Les discussions
Succession- retard
RésoluBonjour, suite à la vente d'un terrain ,effectuée le 15 septembre 2013 , nous sommes 2 heritiers hors le notaire m'a versé ma part ,le 20 novembre 2...
Règlements de dettes
Bonjour, Ma mère est décédée en février 2012, elle était veuve depuis 2006. Nous sommes trois soeurs, nous avons ouvert un dossier chez le notaire m...
Recouvrement fns
Bonjour, ma question porte sur le recouvrement du FNS que la CARSAT demande suite au décès de mon père en août 2013, maman et moi sommes co-héritièr...
Autorisation pour vente en viager
Bonjour, Je vous explique ma situation. Je ne côtoie plus la famille paternelle depuis de longues années (plus de 20 ans). A plusieurs reprise, cell...
Rachat total de mon assurance-vie + de 8 ans en tant qu'expatrié
Bonjour, Au décès de mon mari j'ai touché son assurance-vie étant bénéficiaire. Maintenant je vis à l'étranger avec lequel la France a des conven...
Impots saisie sur compte mais succession non acceptée
Bonjour, je vous fait le topo vite fait...ma maman est décédé en février 2012,nous sommes trois enfants. de la dite succession il y a un bien immobil...
Mobilier et succession
Bonjour, Je suis en indivision dans la maison que j'occupe avec mes deux enfants et les deux enfants de mon mari (1er mariage) depuis le décès de ce...
Jugement jaf obligés alimentaires
Bonjour, la nouvelle épouse de mon père l'a mis sous tutelle et a été désignée tutrice de ce dernier pour 5 ans afin de pouvoir le placer en maison ...
Usufruit
RésoluBonjour, Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison dans laquelle vit notre père qui est usufruitier. Nous voulons vendre la maison car elle ...
Taxe sur les logements vacants
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une cousine germaine décédée le 7/9/2011. Pour cette succession un généalogiste a été nécessaire pour rechercher les héritier...
Donation au dernier vivant après divorce
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et mes parents avaient fait une donation au dernier vivant pour les biens (appartement + garage). Ils ont divorc...
Caution dissimulée
Bonjour, j'aimerais un conseil car je ne sais quoi faire : j'ai reçu le bilan de succession et au passif, etait mentionné la restitution d'une caution...
Assurance vie
bonjour Lors du décès de notre père en octobre 2012, l'assurance vie qu'il avait prise en son nom a été mise au nom de notre mère. Agée de 83 ans c...
Soulte
RésoluBonjour, Après le décès de notre mère, mon frère qui a reçu en avancement d'hoirie une maison estimée à 100 000 euros en 1989, refuse de nous vers...
Obsèques majeur sous tutelle
RésoluBonjour, Ma soeur est décédée le 7 décembre 2013. Elle est sous tutelle. Elle était sans ressources et je suppose à la charge du conseil généra...
Réduction d'un héritier : régime fiscal des co-héritiers ?
Bonjour, Un enfant reçoit une donation sur laquelle il paye des droits de donation. Au décès du dernier parent et règlement de la succession le...
Se desheriter du tombeau de mes parents
Bonjour, Ma soeur vient de se desheriter du tombeau de mes parents.Je sais qu'elle n'a plus le droit de s'y faire enterrer,et elle n'ira pas netto...
Choix notaire
RésoluBonjour, pour régler la succession de mon père (mére prédecedée),mon frere veut la confier au notaire de famille;je n'apprecie pas celui ci ,ai je l...
Usufruit successif et vente d'un bien
Bonjour Mon mari détenait des parts ,en pleine propriété et en nue-propriété dans une SCI familiale.Sa mère,toujours vivante a l'usufruit des parts e...
Légataire universel
Bonjour, Une concubine( non pacse ) est par testament, légataire universelle en usufruit de la totalités des biens. Sachant qu'elle rentre en concur...
Domiciliation
RésoluBonjour, Quelle est la valeur sur un testament lorsque le défunt domicilie sa concubine à une autre adresse que la sienne laissant entendre qu'ils ...
Actif de succession
bonjour, Ma mère est décédée depuis bientôt 2 mois, elle était sous tutelle renforcée, une de mes soeurs en était la tutrice, la maison de ma mère...
Sucession
RésoluBonjour, ma grand-mère qui était veuf vient de décédée elle avait un fils unique qui ai également décédé il avait 3 enfants . donc je sais que no...
Liquidation de communauté bloquée chez le notaire
Bonjour, Pourquoi mon notaire tarde-il à préparer les documents officiels et à nous transmettre le montant des ses frais alors que nous sommes d'acc...
Succession en indivision et maison de retraite
Bonjour, nous sommes 3 enfants en indivision notre mère trés agée doit être placé en établissement,peut elle mettre son bien immobilier en garantie po...
Succesion après donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Je ne comprends rien aux successions.Je dois être bouché, pourtant cadre à la retraite... Clairement,est ce quelqu'un peut me dire ce qu...
Héritage du grand père
Bonjour, ma soeur vient de décéder. Elle était mariée, et avec son mari , ils ont fait une donation au dernier vivant. Nous devons bientôt hériter de ...
Héritage fils unique parents mariés
Bonjour, Je commence malheureusement à réfléchir à ce sujet (je suis le fils). J'ai fait quelques recherches sur internet mais je trouve parfois des...
Droit de partage
RésoluBonjour, Pouvez vous m'indiquer l'assise de droit de partage après le décès d'une personne qui laisse son conjoint et 1 enfant, sachant que le défun...
Avance d'hoirie
Bonjour, Nous sommes une famille recomposée, moi de mon coté j'ai 3 enfants et mon mari un enfant nous nous sommes marié cette année et n'avons pas...
Peut ton cumuler
Bonjour, je voudrais savoir si on peut cumuler la donation de 100 000euros par enfant tout les 15ans avec les 100 000euros déduit pour la successi...
Don à un mineur
Bonjour, Je désire donner un peu d'argent à mon petit-fils qui n'a qu' 1 an de telle sorte que ses parents ne puissent pas le dépenser à sa place. ...
Succession
Bonjour, Je me pose une question je vie en couple non marié et non pacsé. Je suis propriétaire seul depuis 6 ans et nous avons une petite fille de ...
Donation d'un maison mais nous sommes pas encore pacser
Bonjour, Mon copain voudrait me faire un donation de 20% de sa maison. Est ce que il faut pacser pour être proteger des droits de donation?
Mon père biologique est mort
Résoluil y a 15 jours,je l'ai su en tel à la mairie de toulon chose que je fait depuis 20ans! mon père ne s'est jamais occupé de moi et n'a jamais versé de...
Vente de titres
Bonjour, Quels sont les frais demandés par la banque (caisse d'épargne) lors de la vente de titres à l'occasiion d'une succession ?
Frais de notaire pour les enfants
Bonjour, Frais de notaire et droits de succession, comment ça marche Je n'arrive pas à comprendre comment ça marche au décès du premier conjoint ...
Donation puis hypothéque service fiscaux
Bonjour, Mon épouse à reçu une donation de la part de ces parents il y a de cela 5 ans pour une maison d'habitation, le dit bien est toujours la p...
Usufruitier
RésoluBonjour Je suis veuve depuis un an , mes enfants sont héritiers de la maison qui a été construite grâce à une donation de mes beaux-parents. Ceux ci ...
Deces
Bonjour, mon papa est dcd en 1977 et ma maman la semaine derniere elle etait en maison de retraite nous somme 4 enfants touse majeurs. ma maman elle...
Refus de succession mais appartement du défunt vider à nos frais
Bonjour, ma mère vient de perdre son frère pour qui elle s'était portée cautionnaire d'un appartement qu'il louait. Aujourd'hui, mon frère et moi m...
Usufruit et travaux excessifs
Bonjour, Je vous explique ma situation. Ma belle mère a acquis l'usufruit d'une maison, ainsi que l'usufruit d'une grosse somme d'argent . Elle vi...
Achat de terre
Bonjour, ma voisine vende une parcelle agricole qui et coller a ma maison elle le vend au pris du constructible donc tre cher pour une terre agrico...
Le notaire ne peut plus desequestrer l' argent
bonsoir je me pause des questions suite au décès de ma grand tante le notaire m' a envoyé des documents à lui retourner signé pour procéder à un p...
Donation de ma mere creanciere
FerméBonjour, J'ai besoin de vos connaissances et vous en remercie d'avance J'espère que mes explications seront claires ! Héritier de mon père =...
Les frais avancees pour la maison en indivision
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers sur la succession de ma mère depuis 2011 J'ai été obligé de refaire faire une partie de la toiture, il y avait d...
Compte de gestion définitif
Bonjour, Merci de m'aider à comprendre la suite à suivre suite au décès de notre mère. Nous avons été nommées mes soeurs et moi même tutrices d...
Vente en donation partage
Bonjour Ma mère, mon frère, et mois même possédons une maison, qui au décès de mon père et passer en indivision ma mère moitié en nu propriété et mon ...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère étant décédee en septembre, elle laisse une maison qui est vendue. nous sommes 10 enfants et 2 refusent de signer l'acte de vente. ...
Harcelé par la curatrice
RésoluBonjour, Je m'apelle frederic et je suis actuellement sans emploi.je vis chez mon père qui est sous la curatelle renforcée de ma mère (son ex femm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...