Forum Donation-Succession

Bonjour, Je viens de faire une donation à mes enfants ; quelles seront les conséquences si je décède durant le délai légal fixé entre deux donations...

Bonjour, j'ai un oncle qui vient de décéder ; il était célibataire et sans enfant et faisait partie d'une fratrie (dont ma mère) de 9 enfants ; s...

Bonjour, je viens de perdre mon papa. Acutellement en congés annuels jusqu'au 24 juillet, puis -je prendre mes 3 jours dans le cumul de mes congés...

Bonjour, Propriétaire de 9 appartements à Paris. J'ai fait une donation partage il y a 26 ans. Entre mes 9 enfants. En nu-propriété. 1 des 9 a vend...

Bonjour, D'avance merci si quelqu'un peut m'apporter une réponse fiable. Mon oncle m'a prêté des sommes d'argent dans les années 90 dont une pa...

Bonjour, peut on faire une donation d'un bien immobilier sur lequel uncredit d' achat est en cours /ou sur lequel un credit pour travaux est en cour...

Bonjour, mes parents m ont fait une doantion simple de leur bien immobilier,mais ne veulent rien leguer,donner a ma demi soeur(fille premier mariage...

Bonjour, Ma maman vient de déceder et j'aimerais savoir comment va se passer la succession; Mon frère étant le tuteur,il ne m'a jamais informé de...

Bonjour, depuis le decés de mes parents ma soeur s'est installée dans leur maison, elle dit qu'ils la lui on légué avant de mourrir en avaient-il le...

Bonjour, mon frere vient de decede et j'ai appris qu 'il avait des dettes je suis la seul de ma famille a etre solable es que ses moi qui devrais payé...

Bonjour, J'ai 13 ans et mon grand pere proprietaire dune villa voulai me la mettre a mon nom .mes parents etant divorcees ils ne veut absolument p...

Bonjour, je souhaite donner un terrain constructible a mon petit fils pour qu'il construise sa maison. En ai je le droit? Il y aura t il des sou...

Bonjour, Je souhaite avoir une reponse claire a ce sujet; je vie depuis plus de 20 ans avec une femme qui a deux enfents moi pasd'enfant et nous av...

Bonjour, Nous sommes trois soeurs, une de mes soeur a un terrain constructible qu'elle aimerai nous faire partager,c'est à dire qu'elle voudrai...

Bonjour, Je suis pacsée depuis un an avec mon conjoint (il est Français moi d'origine étrangère) qui a 3 enfants de son première mariage; on vit en ...

Bonjour, mon père est décédé , il était pacsé à sa concubine , c'est lui qui a entièrement fait tous les travaux ( conception, aménagement , construct...

Bonjour, suite au deces de ma mère, mes freres et mon pere, avons décidé de vendre notre residence secondaire. Mon pere est moitie plein proprietai...

Bonjour, mes parents pour m'avantager par rapport à mon demi frére m' on fait 1 donnation par préciput, ma mére étant dédédée mon demi frere me réc...

Bonjour, ma mere est décédé , mon beau pére veut préempter l'appartement qu'ils ont acheté ensemble ils se sont marié sous le régime de la comunaut...

Bonsoir, mon époux est décedé,nous avons eux trois enfants, il avait fait un testament chez le notaire,datant de 1973, il m'a institué sa légataire...

Bonjour, je suis un italien résident en France depuis 1985. Mes parents viennent de décéder et, avec mes 2 frères résidents en Italie, nous allons hé...

Bonjour, J'aimerai acquérir la maison de famille en Italie que mon père a hérité suite au décès de ma mère, pour le notaire en Italie, a-t-on beso...

Bonjour, Mon ex conjoint a racheter avec sa nouvelle compagne (pas pascé ni declarer en concubinage )la maison de ses parents. Si il lui arrive que...

Bonjour, mes parent étant divorcé depuis de tres nombreuse année de cette union il y a que mon frere et moi mon pere ne c est jamais remarié et est ...

Bonjour, Si après le décès d'une personne on apprend qu'il a laissé un enfant né hors mariage et qu'il a reconnu cet enfant, comment son successio...

Bonjour, je vous expose la situation,ma gd-mère décédée ily a 1 an avait une maison qui était à la vente depuis trois ans.Peu d'acquéreurs sont venus ...

Bonjour, Mon Père 81 ans désire me donner 40 000€ en chèque. Doit on passer devant Notaire ? Quelles sont les démarches à accomplir (Imprimé Imp...

Bonjour tout le monde, Je réfléchis actuellement à la mise en place d'une donation avec condition suspensive, et j'aurais souhaité savoir à part...

bonjour nous sommes 3 enfants sur l'assurance vie de ma mére seul mon frére est beneficiere est ce que je peux demander ma part reservataire . je m'...

Bonjour, Mon fils étant décédé en région Parisienne étant sans enfant et non marié ,possédant un appartement sur Paris la succession a été faite par...

Bonjour, sur une affaire de succession se pose un problème , la personne défunte à r édiger un 1er testament couchant 13 ...

Bonjour, j' ai 25% d'une maison en indivision, puis je la céder ou la vendre

Bonjour, Ma grande tante a désigné ma mère (qui est sa nièce) comme héritière à son décès. Si ma mère décèderait avant ma grande tante, est-ce que...

Bonjour, ma soeur et moi avons vendu la maison de notre pére décédé ,et le notaire ,nous a demandé de faire légaliser la signature sur le compromis en...

Bonjour, Suite à ma demande écrite à la psychologue pour connaître l'état de santé psychologique de ma défunte mère au moment où elle a était vict...

Bonjour, bonjour mon papa est décédé depuis 1 an et nous allons signer pour la succession mardi ma mere a l'usurfruit de la maison et je viens d'ap...

Bonjour, Peut-on révoquer une donation faite à un enfant pour ingratitude. Il m'a mise à la porte d'un commerce que nous lui avons donné et dans...

Bonjour, on vient de me contacter par courrier car une grande tante sans enfants et decede,c'est la soeur de ma grand mere paternel qui est dcd,mon...

Bonjour, A la suite de décès de mon père , les frais se porte à 4000€ qui ne sont rien d'autre que des frais de dossier...... pour un dossier très ...

Bonjour, mon père est actuellement hospitalisé pour avc il ne peut plus parler ni lire ni écrire. j'ai pouvoir sur ses comptes bancaires et je ...

Bonjour, Mon père a été marié 2 fois avec 1 enfant à chaque union. Il est décédé en ayant fait enregistré un testament qui dit ceci : "institue mon...