Les discussions
Quel est le meilleur régime? mariage, pacs...
Bonjour, Avec mon ami, nous vivons en union libre depuis 5 ans, nous sommes propriétaire depuis 2 ans, nous avons acheté ensemble. Nous avons un e...
Donation .
RésoluBonjour, Je me suis re-mariée sous le régime de la communauté . J'ai vendu avec mes deniers personnels , une maison de mon 1er mariage pour racheter...
Succession
Bonjour, mon fils vient de décéder , il n' a jamais été marié , mais il a eu une fille d' une femme avec qui il a vécu 3 ans. Cette fille a 12 ans;...
Logement "gratuit"
Bonjour, j occupe depuis quelques années une maison appartenant à mes parents et d'un commun accord je ne verse aucun loyer. Je paie bien entendu le...
Donnation
Bonjour, Mon papa a 87 ans, il est sous curatelle et en maison de retraite, il a vendu sa maison et souhaiterait donner une part à chacun de ses ...
Succession
RésoluBonjour, Qui peut me dire si un bien acquis en succession en usufruit devient un bien propre? Ou s'il le devient uniquement en tant que faisant part...
Qui hérite d'un bien en indivision ?
Bonjour, Suite à des problèmes d'huissiers (ma mère s'est porté caution pour mon frère et a dû vendre ses biens pour solder les dettes de ce dernier...
Attestation d'hérédité
Bonjour, Pouvez-vous me dire à quoi sert l'attestation d'hérédité ?
Handicap et heritage
Bonjour, je suis reconnue a plus 80 comme travailleur handicapé et je travaille avec beaucoup de difficultés et je ne sais pas comment me mainteni...
Indivision entre soeurs qui sera l'heritier ?
Bonjour, ma soeur et moi même sommes proprietaires indivis d'une maison. Notre mère en a l'usufruit. Ma soeur n'a pas d'enfants. en cas de décès de c...
Frais notariés un peu chers
Bonjour, Ma grand-mère paternelle vend sa maison . Mon père est décédé mon grand-père aussi. Pour la vente de cette maison on nous demande 900€ po...
Probleme avec acte notoriété
Bonjour, mon mari est décédé le 20 decembre 2011 il laisse 3 heririeres.. mon mari m a donné l usufruit de la maison et a etabli un testament ologra...
Succession partage
RésoluBonjour, Notre mère décédée le 8.8.2008, avec 13 heritiers, une maison à vendre et une mésentente familiale nous oblige a avoir recours au partage...
Donation partage
Bonjour, mes parents mon donne 110000fr en 1977 en 1990 ils ont regulariser par acte notarie leur succession mon frere heritant de la...
Heritage
Bonjour, la succession est presque terminée mais une nièce héritière aussi ne rends pas sa feuille signée au notaire.elle dit qu elle n est pas pres...
Marie décédé et belle mère
Bonjour, mon mari vient de décédé, et ma belle mère est au plus mal , es ce que j'ai le droit de recevoir la part de mon mari
Donation au dernier vivant
Bonjour, doit-on toujours faire une donation au dernier vivant lorsqu'on est marié sous le régime de la communauté ? mon mari me dit que ce n'est p...
Succession
Bonjour, le 17 Avril ma soeur mon frère et moi signont l'acte notarier de la succession de ma mère décédé le 11 février 2012 . 3 jours aprés je reç...
Peut-on se défendre face à un notaire ?
Bonjour, Mon père étant décédé en 2010, nous avons mis sa maison en vente ma demi soeur et moi. L'acte de vente a été signé le 2 décembre 2011, l...
Nu-propriétaire obligations...
Bonjour, Mon ex-mari qui se trouve être le nu-propriétaire n'est pas tenu par la loi d'effectuer ces travaux (d'après le notaire) et ne peut assumer...
Donation
Bonjour, je suis divorcer et j'ai trois enfants je me suis remarier avec un celibataire sans enfants rs qu'il peut faire don a un de mes enfant en p...
Donation92
RésoluBonjour, J'ai un appartement dont j'ai fait donnation a part égaleà mes trois enfants aujourd'hui je veux vendre cet appartement, me faut il l'auto...
Viager à ses enfants
Bonjour, j'ai acquis avec mon mari une maison que nous voudrions laisser à nos deux enfants. mon mari a eu deux enfants d'un premier mariage qui vie...
Succession
Bonjour, Ma soeur est décédée il y a peut de temps, je voudrais savoir si quand il n'y a ni patrimoine ni bien immobilier ni voiture et - de 10 000 eu...
Plus -value residence secondaire
Bonjour, j 'avais acheté , avec ma compagne une fermette (residence secondaire) en 1984 , en indivision 50-50 ; nous n 'etions pas marié ; celle ...
Vente d'une maison suite à un décès
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts depuis 16 ans, nous avons 3 enfants ensemble ( pas d'enfant...
Valeur usufruit/ calcul réversion
Bonjour, L'usufruit d'un bien suite à une succession est-il considéré comme revenu, donc pris en compte pour le versement de la pension de réversion...
Dons especes
Bonjour, combien peut-on donner en especes à ses enfants sans le declarer
Déshériter mon fils
Bonjour, Nous aimerions savoir que pouvons nous faire et comment si prendre pour déshériter notre fils unique qui est devenu détestable et méchant...
Pacs et testament
Bonjour à tous, J'ai préalablement fait des recherches sur le site mais je ne trouve pas pour mon cas Avec ma compagne, nous venons d'acquerir un te...
Héritage ou pas héritage
FerméBonjour, Ma mère est décédée avant que son divorce soit prononcé. Lorsque son mari l'avait jetée hors de la maison qu'il avait acheté ensemble mama...
Trois semaines pour un acte de notoriété !
RésoluBonjour, L'acte de notoriété étant le premier document indispensable pour démarrer la (longue) procédure d'une succession, pour quelles raisons un...
Blocage compte suite décès
Bonjour, Mon mari est décédé le 13 mai 2010, j'ai fais les démarches pour bloquer son compte perso, a cette date son compte personnel supportais n...
Parents décédés
Bonjour, mes parents tous 2 décédés, je souhaiterai savoir quels papiers conserver, j'ai des factures de la maison de retraite de ma maman, les rele...
Succession
Bonjour, mon pere est mort,ma fille est tutelle de ma mere a quoi j'ai droit comme enfant unique?
Vendre a ma concubine
Bonjour, je peut vendre ma maison en viager a ma concubine???
Succession de mon arriere grand oncle
Bonjour, J ai besoin de vos lumières concernant une succession passée ( dans les années 60 ). Il y avait donc deux freres, un arriere grand on...
Peut on renoncer a usufruit pour son enfant?
Bonjour, suite a repartition de lots d'une maison en indivision, je vais peut etre devenir nu proprietaire d'un appartement dont mon pere sera usufru...
Travaux dans une maison en usufruit
Bonjour, Je suis usufruitière d'une maison achetée en couple marié en 1995, mon ex-mari en est le nu-propriétaire après acte notarié. Il faut que j...
Succession
Bonjour, mon pére est déceder en décembre la!! il ne ma pas reconnu; seulement un héritage cours et mes 2 demi frére on le droit!!et on était trés p...
Part reservataire toujours valable ?
Bonjour, j'aimerai savoir si la part resevataire de ma belle mere provenant du dece de mon pere, reste toujours valable alors que celle ci est deced...
Conseil sur partage terrain
Bonjour, ma mère souhaite faire le partage de son terrain; un de mes frères possède un terrain mitoyen à celui de ma mère ; pour avoir une parcelle ...
Partage d une indivision 2 sur 3 d'accord...
Bonjour, nous sommes trois enfants proprietaires en indivision ( avec mon pere usufruitier) d'une grande maison constituée de 4 appartements. N...
Partage ( suite)
FerméBonjour, pouvez vous me proposer une autre solution ? ou alors , est ce possible que mon frère donne son terrain à ma mère et qu'ensuite cette der...
Héritage bien acquis en commun avant pacs
Bonjour, Mon ami et moi avons acquis en commun une maison il y a deux ans. Nous envisageons aujourd'hui de nous Pacser et de faire un testament. ...
Avancement d'hoirie
Bonjour, j'ai eu en 1980,une parcelle de 1000.en avancement d'hoirie sur laquelle a été faite une maison en 1981 ..j'ai donc payer sur l'ensemble plus...
Création d'une sci, pour une succession
Bonjour, Mon père vient d'avoir l'idée suivante, mettre ses biens en SCI, avec ses fils. Mes parents ont plus de 80 ans, ma mère atteinte Alzheime...
Mon héritage pour mon ami?
Bonjour, Je suis en fin de vie et souhaite léguer une partie de mon héritage à mon Ami, lequel n'a aucun lien de parenté avec moi, sauf avoir part...
Succession
Bonjour, ma soeur est DCD, est-ce que sa fille sera avec mon autre soeur et moi legataire au depart de notre maman ??
Succéssion non réglée - hébergement gratuit
Bonjour, Mon père, veuf depuis 7 ans, m'héberge à titre gratuit. Nous sommes 3 enfants et la succéssion n'a pas été réglée à ce jour. Je voudrais sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...