne-t-il des droits sur la succession de son compagnon?
Bonjour, Je m'occupe de ma tante de 84 ans, qui va entrer en maison de retraite suite à un AVC. Ma tante a toujours été célibataire, sans enfant...
Bonjour Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté..je crois. Je suis fille unique et je vis loin d'eux mais je reste en contact ...
Bonsoir suite a la vente de la maison familiale ma mere souhaite faire une donation partage de son vivant.nous sommes 4 enfants et ma soeur la plus k...
Bonjour, j'ai reçu en donation partage la maison de mes parents, suite au décès de mon père. je verse une soulte à mes frères et sœurs pour leur r...
Bonjour, suite à une donation partage, quels sont les démarches du notaire et les documents qui doivent être établis et transmis aux donataires et...
Bonjour, Pourriez-vous me dire en cas de décès d'un parent qui avait ouvert 6 assurances vies , auprès d'une banque ,a la lecture du notaire pour la...
Bonjour, J'ai obtenu une réponse de qualité et , je viens poser une autre question portant sur des Enfants mineurs ,hé...
Bonjour, Merci de votre réponse rapide,le fait est que la défunte nous a mentionner à plusieurs que nous étions sur son testament,ce qui m'agace,on ...
Bonjour à tous Un homme fait un don, par virements bancaires rapprochés, de 15 000 euros (la totalité de son argent) avant son décès, à sa sœur. Ce...
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de la maison de nos parents en 2005. Nous l'avons gérée ensemble jusqu'à aujourd'hui. Or mon frère désire se...
Bonjour, Mon époux a achete une maison en 1989, on s est marié en 1995et il m a fait une donnation au dernier vivant, nous avons eu une fille ensem...
Bonjour, Cette année, je fais un don manuel de 80000 euros au titre de l'art 757 du CGI (je remplis un formulaire 2735) : je suis donc en dessous de...
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum ou le bon topic mais il y a urgence j ai pas l habitude mais j ai besoin de conseil vu la situ...
bonjour. j'ai hérité de mes parents, d'une propriété, dont mon père encore en vie a l'usufruit. Afin d'obtenir un permis d’extension de la maison, mon...
Bonjour, Veuve depuis 7 ans , je voudrait vendre ma maison, sachant que mes 3 enfants ont la moitié de leur père. Peuvent' ils me laisser leur pa...
Bonjour, J'ai acquis une maison en 2005 et nous sommes passés en communauté universelle en 2007. Donc cette maison est rentrée logiquement dans la c...
Bonjour, c'est une affaire indirecte qui touche ma mere, mon pere et ma mere vivaient séparés (mais non-divorcés).Mon père père a laisser tous ses b...
Bonjour* Les enfants de mon compagnon dcd ont pris un avocat dans le but de récupérer toute la succession; Ont ils encore le droit de m'attaquer c...
bonjour Je suis en invalidité cat 2 notifiée par la cpam et je voudrais savoir si je suis exempté de l'impot de succession suite a un héritage? merc...
Bonjour, Je me suis remarie et je suis le seul propriétaire de notre maison Elle a 2 enfants et moi 2 de mon cote Je voudrais a mon décès partager...
Bonjour, Ma mère vivait en concubinage avec mon beau-père et elle est décédée récemment. J'ai donc hérité du tiers des 50 % de leur maison. Les de...
Bonjour* peut on refuser l offre d un généalogiste diligenter par un notaire qui n a fait aucun effort pour retrouver les héritiers et quelles peuv...
Bonjour, je suis célibataire sans enfant et dernière d'une fratrie de huit enfants. Mes parents sont décédés. Je voudrais que un de mes frères et ses ...
bonjour monsieur ou madame je voudrais s avoir svp les demarches qui faut faire pour vendre la maison de mes parent qui sons décée au portugual merci ...
Bonjour, je suis locataire de la maison de ma mere je lui paie un loyer en accord avec elle si elle decede elle a 80 ans , doisje quitee la maison sac...
Bonjour, Mom père décédé en décembre 2016 possédait des terres agricoles louées. Nous sommes les 4 enfants héritiers réservataires héritant tous ...
Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible dans ma demande. Maman nous a quitté il y a 3 mois.Nous sommes plusieurs frères et soeurs et...
Bonjour* Depuis sept ans je vis dans le bien familial et désire à présent le vendredi avec l'accord de mes trois enfants tous adultes. Comment se ...
Bonjour Nous sommes , 21 bénéficiaires à égalité en qualité de neveux et nièces du défunt .et désignés par lui dan...
Bonjour, Ma tante est décédé et son mari est décédé il a 7 ans Ils n’ont jamais eu d'enfants. Ma tante n'avait ni frère et sœur elle était orpheli...
Bonjour, La succession de mes parents est bloquée depuis 8 ans car très compliquée. Comme certains (3) avaient reçu des biens en avancement d'hoirie...
Bonjour, mon mari est décédé en février 2016. Nous avions réglé notre succession auprès d'un notaire en France, où nous avons habité jusqu'au décès ...
Bonjour, En cas de licitation d'un bien immobilier de nu propriétaire à usufruitier en pleine propriété âgé de 73 ans, qui a le devoir de régler l...
Bonjour, Après le décès de mon père cette année, nous sommes 4 enfants héritiers de la maison dont il était propriétaire. Ma mère et lui étaient ...
Merci poisson 92100 Qu'entendez-vous par restez sur votre post Si j'ai bien compris il n'y a pas de solution pour que les choses se passent simpleme...
Bonjour, Suite à une donation du vivant par mon père m'a belle-mère obtient 25 en pleine propriété et 75 en usufruit sur la maison et sur le mobil...
Bonjour, Mon mari decede a ete enterre dans le caveau de famille ou il reste une place,la mienne,son epouse,sa premiere epouse peut elle etre enterr...
Bonjour, J'ai une maison en bien propre suite au décès de mon père qui avait fait une donation en avancement d'hoirie. Il est décédé en 2013 et l...
Bonjour, ma femme vient de décéder et nous avons 2 enfants. Nous avons fais une donation au dernier vivant. Nous avons une maison principale estimé...
Merci Condorcet pour la rapidité de votre réponse. Je ne veux pas que mes héritiers se disputent sur la valeur et que le partage s'éternise. Si da...
Bonjour Mon père décédé ne possédait pas de bien immobilier, ni de donation effectuée? Il possédait une assurance vie de 93 000 €, bénéficiaire ses ...
Bonjour nous sommes mariés avec un contrat, et désirons changer de situation matrimoniale pour être libérés de ce contrat quelle est la démarche à sui...
un contrat d'assurance vie ete ouvert par ma belle mere au profit de la soeur de ma femme d'un montant de 57000 euros qui constitue l'integralite de s...
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