Les discussions

Calcul des droits de succession

Bonjour, Voilà nous sommes au moment du dépot de la déclaration de succession et je constate que : en 2007 on avait droit à 150.000 eur d'abattemen...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
Gayomi

Vente maison en succession

Bonjour, Nous voudrions savoir si il y a avait un délai pour réévaluer une maison vendue en succession?. Je m explique nous avons dû vendre la maiso...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
condorcet

Héritage entre fille du défunt et belle mère

Bjrs mon mari est décédé j’ai retiré de l’argent sur son compte après son décès , est ce que sa fille peut me les réclamer

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
127

Bien acquis avant le mariage

Bonjour, mon compagnon n'a pas était marié et n'a pas d'enfants. Nous préparons notre marier pour l'année prochaine. Il a des biens mobiliers aqui...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
Ulpien1

Faute notaire

Bonjour je vous contact pour avoir quelque avis. Donc voilà sur acte de succession de mon père qui est mort depuis maintenant 3 ans il était stipulé q...

7 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
Jev

Depot du testament au rang des minutes du notaire

Bonjour, Est il normal qu'une association, bénéficiaire d'un leg clairement désigné sur le testament de ma tante, ait demandé le dépôt de celui ci a...

3 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2021 par
Gayomi

Plus values résidence principale

Bonjour Depuis mon veuvage je suis propriétaire de la moitié de mon logement et mes 2 filles possèdent l’autre moitié En cas de vente de cette mais...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2021 par
GKLONE

Vente forcée et démembrement de propriété

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et notre papa est décédé il y a qq mois. Notre maman a fait le choix de l’usufruit sur la succession. 2 enfan...

5 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2021 par
Ulpien1

Succesion petits enfants enfants 1 seul bien

Bonjour, je suis fils unique et mamaman n'a qu'un seul bien un appartement d'environ 300000€. Peut elle faire un testament en demandant de donner 1...

3 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2021 par
alfred

Licitation ou compromis de vente

Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère, mes deux frères, notre oncle et moi même héritons en indivision de la maison familiale. Actuellement...

9 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2021 par
florinette

Délai de prescription déclaration succession

Bonjour, Notre père est décédé en 2012, suite à une succession très compliquée , la déclaration de succession n'a toujours pas été effectuée; le n...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2021 par
Gayomi

Donation entre conjoints / achat d'appartement.

Bonjour, Mon conjoint (Pacsé) m'a fait don d'une certaine somme, dont il a récemment bénéficié : il a fait le choix de m'en faire don car ma mère ...

9 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2021 par
CharlotteB

Donation-partage par une personne de 88ans et frais de succession

Bonjour, Maman a réparti ses biens immobiliers entre ses 3 enfants à l'âge de 88ans. J'ai eu la pleine propriété de sa résidence principale et j'ai ...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2021 par
condorcet

Don manuel reconnu avance sur heritage

Bonjour, J'ai un enfant, ma sœur deux. Maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme u...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Gayomi

Récompense insuffisance communauté

Bonjour, notre père est décédé et la communauté lui doit une récompense (sa succession), à hauteur de 45 000 euros pour l'utilisation de bien propre i...

8 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Muriellch

Héritage via descendance mère fils

Bonjour, Je vais essayer de faire simple Ma maman s occupait par gentillesse d un grand-oncle et de sa fille handicapée qui étaient sous tutell...

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Gayomi

Donation pacs a posteriori

Bonjour, Je cherche à régulariser une situation particulière : J'ai été pacsé avec ma compagne de début à 2018 à mi 2020. En 2019, j'ai reçu un...

6 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Thiball_41

Succession et obligations

Bonjour, Je vous sollicite pour avoir des conseils de votre part. Nous sommes 8 frères et sœurs qui avons hérité en 2005 d’un vieux corps de ferme a...

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Catherine

Assurance vie, succession et communauté

Bonjour, Une assurance-vie alimentée par de l'argent commun, souscrite par mon grand-père marié sous le régime bien et acquêts avec donation au dern...

4 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Figueros

Procuration notaire

Bonjour, Je dois retourner au notaire une procuration au pour ma maman décédée mais sur celle ci le nom du notaire ou un de ses collaborateur n'es...

4 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Alexia

Calcul héritage suite à une vente de maison

Mon mari est décédé j’ai trois enfants majeurs je veux vendre la maison quelle est ma part

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
condorcet

Obligation de payer maison de retraite pour ma grand mère qui ne me parle plus ?

Bonjour à toutes et à tous, Je fais actuellement face à une situation pour laquelle j'ai besoin de vos précieux conseils. La voici : Ma grand-mè...

19 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Bastien

Compensation d'hébergement à titre gratuit

Bonjour, j'ai été logé de début 2000 jusqu'à mon déménagement mai 2016, à titre gratuit et en participant à verser 150€ par mois pour la nourriture, l...

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Thierry

Donation notariée virement bloqué

Bonjour, Ma tante qui n’a pas s’enfants m’a fait une donation par acte notarié, au moment de faire le virement à la banque, surprise je reçois une c...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
condorcet

Assurance vie entre dans la succession

bonjour On m'a nommé légataire universelle et il n'y a pas de réservataire. La défunte n'avait pas d'enfants, juste neveux et arrière petit cousis. ...

10 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Gayomi

Part héréditaire

Bonjour, ma mère a hérité de ses parents d'un lot (maison +2gites ruraux + grange). elle a vendu la totalité du lot a sa petite fille et son ami ...

4 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
MOMO

Aide juridictionelle et succession en cours

Bonjour, Je travaille actuellement à mi-temps et je bénéficie de l'aide juridictionnelle (barème : prise en charge 100%). A la suite du décès d...

4 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Rififi

France

Bonjour, Comment monter ce document par différents étapes ?

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
djivi38

Décés avec dettes

Bonjour , notre père vient de décéder , nous laissant un crédit sofinco sans assurance après 80 ans.Il n'avait aucun bien, juste sa retraite.Nous ne s...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2021 par
sleepy00

Succession ouvertes soulte

Bonjour, mes grands parents sont décédés en 2010 et leur succession est encore ouverte. Ces 2 successions vont donné lieu à un paiement d une soulte a...

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2021 par
Ulpien1

Demi frère de ma demi soeur qui est-ce pour moi ?

Bonjour, J'ai une soeur utérine (issue de la même mère mais pas du même père) donc une demi soeur. Ma demi soeur a un demi frère (issue du même ...

10 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2021 par
Quelquun

Donation-partage avec réserve d'usufruit

Bonjour, Mon père me propose une donation-partage avec réserve d'usufruit. Il aura 71 ans mi-novembre 2021, 2 biens et 2 enfants. Je me demande s...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2021 par
condorcet

Partage des biens / portugal

Bonjour, Mon pere est decedee En 2005,má mere est decedee En 2021il y a peu de temps.Elle etait usufruitiere.Ma mere ses parents sont decedees mais...

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2021 par
gitane2229

Dons manuels non déclarés

Bonjour, J'ai une cousine qui a reçu de mon père (handicapé, décédé en 2015) un chèque de 60 000euros qu'elle a encaissé en 2012, ce chèque n'a pas ét...

5 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2021 par
condorcet

Divorce et assurance vie

Bonjour, Je suis en instance de divorce et marié sous la communauté des biens, mon ex a reçu une assurance vie en début d'année suite à la mort de s...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2021 par
condorcet

Inventaire

Bonjour, Un inventaire va être bientôt effectué dans la maison familiale dont nous héritons mes 2 frères et moi. L'inventaire se fera sur tous les m...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2021 par
roudoudou22

Succession desaccord d un heritier

Ma belle mère est décédée et elle avait un appartement.elle a 6 enfants dont une fille qui vivait avec elle. Les 5 autres enfants veulent vendre l app...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2021 par
condorcet

Envoi rib par la poste pour paiement transaction immobilière

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une transaction immobilière dont je suis le vendeur, j'ai envoyé mon RIB par mail à l'étude notariale daté et signé. Mais...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2021 par
arnaud58

Capital

Bonjour, j'ai hérité de ma grand-mère paternelle une Somme de 90k.est ce un gros héritage et a partir de quel montant paye t'on des impôts.

3 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2021 par
678

Faux testament

Bonjour, je me nomme Raphaël j ai été tous d abors contacter sur Facebook pour par la suite aboutir sur hangouts. Il s agis d une jeune femme de 28ans...

12 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2021 par
Andy31200

Renonciation

Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois et j’ai dû renoncer à l’héritage car il avait des dettes, notamment le crédit pour l’achat d’une voiture....

7 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2021 par
Gayomi

Pour la propriété

Bonjour avec ma femme nous voulons acheter une maison mais je veux qu'elle soit qua elle que doit je faire merci

4 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2021 par
Gayomi

Capital

Bonjour, je souhaiterai savoir de combien est le montant moyen des successions en france et notamment à partir de quel montant doit on payer des droit...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2021 par
678

Vente terrain à un enfant

Bonjour, Ma mère veuve m'a vendu un terrain agricole en 2002 elle vient de décéder mes frères et sœurs ce jour conteste la vente de ce terrain la ve...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2021 par
condorcet

Véhicule

Bonjour, ma maman est décédée et m'ayant donner le véhicule avant son décès puis-je rouler avec sa carte grise à ton nom merci

3 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2021 par
Josephin

Revenir sur la nue-propriété

Bonjour, ma mère est propriétaire de son appartement, elle en a l'usufruit et la nue-propriété est à mon frère et moi même. (ces deux enfants) Mon frè...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2021 par
ususfructusabusus

Lettre contre la chambre des notaires

Bonjour, Suite à succession maison commune à mon mari et épouse ,mari décédé mon notaire ne répond plus et la chambre des notaires ne fait rien que ...

3 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2021 par
ususfructusabusus

Erreurs dans les declarations de dons d argent

Bonjour, je me permets de vous soumettre cette situation : mes parents ont effectué 2 donations d’appartement entre 1994 et 1998 - pour ma soeur et...

8 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2021 par
Gayomi

Valeur venale differente valeur de vente

Bonjour, J'ai une maison reçue en heritage. il y a eu deux estimation pour donner une valeur venale, afin de faire les calculs pour la succession. ...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2021 par
condorcet

Contacter un notaire

 Résolu

Bonjour, J'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui m'a envoyé un contrat pour me révéler de qui je suis susceptible d'hériter. Entre temps ...

4 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2021 par
Flocondavoine
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