Réévaluation des biens indivis.

Résolu
Merry Jean Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 26 janv. 2013 à 10:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2013 à 11:03
Bonjour,


Ma mère est actuellement usufruitière de la totalité des biens liés à la communauté et ce depuis le décès de mon père.

Etant en indivision avec ma soeur, j'aimerais savoir si les biens issus de la communauté, évalués en date du décès de mon père, vont être réévalués avant le partage définitif ou si c'est l'évaluation initiale c'est-à-dire à la date du décès qui sera effective.

Merci .

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
26 janv. 2013 à 11:03
j'aimerais savoir si les biens issus de la communauté, évalués en date du décès de mon père, vont être réévalués avant le partage définitif
Réponse affirmative.
Dans une certaine mesure.
En effet, pour ce qui concerne les biens immobiliers, selon les tendances du marché au jour du partage, les prix ont évolués dans un sens ou dans l'autre. Ils sont donc suspectibles de connaître une ascension ou, au contraire, un déclin.
Vis à vis des biens mobiliers, l'approche est à peu près similaire. Des tableaux de maître peuvent connaître une forte progression, tandis que les meubles meublants contenus dans les immeubles présentent une valeur sentimentale et sont non cotés sur le marché.
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