Forum Donation-Succession Page 956

Bonjour, J'envisage de faire une donation à ma fille qui est résidente fiscale aux usa. En France, l'exonération fiscale existe jusqu'à une certa...

Bonjour, je fais partie d'une association, regie sous la loi 1901, l AG de notre association est le 15, nous devons désigner le tiers sortant qu'est ...

Bonjour, *Peut on authentifier un testament olographe après le décès du défunt? *Entre un testament fait devant notaire et un testament olographe l...

Bonjour, mon papa décédé, ma maman vend la maison pour me dhésirité quel son mes droits salutation merci

Bonjour, je vous transcris la lettre que mes enfants viennent de recevoir de l'office notarial "je vs prie de bien vouloir trouver un projet de la ...

Bonjour mesdames et messieurs Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, j'ai hérité par moitié d'un bien immobilier comprenant une habita...

Bonjour, ma belle-mére nous a logé gratuitement pendant 5 ans dans deuxième maison. elle vient de décédée et je me demande si ces autres enfants peuve...

Bonjour, ma mere a donne sa maison a ma soeur hors heritage devant notaire mais en garde la jouissance jusqu a sa mort. nous sommes 3 enfants. a ce...

Bonjour, j'ai 13ans cela fait plusieurs mois que je souhaite créer une association mais tous le monde se contredit a ce sujet et je ne veux pas une ju...

Bonjour, Notre succession arrivant à son terme j'ai besoin d'une précision concernant le calcul des droits. Notre père a choisi le 1/4 pleine p...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 50 ans et pour protéger le conjoint survivant nous avons l'intention de changer notre contrat de mariage en commu...

Bonjour, j'aurai une question, mon grand père est décédé il y a quelque jour, il avait fait chez le notaire un papier de "donation entre époux"...

Bonjour, j herite avec mes nieces d une grande maison une partie que j ai toujours habitee avec mes parents et l autre a toujours etais a dispositio...

Bonjour, je suis la petite fille, j'aimerais savoir comment je peux faire pour récupere les sous pour les obsèques de ma grand mere pour les pompe...

Bonjour, Un père décèdé, une mère veuve. Les deux enfants majeurs ont hérité une maison de leur père, la conjointe survivante et ses deux enfants ha...

Bonjour, Un père décédé. Une conjointe survivante, deux enfants majeurs (X et Y) vivent dans une propriété du défunt. La conjointe survivante et ...

Bonjour, je suis héritier testamentaire d'un grand cousin (pas de lien de parenté en ligne direct). J'envisage d'acheter sa maison en nue-proprié...

Bonjour, En indivision depuis 1998 avec mes deux enfants, je désirerai savoir si mes enfants auraient des plus values à régler, en cas de vente ...

Bonjour, ma soeur se marie dans la maison qui nous appartient à elle et moi, suite au décès de notre père, si elle décède le mari aura-t-il le droit d...

Bonjour, mon frère a procuration sur tous les comptes de mon père en maison de retraite, comment peut on faire pour savoir si les comptes sont bien ...

Bonjour, je viens de découvrir que les plus-values réalisées à l'occasion de la vente de biens pour un prix inférieur à 15 000 euros sont exonérées...

Bonjour, ma grand-mère vient de décédé et on doit toucher la part de notre père celui ci décédé il y a trois ans, mais on a refuser sa succession. Es ...

Bonjour, Une estimation écrite faite par un agent immobilier ou une personne d'une étude notariale est elle obligatoire , lors d'une donation? Me...

Bonjour, voila ma mère vient de partir au ciel , j ai 6 frère et soeur , dont une brebis galeuse , nous devons passée chez le notaire les 7 enfants...

Bonjour, Bonjour, ma mère qui était italienne vivait en France depuis plus de 60 ans est décédée depuis 9 ans. Elle avait 7 frères et soeurs qui ...

Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis héritière avec d'autres cousins de biens en Italie d'une tante décédée il y a 4 ans. D'après mon cousin ...

Bonjour, Pouvez-vous m'aider à savoir ce qu'il y a lieu de faire dans cette situation compliquée : - je vivais maritalement avec un homme marié e...

Bonjour, mon pere est proprietaire d une maison en moitie avec son frere l acte notarie a ete rediger ainsi les parents pour acheter plus grand avait ...

Bonjour, Je suis seul héritier en tant que neveux ,puisque mon oncle est décédé avant ma tante, ma tante n a pas d'enfant, et un seul frère mon p...

Bonsoir, Je suis un peu perdue et j'espere que vous pourrez m'aider , je vous remercie d'avance. Je vais essayer d'etre la plus claire possible...

Bonjour, mes soeurs et moi avons refuse la succession de notre pere decede il y a trois ans :trop de dettes notre grand mere paternel vient de d...

Bonjour, voila j'ai un gros souci qui n'est pas facile a expliquer !!! Voila mon père a eu un accident de voiture, l'assurance de l'autre conducteur l...

Bonjour, Je souhaiterais renoncer à une partie de mon héritage futur, mes Parents en sont d'accord, car on parle toujours de défunt pour une succe...

Bonjour, Ma grand-mère à deux fils et elle dispose de bien immobilier (terrain et maison). Ses biens le jour de son décès seront divisés entre ses d...

Bonjour, quels sont les drois de succession qui seraient appliqués à mon fils portant le même nom que l'adoptant ma seconde épouse, ma prémière étan...

Bonjour, mon oncle est décèdé le 19 mai 2012, il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfant,il lui restait pour seul famille sa soeur (notre mère) ainsi...

Bonjour, Un de mes amis vient de modifier le bénéficiaire de son assurance vie à mon profit ; il l'avait souscrite à l'âge de 83 ans (il en a 86) ; ...

Bonjour, Je dois signer un acte de vente demain en Guadeloupe, et le notaire exige un chèque de banque alors que le chèque certifié me coûte moin...

Bonjour, Je vis a Montreal . Dans mon testament j'ai legue mon condo qui est tout paye a mes 2 enfants . j'aimerai savoir si mes enfants devront pa...

Bonjour, J'ai actuellement un dossier de surendettement, mais j'ai la possibilité de toucher un héritage d'une grand tante récemment décédée. Le ...