Les discussions
Droit sur succession
Bonjour, je vous expose mes faits j ai ete mariee et je me suis retrouvee veuve avec 3 enfants mineurs l hors de la sucession de mon epoux nous n...
Abus de confiance : prévention !
Bonjour, mon père de 71 ans a rencontré une femme, la cinquantaine, qui le manipule pour lui soutirer de l'argent. elle n'est pas à son premier coup...
Succession
Bonjour, voilà j'ai petit problème ma soeur a hérité d'une maison et nous a fait une proposition chez le notaire à 80000 euros mais en agence elle ...
Pv de bornage
Bonjour, j'ai acquis un terrain avec mes parents , mais je constate que la limite du terrain est la finition de la maison du voisin . Mais entre temps...
Contester une succession
Est-il possible de contester une succession ? Quelles sont les conditions pour pouvoir le faire, en particulier délai et motif ? Dans mon cas, l...
Transmission de maison à un parent
Bonjour, J'héberge actuellement dans ma maison secondaire, a titre gracieux, un parent proche et sa famille. N'ayant pas de descendant direct, j'...
Transmission usufruit sur testament?
RésoluBonjour, peut on transmettre un usufruit à son épouse sur testament?
Renseignements
Bonjour, J'ai un frère ..Ma maman veuve souhaite me faire donation, de son vivant , de sa maison ..Mon frère me laisserait sa part , ne demander...
Puis-je vendre ma maison ?
Bonjour, mon mari décédé en 2005 a une fille d'un premier mariage. lorsque nous avons fait construire notre maison,nous avons fait acte de donation au...
Prescription trentenaire
RésoluBonjour, Mon oncle à eu l'accord verbal de sa mère de construire sur la parcelle de terrain qui lui revenait en héritage par contre elle n'avait ...
Succession frere soeur
Mon ami restait seul avec sa soeur aprés le décés de ses parents Sa soeur célibataire sans enfant, ni compagnon déclaré vient de suicider à 49 ans ,...
Remariage de mon pere, besoin de votre aide !
Bonjour, moi et mon frere (26 et 23ans) avons appris fortuitement que notre pere comptait se remarier avec sa "copine". Pour l'instant il est en pr...
Transmission de l' usufruit?
Bonjour, ma grand mère m' a légué de son vivant sa maison et je suis devenue propriétaire en nue propriéte. Par contre , je vivais avec mon père qui...
Factures défunt
Bonjour, est-il normal que le notariat ne puisse pas payer des factures (précompte immobilier , frais de funérailles ...) d'un oncle décédé fin ju...
Donation
RésoluBonjour, ma mère a donnée sa part a une de mes soeurs , nous sommes 11 enfants que va t il nous rester , la maison va se vendre 80000 euros merci ...
Usufruit
bonjour;nous avons mis notre maison en usufruit à notre fille unique;pourrons nous vendre cette maison pour acheter un plein pied,étant agés celui-çi ...
Droit de succession 25 ans apres
Bonjour, combien d années peut on remonté en banque afin de faire une succession exemple si une personne est decédé en 85 qu aucune succession n a...
Heritage et sci
Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a trois ans, je suis héritière au même titre que mon frère. par contre, lors de la mort de mon père, mon ...
Succession entre soeur et demie soeur
Bonjour, Mon pére est décédé ainsi que sa femme ma belle mère. Il était marié sous le régime de la communauté. Mon père n'a pas fait de testament...
Héritage et dettes
Bonjour, y a t il un moyen de ne pas hériter des dettes de l' un de ses parent?
Dons
Bonjour, Peut-on donner de l'argent à une personne physique ou morale sans avoir un lien de parenté ? Dans quelle proportion ou montant ? Et à q...
Terrain et loi trentenaire
Bonjour, Ma belle mère possède une maison et occupe le terrain qui est derrière chez elle depuis plus de trente ans, et ce sans contrat de locatio...
Avoir l usufruit si non maries non pacses
Bonjour, je vis avec mon compagnon depuis quelques annees dans une tres belle maison nous ne sommes ni pacses ni maries et il n a pas d enfant si ...
Deces de ma tante
Bonjour, Voilà nous sommes deux neveux et ma tante et décédé pour l'héritage je ne connait pas le notaire je dois contacter qui? Merci cordia...
Pension de réversion attribuée d'office?
RésoluBonjour à tous, Voilà: mon papa est décédé en février. Ma mère est officiellement en retraite depuis janvier mais ne perçoit pas encore sa retrait...
Vente d'un usufruit
RésoluBonjour, En 2006 j'ai donné un batiment à ma fille,ayant une petite retraite j'en ai conservé l'usufruit, actuellent j'ai 68 ans.au moment de cette...
Avance sur heritage deses parents decedes aup
Bonjour, mes parents sont decedes il y a 6 mois le notaire a deja recuperer aupres des banques 34000e il reste 55000e a revenir: puis je demander une...
Domicile conjoint survivant suite décès conjo
Bonjour, Séparé et non divorcé (contrat séparation de biens pure et simple) mon épouse vit depuis de très nombreuses années dans un appartement m'...
Un grand besoin de renseignements
Bonjour, Je suis mariée depuis 2009 avec un homme qui a 2 enfants.Il a une maison et un étang. A la mort de la mère de ses enfants il a réglé chez u...
Donation dernier vivant
Bonjour, Mon pere age de 87 ans , s'est remarie en 1973, apres le deces de ma mere avec une femme qui avait un fils de pere inconnue. Cette dame ...
Prêt parent enfant
Bonjour, Voilà, un ami et moi allons, enfin espérons, acheter une maison. Cet ami a disons sa part du prix de l'éventuelle maison et pour ma part...
Expertise lors de succession
RésoluBonjour, Aprés lecture du testament ma soeur a demandé qu un expert notarial vienne évaluer les biens laissés par notre mère puisque elle pensait qu...
Héritage
Bonjour, Dans un premier temps, je vous explique la situation après le décès de ma grand-mère, mon père a hérité de la maison familiale ainsi que m...
En cas de deces du curateur
Bonjour, J aimerais connaître les solutions applicables en cas du décès du curateur pour la personne sous curatelle (que devient-elle, vers qui se t...
Rectif attestation de propriété
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, une fois que le notaire a établi les attestations de propriété, est-il possible de faire rectifier la val...
Nue propriete
Bonjour, ma mere a vendu en nue propriete son appart a ma cousine (une donnation deguise car ma mere n a pas recu d argent ) ma mere a t elle le dro...
Qui a droit à la succession ?
Bonjour, mon ex mari est décédé le 22 Juillet 2012, j'ai deux filles , et une malheureusement décédée Est-ce que mon gendre a droit à la part de la su...
Donation de liquidités
Bonjour, Ma grand mère âgée de 90 ans veut nous faire une donation de 60 000€ à mon cousin, mon frère, et moi même. A savoir que notre père (son fi...
Limite pour un don d'argent
Bonjour, Mon père souhaite faire un don d'argent à ses deux enfants et ses deux petits enfants pour un total de 75 000€ sans passer par un notaire...
Vente part sussession
Bonjour, je souhaiterai vendre ma part indivise d une maison de la sussession de mon grand pere ou puis je m adresser et est ce que je peut la vend...
Partage cause divorce
Bonjour, il y a un an ,mes parents avec l'accord des enfants ont vendu la maison familiale a un des fréres. Or ce frére et sa femme vont divorcé ....
Succession tante
RésoluBonjour, Ma tante veuve et sans enfant a un frère qui est mon père et une soeur avec laquelle elle ne s'entend pas. Elle ne veut rien laisser à sa...
Adoption simple d'adulte
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce site et espere avoir des conseils juridiques en attendant la reponse d'un avocat. Mon pere, qui est fortune au pass...
Succession
Bonjour, Mes soeurs et moi héritent d'un terrain de nos parents decédé ayant des différents entre elles et étant la seule sans enfants q...
Vente d'une maison
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et ne pourra plus retourner dans sa maison. Elle en a 1/2 en pleine propriété et le reste en usufruit. ...
Accepter ou refuser désistement
Bonjour,Aprés 12ans de procedure concernant la succession de mon père,2jugement en notre faveur,2appel que ma tante a perdu,2propositions que l'on a f...
Succession
Bonjour, Etant actuellement en succession j'ai hérite avec mes frères et soeurs une ferme de 52 ha ayant une valeur minimale de 250 000 000 dh e...
Donation antérieure
Bonjour, Il y a douze ans, ma mère m' avait fait donation d' un petit fond de commerce évalué alors à 200 000 francs, soient 30000 euros aujourd' hu...
Protection conjoint survivant
RésoluBonjour, Mes parents sont très inquiets pour leurs avenir si l'un des 2 venait à disparaitre. Situation : marié depuis 50 ans sans contrat de...
Que peut faire le tribunal
Bonjour, Veuve depuis peu, je dois me rendre chez le notaire pour ouvrir la sucession de mon époux mon souci: mon mari a eu une fille lors de so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...