Les discussions

Faire avancer la succession

Bonjour, Mon épouse a perdu sa mère le 03/03/2013.Le frère et mon épouse sont les seuls héritiers La notaire connait tout cela.Dans cette succession...

3 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
roudoudou22

Indivision

 Résolu

Bonjour, Suite au décès du dernier parent; nous sommes 5 en indivision Un des membres de l'indivision paie depuis 1995 les impôts fonciers sur les ...

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
toucool

Certificat de notoriété

Bonjour, La commune ou sont enterrés mes parents me demande un certificat de notoriété pour renouveler la concession du caveau familial . C'était u...

2 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
domdo76

Calcul des frais de succession

 Résolu

bonjour, Maman est veuve depuis le début de l année, nous sommes passé chez le notaire afin de régler la succession j ai été surprise des frais dem...

4 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
domdo76

Annulation usufruit

bonjour, pouvez vous me dire si un usufruit que j'ai établi pour mon mari il y à 4 mois peut être annulé ? je vous remercie de votre réponse. Sincère...

6 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
domdo76

Différence entre donation classique et donation liquidité

Bonjour, Je n'arrive pas à comprendre pourquoi une donation classique permet un don sans limite d'age du donataire pour une somme de 31865 Euros, et...

1 réponse Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
Sorgin

Rachat part maison en indivision

Bonjour, quelqu'un pourrait-il m'aider dans mes demarches car je suis perdu. ma soeur et moi avons herité d'une maison au décès de ma mère en février...

5 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
condorcet

Indivision: droit de chacun

bonjour nous sommes en [indivision-definition indivision] dans une succession ouverte en 2000 un héritier na pas signer la succession et si refu...

7 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
condorcet

Jouissance illégale

 Fermé

bonjour , je voudrais savoir si l'ex compagne pacsée , après le décès de mon père a le droit de conserver les clés du logement de mon père , et étan...

Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
Franck-St1

Décès d un co indivisaire

mon oncle sans enfants est décédé , je suis sa nièce , il avait un bien propre immobilier en indivision avec mon père Mon oncle '(et ma tante) étai...

14 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
figaro29

Si nous décédons en même temps ...

Bonjour, mon amie et moi avons décidé d'acheter un bien immobilier. Le compromis est déjà signé sans notion de quotité. Celle ci devrait être de 60/40...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
arno63

Action en bourse: héritage donné au décès ou au partage

Bonjour merci de me dire si les actions cotées en bourses que je recois en héritage des successions de mes parents, doivent mettre données avec...

1 réponse Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
condorcet

Donation a mon fils unique

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier d' environ 250.000 euros si j " en fait la donation à mon fils unique quels seront les droits...

12 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
CLARRA94

Procès indivision: délai

Bonjour, Je souhaiterais savoir quand se termine officiellement un proces pour sortir de l'indivision. Nous avons ete plusieurs heritiers d'un a...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
roudoudou22

Donation à 1 fils unique?

Bonjour, Je souhaiterais aménager le bas de la villa de mes parents. Je suis fils unique. Mes parents doivent me faire une donation pour que je devi...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
CLARRA94

Intervention d'un notaire

 Résolu

Bonjour ; Je suis seul héritier de ma mère, décédée en juillet 2013 . Elle détenait un bien immobilier est ce que l'intervention d'un notaire est...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
Sorgin

Droit

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous m'aider ? j'ai l'usufruit d'une voiture de mon défunt mari. Cette voiture n'est plus côté à l'argus car elle a treize ans. elle ...

9 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
gaspac

Nue-propriété et usufruitier

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison appartenant à ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer. Cette maison est vide. Le "mandataire d...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet

Probléme sucession

 Résolu

bonjour, Je vous demande de l'aide car j'ai un problème de succession. Mon père et mort il y a six ans c'était remarié avant de décédé et ca success...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet

Taux de tva sur les frais de notaire

 Résolu

Bonjour, Les frais de notaires et autre lors de la succession sot ils impactés par le changement de taux de la T.V.A au 1er janvier 2014? -- ...

3 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet

Vente maison et communauté universelle

Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. nous avions une maison. aujourd'hui, ...

5 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet

Héritiers d'une succession enfants et petits enfants

Bonjour, Nous sommes 3 enfants . Notre père est décédé en aout dernier, nos enfants respectifs peuvent ils prétendre à une part de l'héritage de l...

2 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet

Contestation d'un testament par héritiers non réservataires

J'ai été désignée légataire universelle par testament olographe ainsi que ma mère, d'une grande tante décédée l'an dernier. L'envoi en possession, et ...

2 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
senga91

Loyer accessions

Bonjour j aimerais savoir .... j etais occupé de faire une vente en viager avec ma grand mere malheureusement celle ci na pas aboutie ayant perdu ma g...

6 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet

Litige succession avec frère

Je ne citerai pas les montants,en francs puis en euros,mais préfère parler d'unité(u.) ...

5 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
albert jack

Don de maison- restitution

Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006. Nous avions avec mon mari une maison construite sur son terrain avec mon argent. Nous avions un emprunt qu'il...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet

Consequence de refus d'heritage

 Résolu

Bonjour Ma mère est décédée il y a 8 ans est demi . Mon frère, ma soeur est moi avons été contraint de refuser son héritage car il était passif. ...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
Liligribouille92

Un enfant peut il donner de l'argent à son père

 Résolu

bonjour Mon père m'a fait une donation il y à 9 ans de 30000 euros. Vu que tout augmente aujourd hui mon père est un peu juste au niveau financier d...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
jm25490

Vente maison de son vivant à un fils

voilà ma belle-mère qui veut venir dans le sud veut vendre sa maison et le frère de mon mari veut l'acheter....mon beau-père décédé lui avait fait une...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet

Notaire ou avocat

Bonjour, Suite aux décès de mes beaux-parents (l'un en avril et l'autre en juillet), aucun notaire n'a été saisi, sachant qu'il n'y avait qu'une a...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
HESLER

Frais d'obsèques en cas de renonciation succession

Bonjour, Je souhaiterai obtenir des précisions quant aux paiements des funérailles, lors d'une renonciation de succession. Ma tante est décédée ...

6 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
Titi

Succession

bonjour mon père est decédé le 17 fevrier 2013 le notaire nous a pas contacte alors que na maman nous a dit quelle allait le faire les six mois son pa...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet

Transfert de parts de sci

Bonjour, Je souhaiterais donner (sans frais) les parts que je détiens dans une sci (95%) à mon fils qui est majeur et célibataire. Bien entendu...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet

Appartement

Bonjour, mon mari a construit 3 appartements sur le terrain qu il avait acheté avec sa défunte femme lui serait-il possible sur testament de me louer ...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet

Délais ouverture succession

bonjour,pouvez vous m'indiquer, quel delai a un notaire pour convoquer les heritiers après un deces.

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
ginto5

Estimation bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Si l'on estime un bien en dessous de sa valeur que se passe t-il ? J'estime la maison dont je viens d'hériter à 200 000 €, nous sommes deu...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet

Abus de faiblesse pers age

Bonjour, Bon beau pere de 86 ans est abuser d une personne qui lui demande de l argent et de tres gros sommes , elle habite le viet il lui demande...

5 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
galinette35380

Renseignements sur droits de successions

calcul des droits de succesion d'un bien hérité en nue-propriété sans lien de parenté, sachant que l'usufruitier a 90 ans révolu

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
condorcet

Vente de terrain après donation entre époux

mon mari avait une donation entre epoux avec sa defunte femme aujourd'hui il veut vendre un terrain qu ils avaient ensemble doit il demander a ses enf...

6 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
condorcet

Capital deces

a t'on le droit a un capital deces de ma maman decedee retraitee est percevant sa retraite de la carsat ?

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
doris33

Heritage

mes parents sont décédés nous sommes 3 enfants ils avait une maison qui est évaluée à 105 000 euros ma soeur veut sa part et mon frère me donne la sie...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
condorcet

Terrain oublié dans une succession

Bonjour, un terrain a été oublié dans la succession d'un homme décédé il y a plus de 30 ans. Ce terrain peut il être aujourd'hui considéré sans ...

5 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
bous03a

Usufruit sur un bien donné en nue-propriété

 Résolu

M. X décède en 2013 laissant un conjoint survivant Mme X. et une fille Mlle X. M. et Mme X n'ont pas de contrat de mariage. En 2010, la mère de M. X...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
chrfr

Doit - on renoncer ?

Ma mère est décedée depuis peu, elle était remariée mais sans enfant avec son nouvel epoux, nous sommes donc ses héritiers. Mon beau père se voit devo...

9 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
condorcet

Succession

bonjour juste une petite question je viens de perdre ma mere et je vis actuellement en espagne (suis belge) et mon pere me dit que je suis obligee...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
choubaka

«sos»

 Fermé

Bonjour, merci pour la réponse mais j aimerai surtout savoir mon frère ne refuse pas sa part il ne veut pas d argent pour la maison j ai qu une part a...

Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
BmV

Partage entre epoux

 Résolu

Bonjour, je voudrai partager mes biens avec mon epouse en l'occurence un bien immobilier d'un heritage anterieur au mariage suis-je oblige de passer c...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
condorcet

Testament et pacs

Bonjour, Je suis en concubinage avec un homme divorcé qui a 2 enfants de cette précédente union. Nous n'avons pas d'enfant ensemble. Nous venon...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
condorcet

Probleme de succession

Bonjour, Bonjour, voila je suis italienne j h1bite en france depuis tres lgtps.mon pere est décédé et mon frere veut acheter toutes les terres de mo...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
condorcet

Frais et fiscalité sur une vente ou héritage

Bonjour, Notre mère veuve et très âgée est actuellement en maison de retraite, plusieurs hospitalisations successives nous préparent à sa dispariti...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
condorcet
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