Quelle déclaration de succession serait la plus logique??
Sarbac
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A voir également:
- Quelle déclaration de succession serait la plus logique??
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6 réponses
Bonsoir,
Entendez vous par actif net de 300.000 euros, la valeur de la masse de succession du défunt évalué par le notaire?
En fonction de l'existence d'une donation au dernier vivant et en fonction de l'âge du conjoint survivant (madame) les valeurs à se partager peuvent changer. Et sans ces informations difficiles de vous aiguiller car les calculs peuvent changer.
Si la valeur de la nue propriété des 2 enfants n'excède pas 100.000 euros par enfant (abattement actuel tout dépend de la date du deces aussi..) l'abattement des 20% ne servira effectivement pas à grand chose.
Mais si la volonté de votre mère est de rester vivre dans la maison sans objectif de vendre, l'abattement devrait être retenu par principe......
Cordialement
Entendez vous par actif net de 300.000 euros, la valeur de la masse de succession du défunt évalué par le notaire?
En fonction de l'existence d'une donation au dernier vivant et en fonction de l'âge du conjoint survivant (madame) les valeurs à se partager peuvent changer. Et sans ces informations difficiles de vous aiguiller car les calculs peuvent changer.
Si la valeur de la nue propriété des 2 enfants n'excède pas 100.000 euros par enfant (abattement actuel tout dépend de la date du deces aussi..) l'abattement des 20% ne servira effectivement pas à grand chose.
Mais si la volonté de votre mère est de rester vivre dans la maison sans objectif de vendre, l'abattement devrait être retenu par principe......
Cordialement
Si l'actif net est de 300 000 €, il y aura des droits de succession à payer. Utiliser la faculté de l'abattement de 20 % permet de les réduire. Mais si la maison est vendue dans les 30 ans à venir, la plus-value sera plus importante et l'impôt qui en découle sera augmenté, en l'état actuel de la législation.
Alors quoi faire ? C'est à vous seul, les héritiers, d'en décider en pesant le pour et le contre. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux.
Alors quoi faire ? C'est à vous seul, les héritiers, d'en décider en pesant le pour et le contre. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux.
Si l'actif net est de 300 000 €, il y aura des droits de succession à payer.
Réponse : FAUX...... s'il s'agit d'un actif net (d'où la question plus haut car parfois il faut lire entre les lignes...) comment pouvez vous dire qu'il y aura des droits alors que nous sommes en présence d'un conjoint et de 2 enfants...........actif net = différence entre actif brut et passif (dettes)... Quand a la valeur fiscale de l'actif elle peut être différente , notamment en présence d'une donation au dernier vivant......
Réponse : FAUX...... s'il s'agit d'un actif net (d'où la question plus haut car parfois il faut lire entre les lignes...) comment pouvez vous dire qu'il y aura des droits alors que nous sommes en présence d'un conjoint et de 2 enfants...........actif net = différence entre actif brut et passif (dettes)... Quand a la valeur fiscale de l'actif elle peut être différente , notamment en présence d'une donation au dernier vivant......
Sarbac
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7 avril 2020
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22 janv. 2013 à 07:40
22 janv. 2013 à 07:40
bonjour, ce que je veux dire en actif net c'est bien l'actif brut moins le passif c'est bien cela??
L'age de ma mère est de 84 ans , mon pére est décédé il y a 6 mois.Vous parlez de la masse successorale , cela correspond a la moitié de l'actif net ?
L actif net est divisé en deux une part propre a ma mére et l'autre 20% toujours a ma mére et le reste aux deux héritiers est ce cela??
je reformule ma question sur l'abattement ou non des 20% sur la residence
MERCI
L'age de ma mère est de 84 ans , mon pére est décédé il y a 6 mois.Vous parlez de la masse successorale , cela correspond a la moitié de l'actif net ?
L actif net est divisé en deux une part propre a ma mére et l'autre 20% toujours a ma mére et le reste aux deux héritiers est ce cela??
je reformule ma question sur l'abattement ou non des 20% sur la residence
MERCI
L'actif net, c'est bien l'actif brut de SUCCESSION diminué du passif. S'il y a une communauté, il en a été tenu compte AVANT d'en arriver à l'actif net
Très très shématiquement et en présence d'une communauté :
Actif brut de communauté - passif de communauté = actif net de communauté
1/2 actif net de communauté - passif propre au défunt = actif net de succession
En partant du cas le plus fréquent qui est le choix par l'épouse de l'usufruit, celui-ci est évalué au cas présent à 20 %.
300 000 - 20 % (usufruit de l'épouse) = 240 000 €, soit 120 000 € revenant à chaque enfant. Donc taxation.
Voilà pour le raisonnement que j'avais tenu. Maintenant après votre dernière intervention, il me semble comprendre que l'actif net de 300 000 € était en réalité l'actif net de COMMUNAUTE (puisque vous dîtes qu'il inclut la moitié appartenant en propre à votre mère). Dans ce cas, quelle que soit la part revenant à votre mère, il n'y aura pas de droits de succession à payer et votre intérêt est de ne pas déduire les 20 % d'abattement.
Dernier point, votre père est décédé il y a 6 mois, c'est à dire avant ou après la mise en oeuvre de la modification de la valeur de l'abattement pour les enfants. Si le décès est antérieur à la réforme, alors dans tous les cas il n'y a pas de taxation.
Très très shématiquement et en présence d'une communauté :
Actif brut de communauté - passif de communauté = actif net de communauté
1/2 actif net de communauté - passif propre au défunt = actif net de succession
En partant du cas le plus fréquent qui est le choix par l'épouse de l'usufruit, celui-ci est évalué au cas présent à 20 %.
300 000 - 20 % (usufruit de l'épouse) = 240 000 €, soit 120 000 € revenant à chaque enfant. Donc taxation.
Voilà pour le raisonnement que j'avais tenu. Maintenant après votre dernière intervention, il me semble comprendre que l'actif net de 300 000 € était en réalité l'actif net de COMMUNAUTE (puisque vous dîtes qu'il inclut la moitié appartenant en propre à votre mère). Dans ce cas, quelle que soit la part revenant à votre mère, il n'y aura pas de droits de succession à payer et votre intérêt est de ne pas déduire les 20 % d'abattement.
Dernier point, votre père est décédé il y a 6 mois, c'est à dire avant ou après la mise en oeuvre de la modification de la valeur de l'abattement pour les enfants. Si le décès est antérieur à la réforme, alors dans tous les cas il n'y a pas de taxation.
Sarbacane bonjour,
L'actif dont vous parlez est 300.000 de patrimoine de la communauté.
Si tel est le cas, pas de droits puisque la part du défunt est de la 1/2 de la communaute donc 150.000 euros. Âgée de 84 ans si votre mère opte pour 100% usufruit alors :
Valeur usufruit 30.000
Valeur nue propriété 120.000 euros donc 60.000 par enfant.
PAS DE DROITS.
Si l'actif de 300.000 euros est la seule valeur du défunt:
Valeur usufruit 60.000
Valeur nu propriété 240.000 euros donc 120.000 euros chacun.
Si deces de votre père avant juillet 2012 pas de droits, si deces de votre père après juillet, alors votre abattement de 100.000 euros paraît insuffisant SAUF QUE en faisant jouer l'abattement de 20% sur la résidence principale il y a de fortes chances de ne pas payer de droits.
PAS DE DROITS AVEC abattement 20%
Cordialement
L'actif dont vous parlez est 300.000 de patrimoine de la communauté.
Si tel est le cas, pas de droits puisque la part du défunt est de la 1/2 de la communaute donc 150.000 euros. Âgée de 84 ans si votre mère opte pour 100% usufruit alors :
Valeur usufruit 30.000
Valeur nue propriété 120.000 euros donc 60.000 par enfant.
PAS DE DROITS.
Si l'actif de 300.000 euros est la seule valeur du défunt:
Valeur usufruit 60.000
Valeur nu propriété 240.000 euros donc 120.000 euros chacun.
Si deces de votre père avant juillet 2012 pas de droits, si deces de votre père après juillet, alors votre abattement de 100.000 euros paraît insuffisant SAUF QUE en faisant jouer l'abattement de 20% sur la résidence principale il y a de fortes chances de ne pas payer de droits.
PAS DE DROITS AVEC abattement 20%
Cordialement
Voilà pour le raisonnement que j'avais tenu. Maintenant après votre dernière intervention, il me semble comprendre que l'actif net de 300 000 € était en réalité l'actif net de COMMUNAUTE
Cfc: votre raisonnement oublie l'abattement de 20%.........., et ne tenais pas compte de l'âge de madame (âgée de 84 ans) du coup plus jeune votre calcul tombe a l'eau.......
La prochaine fois laissez moi développer ou venez en complément d'information, pas en contestant avec des conclusions trop rapides. Sinon l'internaute ne comprendra plus.
Cfc: votre raisonnement oublie l'abattement de 20%.........., et ne tenais pas compte de l'âge de madame (âgée de 84 ans) du coup plus jeune votre calcul tombe a l'eau.......
La prochaine fois laissez moi développer ou venez en complément d'information, pas en contestant avec des conclusions trop rapides. Sinon l'internaute ne comprendra plus.
Sarbac
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22 janv. 2013 à 21:59
22 janv. 2013 à 21:59
bonjour et tout d'abord merci de débattre ainsi de nos intérêts a moi et ma famille .Je vais essayer d être clair et explicite .A savoir que je n'ai pas de connaissance dans ce domaine dela succession mais j'essaie de comprendre afin de remplir au mieux ma declaration
Mon pére est décédé a la mi juillet il ya six mois .
j'ai fais l'inventaire des biens, argent, comptes , mobiliers , maison enfin tout ce qui doit être déclaré
la somme acquise dans ces calculs est de 285000 euros ( sauf le mobilier)
Du fait que nous ne faisons pas évaluer , 5% de 285000 s'ajoute soit 285000+14250= 299250 ( cette somme represente donc l'actif brut de communauté??
il n'y a pas de passif sauf si je peux me permettre les 1500 euros pour les frais d'obséques ce qui semble être appelé passif du défunt?
Mes parents n'ont jamais contractées de dettes , aucuns crédits en cours , pas de factures en retard .... RIEN
Donc je vais peut être m'avancer un peu , reprenez moi si je me trompe
actif brut de communauté 299250- passif de communauté (0)= actif net de communauté
soit 299250
1/2 actif net de communauté (299250:2=149625)
149625-1500 =148125 (1500 euros passif propre du defunt)
on en est donc a l'actif net de succession?
appelle t on cela aussi la masse successorale??
Je continue , 149625 est propre a ma mère puis 20% de 148125 soit 29625 ( a ma mére) et le reste soit 118500 :2 =59500 au 2 héritiers
( l'abattement des 20% sur la maison n'a pas été fait dans ce cas )
je crois que je vais embrouiller tout le monde .....
Bref si j'ai tout faux les éléments principaux sont donnés, pour reprendre l'ensemble
merci a vous
Mon pére est décédé a la mi juillet il ya six mois .
j'ai fais l'inventaire des biens, argent, comptes , mobiliers , maison enfin tout ce qui doit être déclaré
la somme acquise dans ces calculs est de 285000 euros ( sauf le mobilier)
Du fait que nous ne faisons pas évaluer , 5% de 285000 s'ajoute soit 285000+14250= 299250 ( cette somme represente donc l'actif brut de communauté??
il n'y a pas de passif sauf si je peux me permettre les 1500 euros pour les frais d'obséques ce qui semble être appelé passif du défunt?
Mes parents n'ont jamais contractées de dettes , aucuns crédits en cours , pas de factures en retard .... RIEN
Donc je vais peut être m'avancer un peu , reprenez moi si je me trompe
actif brut de communauté 299250- passif de communauté (0)= actif net de communauté
soit 299250
1/2 actif net de communauté (299250:2=149625)
149625-1500 =148125 (1500 euros passif propre du defunt)
on en est donc a l'actif net de succession?
appelle t on cela aussi la masse successorale??
Je continue , 149625 est propre a ma mère puis 20% de 148125 soit 29625 ( a ma mére) et le reste soit 118500 :2 =59500 au 2 héritiers
( l'abattement des 20% sur la maison n'a pas été fait dans ce cas )
je crois que je vais embrouiller tout le monde .....
Bref si j'ai tout faux les éléments principaux sont donnés, pour reprendre l'ensemble
merci a vous
Bonsoir,
Votre raisonnement et les calculs sont justes car les 300.000 euros son bien d'après vos dires des biens de la communauté.
Vous prenez en considération le forfait meuble meublant (5%) mais 3 éléments sont perturbants:
1/ vous partez d'office du principe 100% usufruit, (20%) ce qui n'est pas le seul choix de votre mère et sauf si elle souhaite rester absolument dans la résidence principale le choix 1/4 PP 3/4 usufruit serait plus interressant pour elle.
2/ vous dites " A savoir que je n'ai pas de connaissance dans ce domaine dela succession mais j'essaie de comprendre afin de remplir au mieux ma declaration "
Réponse : en présence d'un. Bien immobilier vous devez passer par notaire........!!!!!!!
3/ si communauté de 300 ke............. Abattement de 20% (article 764 bis du cgi) non utile.......
Votre raisonnement et les calculs sont justes car les 300.000 euros son bien d'après vos dires des biens de la communauté.
Vous prenez en considération le forfait meuble meublant (5%) mais 3 éléments sont perturbants:
1/ vous partez d'office du principe 100% usufruit, (20%) ce qui n'est pas le seul choix de votre mère et sauf si elle souhaite rester absolument dans la résidence principale le choix 1/4 PP 3/4 usufruit serait plus interressant pour elle.
2/ vous dites " A savoir que je n'ai pas de connaissance dans ce domaine dela succession mais j'essaie de comprendre afin de remplir au mieux ma declaration "
Réponse : en présence d'un. Bien immobilier vous devez passer par notaire........!!!!!!!
3/ si communauté de 300 ke............. Abattement de 20% (article 764 bis du cgi) non utile.......
domdo76
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23 janv. 2013 à 11:54
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Bonjour
j'ai lu en vitesse mais il me semble bien que les calculs et répartition sont faux,je reviendrais plus tard car pas le temps maintenant .
j'ai lu en vitesse mais il me semble bien que les calculs et répartition sont faux,je reviendrais plus tard car pas le temps maintenant .
domdo76
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23 janv. 2013 à 14:33
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votre erreur de calcul vient du fait que :
- vous avez déduit le forfait des frais funéraires de la part de votre mère alors qu'il doit etre déduit de la masse successorale (actif net de la succession)
les frais funéraires sont à charge de l'ensemble des héritiers.
c'est seulement après que vous calculerez la réserve et la quotité disponible et que vous ferez le partage
- vous avez déduit le forfait des frais funéraires de la part de votre mère alors qu'il doit etre déduit de la masse successorale (actif net de la succession)
les frais funéraires sont à charge de l'ensemble des héritiers.
c'est seulement après que vous calculerez la réserve et la quotité disponible et que vous ferez le partage
Sarbac
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bonjour donc deduit de 299250???
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23 janv. 2013 à 15:28
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Oh je suis fatiguée...milles excuses, je me suis emmêlée les yeux avec tous ces chiffres, ces phrases
votre calcul est bon, les frais funéraires sont bien déduit la part successible de votre père ce qu'on appelle la masse successorale ou encore l'actif net de la succession
soit 149 625 (sa part dans la communauté) -1500 frais funéraires =148 125 à se partager
attention les frais funéraires ne sont pas du passif , c'est juste un cadeau fiscal à déduire de l'actif net de la succession
le passif est constitué des dettes au jour du décès, les FF n'en font pas partie et les impots n'aiment pas les erreurs de lignes ou d eterme , meme si cela revient au meme
par contre, je suis trés étonnée, qu'il n'y ait aucuns biens propres, aucunes dettes (meme pas une facture arrivée la veille ? ou alors vous l'aviez déjà déduit ?)
votre calcul est bon, les frais funéraires sont bien déduit la part successible de votre père ce qu'on appelle la masse successorale ou encore l'actif net de la succession
soit 149 625 (sa part dans la communauté) -1500 frais funéraires =148 125 à se partager
attention les frais funéraires ne sont pas du passif , c'est juste un cadeau fiscal à déduire de l'actif net de la succession
le passif est constitué des dettes au jour du décès, les FF n'en font pas partie et les impots n'aiment pas les erreurs de lignes ou d eterme , meme si cela revient au meme
par contre, je suis trés étonnée, qu'il n'y ait aucuns biens propres, aucunes dettes (meme pas une facture arrivée la veille ? ou alors vous l'aviez déjà déduit ?)
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23 janv. 2013 à 11:29
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bonjour , j'ai tout de même réussi un peu a developper notre situation
je vais répondre aux éléménts perturbants
1) " vous partez d'office du principe 100% usufruit, (20%) ce qui n'est pas le seul choix de votre mère et sauf si elle souhaite rester absolument dans la résidence principale le choix 1/4 PP 3/4 usufruit serait plus interressant pour elle. "
ma réponse: je vais lire et relire ces solutions a choisir ( pas simples),
Le choix a l'unanimité est que ma mére( 84 ans) reste dans sa maison( c'est son plus grand souhait , le notre aussi) c'est un accord commun( En aucune façon la maison ne serait louer)
Seul cas si un jour un placement suite a une situation que nous ne pourrions absolument pas gérer interviendrait mais nous tenterions au maximun de l'éviter
En aucune façon la maison ne serait louer
Jamais ma mère ne laisserait quiconque en prendre possession de son vivant
2)Pour le notaire nous en sommes a la dévolution successorale, le certificat de notoriété sera de ce fait rédigé prochainement , nous discuterons de la suite a tenir.
Par contre nous tenons a rédiger nous même cette déclaration ce qui est possible
comme je l'ai stipulé précedemment, tous les biens communs ont été comptabilisés , la maison estimée les meubles meublants calculés ( 5%) , pas de passif ...
Donc la déclaration peut être faite , ( reste toujours a savoir pour ces 20% d abattement sur l' habitation) mais si vous dites que dans notre situation cela n'est pas necessaire
Ou a l'avenir dans le cas ou on l'appliquerait elle pourrait être défavorable pour pa plus value
voila j'espére avoir été explicite
merci de vos réponses
je vais répondre aux éléménts perturbants
1) " vous partez d'office du principe 100% usufruit, (20%) ce qui n'est pas le seul choix de votre mère et sauf si elle souhaite rester absolument dans la résidence principale le choix 1/4 PP 3/4 usufruit serait plus interressant pour elle. "
ma réponse: je vais lire et relire ces solutions a choisir ( pas simples),
Le choix a l'unanimité est que ma mére( 84 ans) reste dans sa maison( c'est son plus grand souhait , le notre aussi) c'est un accord commun( En aucune façon la maison ne serait louer)
Seul cas si un jour un placement suite a une situation que nous ne pourrions absolument pas gérer interviendrait mais nous tenterions au maximun de l'éviter
En aucune façon la maison ne serait louer
Jamais ma mère ne laisserait quiconque en prendre possession de son vivant
2)Pour le notaire nous en sommes a la dévolution successorale, le certificat de notoriété sera de ce fait rédigé prochainement , nous discuterons de la suite a tenir.
Par contre nous tenons a rédiger nous même cette déclaration ce qui est possible
comme je l'ai stipulé précedemment, tous les biens communs ont été comptabilisés , la maison estimée les meubles meublants calculés ( 5%) , pas de passif ...
Donc la déclaration peut être faite , ( reste toujours a savoir pour ces 20% d abattement sur l' habitation) mais si vous dites que dans notre situation cela n'est pas necessaire
Ou a l'avenir dans le cas ou on l'appliquerait elle pourrait être défavorable pour pa plus value
voila j'espére avoir été explicite
merci de vos réponses
Bonjour,
Attention, n'étant pas avec le détail exacte de la dévolution devant les yeux, pas question que je vous oriente sur une option ou une autre qui aurait trop d'incidence peut-être même qui donnerait les fruits inverses de ce qui est recherché.
Vous avez déjà les bonnes questions, allez en discuter avec le notaire chargé de la succession, lui pourra vous orienter, ne cherchez pas l'économie pour l'économie...
Cdt
Attention, n'étant pas avec le détail exacte de la dévolution devant les yeux, pas question que je vous oriente sur une option ou une autre qui aurait trop d'incidence peut-être même qui donnerait les fruits inverses de ce qui est recherché.
Vous avez déjà les bonnes questions, allez en discuter avec le notaire chargé de la succession, lui pourra vous orienter, ne cherchez pas l'économie pour l'économie...
Cdt
Au cas particulier, c'est à dire un conjoint qui conservera la jouissance des biens, pas de mésentente dans la famille et pas de partage en vue, je ne vois pas bien l'intérêt de se prendre le chou pour l'option du conjoint. Le choix de l'option "totalité en usufruit' (qui est le choix par défaut) me parait tout à fait approprié. C'est le choix de l'immense majorité des conjoints et ce n'est pas pour rien ! C'est l'option qui offre la meilleure protection.
Ne vous prenez pas trop non plus la tête avec les dettes et autre forfait mobilier. Il est vrai que la déclaration doit être juste. Cependant, puisque les 300 000 e sont l'actif net de communauté, il n'y aura pas de droits de succession à payer quelle que soit l'option choisie par le conjoint et même si vous vous trompez dans le forfait ou telle ou telle déduction. En effet, le décès étant du mois de juilleet2012, le conjoint est exonéré de droits de succession et chaque enfant bénéficie d'un abattement de 159 325 €. On est donc encore relativement loin de la taxation.
Inutile donc aussi de tergiverser sur les 20 % d'abattement sur la résidence principale. Votre intérêt (car on ne sait ce que l'avenir nous réserve) serait même de surévaluer (pas trop quand même !) la maison.
Même en présence d'un bien immobilier, vous pouvez trés bien faire la déclaration vous-même e ainsi que cela vous avait déjà été suggéré dans un aune autre discussion vous rendre dans le centre des finances ad-hoc afin qu'un contrôleur vérifie avec vous que tout est correct.
Voilà. Maintenant je file parce qu'AxaLoïc va encore être fâché de me voir dans cette discussion ;-))
Ne vous prenez pas trop non plus la tête avec les dettes et autre forfait mobilier. Il est vrai que la déclaration doit être juste. Cependant, puisque les 300 000 e sont l'actif net de communauté, il n'y aura pas de droits de succession à payer quelle que soit l'option choisie par le conjoint et même si vous vous trompez dans le forfait ou telle ou telle déduction. En effet, le décès étant du mois de juilleet2012, le conjoint est exonéré de droits de succession et chaque enfant bénéficie d'un abattement de 159 325 €. On est donc encore relativement loin de la taxation.
Inutile donc aussi de tergiverser sur les 20 % d'abattement sur la résidence principale. Votre intérêt (car on ne sait ce que l'avenir nous réserve) serait même de surévaluer (pas trop quand même !) la maison.
Même en présence d'un bien immobilier, vous pouvez trés bien faire la déclaration vous-même e ainsi que cela vous avait déjà été suggéré dans un aune autre discussion vous rendre dans le centre des finances ad-hoc afin qu'un contrôleur vérifie avec vous que tout est correct.
Voilà. Maintenant je file parce qu'AxaLoïc va encore être fâché de me voir dans cette discussion ;-))
Sarbac
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24 janv. 2013 à 07:31
24 janv. 2013 à 07:31
en tout les cas chacun d'entre vous a bien pris la peine de m'aider et me conseiller , j entre dans le septiéme mois pour ma declaration pas encore deposée, mais je peaufine et vais vérifier si il n'ya pas de passif auquel je n aurai pas prété attention , je vais ensuite me rendre avec ma declaration et d'éventuelle document "de passif"( s'il y en a) et voir avec les impots
La législation juridique et financière évolue en permanence...