Les discussions
Communauté universelle intégrale
Bonjour, Je souhaite changer de Régime matrimonial. Nous sommes mariés Sans contrat de mariage , en clair sous le régime de la communauté réduite ...
Obligation alimentaire,si biens immobiliers?
Bonjour, Mon frére a décidé de mettre notre mère en maison de retraite, sans concerter le reste de la famille (nous étions 3 enfants, mais ma soeu...
Frais de successionsabusif
Bonjour, je m' occupe de mon oncle de sa maison entretien jardin parcs il veut me faire héritier mais j' ai appris que les frais de successions pouva...
Succession
Bonjour, nous sommes 3 enfants héritiers de notre maman (veuve) décédée. Il n'existe que des biens mobiliers pour une valeur de +/- 65.000€. Un qu...
Droit d usage
Bonjour, Nous avons divorces il y a 1 an . Nous avons fait construire une maison sur un terrain que mon père m avais donner ,donc d un commun accor...
Part d'héritage
Bonjour, Mes parents peuvent-ils me donner dés maintenant ma part d' héritage alors que leur maison ne sera vendue que dans 5 ans pour m'aider à dev...
Prevoir les frais de maison de retraite
Bonjour, ma mere doit etre placée en maison de retraite sur avis medical elle dispose d'une maison d'habitation et ; ele est disposée a la v...
Rachat bien familial dans cadre héritage
Bonjour, Ma mère et ses deux frères héritent de biens immobiliers et je souhaiterait acquérir l'un d'entre eux qui est actuellement loué. Dois je...
Co-emprunteur et décès?
Bonjour, Ma mère a fait un crédit avec un co-emprunteur. Elle est décédé et le co-emprunteur est décédé quelques semaine après. Qui doit payé le ...
Delais de restitution de la sucession dépassé
Bonjour J aurai voulu savoir quel recours j'avais car le notaire s'occupant de la succession de ma grand mère décédée depuis bientôt 7 mois fait la ...
Avance sur succession
Bonjour, Nous sommes mon frère et moi héritiers, la succession est en cours, puis-je demander une avance sur la succession ?
Desheriter le fils du premier mariage
Bonjour, J'ai donné la maison à ma fille, il y a 35 ans. Mon fils, du premier mariage, pourrait il deherité ?
Obligation alimentaire
Bonjour, nous sommes 2 soeurs,nos parents nous ont fait donation de leur biens soit 2 maisons de valeur inégale. pour compenser j'ai eu 1 maison en...
Changer de notaire et récupérer les documents
FerméBonjour, Nous avons finalisé la succession mais le notaire ne nous a pas remis les documents originaux que nous lui avons adressés en début de suc...
Donation petits enfants
Bonjour, Est-ce que je peux faire unedonation à mes petits enfants car le fils que j'ai eu avec mon mari est décédé et j'ai une fille d'un autre p...
Desistement sur un batit
Bonjour, noussomme 4 enfants les 3 ont signe un acte de renonciation concernant un bati sur 50 pas geometrie a la mairie peuvent ils revenir sur leu...
Notre père a-t-il le droit de nous deshériter
Bonjour, Mon père a l'intention de léguer l'héritage qu'il a reçu de ses deux soeurs, ainsi que son appartement à son amie de 95 ans. En d'autres ...
Paiement 'une soulte sous forme de rente
Bonjour, Je souhaite racheter la part de mon unique soeur d'un bien immobilier dont nous avons hérité. Je voudrai pour cela lui verser une partie de...
Succession d'un oncle
Bonjour, J'ai besoin d'une petite précision. Voici ma situation : mon frère et moi avons perdu mon père quand nous étions enfants, il y a 25...
Succession - maison à vendre
RésoluBonjour, Dans la succession d'une cousine germaine figure un pavillon. Dans la branche maternelle tous les héritiers ont donné leur accord pour ven...
Vendre une maison en usufruit
Bonjour, Nous sommes deux soeurs, moi je suis la cadette, mon père lors de son vivant a acheté une petite maison en 1998, étant atteint d'un cance...
Partage des meubles aprés décès
Bonjour, En cas de décès des 2 parents et de 2 enfants Les 3 autres enfants héritent des parents ainsi que les neveux (enfants des 2 décédés) J'a...
Donation succession
Bonjour, après le décès de mon père , nous avions convenu avec mes frères et soeurs et ma mère qu'après le décès de ma maman la maison de mes parent...
Prêt familial et succession
Bonjour, J'envisage l'acquisition d'une maison, ma mère ( veuve ) va me prêter sans intérêts la somme de 58000 €. Nous allons établir un échéancie...
Dépôt - acte de notoriété successorale
RésoluBonjour, Je souhaiterais m'assurer que je dois déposer ou pas l'acte de notoriété successorale (succession acceptée par moi-même, avec l'accord d...
Bijoux non declarés lors de la succession
Bonjour, Ma tante n'a pas déclaré au notaire les bijoux de ma grand-mère lors de la succession, mon frére et moi sommes également héritiers à la pla...
Responsablilté d'une erreur de cadastre
Bonjour, Dans le traitement de la succession de ma mère, confié au notaire A, il s'avère qu'une parcelle de terrain dont elle était propriétaire a fa...
Don familial de somme d'argent
Bonjour, Dans le cadre de l'article 790G, quel est le maximum pour un couple sous le régime de la communauté qui veut donner à un enfant : 318...
Vente de mon droit d'usufruit à mes enfant
Bonjour, mon mari est décédé il y a 3 ans et je suis usufruitière de la totalité de cette succession constituée uniquement d'une grosse sommes d'a...
Procédure de succession...
Bonjour, Je suis dans le cas d'une succession, avec donation à notre mère, suite au décès de notre père (nous sommes 6 enfants). Le patrimoine compr...
Droit de decision d'heritiers du 2eme degré
Bonjour, la situation est la suivante 4 enfants dont 2decedés les decedés ont 4 enfants donc 2 survivants au 1er degré et 4 au 2eme ...
Frais succession sur donation au défunt
Bonjour, si je finance l'extension de la maison de ma mère, devrai-je payer des droits de succesion propres à la valeur ajoutée lors de son décés?
Succession et nue propriété
Bonjour, Une personne X fait une donation de la nue propriété d'un bien immobilier à son fils Y. Y a de son côté une enfant Z. Plus de trente a...
Succession
Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, ses deux parents étaient propriétaires de leur maison. ils sont décédés tous les deux. à l'époque, mon ...
Urgence aide sur donation
RésoluBonjour, Je suis perdue. Pouvez-vous m'aider ? Mes parents ont achetés la maison de ma soeur. Ils ont fait un crédit à la banque, qui se finira e...
L'imposition sur l'héritage
Bonjour, ma soeur et moi avons été élevées par notre mère et notre oncle uniquement. Il a en fait été un père pour notre mère qui était sa petite ...
Vendre un bien familial
Bonjour, J'ai hérité d'une maison dont mes parents ont la jouissance. Actuellement, cette maison est occupée par 2 locataires. Je suis obligée de ...
Manipulation
RésoluBonjour, Mes parents, suite à la modification de leur régime matrimonial (donation universelle), nous ont fait signer (2 héritiers) un document...
Refuser heritage au profit d'une soeur
Bonjour, mon mari veut refuser l'heritage de ses parents au profit de sa soeur bien que nous ayons des enfants, cela est -il possible ?
Donation entre époux et succession
Bonjour, mon père est décédé et était marié avec ma belle mère depuis 5 ans environ, il avait une maison reçue par héritage de ma grand-mère, ainsi ...
Usufruit par mon ami
Bonjour, Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison acquise selon le fils par ses deux parents.le reste de son heritage.il l a laisse a son fils. Le...
Explication sur un e succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et ma belle mère avec qui il était marié veut vendre la maison ce qui en soit ne nous pose pas de soucis...
Donation a ma femme
Bonjour, je possede 3 maisons d une valeur a peu pres identique. j ai deux enfants d un premier mariage. a ma mort je souhaite donner une maison a c...
Qui gére les biens pour enfants mineurs
RésoluBonjour, j'ai besoin de savoir s'il existe un moyen de faire qu'en cas de décés mes bien soient pour mes enfants sans que mon ex compagnon puisse en...
Heritage demi-frère
Bonjour, Ma maman s'est remarié et avait déjà un enfant (mon demi-frère), est ce que mon demi frère a des droits sur les avoirs de mon père? Commen...
Suite renonciation, que faire des meubles ?
Bonjour, Tout d'abord pardon si cette question a déjà été traitée en amont dans un autre sujet. Aujourd'hui, nous avons reçu le récépissé de re...
Vente maison et départ en maison de retrait
Bonjour, Ma mère 86 ans, veuve depuis 1997 est entrée en maison de retraite et avec son accord et celui de ses deux enfants, sa maison vient d'être...
Réception arriéré facture edf locataire décéd
Bonjour, Je viens de recevoir, il y a 2 mois, une facture EDF de 400 € au nom de mon locataire décédé il y a environ un an et demi. Cette maison n'a ...
Acquéreur proportion
Bonjour, Avons acheté une maison avant de nous marier, acquéreur dans la proportion 75% pour Madame, 25% pour Monsieur. Madame a 3 enfants. Mons...
Peut-on modifier un acte de propriété
Bonjour, En 2009 mon concubin et moi-même avons acheté 1 maison, j'ai payé tous les frais : notaire, agence immobilière, frais d'ouverture du crédit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...