Calcul du forfait mobilier
Bonjour, Lors de la succession de mon grand-père, le notaire nous a conseillé le forfait mobilier. Nous n'avons pas fait à l'époque d'évaluation des...
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Bonjour, suite au deces de ma belle mère , mon mari a du régler les frais d'obsèques car 0 € sur son compte bancaire- sa retraite nous rembourse 1/3...
Bonjour, Je vis au Canada depuis 1976. Mon oncle, en France, est DCD et le notaire qui s'occupe du dossier me dit que les fonds de l'assurance-vie o...
Bonjour, Mon beau père et sa soeur on bénéficié d'une donation partage il y a de nombreuses années, de la part de leurs parents. Mon beau père est d...
Bonjour à tous, J'ai ici une question au sujet de laquelle, de manière assez inexpliquée, personne (parmi les conseillers de patrimoine, ou même le...
Bonjour, Il y a 4ans mon père est devenu veuf d un troisième mariage , lors du décès de son épouse sa fille madame x a demandé les bijoux qui étaie...
Bonjour, il y a 5 ans, mon conjoint a prête 55 000 euros un neveu pour acheter une maison avec sa compagne. il avait commencé à payer durant 3 ans ...
Bonjour, Mon compagnon et moi ensemble depuis 28 ans sommes pacsés et voulons choisir le contrat de mariage en communauté universelle. Afin qu'a...
Bonjour, Notre père vient de décéder. Il était marié sous le régime de la communauté. Nous (mon frère et moi même) sommes issus d'un premier mari...
Bonjour, Nous avons acheté avec mon frère un petit appartement il y a 5 ans de cela. Seulement, à cette époque j'étais plus ou moins mineure, et l...
Bonjour, J'aimerais savoir si on peut faire un testament temporaire à la main . Je pars en voyage avec mes 2 héritiers, mais s'ils nous arrivent ...
Bonjour, Je voudrais savoir, lorsqu'une succession a été entièrement réglée, c'est à dire lorsque les actes, la déclaration de succession et la ...
Bonjour, Etant bénéficiaire dans le cadre d'une succession d'une quote-part d'un placement d' une assurance vie, avec mes frères et soeurs, quelles ...
Bonjour, La grand-mère de mes enfants (mineurs) souhaite faire un don manuel à chacun d'eux. Si j'ai bien compris le système de plafond, je n'ai ...
Bonjour, Suite au décès récent de mon mari et à l'oubli d'inclure dans les testaments existants l'usufruit d'une dernière acquisition immobilière ...
Bonjour, nous sommes en indivision,nos parents sont décédes je voudrais savoir s'il est normal de vendre des parcelles de terre avant de faire la s...
Bonjour, je voulais savoir quelles sont les démarches par le notaire à faire dans le cadre d'un don de son vivant (argent, biens immobiliers) et la du...
Bonjour, Je voudrais savoir à quoi correspondent (et à qui ils sont attribués) les 1500 € forfaitaires qui sont déduits d'une succession alors que l...
Bonjour, mon beau pere (86ans)son epouse(82ans) ont 2 filles 5 petits enfants.ils ont l'intention de donner a l'un de leur petit enfant des terres plu...
Bonjour, J'ai acheté un appartement fin 1993, le notaire m'avait dit qu'il y avait un abattement lors de la succession; povez vous me communiquer le ...
Bonjour, Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le com...
Bonjour, J'assume la succession très difficile de ma mère décédée en 2002, composé de liquidités, d'un appartement et d'unne assurance vie. Mon f...
Bonjour, Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament. Je souhaite connaître, par rapport à la valeur de cet appartem...
Bonjour, je vous expose notre situation : Notre père est décédé cet été, nous sommes 4 enfants (35, 31, 28 et 15 ans) et avons donc hérité de l...
Bonjour, Nous héritons d'un portefeuille d'actions et obligations en indivis du vivant de l'usufruitié. Ce portefeuille a fait l'objet de ventes et ...
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons établi une donation entre époux en 1969. nous avons eu de cette union 3 enfant...
Bonjour, ma maman a 87 ans aujourd hui elle rentre en maison de retraite elle n a pas de problème pour payer sa maison de retraite avec sa pens...
Mon pere s'est remarié en séparation de bien. Suite a son deces, je constate qu'il payait tout sur son compte propre ( courses, edf, gdf, impots,...
Bonjour, J'avais avec mon conjoint un compte joint pour le règlement du loyer et seulement pour cela. Lui effectuer un virement permanent de son com...
Bonjour, Mon mari a dédidé de vendre sa part a sa soeur au début ils s'était mis d'accord pour 50 000 euros après sa souer est parti voir un notai...
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2011, nous sommes 6 enfants et il était remarié notre belle mère est toujours vivante elle a 98 ANS. La succes...
Bonjour, suite du décès de mon mari, je vend un appartement, les enfants me laissent leurs parts pour des raisons personnelles entre nous et moi leur ...
Bonjour, Mon mari va hériter de 20 hectares de terre cultivable, n'étant pas du milieu, habitant les deux sèvres, combien coute 1 hectare car nous s...
Bonjour, je viens d hériter de mon oncle en étant représentant de mon père décédé. Le notaire vient de faire le partage partiel , j ai perçu 30 000 e...
Bonjour, en indivision suite a une succession, nous sommes 3 heritiers ma tante pour la moitié, mon frère et moi l'autre moitié ma tante a plus...
Bonjour, Ma tante a souscrit une assurance vie après 70 ans d'un montant de 139 790£, j'ai 15% du capital, pourriez vous m'indiquer combien vais j...
Bonjour, apres le deces de ma mere je suis fils unique et il n y a pas de testament a la mort de mon pere le 1.10.2007 nous avonsfait le partage ma me...
Bonjour, ma mère est veuve , nous sommes donc avec mon frère les seuls héritiers de ses biens. Cependant mon frère ayant peu de ressources a dema...
Bonjour, À la suite du décès de mon père, ma mère a vendu deux biens immobiliers (pour en acheter un nouveau). Aucun des deux notaires ne m’a demand...
Salutations, Avant toute chose je tiens à remercier toutes les personnes aidant les néophytes dont je fais parti en matière de droit de succession....
Bonjour, Ma mère (très âgée) veut faire une donation à une de ses filles sur la quotité disponible de son vivant. Suffit-il qu'elle l'inscrive sur p...
Lors d'une succession combien de temps le notaire a-t-il pour constituer le dossier et de nous en informer
Bonjour, ma mère est décédée,il y a dix ans,nous sommes 6 enfants ,je viens d'apprendre que mon pére vient de vendre son bien propre et en a fait pr...
Bonjour, mon mari est décèdé, il a 1 frère nous avons eu 3 enfants, je me suis remarié, qui héritera après de décès de la grand-mère, le grand-père ...
Bonjour, nous sommes héritiers d'une tante n'ayant pas eu d'enfants. elle était propriétaire d'une maison en Côtes d'Armor et je souhaiterais connai...
bjr mon ex mari est decede je sais que j'ai droit a la pension de reversion au prorata des années passée avec lui mais ai je droit a sa retraite com...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, un conseiller en gestion de patrimoine m'a suggéré de renoncer à un contrat d'assurance vie s...
Bonjour, quels seraient les droits de succession en cas de deces du dernier parent vivant nous avons une petite maison en province d une valeu...
Bonjour, comment va se faire l'heritage suivant sachant qu'il n'y a pas de testament. Ma grand mère paternelle (veuve) vient de décéder. Elle avait...
Bonjour, j'aimerais effectuer une donation en nue propriété d'un bien immobilier . Mes enfants sont mineurs. Ma femme, leur mère, vit séparée, ...
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