Les discussions

Comprendre les montants 2705-a-sd

Bonjour, Nous devons signer une déclaration 2705-A-SD pour une succession, c'est la première fois... Unique bénéficiaire du contrat Assurance vie. ...

3 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2021 par
Gayomi

Leg petit fils

Bonsoir Nous sommes 4 enfants Ma mère, après la mort de mon père, a fait un testament pour donner 1/8 de la maison à un de ses petits fils après s...

5 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
Toutestpossible54

Incidence donation sur solidarité familiale ehpad

Bonjour, La santé de l'épouse de mon père décline et va nécessiter dans un premier temps une assistance à domicile, voire plus tard un placement en ...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Ma mère peut elle hériter de sa belle mère décécée

Bonjour, ma mamie est décédée, elle avait fait donation de sa maison à son fils que est également décédé avant elle, ma mère a t'elle droit à une pa...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Succession a plusieurs personnes

Bonjour,mon père est mort il y a un mois ,je n apparaît pas sur le testament 'le notaire me demande d assure les biens qu il a eu ,je ne parle plus a ...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Suite succession et vente en viager

Bonjour, Nous nous sommes réunis (5 frères et sœurs sans le père) suite à la réponse obtenue le 22/09/2021 sur ce site https://droit-finances.comm...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Quel risque si pas de déclaration de succession

Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu, veuve depuis 1981, retraitée, propriétaire d'un bien immobilier de valeur

17 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
Gayomi

Question usufruit ou 1/4 pp ?

Bonsoir Alain 67 ans et Brigitte 59 ans sont mariées sous le régime de la communauté d’acquêts sans contrat de mariage. Brigitte est atteinte d'u...

2 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
Serpentin

Quand renoncer à un héritage / belgique

 Résolu

Bonjour, Des grands parents risquent ils d'être inquiétés financierement àpres le décès d'un de leur petit fils endetté.

10 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
bsh5300

Qui paye les frais en ehpad

Bonjour, J ai mon frère et ma belle sœur qui vont en maison de retraite, suis je dans l’obligation de payer une partie des frais en Ehpad Merci

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Donation d'un terrain entre vifs

Bonjour, Mes parents m'ont faits donation d'un terrain constructible en 1978, évalué à l'époque à la somme de :57500 francs l'acte du Notaire préci...

5 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
zarras

Donation-succession

Bonjour, Le fisc me réclame une déclaration de succession, sur ce courrier il mentionne le nom du défunt qui était un ami hors je n'ai reçu aucun h...

6 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
Lidia

Enfant mineur ex conjoint

Bonjour, Mon ex mari ( nous sommes désormais divorcés ) est actuellement très malade , nous avons eu ensemble une fille âgée de 14 ans et lui d’un ...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Livret ldd

Bonjour, Mon mari décédé en février dernier possédait un LDD d'un montant de 523,75 euros. Après plusieurs demandes de remboursement de ce LDD a...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
Gayomi

Option conjoint survivant

Bonjour, Mon épouse décédée laisse 2 fils.Je choisirai peut- être l'option du titre. Mes questions: -le patrimoine composé uniquement de liquidit...

10 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
MICOK

Retour conventionnel

Bonjour, dans le cadre d'une donation d'un immeuble, l'acte mentionne une clause de retour conventionnel. le notaire avait prévu une clause d'inalié...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
delphine_1495

Don argent mère à fils

Bonjour le forum ! Dans le cadre d'un achat immobilier proche, ma mère souhaite me faire 2 dons d'argent de 15 000€ à un an d'intervalle environ (...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Garant et refus de sussession

Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre mère. Cependant Nous allons procéder à un refus de succession connaissant les dettes de notre mère....

5 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
Manue

Succession - généalogiste

Bonjour, Ma tante sans enfant est décédée, (3 héritiers), Elle possédait un appartement sur Paris. Estimation par une agence mais un de mes frère...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
condorcet

Loi sur la répartition des donations, et, extorsion de signature.

Bonjour, Je voudrais faire appliquer: "la loi de répartition des donations". Mes parents sont encore vivants. Lui est de 1929. Elle de 1937. J'a...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
Pierrecastor

Donation nue-propriété terrain à bâtir - constructions par l'usufruitier

Bonsoir, Une dame assez âgée et assez fortunée ayant un fils unique souhaite anticiper sa succession. Elle souhaite acquérir un terrain à bâtir, ...

8 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
roudoudou22

Livret de famille

Bonjour, Le notaire me demande le livret de mon père qui est décédé, mais je n es pas ceci en ma possession. Comment faire? Je suis en attente de...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
Gayomi

Donnation

bonjour suite au décès de mon beau-père qui avait 3 enfants d’une première union et un enfant de la 2ème union avec ma maman (qui elle même avait 2...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
condorcet

Compte joint entre mon épouse et sa maman

Bonjour, mon épouse (fille unique) et sa maman (veuve) avaient un compte courant joint .Au décès de sa maman la totalité du compte a été incluse ...

15 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
Gayomi

Besoin d'informations succession

Bonsoir, Mon papa marié en uniques noces sous le régime de la communauté de bien meubles et acquêts, a défaut de contrat de mariage, est décédé en...

3 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Gayomi

Modification acte notarié.

Bonjour, Il y a 4 ans nous avons acheté avec ma compagne ( union libre) une maison à 40/60. Suite à un changement de situation professionnel et d...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Gayomi

Droit de retour frères

Bonjour, Mon mari est décédé en aout, il a vendu du temps de notre mariage au deces de son père une propriété indivis avec ses frère et sœur qui a...

4 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Murielc2

Procuration pour succession en espagne

Bonjour, Je fais intervenir un avocat espagnol pour la succession de mon époux décédé. Je n’ai jamais vu cet Avocat (tout est fait par internet et t...

2 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Ulpien1

Erreur virement

Bonjour, J'ai reçu un virement il y a un mois du notaire de mes parents décédés il y a 2 ans (ou le dossier était clôturé) montant de 8800 euros et...

2 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Ulpien1

Partage judiciaire et décès pendant procedure

Bonjour, J espère que ce cas trouvera une réponse: Ma mère est décédée et elle était elle même dans une procédure de partage judiciaire depuis plus...

4 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Chagrin

Devis signe

Bonjour, Ma grand mère a signé un devis avec un couvreur en Février dernier. Elle est décédée en Juillet, le chantier devait avoir lieu en Septembr...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
condorcet

Demande heritage

Bonjour, Mon papa est decede en1981 nous sommes 3 filles.Ma mere vit avec quelqu un(profiteur) je ne m entend plusavec mes soeurs et ma mere je voud...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
condorcet

Sci mort d'un associé usufrutié

Bonjour, Nous détenons une sci familliale à 3, mon papa, mon frére et moi. Mon papa qui détenait une seule part vient de décéder. Que devient sa part ...

4 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
stephos

Donation partage vente avant deces

Bonjour, nous sommes 3 : 2 filles, 1 garçon. Mes parents agés (87 et 83 ans) s'apprêtent à faire une donation-partage, concernant la maison qui est le...

20 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
zabou_2045

Notaire et succession

Bonjour, En l'absence de patrimoine immobilier, le recours aux services d'un notaire est il obligatoire ? Quelles sont les règles légales ? NB ...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
dibokow

Comment calculer la part de chacun

Bonjour, Ma mère a fait un testament olographe Elle lègue a mon frère la maison 410000,00 euros a ma sœur un terrain 250000,00 euros et une donat...

5 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
Ulpien1

Succession décès du 1er parent

Bonjour, Mon père est décédé en 1993 et ma maman a hérité de la maison familiale, nous sommes 3 enfants qui ne vivons pas avec elle. Suite au décès ...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
Geo

Règlement loyer

Bonjour, Le bailleur est décédé et les héritiers ont pris la succession. Je paie donc les loyers directement sur le compte du Notaire qui est chargé...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
condorcet

Action en délivrance de leg

Bonsoir, je suis legataire universel avec deux héritiers réservataires , ils ont fait une procédure en liquidation de succession n'étant pas venu chez...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
condorcet

Frais droits et taxes dans les partages

Bonsoir, je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par : "les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. " émoluments + taxe de ...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
condorcet

Suite droit de succession

Bonjour, J ai une concession d occupation de terrain de 99 ans avec mon ancienne propriétaire qui vient de décéder ces enfants ont-ils le droit de l...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
condorcet

Bien oublié par le notaire dans la succession de maman

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 6 ans. Le notaire de notre famille depuis 1962 s'est chargé de la succession. En dernière minute, il s'est ...

4 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
Choupi

Donation rémunératoire

Bonjour, est ce qu'une donation rémunératoire à la suite d'un service rendu exceptionnel à un ami doit t'il être déclaré à l'impôt sur le revenu e...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
gillesaufray

Décès de ma mère et succession

Bonjour, ma mère vient de décéder. Avec ma soeur et mon frère nous sommes un peu perdus concernant les démarches. Elle était locataire et vivait s...

24 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
Manon56_4734

Vendre une signature

Bonjour, Pouvez vous m'eguiller sur le fait de vendre sa signature mes parents ont une maison ils ne sont pas morts et vivent dans cette maison mais ...

11 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
dibokow

Décès de ma maman

Bonjour, Ma maman est décédée Dimanche 3 octobre 21. Elle avait l'usufruit de la maison et de l'appartement appartenant à son mari qui est décédé le...

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
condorcet

Rachat une part d'une indivision

Bonjour, mes questions: historique, en 2018 nous avons partagé une maison à nos 3 enfants: - un terrain avec une grange à un enfant - une maison au...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
slovaquemayar

Maison en indivision et donation

Bonjour, La situation est complexe. Mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. Le rez-de-chauss...

3 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
condorcet

Impots à payer ?

J'ai 57 ans. Mes parents, mon père 85 ans, ma mère 81 ans (mariés sous le régime de la communauté universelle) viennent de me faire la donation il y a...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2021 par
condorcet

Reconnaissance de dette et passif successoral

Bonjour, Ma question concerne la situation suivante : Un défunt nomme au sein de son testament deux légataires universels et un légataire part...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2021 par
condorcet
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