Succesion
Bonjour, 1/ mon père est décédé et ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% de la maison 2/ 3 frères et soeurs sont pour le moment propri...
Bonjour, 1/ mon père est décédé et ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% de la maison 2/ 3 frères et soeurs sont pour le moment propri...
Bonjour, J'ai quelques problèmes avec la succession de mon père, je m'explique : Nous sommes 3 enfants et mon père s'est marié deux mois avant ...
Bonjour, Si quelqu'un connait les démarche administratives lorsque l on veux mettre un point d honneur a avoir tous les éléments nécessaire pour q...
Bonjour, Ma femme a perdu sa mère il y a quelques semaines. Issue d'un premier lit, elle a été désigné héritière (par convention matrimoniale) et...
Bonsoir J'ai fait ma déclaration aux impôts avec l'aide de mon notaire. Il a estimé le bien immobilier entrant dans la succession à la valeur de 200...
je possède un terrain en indivision avec mes frères et soeurs. je suis indivisaire majoritaire avec 29/48 ième des droits. sur ce terrain j'ai depuis...
Bonjour, Nouvelle sur ce site, j'aurais besoin d'informations car je suis un peu perdue et ne sais que faire. En effet, il y a 15 ans lors de no...
Bonjour, Mon père dont je suis la seule descendante est décédé récemment. Il laisse une voiture qui est pour l'instant stationnée au lieu du déc...
Bonjour, Ma mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie venant de sa soeur qui vient de décéder. Elle a adressé le formulaire 2705A aux servi...
Bonjour, Mes 2 enfants sont concernés par la succession d'un de leurs grands-parents. Leur père qui est décédé en 2008 et dont je suis divorcée de...
bonjour, à ce jour je ne sais toujours pas si je dois accepter ou refuser la succession de ma maman qui vient de décéder. Je sais maintenant qu' elle ...
Bonjour, Je vous pose une question pour un ami dont sa femme est décédée en août 2013., Son épouse avait une fille de son 1 er mariage. E...
Bonjour, etant heritier de 1/45 sur la somme de 265.000 euros pourriez vous me dire ce qu il me restera reelement apres les droits regle ? merçi
Ma soeur et moi sommes héritières de mon père (pas d'immobilier), et compte tenu de donations antérieures que j'ai reçues, je souhaite qu'elle perçoi...
Bonsoir J'ai prêté 12000 euros a un ami qui m'a signé une reconnaissance de dette avec le montant en lettre seulement pas en chiffre . Est ce que cet...
Peut-on acheter à crédit un bien immobilier pour le donner immédiatement à son enfant majeur ? Merci !
Je m'occupe de ma maman (91 ans) elle a accepter de vivre chez moi depuis un an et vient de décider de vendre sa petite maison, afin de nous donner l...
Bonjour à tous J'ouvre un nouveau post car une précédente question est marquée comme résolue. Il m'avait été répondu concernant la coexistence d...
Bonjour, Suite au décès de mon beau-père, mon époux a signé une procuration pour être représenté à la visite chez le notaire pour la clôture de la ...
Bonjour, j'aurais une question juridique : nous sommes plusieurs enfants et je suis la seule à restée vivre dans la maison familiale comme aide à dom...
Bonjour, Je souhaite récupérer la voiture de mon père décédé l'année dernière, la carte Grise du véhicule est à son nom à ce jour, pas de notaire d...
en 2005 ma belle mère a fait un acte de donation à mon mari devant notaire pour un terrain sur lequel nous avons construit notre maison . le jour de l...
Ma grand mère à fait une donation entre mon oncle qui a eu la maison et ma mère l'argent. Tous les deux décédés, la maison revient donc a mes cousines...
Bonjour, comme le titre l' indique je suis a la recherche de toute information pouvant m'aider. Je suis une maman de deux garçons et suis séparé...
bonjour Voilà j'expose mon probleme : après le déces de ma belle mère, mon épouse et moi avons refuser la succession, a cause de pas mal de dettes ...
Bonjour, Mon compagnon est décédé, nous étions pacsés et mon compagnon a fait un testament devant notaire, me laissant la jouissance de la maison e...
Bonjour, une personne décédée il y a 7 mois, avait déposé un testament m'instituant son légataire universel. Si elle avait des actifs en Suisse com...
Lorsque ma mère est décédé,son dernier souhait étais de partager a part égal tout ses biens avec mon demi frère qui est l'aîné.Mon demi frère était le...
Bonjour, depuis 2011 je désire vendre ma maison dont je suis l'usufruitière , j'ai 4 filles dont 3 sont d'accord, l'ainée ne veut pas signer ,j'ai tou...
Bonjour, je souhaiterais savoir si on peut régler les droits en plusieurs fois dans le cas d'une transmission contrat vie après décès compte tenu de l...
Bonjour, J'ai une maison avec mon concubin a part égale nous avons deux enfants et mon concubin a un enfant d'un premier mariage. Est-ce que mon...
qu est ce qu une donnation partage en usufruit que mon pere aurait fait a sa 2eme epouse?
Bonjour, Je souhaite savoir si c'est possible de transmettre de son vivant l'intégralité de son patrimoine à son épouse acquis avant et après maria...
Bonjour Je suis canadien de naissance et j'ai obtenu ma nationalité française par le mariage. Mon épouse et moi désirons s'installer en France pou...
Bonjour, Mon oncle et ma mère possèdent un terrain en Sardaigne, et tous deux souhaitent me le donner. Quelles sont les démarches à effectuer Me...
Je suis père de quatre enfants dont un est décédé. Ce dernier a trois enfants de deux mariages. De mon vivant je voudrais régler ma succession afin de...
Bonjour, En 2000, j'ai reçu de ma maman, mon papa étant décédé en 1995, un bien immobilier en donation-partage, en nue-propriété. Ma maman âgée ...
Bonjour, selon les conseils de ma notaire, j'ai pris un avocat pour demander à la chambre des notaires qu'elle demande des documents à la notaire en...
Bonjour, je souhaiterai des réponses à mon message et par avance je vous en remercie. Nous sommes 2 enfants dont un décédé avec 5 enfants, pour ma ...
Mr et Mme X se sont mariés ils ont tous deux ete mariés precedemment et ont chacun des enfants de leur premier mariage Mr X decede et Mme X, la veu...
Je souhaite emprunter à ma mère et ne pourrai rembourser avant héritage. Comment va être traitée cette dette ( évolution de sa valeur ?) lors de la su...
Bonjour, mon père décédé il y a 4 ans , a fait donation par testament à un des deux fils de mon frère décédé il a 25 ans , d'une maison à la campagne ...
Bonjour, mon père est décédé en 2004 alors que je n'avais que 6 ans. Ma mère c'est battu pour que nous touchons de gros dédommagement moi et mes 3 fr...
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous possédions une résidence secondaire. Au décès de mon Mari en 2006, la maison est restée dan...
mon père est déséde en 25 mai 2011 il a un conpte au sein de banc postale a Brive EN FRANCE il m'en demander des documents mais il me reste un seul c...
Bonjour, Mon père est décédé le 7 septembre 2013, pas de notaire pour la succession, il y a un véhicule qui est aujourd'hui assuré au nom de ma mè...
Bonjour, Le père de mon mari décédé il y a 5 ans a fait un testament dans lequel il a donné à son fils une remise qui lui reviendra au décès de sa...
Bonjour, Maman est décédée en début d'année et nous allons vendre sa maison. Je crois que la taxe d'habitation se règle en novembre mais la maison n...
bonjour, dans le cadre d'une propriété que 3 personnes(fratrie) ont en indivision est-il légal qu'un des indivisaire face une donation de sa part à s...
bonjour je viens d apprendre que ma nièce (disparue depuis 20 ans) a renoncer a la succession de sa mère, ( ma soeur ) ..décédé il y a un an . -...
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