Délai entre donation et succession (pour la fiscalité)
RésoluBonjour, une donation partage a eu lieu en 2002 après le décès de mon père puis une donation en 2012. Etant donné que le délai a changé entre 2 dona...
Bonjour, une donation partage a eu lieu en 2002 après le décès de mon père puis une donation en 2012. Etant donné que le délai a changé entre 2 dona...
je vais avoir une sucession qui represente 1/7 de la part de ma dette.sur le plan de surendettement il est noté que si nous revenions a meilleure fort...
Bonjour, le notaire chargé de la succession de notre mère nous envoi coup sur coup un premier compte de répartition puis1 semaine après un secon...
Bonjour, mon mari et moi (67 et 66 ans) voudrions donner avec usufruit un bien de 90000 euros à notre fille, et un autre bien de la même valeur à not...
Bonjour, ma maman est décédé il y a deux ans, et mon papa (75 ans) est en maison de retraite, donc il a quitté la maison familiale. Nous sommes 4 enf...
Bonjour, suite à divorce et partage des biens , je dois à mon ex mari une soulte si je veux rester dans la maison que nous avions achetée en commu...
Bonjour, bonjour puis je avoir les relevés de compte bancaire de ma maman décédée ???malgré que le notaire vas gérer la vente d un garage ( estimé ...
je suis le dernier de 9 enfants j perdu ma mere 2004 et mon père 2005 et je sui en sucession depuis 2006 .mes parents ont laisser 2 maison avec local ...
bonjours, ayant acheté une maison avec mon épouse en 1999, et étant celle ci divorcer d'un premier mariage en 1985 avec deux enfants, que mon épouse v...
bonjour mon pere est decede en juin 2013 il possedait des terrains a batir et une maison qui lui venait de ses parents.je suis fille unique .lorsq...
Bonjour, nous bénéficions à plusieurs d'une donation partage avec réserve d'usufruit, et une clause d'interdiction de vente avant décès. maintenant il...
bonjours,mon papa est décéder,je sait qu il avait fait une donation au dernier survivant à ma mère!!!!!! j ai apris par hasard(par le mari de l ancie...
bonjour ,ma mère vient de décéder ,mon père et elle n'avaient pas fait de donation au dernier vivant ,comment peut on faire pour que mon père puisse r...
Bonjour, Je vais essayer d'être clair.., ma maman est décédée en octobre 2013, j'ai été averti après l'enterrement. Mon père qui hérite du patrimoine...
Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère est toujours vivante. Nous sommes 2 enfants et avons décidé de laisser notre part d'héritage à notre mère...
bonjours ,je possède deux parcelles de terrain que je voudrais donner a mes enfants pour qu'ils construise leurs habitations sauf que ces parcelles n...
Nous sommes 3 frêre et soeurs dont je suis l'aînée, et nos parents ont divorcé en 2003 après 22 ans de mariage. Papa (55 ans) vit avec une autre fem...
Bonjour, mon père est décédé le 6 mai 2013, avec ma mère il avait fait l'acquisition d'une voiture d'occasion d'un an qui est passé dans la successi...
Ma fille est médecin généraliste, divorcée au bout d'un an de mariage, mari très violent, ne ceut pas que le père de sa fille , architecte DPLG qui vi...
Bonjour Complément d'information concernant "un notaire me demande de signer une procuration" Je viens d'appeler ce notaire qui me déclare en tant q...
Bonjour, Suite au décè de ma tante, le notaire avait fait appel à un cabinet de généalogie qui m'avait contacté et auquel j'avais donné procuration...
Bonjour, j ai achete avec mon conjoint un bien immobilier dans le 26 en 2007 et nous sommes pacsés. Nous habitons l ile de france. je souhaiterai lui...
bonjour , j ai une question assez compliquer en esperant que quelqu un pourras m aider. voila moi et mes 3 soeurs venont de perdre notre pere , un per...
Bonjour, J'ai été marié une première fois et j'ai eu 2 enfants actuellement je suis remarié avec mon conjoint nous avons acheté un logement pour séc...
Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUE FAIRE EN CAS DE DECES SUR LES DROITS DE SUCCESSION. CELIBATAIRE VIVANT EN UNION LIBRE DEPUIS VINGT CINQ ANS; JE SUI...
Bonjour a tous J'ai achete une maison avec mon mari en 1990, je suis sure d avoir signe un document "au dernier vivant tout tenant" je n ai pas ce do...
mon époux, (avant que je le rencontre) à fait donation de sa maison à son fils unique, s'il décède avant moi, combien de jours ai je pour partir?
Bonjour, pouvez vous me dire qui doit procéder à l'enregistrement de la donation entre époux pour la faire appliquer, dès lors qu'elle n'est p...
Bonjour, Dans le cas d'une succession - père décédé, quatre enfants : Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté (simple, sans int...
Bonjour Ma mère viens de décédé et avait des crédit a la consommation le problème c est qu elle na ni assurance vie ni voiture ni bien de valeur qui ...
Bonjour à vous, mon papa est décédé en juin 2009, ils avaient adopté avec ma mère le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution in...
Bonjour, Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une maison (320 000€) Il vend son appartement (150 000€) et cette vente lui servira d'apport. ...
Bonjour, 1/ mon père est décédé et ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% de la maison 2/ 3 frères et soeurs sont pour le moment propri...
Bonjour, J'ai quelques problèmes avec la succession de mon père, je m'explique : Nous sommes 3 enfants et mon père s'est marié deux mois avant ...
Bonjour, Si quelqu'un connait les démarche administratives lorsque l on veux mettre un point d honneur a avoir tous les éléments nécessaire pour q...
Bonjour, Ma femme a perdu sa mère il y a quelques semaines. Issue d'un premier lit, elle a été désigné héritière (par convention matrimoniale) et...
Bonsoir J'ai fait ma déclaration aux impôts avec l'aide de mon notaire. Il a estimé le bien immobilier entrant dans la succession à la valeur de 200...
je possède un terrain en indivision avec mes frères et soeurs. je suis indivisaire majoritaire avec 29/48 ième des droits. sur ce terrain j'ai depuis...
Bonjour, Nouvelle sur ce site, j'aurais besoin d'informations car je suis un peu perdue et ne sais que faire. En effet, il y a 15 ans lors de no...
Bonjour, Mon père dont je suis la seule descendante est décédé récemment. Il laisse une voiture qui est pour l'instant stationnée au lieu du déc...
Bonjour, Ma mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie venant de sa soeur qui vient de décéder. Elle a adressé le formulaire 2705A aux servi...
Bonjour, Mes 2 enfants sont concernés par la succession d'un de leurs grands-parents. Leur père qui est décédé en 2008 et dont je suis divorcée de...
bonjour, à ce jour je ne sais toujours pas si je dois accepter ou refuser la succession de ma maman qui vient de décéder. Je sais maintenant qu' elle ...
Bonjour, Je vous pose une question pour un ami dont sa femme est décédée en août 2013., Son épouse avait une fille de son 1 er mariage. E...
Bonjour, etant heritier de 1/45 sur la somme de 265.000 euros pourriez vous me dire ce qu il me restera reelement apres les droits regle ? merçi
Ma soeur et moi sommes héritières de mon père (pas d'immobilier), et compte tenu de donations antérieures que j'ai reçues, je souhaite qu'elle perçoi...
Bonsoir J'ai prêté 12000 euros a un ami qui m'a signé une reconnaissance de dette avec le montant en lettre seulement pas en chiffre . Est ce que cet...
Peut-on acheter à crédit un bien immobilier pour le donner immédiatement à son enfant majeur ? Merci !
Je m'occupe de ma maman (91 ans) elle a accepter de vivre chez moi depuis un an et vient de décider de vendre sa petite maison, afin de nous donner l...
Bonjour à tous J'ouvre un nouveau post car une précédente question est marquée comme résolue. Il m'avait été répondu concernant la coexistence d...
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