Imposition des plus-values
isatan
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24 janv. 2013 à 12:33
roudoudou22 - 24 janv. 2013 à 16:57
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2 réponses
Bonjour. La pvi est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition. Dans votre cas , ce prix d'acquisition est égal au prix déclaré dans la donation (avec éventuellement les frais notariaux). Vous serez donc imposés avec votre frère sur cette différence s'il y a lieu. Votre tante est exonérée.
Votre tante sera exonérée si elle est propriétaire du bien depuis plus de 30 ans.
Dans le cas inverse, la plus value de votre tante sera exonérée si la part du prix de vente lui revenant est inférieure à 15.000 €
Dans le cas inverse, la plus value de votre tante sera exonérée si la part du prix de vente lui revenant est inférieure à 15.000 €
depuis 3 mois, ma tante a été placée en maison de retraite
sa tante pourra aussi être exonérée parce que c'était sa résidence principale, qu'elle est libre de toute occupation depuis son entrée en maison de retraite, celle-ci devant se situer moins de 2 ans avant la vente, si elle ne paie pas d'ISF, et si son RFR est inférieur à certaines limites.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
sa tante pourra aussi être exonérée parce que c'était sa résidence principale, qu'elle est libre de toute occupation depuis son entrée en maison de retraite, celle-ci devant se situer moins de 2 ans avant la vente, si elle ne paie pas d'ISF, et si son RFR est inférieur à certaines limites.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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