Les discussions

vayten Donation-Succession

Calcul du forfait mobilier

Bonjour, Lors de la succession de mon grand-père, le notaire nous a conseillé le forfait mobilier. Nous n'avons pas fait à l'époque d'évaluation des...

4 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
vayten
LYDIE44 Donation-Succession

Renonciation droit succession

Bonjour, suite au deces de ma belle mère , mon mari a du régler les frais d'obsèques car 0 € sur son compte bancaire- sa retraite nous rembourse 1/3...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
condorcet
laclasse8516 Donation-Succession

Paiement de reconnaissance de dettes

Bonjour, il y a 5 ans, mon conjoint a prête 55 000 euros un neveu pour acheter une maison avec sa compagne. il avait commencé à payer durant 3 ans ...

5 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
choubaka
AllianceM&T Donation-Succession

Mariage en communauté universelle

Bonjour, Mon compagnon et moi ensemble depuis 28 ans sommes pacsés et voulons choisir le contrat de mariage en communauté universelle. Afin qu'a...

3 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
Sophie
girlup Donation-Succession

Changer le titre de propriété

Bonjour, Nous avons acheté avec mon frère un petit appartement il y a 5 ans de cela. Seulement, à cette époque j'étais plus ou moins mineure, et l...

4 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
condorcet
lapinette12 Donation-Succession

Testament

 Résolu

Bonjour, J'aimerais savoir si on peut faire un testament temporaire à la main . Je pars en voyage avec mes 2 héritiers, mais s'ils nous arrivent ...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
condorcet
jimye Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Etant bénéficiaire dans le cadre d'une succession d'une quote-part d'un placement d' une assurance vie, avec mes frères et soeurs, quelles ...

5 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
Axa Loic
Kizzy17 Donation-Succession

Don manuel

 Résolu

Bonjour, La grand-mère de mes enfants (mineurs) souhaite faire un don manuel à chacun d'eux. Si j'ai bien compris le système de plafond, je n'ai ...

8 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
Axa Loic
SIAGNE Donation-Succession

Indivision et loi scellier

Bonjour, Suite au décès récent de mon mari et à l'oubli d'inclure dans les testaments existants l'usufruit d'une dernière acquisition immobilière ...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
condorcet
ELISABETH 50 Donation-Succession

Renseignements

 Résolu

Bonjour, nous sommes en indivision,nos parents sont décédes je voudrais savoir s'il est normal de vendre des parcelles de terre avant de faire la s...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
ELISABETH 50
mdb-92 Donation-Succession

Démarches

Bonjour, je voulais savoir quelles sont les démarches par le notaire à faire dans le cadre d'un don de son vivant (argent, biens immobiliers) et la du...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
mdb-92
malou2406 Donation-Succession

Article 775 du cgi

Bonjour, Je voudrais savoir à quoi correspondent (et à qui ils sont attribués) les 1500 € forfaitaires qui sont déduits d'une succession alors que l...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
condorcet
papy pat Donation-Succession

Donation

Bonjour, mon beau pere (86ans)son epouse(82ans) ont 2 filles 5 petits enfants.ils ont l'intention de donner a l'un de leur petit enfant des terres plu...

6 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Axa Loic
jacques.eymery Donation-Succession

Abattement sur biens immobiliers

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté un appartement fin 1993, le notaire m'avait dit qu'il y avait un abattement lors de la succession; povez vous me communiquer le ...

9 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Axa Loic
CLAVAL54 Donation-Succession

Frais bancaire succession

 Résolu

Bonjour, Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le com...

4 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
CLAVAL54
389mercure Donation-Succession

Notaire charge d'une succession

Bonjour, J'assume la succession très difficile de ma mère décédée en 2002, composé de liquidités, d'un appartement et d'unne assurance vie. Mon f...

5 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Ethel L
mjosyane Donation-Succession

Succesion

 Résolu

Bonjour, Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament. Je souhaite connaître, par rapport à la valeur de cet appartem...

5 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
condorcet
LCVJCA Donation-Succession

Droits succession portefeuille indivis

 Résolu

Bonjour, Nous héritons d'un portefeuille d'actions et obligations en indivis du vivant de l'usufruitié. Ce portefeuille a fait l'objet de ventes et ...

4 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
condorcet
eddilyse Donation-Succession

Droits de succession

Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons établi une donation entre époux en 1969. nous avons eu de cette union 3 enfant...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin
nini Donation-Succession

Donation ou vente

Bonjour, ma maman a 87 ans aujourd hui elle rentre en maison de retraite elle n a pas de problème pour payer sa maison de retraite avec sa pens...

8 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin
ananda2012 Donation-Succession

Détournement en separation de biens

Mon pere s'est remarié en séparation de bien. Suite a son deces, je constate qu'il payait tout sur son compte propre ( courses, edf, gdf, impots,...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
ananda2012
la reunionnaise Donation-Succession

Vente part d'un bien

Bonjour, Mon mari a dédidé de vendre sa part a sa soeur au début ils s'était mis d'accord pour 50 000 euros après sa souer est parti voir un notai...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
praline44
PADDYPAKA Donation-Succession

Rachat usufruit

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2011, nous sommes 6 enfants et il était remarié notre belle mère est toujours vivante elle a 98 ANS. La succes...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
praline44
pascale-charlotte Donation-Succession

Décès

Bonjour, suite du décès de mon mari, je vend un appartement, les enfants me laissent leurs parts pour des raisons personnelles entre nous et moi leur ...

3 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin
MICHOU Donation-Succession

Tarif hectare terre cultivable

 Résolu

Bonjour, Mon mari va hériter de 20 hectares de terre cultivable, n'étant pas du milieu, habitant les deux sèvres, combien coute 1 hectare car nous s...

7 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
lèydy du 92
chris0601 Donation-Succession

Heitage

Bonjour, je viens d hériter de mon oncle en étant représentant de mon père décédé. Le notaire vient de faire le partage partiel , j ai perçu 30 000 e...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin
aya84 Donation-Succession

Principe d'indivision ?

Bonjour, en indivision suite a une succession, nous sommes 3 heritiers ma tante pour la moitié, mon frère et moi l'autre moitié ma tante a plus...

8 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Toto
dupcl Donation-Succession

Assurance vie et succession

Bonjour, Ma tante a souscrit une assurance vie après 70 ans d'un montant de 139 790£, j'ai 15% du capital, pourriez vous m'indiquer combien vais j...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
dupcl
sergeray Donation-Succession

Deces de ma mere

 Résolu

Bonjour, apres le deces de ma mere je suis fils unique et il n y a pas de testament a la mort de mon pere le 1.10.2007 nous avonsfait le partage ma me...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Axa loic
domingo112 Donation-Succession

Heritage venant de ma mère

Bonjour, ma mère est veuve , nous sommes donc avec mon frère les seuls héritiers de ses biens. Cependant mon frère ayant peu de ressources a dema...

10 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
EMANS
mhgs Donation-Succession

Donation sur quotité disponible

 Résolu

Bonjour, Ma mère (très âgée) veut faire une donation à une de ses filles sur la quotité disponible de son vivant. Suffit-il qu'elle l'inscrive sur p...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
mhgs
ELISABETH 50 Donation-Succession

Notaire-succession

Lors d'une succession combien de temps le notaire a-t-il pour constituer le dossier et de nous en informer

3 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
ELISABETH 50
ELISABETH 50 Donation-Succession

Famille

Bonjour, ma mère est décédée,il y a dix ans,nous sommes 6 enfants ,je viens d'apprendre que mon pére vient de vendre son bien propre et en a fait pr...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
ELISABETH 50
pascale-charlotte Donation-Succession

Décès

Bonjour, mon mari est décèdé, il a 1 frère nous avons eu 3 enfants, je me suis remarié, qui héritera après de décès de la grand-mère, le grand-père ...

3 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
condorcet
marachida Donation-Succession

Information ddroits de succession

Bonjour, quels seraient les droits de succession en cas de deces du dernier parent vivant nous avons une petite maison en province d une valeu...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
bouby
bats05 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Bonjour, comment va se faire l'heritage suivant sachant qu'il n'y a pas de testament. Ma grand mère paternelle (veuve) vient de décéder. Elle avait...

7 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
rio loco
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