Forum Donation-Succession

Bonjour, bonjour je suis mariée et j'ai trois enfants avec mon mari (troisième mariage). celui-ci a eu une fille avec chacune de ses deux précédente...

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une tolérance du fisc en cas de plus valut sur la valeur estimée d'un bien dans le cadre d'une succession ? S...

Bonjour, Mon père venant de décéder, je viens d'apprendre par le notaire qu'il a laissé le pleins droit préférentiel de ça maison a son épouse iss...

Bonjour, Mon père est en Ephad, unité protégé. Comment faire pour ventre la maison en sachant que je possède déjà la part de ma mère décédé. Merc...

Bonjour, Ma mère vient de décéder, mon père est toujours parmi nous. Mes parents s’étaient fait donation entre époux et nous avaient fait à ma sœur...

Bonjour, Je suis résident en France depuis 15 ans. Ma maman, résidente en Suisse m'a fait donation de son appartement en Suisse au mois d'aout 202...

Bonjour, je veux donner 12000 E a mon fils de mon vivant en chéque je dois remplir le formulaire N° 2735-sd EN 2 exemplaires que j'adresse a mon cen...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de biens par donation au décès de nos parents , il reste une maison que l'on souhaite vendre. La question es...

Bonjour, je voudrai bien comprendre les étapes et actes de notaire lors d'une succession Décès de ma mère, donation entre entre époux, héritiers mo...

Bonjour/soir, suite au décès de notre père il y a 8 mois ma sœur et moi héritons d'une maison(seuls héritiers). On est passé récemment au notaire...

Bonjour, Ma grand mère vient d'être placé à 98 ans en résidence senior, qui est couverte par sa retraite, sa maison à été vendue il y a donc des liq...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution totale au survivant et mon père est décédé depuis 1...

Bonjour, J 'ai 88 ans , et je suis veuve . Ma question : suis je obligé de donner la part de mon conjoint à mon enfant ( qui a 60 ans ) si je ...

Bonjour, Mon père est décédé. Il était propriétaire de sa maison quand il s'est remarié sans contrat de mariage. D'apres ma belle mere ils ne son...

Bonjour, mon père est décédé en 2011 , il été remarier et avait laisser en usufruit a sa femme. Nous étions moi et ma sœur à signé sa succession. Ma s...

Bonjour, Ma situation est complexe. je suis divorcée avec deux enfants. mon nouveau compagnon (nous ne sommes pas mariés ni pacsés pour le moment) e...

Bonjour, Mon mari est franco-algérien (né en France). Son père s'est remarié à une franco-algérienne lorsqu'il avait 5 ans, son demi-frère est né ...

Bonjour, Je ne suis pas mariée, mon conjoint a eu un enfant d'une précédente union et nous avons un enfant ensemble. Nous allons acheter une maison...

Bonjour, mon neveu est décédé en 2016 non marié et sans enfant, ma sœur et moi sommes héritières du coté maternel. Le notaire a demandé une recherche...

Bonjour, mon mari et moi souhaitons faire une donation de bien immobilier à nos enfants avec réserve d'usufruit. Mais à cause d'un souci grave de san...

Bonjour. Mon mari vient de décéder il y a 1 mois et il possède une voiture carte grise à son nom j'aimerais savoir la démarche pour pouvoir la vendre...

Bonjour, Mon père est décédé. Ma tante c'est arranger pour lui faire signer un testament en sa faveur (quotitédisponible). Ma sœur et moi avons un ...

Bonjour, lors d'une succession un héritier ne veut pas signer l'acte établi par le notaire : y a t il un délai pour signer et considérer que cet hér...

Bonjour, Je voudrais connaitre les obligations qu'à l'usufruitier sur bien immobillier: - entretien travaux - charges ( impots ( habitation , fo...

Bonjour, nous avons mis en vente un bien immobilier en l’occurrence une maison. Nous avons un acheteur Je possède les 3/4, ma fille et ma petite fil...

Bonjour, Nous sommes en indivision, mon beau père et ma mère ont fait donation entre époux, ma mère décédée en 2020, il a droit la moitié de la part...

Bonjour, Ma mère est décédée, désignant dans son testament un légataire à titre universel Nous sommes donc 3 indivis : le légataire, ma soeur et moi...

Bonjour, J ai l usufruit de tous mon mari étant decede 3 enfants premier mariage Mariage communauté réduite au acquêts donc partage de la maison et...

Bonjour, je suis héritier en indivision avec ma sœur d'un appartement je voudrais le vendre elle non je pense qu'il est occupé par un de ses enfants e...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 25 ans, mes parents étaient mariés sous contrat, ils ont acquis ensemble une maison. A son décès ma soeur et moi...

Bonjour, suite aux décès de mes parents leur notaire à établi un projet successoral .il apparaît que ma réserve héréditaire à été amputé mais ma sœ...

Bonjour, apres 20 de pacs je me marie dans quelques mois. N'ayant pas d'enfants et ma femme etantfille unique, je voudrais laisser la propriete de ma...

Bonjour, Mon père français est décédé le 4 avril en Italie où il vivait depuis 9 ans. Mes 2 frères et moi voudrions renoncer à la succession. Quell...

Bonjour, mon beau-père est décédé l'été 2021 en France, mais il avait une maison au Maroc. Mais le titre de propriété est au nom de Monsieur et M...

Bonjour, Mon mari est décédé. Nous avons eu 3 enfants. Notre maison est bâtie sur un terrain m'appartenant. Est-ce que mes enfants héritent d'une pa...

pour un acte de notoriete la signature de l heritier doit elle faire l objet d une legalisation en mairie

Bonjour , suite à la succéssion de leur père mes garçons ont acqui une parcelle de terrain , acheté par leur grand père dans les années 70 . Hors lo...

Bonjour, j'ai une maison reçu par testament, qu'il a fallut faire expertiser pour en avoir la valeur vénale. cette valeur étant inclue dans la pa...

Bonjour, Je me présente à vous car ma mère possède l'usufruit de la maison familiale depuis le décès de mon père et elle en changer l'usage, elle a...

Bonjour, Ma belle mère est divorcée depuis plus de 30 ans de mon beau père décédé depuis peu et lors du divorce ma belle mère n'a jamais vu de notai...

Je m'appelle Jessica et j'ai 82 ans , je possède a ce jour une maison secondaire ou je ne vais pratiquement plus du a mon àge et je souhaiterais l'a v...

Bonjour, Ma soeur et moi nous occupons de notre belle mère que nous considérons comme notre mère (décédée quand nous étions très jeunes). Elle a auj...

Bonjour, Mon "pacsé" a fait rédiger un testament dans lequel il me fait don de sa quotité disponible. En cas de décès, cela n'empêchera pas les hé...

Bonjour, mon père qui était exploitant agricole vient de décéder en 2022, j'ai été aide familial dans son exploitation de 1969 à 1971, puis je mainten...

bonjour je viens de recevoir de l argent suite au deces de mon pere je suis remariee est ce que les enfants de mon mari heriteront aussi de cet arge...

Bonjour Mon concubin est décédé le 26 mars J'ai prêté notre appartement que nous habitons en location à ses filles qui en ont profité pour tout foui...

Bonjour Au mois de janvier 2022, j'ai fait un don en virement bancaire de 6000€ à mon beau-fils (fils de mon épouse) pour l'aider financièrement sui...

Bonjour, mon oncle est décédé le 9 avril 2022 et j'ai découvert qu'il était toujours marié malgrés sa séparation avec sa femme suite à l'annonce de...