Forum Donation-Succession

Bonjour, Afin de régler l'héritage de ma Grand Mère le notaire nous demande un "Etat Civil complet des Héritiers". Quelqu'un peut -il me dire de qu...

Bonjour, Mon mari possède 40% des parts de la maison de ma belle-mère. Peut-il les donner gratuitement à sa mère ? En fait il veut tout simplem...

Bonjour, Mes parents sont en pleine séparation. Ils ont décidé de vendre leur maison mais ma mère souhaiterait y rester. Cependant, elle n'a pas l...

Bonjour, ma mère a 92 ans et est en maison de retraite depuis octobre 2011, suite à celà, elle a vendu sa maison (nous passons chez le notaire le ...

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie venant de ma mère, ma soeur n'ayant elle rien eu, elle me réclame de l'argent après succession et me...

Bonjour, Suite au décès de ma maman j'aimerais savoir comment procédé pour régulariser la situation de fermage non régler par la personne en place s...

Bonjour, je voudrais savoir qui hérite dans le cas suivant: le père, la mère et leurs enfants périssent tous dans un même accident. Composition de...

Bonjour, la tante de mon mari vient de décéder, elle n'a pas d'enfant.Mon marei étant décédé ai-je le droit à une partie de la part de mon mari ou e...

Bonjour, Comment contraindre un usufruitier à entretenir et faire des travaux sur l'immobilier (dégât toiture important) L'usufruitier a en plus ...

Bonjour, je suis actuellement dans le cas d'une succession a la suite du deces de ma mere , je suis atteint d'un cancer du poumon ,si je meurt avant...

Bonjour, Je suis étudiant et pour aider ma mère qui n'a plus de voiture, j'ai pensé à faire un prêt étudiant puisque ma mère ne peut pas faire prêt...

Bonjour, j'ai eu 21 ans le jour du décès de ma mère. L'hopital m'a contacté le 13 mars 2012 au matin pour me dire de venir rapidement, lors de mon a...

Bonjour, mon épouse étant décédée, je bénéficie de la maison en usufruit.Mes 2 fils sont donc propriétaires. si tout le monde est d'accord peut on ...

Bonjour, Maman est décédée et à donné l'usufruit de la maison à mon Beau-Père ! Question : Peut-il vendre la maison sans notre accord ??? M...

Bonjour, Ma cousine germaine est décédée , dans la succession je suis le seul à avoir un degré de parenté du 4 ieme degré , 2 autres personnes son...

Bonjour, je m appelle martine j ai un frere qui est décédé il va y avoir 4 ans en sepembre il avait 2 fils qui se sont desherité car il y avait tr...

Bonjour, Je me pose des questions sur l'héritage. Le cas est le suivant: Le père a eu un enfant d'un premier mariage et, un deuxiéme enfant lor...

Bonjour, je suis propriétaire en indivision avec ma mère et ma soeur d'un bien immobilier. ma mère a l'usufruit et nous, la nue propriété. Ma mère ...

Bonjour, Papa vient de décédé, sa maman lui avait fait donation d'une maison, et mes parents ont fait une donation au dernier vivant, que se passe...

Bonjour, je suis veuve depuis 5 mois j ai 3 enfants majeurs tous salaries qui vivent a la maison il ne veulent pas participe au frais en plus il de...

Bonjour, mes grands parents sont encore vivants , hors ils ont perdu leur deux enfants il s'agit donc de leur heritage allant a leur petits enfa...

Bonjour, je suis remariée sous le régime de la communauté et ai trois enfants d'un premier lit, mon mari quant à lui a une fille. Celui-ci a acquis ...

Bonjour, ma mere a un bien quelle veux vendre ou me donner quelle et la meilleure solution passer cher un notaire faire acquisition et vendre!!!!!...

Bonjour, Il y a quelques années mes grands-parents ont souhaité nous donner, à ma soeur et moi, deux appartements tout en gardant l'usufruit. Nous a...

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux enfants de contribuer aux frais liés à une maison ( impôts, réparation ) alors que cet...

Bonjour, Si 1 enfant sur 6 ne veut vendre la maison lors des décès des parents POURRA T ON VENDRE LA MAISON MALGRE LE REFUS DE CET ENFANT? Me...

Bonjour, Je suis en indivision avec deux autres personnes, donc je possède 1/3 du bien. Nous avons hérité du bien suite au décès de notre père en 1...

Bonjour, une de mes amies est mariée depuis 2007 à un moniseur qui vient de décéder. ils habitent ensemble une maison que ce moniseur occupait à t...

Bonjour, Je voudrais savoir si pour des époux mariés sous le régime de communauté légale (séparation des biens), un rachat de parts d'un bien immobi...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 11 ans, et ma mère vient de décéder. Mes parents étaient propriétaires de 2 maisons, et mon frère en habite u...

Bonjour, je souhaiterai maintenant refuser a mon héritage encore bénéficiaire, cela fait trois ans que cela dure nous sommes 6 frères et soeurs, je ne...

Bonjour, avec mon frere et mes 2 soeurs, nous sommes propriétaire en indivision d'une maison de famille. Une de mes soeurs vient de deceder . elle a...

Bonjour, Mon pere est decede en 2003, laissant un testament douteux de part son contenu. Je n'ai pas signe le projet de succession chez le notaire...

Bonjour, j'étais mariée depuis 1980 séparée de fait depuis 1985. J'ai divorcé en 1991. Nous avons un fils né en 1981. J'ai acheté une maison en 1989...

Bonjour, ma mère est décédée depuis 10 ans la succession n'a pas été faite mon beau père qui n'a pas eut d'enfant a laissé un testament en faveur de...

etant veuve pourrais je savoir s'il faut l'accord de mes 2 enfants majeurs ou un seul avec moi suffit merci

Bonjour, quels sont nos droits dans une succession avec une donation au dernier vivant dans le cas d'un remariage pour les enfants d'un premier lit? ...

Bonjour, ma mère viens de décédé et elle hébégé mon frère depuis 30 an. Actuellement il habite toujours la maison et refuse de signer les mandats pour...

Bonjour, je voudrais savoir également si ma belle-soeur qui est veuve peut vendre en viager à un de ces neveu merci de votre réponse

Bonjour, mon beau-frère le frère de mon mari est décédé le 6 aout 2011, sans enfant, ils se sont donné au denier vivant, de son vivant un testament...

Bonjour, lors du décès d'une personne, lorsque les enfants sont en indivision avec une belle-mère par exemple, pourquoi dans certains cas, celle-ci ...