Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mere vient de partir en maison de retraite ne sachant rien de sa situation financiere je n' ai droit de regard sur rien a part la mais...

Bonjour, mes parents s' étaient donnés au dernier vivant.ma mère est décédée depuis le 15/12/1997.mon frère lui aussi décédé en 1996 .nous étions ...

Bonjour, Notre père avec qui nous n'avions plus de relation depuis plus de 20 ans est décédé. Son notaire nous informe donc de son décès et de la su...

Bonjour, Mes beaux parents veulent donner un terrain de 488 m2 a un de leur fils sachant qu'ils en ont 5. Les 4 autres frères renoncent aux terrains...

Bonjour, ma mère est décédée depuis 2 ans. Mon père a gardé l'usufruit de la succession, nous sommes 4 enfants. J'ai une maladie grave, je suis en p...

Bonjour, Ma mere possede une maison avec une partie a renover. Est il possible de faire une donation uniquement pour cette partie de la maison? ...

Bonjour, mes parents se sont mariés sous contrat de mariage en séparation de bien , mais avec donnation au dernier vivant . Quel serait le partage e...

Bonjour, Je désire louer mon appartement que j'ai acheté il y a un an sous un prêt hypothécaire. Est-il vrai que je dois attendre 3 ans pour le lou...

Bonjour, En 1996 j'ai acheté une maison , en nom de moi même et de ma femme. Nous sommes de nationalité britannique et je travail en France. En 1999 ...

Bonjour, suite a un décès, la personne concernée a laissé deux testaments: - un rédigé chez un notaire en 1999 -un deuxième, devant un autre not...

Bonjour, notre mère désédée, a eu d'un premier union et a eu 3 enfants. eLLE s'est remariée sous le régime de la séparation des biens. Nous savons...

Bonjour ! J'aimerai savoir ce qu'il ce passera (au niveau financier (impôts factures.. )pour les fréres et soeurs) si un enfant alcoolique sans rev...

Bonjour, est ce les petits enfants ont droit à demander des archives de comptes bancaires, après le décés des grands parents et du père, à leur onc...

Bonjour, J'ai fait un héritage et le notaire vient de s'apercevoir qu'il s'était trompé dans les partages j'ai 2 soeurs - il me réclame 1300 € ...

Bonjour, Mon grand-père étant décédé fin Mars 2012, et ma grand-mère en février 2009, il ne reste plus que mon oncle sans enfants qui est sous tut...

Bonjour, Suite à l'application de la nouvelle loi sur les successions (sans doute le 01/08), mes parents ne pourront pas bénéficier du nouvel abatt...

Bonjour, J'ai été adopter , la procédure fut une adoption plénière ,jusqu'à présent je vis chez ma mère adoptif.Le soucis est quel est entré à l'hôp...

Bonjour, J'aurais souhaité avoir quelques renseignements concernant une succession familiale. Mon grand père a donné à mon père une somme de 30...

Bonjour, si l'héritier d'une succession en cours décède, n'étant pas réalisée (vente dubien est-ce que la part de cet héritier est comptée pour ses d...

Bonjour, Je suis à la fois légataire universel et exécuteur testamentaire rémunéré dans une succession. Mon notaire me dit que les deux sont incom...

Bonjours, voila ma question , dans le cadre d'un mariage avec séparation de biens et d'une donation au plus vivant 1/4 en pleine propriete et 3/4 en u...

Bonjour, J ai fait il ya quelques annees d un appartement à deusx de mes enfants issus d un premier mariage], alors que j'avais un troisième enfa...

Bonjour, j'ai mon père qui vient de rentré en maison de retraite ;celui-ci veut vendre sa maison , nous étions 4 enfants . 1 est décédé celui-ci a...

Bonjour, Je vient vers vous pour des renseignements pour mon pere, voila son pére et décéder depuis plus de 15 ans et avait 2 enfants issus d' un p...

Bonjour, nous sommmes , depuis 20 ans, 4 proprietaires d'un terrain en indivision, ce terrain, la mairie consent de nous l'ach...

Bonjour, mon mari et moi avons 45 ans. Mon mari a reçu de son père, en 2008, une maison en pleine propriété. Aujourd'hui, nous avons décidé de nou...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2011 , nous sommes 3 enfants mon père à fait un testament Mon frère hérite de la maison , ma soeur et moi ...

Bonjour, Au décés par accident du travail de mon père, ma mère a touché de l'argent provenant d'une assurrance vie et d'indemnité de sécurité social...

Bonjour, j ai des terrains en region parisienne a champlan essonne je me bats pour la constructibilite mais en vain il resteront inconstructibles d ap...

Bonjour, mon grand-père est décédé,peut on accompagner ses parents à la lecture de son testament?Merci d'avance...

Bonjour, Je me permet de vous écrire car je voulais savoir j'ai ma maman qui a des soeurs et 1 frères et certains d'entre veulent la déshériter est-...

Bonjour, j ai signé avec ma soeur le 3 juillet et des témoins pour la succession de notre père. La notaire nous a promis notre argent dans un mois....

Bonjour, ma mère etant veuve de mon père et ayant l'usufruit d'un appartement, elle désire le vendre comment se fera le partage de la somme de la v...

Bonjour, Taux de succession pour l'héritage d'un frère

Bonjour, Suis-je héritier de ma tante vivant seule sans enfant, mais dont le frère de ma tante est toujours vivant

Bonjour, Pouvez-vous me dire comment se passe la succession sur l'avoir du livret detenu par mon père et sur la vente du bien immobilier commun,s...

Bonjour, Je voudrais avoir un modèle de procuration que je puisse faire à ma soeur pour la vente de la maison de notre père qui est toujours viva...

Bonjour, Voila je vous explique mon soucis, je suis nu propriétaire d'une maison hérité a la suite du décès de mon père, ma mère étant toujours us...

Bonjour, pouvez vous m'aider à mieux comprendre la fiscalité qui va s'appliquer dans le cadre d'une donation (d'un appartement estimé à 500 000 eu...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont 2 ont signé il y a une vingtaine d'années la donation partage que nos parents avaient souhaitée. Le 3ème enfant ...

Bonjour, Mon père est décédé récemment, sa veuve demande un acte notarié, (demande qui lui serait faite par une caisse de retraite) cela peut-il êtr...