Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père français est décédé le 4 avril en Italie où il vivait depuis 9 ans. Mes 2 frères et moi voudrions renoncer à la succession. Quell...

Bonjour, mon beau-père est décédé l'été 2021 en France, mais il avait une maison au Maroc. Mais le titre de propriété est au nom de Monsieur et M...

Bonjour, Mon mari est décédé. Nous avons eu 3 enfants. Notre maison est bâtie sur un terrain m'appartenant. Est-ce que mes enfants héritent d'une pa...

pour un acte de notoriete la signature de l heritier doit elle faire l objet d une legalisation en mairie

Bonjour , suite à la succéssion de leur père mes garçons ont acqui une parcelle de terrain , acheté par leur grand père dans les années 70 . Hors lo...

Bonjour, j'ai une maison reçu par testament, qu'il a fallut faire expertiser pour en avoir la valeur vénale. cette valeur étant inclue dans la pa...

Bonjour, Je me présente à vous car ma mère possède l'usufruit de la maison familiale depuis le décès de mon père et elle en changer l'usage, elle a...

Bonjour, Ma belle mère est divorcée depuis plus de 30 ans de mon beau père décédé depuis peu et lors du divorce ma belle mère n'a jamais vu de notai...

Je m'appelle Jessica et j'ai 82 ans , je possède a ce jour une maison secondaire ou je ne vais pratiquement plus du a mon àge et je souhaiterais l'a v...

Bonjour, Ma soeur et moi nous occupons de notre belle mère que nous considérons comme notre mère (décédée quand nous étions très jeunes). Elle a auj...

Bonjour, Mon "pacsé" a fait rédiger un testament dans lequel il me fait don de sa quotité disponible. En cas de décès, cela n'empêchera pas les hé...

Bonjour, mon père qui était exploitant agricole vient de décéder en 2022, j'ai été aide familial dans son exploitation de 1969 à 1971, puis je mainten...

bonjour je viens de recevoir de l argent suite au deces de mon pere je suis remariee est ce que les enfants de mon mari heriteront aussi de cet arge...

Bonjour Mon concubin est décédé le 26 mars J'ai prêté notre appartement que nous habitons en location à ses filles qui en ont profité pour tout foui...

Bonjour Au mois de janvier 2022, j'ai fait un don en virement bancaire de 6000€ à mon beau-fils (fils de mon épouse) pour l'aider financièrement sui...

Bonjour, mon oncle est décédé le 9 avril 2022 et j'ai découvert qu'il était toujours marié malgrés sa séparation avec sa femme suite à l'annonce de...

Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs qui veulent sortir de l'indivision d'un bien immobilier reçu en donation de nos parents. La donatio...

Bonjour, Est-il possible de renoncer à une succession au Portugal alors la succession française est terminée. Si ce n'est pas possible et que les d...

Bonsoir, J'ai signé il y a quelque temps une procuration pour quelqu'un de ma famille en vu d'une succession et je souhaiterai révoquer cette proc...

Bonjour, Mon frère est en fin de vie. Sa compagne ayant de très faibles revenus (pension d'invalidité et AAH), nous avons organisé un mariage in ex...

Bonjour, Bonjour je suis en indivision avec mon frère pour la maison de mes parents décédés. Mon frère m'autorise à y habiter gratuitement avec un c...

Bonjour, Mon fils est décédè. Il avait 3 enfants pas à sa charge, 1 enfant majeur lui aussi parent d'un enfant, et 2 autres enfants mineurs. Il n'ét...

Bonjour, Je m'appelle Morgane et actuellement en situation de handicap(je suis Autiste Asperger donc sans déficience intellectuelle), j'ai des diff...

Bonjour, Je viens vers vous car je me pose la question sur les droits de succession que j'aurais à payer. Pour le contexte, mon arrière-grand-p...

Bonjour, Ma mère a 2 maisons une familiale et l autre hériter de son père. Elle veux me donner celle de son père sachant que j ai des frères et sœur...

Bonjour, donation partage faite en 2000, chacun bénéficie d'un bien immobilier. j'ai une soulte à payer indexée sur icc. il est indiqué que le pa...

Bonjour, bonsoir à tous , pourriez vous me dire à partir de quelle somme il y aurait des frais de succession à payer (la somme de l'actif s'élevant...

Bonjour, Suite a la donation partage de nos parents entre moi même et mon frère en 2004, il en résultait une soulte de 4947.50€ indexée sur le cout...

Bonjour, Mon frère a acheté une parcelle de terrain à mes parents (toujours en vie), sur les 1104m2 au total il a pris 590m2, et mes parents ont 514...

Bonjour, Mon papa est décédé en janvier et je suis enfant unique. Mes parents sont séparés ( non divorcés) et mon père a fait un testament il y a 10...

Bonjour Mon épouse développe la maladie d'Alzheimer avancée . Notre fils , nous ignore depuis . Face a cette attitude , je voudrai favoriser nos p...

Bonjour, La femme de mon père a avait trois enfants .ils ont eu mon petit frère moi j ai une sœur ma belle mère est décédée avant mon père, la mon p...

mariée sous régime de séparation de biens avec un homme ayant eu un enfant d'1 1er mariage. nous avons acheté 1 terrain et construit une maison. Si mo...

Bonjour, Ma mère a occupé- à titre gratuit- pendant plus de 12 ans un bien immobilier neuf que nous avons acheté avec mon frère (50/50). Elle a dé...

Bonjour, Je suis nu propriétaire de la succession de mon père, avec mon frère. La femme de mon père, second mariage, a opté pour l'usufruit de tous ...

Bonjour à tous, Après une recherche sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse précise au cas qui me préoccupe. Ma sœur (demi-sœur du côté de ma...

Bonjour, dans le règlement de la succession de ma mère, il y a une donation d argent dans les 15 ans a l'époque l'acte l'a enregistrée dans l'env...

Bonjour, nous avons changer de contrat il y a 20 ans pour un contrat universel aujourd’hui nous aimerions revenir au contrat donation au dernier ...

Bonjour, mon père est mourant à l'hôpital en France il n'a pas vécu avec ses enfants depuis le divorce avec nos mère il s'est remarier et ma belle-mèr...

Bonjour, Mon papa est en fin de vie, nous avons eu très peu de contact et je suis sa seule fille. A son décès, suis-je obligé de passer par un notair...

Bonjour, Décès de mon époux donation au dernier vivant tout usufruit le notaire me dit que je dois régler tous les frais de notaire 7000€ car les...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2020 mon frere me doit une soulte, tous ces biens ayant été partagé puis vendus afin de payer son EHPAD A qui ...

Bonjour, Ma maman lorsqu'elle était vivante a permis à une de mes sœurs de choisir les bijoux qu'elle voulait, puis lui a remis, ce que je ne cont...

bonjour nous sommes 4 frères , lorsque ma mère est décédée en mars 2022, elle avait de l'argent pour règle les frais mais il n 'y avait pas assez , d...

Bonjour, Je suis belge et j'ai une tante qui laissera des dettes à son décès. Elle a des enfants et petits enfants. Qui paiera ses dettes ? Ma fil...

Bonjour, ma mere etait sous tutelle le tuteur a payer les frais d'obseques mais on reclame de payer le loyer apa departement tresorerie aide a domicil...

Bonjour à tous, Mon père est décédé la semaine dernière, s'engage aujourd'hui toute la paperasse dont on préférerait ne pas s'occuper ????. Je m'int...

Bonjour, Ma tante tristement disparue au mois de février dernier ma inscrit dans son testament. Elle me lègue donc un appartement qui actuellemen...