Les discussions
Inventaire apres deces
Bonjour pouriez vous m'eclairer sur ce probleme, je doit preter serment sur l'inventaire apres le deces de mon pere, les autres heritiers n'ont pas to...
Droits à succession ?
Bonjour, je viens d'apprendre par personne interposé que mon père serait décédé en octobre dernier je n'ai ni la date ni le lieu. Je n'ai pas revu ...
Frais de notaire pour succession d'un oncle ?
Bonjour, Nous venons de signer (ma soeur et moi) chez le notaire pour la succession de mon oncle. Sur la déclaration de succession sont détaillés les...
Donation d'appartement a un tiers
Bonjour, Je travaille actuellement en cdd ou contrat de qualification prenant fin en 02/2013, mon cami souhaite faire l"acquisition d'un apparteme...
Dettes
Bonjour, je me sépare de mon mari et on a des crédits en court?je voulais savoir si il vient à décéder(il est malade),si je devrais payer ses dettes,c...
Succession
Bonjour, mon frere étant décédé dernierement , il n'avait pas de descendance. il n'a fait aucun testament ni lettre, le seul bien de valeur qu'il...
Trop perçu de la mutuelle
Bonjour, Ma tante est décédée le 8 mars 2010 a l'age de 103 ans. Mon frère et moi nous sommes occupés des obsèques. Nous avons eu affaire a un notai...
Meubles d'une maison en usufruit
RésoluBonjour, La maison de vacances que me laisse mon conjoint (choix100%usufruit) est meublée de meubles sans valeur ou "hérité "de ma tante.Comment p...
Décés d'un parent
Bonjour, mes parents ont divorcé peu après ma naissance. Ils se sont remarié chacun de leur coté, et je n'ai plus jamais eu de nouvelle de la part de ...
Succession
Bonjour, Mon père est mort il y a plus de 6 mois,et étant en mauvais terme avec ma mère et mon frère, ils n'ont pas voulu me dire chez quel notaire ...
Droit de succession - union libre
Bonjour, Je cherche à obtenir un renseignement... Mon ami et moi venons de faire construire un pavillon. Nous sommes une famille recomposée : Mon ...
Augmentation loyers
RésoluBonjour, Nous sommes locataire d'une maison et nos propriétaires veulent augmenter tous les ans notre loyer ( déja élevé ). Hors , sur internet...
Refus d'un don financier dit manuel
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements sur le refus d'un don financier dits manuel. Comment peut on annuler le versement de ce don si...
Indivision
Bonjour, indivision depuis 8ans une grand tante décédée dont 8 heritiers ma maman etant décédée avant cet héritage c'est nous ses 4 enfants qui hérit...
Remboursement du fonds national de solidarité
Bonjour, Après le décès de mon père , ma mère a perçu pendant près de 20 ans le fonds national de solidarité (environ 300 € par mois). Aujourd'hu...
Travaux entre usufruitier et nu proprietaire
Bonjour, que doit payer comme travaux un usufruitier et un nu-propriétaire?
Mariée sans enfant leg à mes frères et soeurs
RésoluBonjour, Dans un cas comme celui-ci : - mariée - sans enfant Si je décédais, je crois avoir compris qu'en l'absence de disposition partic...
Qui doit payer quoi
Bonjour, qui doit payer quoi comme travaux entre un usufruitier et un nu propriétaire?
Qui doit payer des travaux ,
Bonjour, nous habitons dans une maison depuis 1998 que mon mari a eu dans sa part d heritage, nous donnons un loyer mais ma belle mère a gardé l usu...
Indepandant
Bonjour, je suis indepandant je voudrais acheter un batiment pour m agrandir mais cela ne fait que une année que je me suis mis a mon compte alors j...
Réglement de frais après donation partage.
Bonjour, Mes beaux parents ont fait la donation partage de leur maison entre leurs 5 enfants : eux ont conservé l'usufruit et ma belle soeur a eu ...
Droit de succession sur une maison
Bonjour, je voudrai savoir si mon beaupere venait a deces quel serait mes droits sur la succession de la maison sachant que mon beau pere a 2fils et...
Renoncement à un usufruit
Bonjour, La mère de mon compagnon est décédée et dans le cadre de la succession, ce dernier a appris que sa mère laissait sa maison (acquise avec so...
Mon notaire refuse de faire une donation
Bonjour, J ai des voisins qui squat le terrain derriere cher moi et en font un depotoire en tout genre .j Ai contacte le proprietaire pour lui faire...
Donation à plus de 80 ans en 2012
Bonjour, les parents de mon mari ( 86 et 87 ans ) lui donnent une grosse somme d'argent au vu de l'âge y a t-il des abattements avant le calcul de ...
Comment céder une part de maison
Bonjour, J'ai acheté, il y a 5 ans, une maison avec mon concubin. Nous nous sommes séparés un an après et j'ai toujours règlé seule les échéances....
Dernière de la famille
Bonjour, Ma Mère, prédécédée de son frère célibataire-sans enfants, a eu 3 filles: 2 sont également prédécédées. Je reste donc la seule nièce. y ...
Grand pere décédé grand mere vivante
Bonjour, Mon grand père vient de décédé, ma grand mère est vivante. Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant. Mon père lui est décédé et à 2 f...
Les risque si on ne déclare pas les donation
Bonjour, En fait, je suis l'enfant lésé dans cet héritage car mon père doute de sa paternité et a gonflé artificiellement mes donations et ne les a ...
Succession non réglée au bout de 12 ans
Bonjour, Ma mère est décédée en 2000 peu après l'achat d un appartement dont nous nous sommes portées garantes, ma soeur et moi. Depuis la success...
Donation pour acquisition de bien immobiler
Bonjour, Ma mère a effectectué une donation à mon nom pour une acquistion immobilière (considéré comme apport personnel) il y a plusieurs années. Le...
Décès demi-frère
Bonjour, MON DEMI FRERE EST DEDECE DEPUIS LE MOIS DE DECEMBRE NOUS N AVIONS PAS LE MEME PERE MAIS LA MEME MERE; MON FRERE AVAIT HERITE IL Y A Q...
Probleme d'assurance vie
Bonjour, Mes grands parents etant decedés ils ont tous souscrit a des assurances vies pour les enfants et petit enfants.sauf que il y a certaines as...
Succession de mes parents
Bonjour, Ma maman est décédée le 29 mai 2011 ça succession a été évaluée à 23 934,,94 par héritier y compris ma papa malheureusement mon papa es...
Passer de l'usufruit à la pleine propriété
Bonjour, Voilà ma situation. Mes parents ont effectué une donation partage entre mes soeurs et moi récemment (janvier 2012) Pour ma part, je bénéf...
Je favorise un héritier
Bonjour, Je favorise un héritier en ne déclarant pas ses donations
Succession entre époux sans enfants
Bonjour, je suis etranger. J'ai un appartement à Paris. L'appartement est cointexté avec mon épouse qui vient de décéder. Nous n'avons pas d'enfants...
Rester dans la maison de mon compagnon
Bonjour, Nous sommes veufs tous les deux et ne pouvons nous remarier car mon ami perdrait la pension de réversion de son épouse. Il voudrait (s'il d...
À l'aide succession d'un enfant
Bonjour, J'ai mon frère qui est décédé, il a laisse comme héritier 2 enfants un majeur et un mineur. L'enfant mineur a hérité d'une assurance vie d'...
Succéssion
RésoluBonjour, que devient un bien immobilier après décès du propriétaire en présence du nouveau conjoint et d'un enfant issu d'un premier lit .
Donation par mon père : comment calculer ?
Bonjour, J'ai eu en donation par mon père d'un terrain constructible non viabilisé en 1983 pour une valeur de 20000 francs soit 3048 euros. Ce terr...
Part du pere
Bonjour, quand mon papa est decede il y a 3 ans j'ai signe chez le notaire pour que ma mere garde tout , puis je changer d'avis et demander maintena...
Déshériter enfant au profit du petit enfant
Bonjour, Suite à des histoires de famille, ma grand mère souhaiterait déshériter son fils (mon père que je n'ai jamais connu) en me faisant une do...
Position héréditaires
Bonjour, de divorce notre mère à fait un démarrage depuis plusieurs années avec 2 autres enfants tous ses biens à savoir hôtel maison principal et sec...
Pour oxygene3151
FerméBonjour, N'écrivez pas les titres de vos posts en MAJUSCULES, on ne peut pas vous répondre (seuls les gens inscrits sur le site le peuvent). Change...
Famille pour ne pas payer la maison retraite
Bonjour, voila mon concubin a recu une lettre de la mairie ou son pére habite en demandant de payer pour lui car il na plus les finances etant donner ...
Remariage et droit sur biens immobiliers
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si la seconde épouse de mon père (récemment décédé) a droit a une part sur la maison que mon père et ma mère avait acheté...
Argent de la vente bloqué
Bonjour, Mes parents étant tous 2 en maison de retraite, mon père a décidé de vendre la maison qu'il a en communauté avec ma mère et de nous faire à...
Loyers percus par un indivis décédé
Bonjour, Mon Père veuf et ma demi soeur sommes en indivision depuis 10 ans . Mon Père est décédé . Il a perçu 10 ans des loyers . Ma demi soeur ...
Preuves officiels remariage de l'ex-conjoint
Bonjour à tous, Suite au décès de mon père, ma mère à effectuer une demande de pension de réversion à la retraite complémentaire de mon père, cel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...