Les discussions
Tracteur utilisé dans exploitation agricole après décès
Bonjour, Suite au décès de notre père 1979 notre frère utilise les tracteurs sur l'exploitation agricole dont il a héritée. Les cartes grises sont to...
Question erreur d'un clerc
Bonjour, La succession de notre grand mere a duré 3 ans. Nous sommes 4 petits enfants et 4 arrieres petits enfants a en beneficie. Lors de la clotu...
Usufruit et 1/4 propriété vente
Bonjour, ma mère au décès de mon père il y a déjà plus de 20 ans a fait le choix de l'usufruit à 75% et 1/4 en plein propriété pour la maison familial...
Problème d'usufruitier
bonjour ma mére est usufruitiere d'une maison principale qu'elle habite et dont mes fréres et moi ( 4 fréres ) sommes nus propriétaires. suite à un...
Intérêts fonds déposés cdc
Bonjour, Dans une succession, l'argent déposé par le notaire à la caisse des dépôts et consignations produit-il des intérêts ? Si oui, qui bénéfic...
Un assureur peut refuser une clause de bénéficiaire autre ?
Bonjour, Est-ce normal que la plupart des formulaires de modification des clauses bénéficiaires pour les assurances vies Suravenir ne permettent pas...
Succession sci avec enfants mineurs
Bonjour, En 2012 ma belle-mère decède et ma femme est la seule enfant. La succession est prise par un notaire Il nous sort un testament dans leque...
Recueillir la majorité de la succession
Bonjour, Mon papa est décédé, ma maman avait fait une donation entre epoux, ils avaient une maison familiale, ma maman a les 5/8 ème et 20 % de l us...
Réclamation de droit de succession 3 ans après
Bonjour, la notaire qui a gérée la succession de ma mère décédée en 2019, vient de m'envoyer un mail : "Les droits de succession dus par vos enfan...
Comment faire pour ne plus être sous tutelle
Résolu/FerméBonjour, Comment faire pour ne plus être sous tutelle. Suite à une dépression mes filles mon mise sous tutelle.Cela se passe trés mal et en plus ...
Assurance vie : clause bénéficiaire neveux et descendants
Bonjour, Bonjour, Nous sommes une famille avec 2 jeunes enfants. Parents pacsés. Nous avons des assurances vies et aimerions changer leur clause ...
Sucession tante
Bonjour, une tante est décédée sans enfants. Elle a fait un testament en faveur d'une amie. Cette légataire universelle a refusé la succession et l...
Vente du véhicule d'un défunt avec plusieurs héritiers
Bonjour, Je souhaite revendre la voiture de mon père suite à son décès. Cela fait plusieurs mois qu’elle squatte mon garage et que j’assume seule ...
Décès du débiteur d'une prestation compensatoire viagère
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai herité de la prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère qu'il réglait à ma mère depuis 1994. J...
Succession et taxe fonciere
Bonjour, je suis légataire particulier dans une succession. Le notaire prépare à la mise en possession à ma faveur. Pour procéder à cet acte, des...
Mon père me réclame de l'argent
Bonjour,ma mère et mon père était séparés mais non divorcés depuis 2006. En 2019 elle est décédée et 6 mois avant son décès un divorce a été prononcé ...
Donation : combien nos enfants auront à payer
Bonjour, Nous couple marié, achèterons une maison à 600.000E env. pour la transmettre à nos deux enfants, Nous y vivrons jusqu'à nos décès, par ex.:...
Succession
Bonjour, pardon de deranger je voudrais un renseignement, concernant la succession de nos parents, nous sommes 2 frère 1 soeur, notre frère aîné refus...
Assurance prêt immobilier et suicide
Bonjour, Nos enfants ont acheté, il y a 3 ans, un appartement, à l'aide d'un prêt immobilier avec assurance. Mon gendre vient de se suicider donc pl...
Achat maison de ma mère de son vivant
Bonjour, Je souhaiterais acheter la maison de ma mère. Mon père est décédé il y a 6 ans. Mes parents étaient/sont propriétaire de ce bien depuis 30 ...
Droits de succession
Bonjour, Nous sommes 3 frères à avoir hérité de la maison de notre père décédé. La maison a été évaluée à 295k€. A priori pas de frais de succession...
Donation terrain
Bonjour, Je souhaite donner à une cousine un bout de "friches" évalué à 120 euros. Dois-je passer par un notaire et quelle serait alors l'importance...
Succession de mon arrière grand-père
Bonjour, Je suis contactée par un Notaire concernant un héritage de mon arrière grand-père. Mon papa est décédé, je suis fille unique et ai fait un...
Mise sous tutelle et vente de la maison lors d'un remariage
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 24 ans, mon père a l'usufruit total et 1/2 part sur la maison qu'ils ont construit ensemble. Mon frère et ...
Succession de mon pere
Bonjour, Je suis dans la succession de mon pere, Ma belle mere a une jouissance gratuite d'une année, que se passe t'il apres les 1 an ? merci d...
Habiter la maison familiale, et eventuellement la racheter
Bonjour, Ma mere est rentrée en Ehpad il y a deux ans. Depuis, la maison est inhabitée. Ma mere est l'usufruitiere avec 50% des parts et ma soeur e...
Renonciation à succession
Bonjour j'ai fait personnellement au près des tribunaux une renonciation à succession au sujet de l'héritage de mon Père. Ma petite fille peut-elle ...
Meubles dans le domicile de sa fille
Bonjour, Ma grand mère a vécu dans la maison de Maman pendant 5 ans. Elle avait ses meubles dans la maison. A son décès à qui revient les meubles ...
Demande de renseignements juridiques
Bonjour, mes parents sont placés tous les deux en maison de retraite et je voulais savoir si je pouvais habiter leur maison (pour continuer à l'entret...
Hôpitaux
Bonjour, Ma maman est décédé elle avait été transporter à l hôpital une journée elle était en epadh le souci ils n avait pas fourni sa carte de mutu...
Vente maison terrain parents - famille recomposée
Bonjour, Mes parents veulent nous vendre un terrain et une maison. Étant enfant d'une famille recomposée, je souhaite me protéger pour plus tard e...
Paiements charge donation
Je suis confronté à une situation à mon avis inédite. Un propriétaire dans une copropriété a fait la donation de ses appartements qui faisaient l’obje...
Avance sur succession ou donation du vivant
Bonjour, Ma mère fille unique a hérité de la maison de mes grands-parents tous deux décédés. Mes parents sont également propriétaire de leur maiso...
Don d'usage ou présent d'usage
Bonjour, Ma mère 95 ans souhaite me donner 10.000€ provenant d'une assurance vie. Elle souhaite que ce soit un cadeau et ne rien déclarer. Est-ce po...
Donation partage
Bonjour Mes parents nous ont fait une donation partage à mon frère et moi en 2012. Mon père est décédé depuis 3 ans, et nous souhaitons vendre l...
Droit de retour donation
Bonjour, Mon beau père est en train de réaliser une donation d’une maison à mon conjoint et ma belle sœur. Ils seront donc chacun propriétaire de...
Droit de retour conventionnel
Bonjour, Mon père était donataire d un appartement; à son décès le donateur a annulé la donation selon la clause prévue dans l' acte. J'ai d...
Impôt de plus- value :quelle valeur vénale de référence ?
Bonjour, Mon père est décédé en 2009. Le notaire à l' époque a estimé la valeur vénale de la maison à 220 000 Euros. Ma mère qui a gardé la maison...
Héritier et compte joint
Bonjour, un héritier ayant un compte joint avec sa mère(nous sommes 4 enfants), après la vente d'une maison familiale, déduction faite(maison de ret...
Héritage de l'ex-mari après divorce
Bonjour, est-il vrai que, en cas du décès d'une personne, son ex-mari ou son ex-femme, après divorce prononcé, peut prétendre à une part d'héritage...
Succession décès père
Bonjour, Je rejoins ce forum pour obtenir des informations avant de rencontrer le notaire avec ma mère. Mon père vient de décéder et s'était donn...
Comment prêter à une soeur, et récupérer la somme à son dc
Bonjour, La question n'est probablement pas banale... Nous (couple de la soixantaine à l'abri du besoin) souhaitons aider notre soeur et belle-s...
Droit de retour conventionnel sur terrain amélioré
Bonjour, En 2015, mes parents m’avaient donné un très grand terrain que j’avais divisé. Après avoir vendu une partie de ce terrain, j’ai finalemen...
Frais succession notaire
Bonjour à tous J’hérite d’un patrimoine. Montant d’un appartement de 470 000€ compte en banque 590 000€ A savoir que j’ai aucun lien de famille. J’a...
Comment faire le partage d’une ferme agricole
Bonjour à tout le monde, Au décès de mon père, mes trois frères, ma mère et moi sommes les héritiers de terres agricoles entourant une ferme. Nous s...
Succession au maroc
Bonjour, J aimerais avoir quelques informations. Y a t il en France des notaires spécialisés dans la succession au Maroc sans avoir besoin d’aller d...
Certificat d'hérédité
Bonjour, Ma sœur est décédé. Elle n'a pas d'enfants et elle était veuve. Il n'y a pas vraiment de succession car aucun bien. Cependant, je dois remp...
Héritage bien immobilier
Bonsoir. Je viens vers vous car je vous avoue que je m'inquiète un peu. Ma mère à été constituée légataire universelle d'une dame de qui elle s'...
Doit ont payer des impots suite a l'héritage
Bonjour, suite au décès de mon grand père ma grand mère va toucher a peu près 70 000 euros (c'était de l'argent placé ) . Elle a a peu près pareil de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...