Les discussions
Succession
Mon père est décédé en avril 2013. il avait un appartement que nous avons mis en vente pour le moment sans succès, le notaire avait récupéré le solde ...
Succession indivision enfants mineurs
Bonjour, Je ne comprends pas grand chose dans el cadre de succession, suite à un décès d'un parent mon concubin et moi avions acheté une maison, il...
Le nu propriétaire peut il louer son propre bien ?
RésoluBonjour, Suite à une donation partage au profit des enfants faite en bonne et du forme chez le notaire, mon conjoint est nu propriétaire d'un terr...
Héritage d'un cousin
Mon cousin est veuf et sans enfants. A son décès qui hérite ? en sachant que son frère est décédé . Ce frère a eu 2 enfants. Un est décédé et a eu un...
Droits à payer dons manuels
bonjour, y a-t'il des droits à payer et de combien si ma belle mère (la deuxième femme de mon père) me fait un don manuel? (autour de 20 000 euros)....
Validité mandat vente maison
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison.Si l'acquéreur n'obtient pas son prêt , le compromis tombe. Est-on encore li...
Succession
comment conclure une succession bloquée par une héritière; cette héritière a reçu un terrain en avancement d' hoirie. Peut-elle vendre ou donner ce te...
Succession
Bonjour à tous! Voilà: Nous sommes mariés depuis 1977 sous le régime de séparations des biens.J'ai travaillé 30 ans pour élever nos 4 enfants ,m...
La mère de mes enfants peut elle demander part sur héritage ?
Bonsoir, je suis séparer avec la mère de mes enfants, nous avons eux deux enfants, nous étions pas mariées, juste concubinage, lors de notre séparati...
Droit sur un bien figurant sur un testament mais vendu
Résoluun bien immobilier (maison) propriété d'un couple A a été couché sur un testament au profit d'une personne B. Hors , depuis, ce bien a été vendu pour ...
Paiement soulte
En 1994 ma mère a fait donation de sa maison à,l'un de mes frères avec usufruit. A l'époque il aurait dû verser une soulte à ma soeur mon frère et mo...
Succession : donation entre époux + testament
Bonjour, Lorsqu'il y a une donation entre époux (1/4 en PP + 3/4 en usufruit choix de la veuve) + un testament en faveur d'un tiers et un enfant rés...
Droit de succession ligne directe
RésoluBonjour, nous avons deux enfants,combien devront-ils payer de frais de succession sur un bien immobilier de 110000euros. Salutations distinguées.
Vente de bien en cas de décès
Bonjour, Je souhaiterais savoir en cas de décès de l'un des deux conjoints(marié sous le régime de la communauté) comment ce passe la vente d'un bien...
Plus value sur appart.résidence principale en tant qu'usufruitiè
Bonjour, Je me suis mise d'accord avec les enfants de vendre ma résidence principale dont je suis usufruitière à 40% et ayant 2 enfants. Je vous do...
Succession
bonjour, mon papa vient de me quitter.il était sous tutelle et voila que la tutelle veut que je prenne un notaire pour clôturé le compte de mon papa...
Vente maison en indivision
Au décès de mes parents, nous avons décidé de mettre leur maison en vente (nous sommes 3 enfants) Un acquéreur s'est manifesté assez rapidement mai...
Donation suite
Bonjour, j ai 35ans passé, je possede un peu d argent, une grande voiture, un bateau(petit voilier) et une maison quasi neuve, je suis en concubinage ...
Terrain
Bonjour, J'ai acheté un terrain à mon frère, c'était un terrain que mon père lui avait donné. Maintenant mon autre frère et ma soeur me réclament ...
Donnation argent pere veuf plus de 80 ns
RésoluBonjour, pouvez vous me renseigner sur ce point, pour un fils unique, dont le pere est veuf, pas de testament, le pere veux faire donnation d'une ...
Frais d'inventaire
Bonjour Je suis héritière réservataire de mon père. Nous sommes quatre héritiers son épouse deux petits enfants et moi même je suis la seule a demand...
Usufruit
RésoluBonjour je suis propriétaire d'une parcelle de foret et je voudrais vendre les pins qui sont dessus avec accord de l'usufruité !! Dois je faire la ve...
Procuration
Bonjour, je cherche un modèle de procuration qui autoriserait ma fille à faire les démarches nécessaires pour que je rentre en possession de l'héri...
Mon frere a des dettes
RésoluBonjour, mon frère ainé a des dettes. je souhaiterais savoir ce que risque ma nièce a la mort de son père ? Peut elle refuser l'héritage ? et si ou...
Heritage
bonjour mon beau père a un bien a qui avant le mariage avec ma mère il se sont marié sans contrat sa fait plus de 10 ans. ma mère et décédé depuis ...
Succession terres agricoles
Bonjour, je viens d'hériter de 10 hectares agricoles de 3 parcelles : 5 3 et 2 hectares chacune. Les 3 parcelles sont louées actuellement à des a...
Estimation d'une maison suite à un décès.
RésoluBonjour. Mon Papa est décédé au mois d'août dernier et mon notaire doit estimer sa maison. Cette demeure se situe en province et mon notaire en Ile ...
Dettes et succession
La mère de mes enfants mineurs étant décédée, ils sont à priori héritiers en titre. Hors compte tenu du passif de leur maman et sur conseil du juge d...
Calcul des droits de donation
RésoluBonjour, Ce calcul est fonction de l'âge de l'usufruitier. Pour avoir50% il faut avoir de 51 à 60 ans. J'ai 60 ans le 28 Décembre 2013. Pour avoir 6...
Droits de succession et usufruit
Bonjour, Lors d'une succession le conjoint survivant obtient 1/4 des biens du défunt en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Les autres hériti...
Déshériter de la part de mon pere
Bonjour, mon père m'a deseriter,je suis sa fille unique,il a mit la maison et ses bien au nom de sa femme actuelle qui est decede en otobre 2013 ,el...
Attend l'argent de la vente de mon appartement
Bonjour, ma mère et moi même, sa fille venons de vendre un appartement. le notaire a notre procuration. La date limite de la signature authentique a...
Héritage terres
Bonjour, Bonjour, suite au déces récent de notre grand pere, mes soeurs et moi héritons de diverses parcelles de terres.notre pere est décédé en ...
Déclaration fiscale pour double national
Bonjour, J'ai hérité d'un compte en banque à l'étranger ( Monaco ) l'année dernière.Le défunt étant de nationalité étrangère ( vivant en dehors du te...
Donation- partage ou pas ?
Bonjour, Nous avons fait à chacun de nos 3 enfants, un don manuel déclaré aux impôts . Même somme d'argent, mais à des dates différentes ( 2010, 201...
Remariage : comment protéger les enfants?
RésoluBonjour, mon père compte se remarrié suite au décès de ma mère il y a 3 ans. Ma question est que se passe t-il si mon père se remarie et qu'il divorce...
Donation
RésoluBonjour, ma mère possède un biens immobiliers. je pense qu'elle souhaite et si ce n'est pas déjà fait en faire la donation à mon frère, bien sur je ...
Rachat d'une entreprise par les petits-enfants et pacte dutreil
Bonjour à toutes et à tous. Après diverses recherches peu fructueuses sur internet et avant de consulter un notaire, j'ai décidé d'exposer mon pro...
Taxes foncières
Résoluune donation faite par mes parents en 2006 les taxes foncieres doivent elles arriver au nom de mes parents ou a mon nom? pour l'instant ceux sont tou...
Vente entre pére et fils
bonsoir, j'ai 2 enfants nés d'une union avec un monsieur marié à l'époque et qui avait déjà 3 enfants; j'ai fait une reconnaissance anticipée, mes enf...
Abattement sur donation faite en 2002
RésoluBonjour, J'ai consenti une donation à mon fils en 2002 de 30 000 euros en franchise de droits. A quelle date puis-je lui en faire une nouvelle dans...
Un deuxième notaire
Bonjour, Comment cela se passe-t-il, lorsqu'il y a mésentente entre soeurs et que l'ouverture de la succession a été confié au notaire de famille ...
Deuxième notaire pour suivi succession
Bonjour, En cas de mésentente familiale et non confiance, un héritier, afin de faire défendre ses intérêts, peut-il demander à un deuxième notaire...
Tombeau
Bonjour, Mes parents on fait construire un tombeau dans les années 2000. Mon père y est entérré depuis 2004. Nous sommes 3 enfants dont je s...
Succession executeur testamentaire
bonsoir-je voudrais savoir si en tent qu executeur testamentaire avec saisine je peux continuer a m occupé d une procedure judiciaire qui concerne un ...
Viager déguisé ?
RésoluBonjour, Ma mère a laissé sa maison à son fils. Il lui a versé une première somme, et il lui verse une rente tous les mois (ce qu'elle dit car je ...
Vente d'un logement par les successeurs
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes actuellement locataire d'une maison. La propriétaire est décédée il y a quelques mois et ses 4 enfants veulent ...
Héritage bien immo déjà vendu à un membre de la famille.
Bonjour, je voudrais savoir ... Mon oncle n'adresse plus la parole à ma grand-mère depuis presque 20 ans. ma grand mère est veuve. elle est propri...
Annulation donation
RésoluJ ai fait une donation à ma fille il y'a 40 ans , ensuite j ai eu d autres enfants avec la même épouse, puis je annuler cette donation pour en faire u...
Donation
Résolubonjour, je souhaiterais que ma compagne profite au mieux de ce qui m appartiens mais je ne sais pas vraiment comment faire, auriez vous des idées? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...