Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens avec mon mari nous avons eu deux petites filles, mon mari lui a une fille issu de...

Bonjour, je voudrais racheter la soulte à ma soeur suite au décès de ma maman, j'ai quelques problème pour avoir un crédit pour pouvoir le faire, no...

Bonjour, j'ai droit au 2/3 d'une succession d'une valeur de 393.677,15 €, pourquoi plusieurs hypothèses de partage ont été fait par l'expert immo...

Bonjour, Ma mere est decedee ,il y'a 3 ans.De son vivant ,elle etait locataire dans un logement HLM.Avant son deces,il y'avait eu un rappel de charge...

Bonjour, est ce qu'on est obligé d'etre tous présents lors de signature chez le notaire, peut t on demander chacun son rendez vous

Bonjour, Ayant des obligations professionnelles j'ai donné procuration à mon frère pour me représenter dans la succession de mon père décédé il y ...

Bonjour, Lors du décès de ma maman, suite à une clause dans leur contrat de mariage "communauté au conjoint survivant", mon père a hérité de toute...

Bonjour, une maison de retraite à t-elle le droit d'encaissé un chèque de caution immédiatement et comment puis-je récupérer ce chèque. Mes parents ...

Bonjour, Notre grand mère vient de décéder après le décès de notre grand père, il y a quelques années. Celle-ci avait 8 enfants dont notre père qu...

Bonjour, une personne de ma famille a beneficié d'une donation de mon père en 1968, et nous allons succeder à mon père cette année. est t'il possibl...

Bonjour, Il y a 5 ans, ma mére est décédée d'un cancer puis mon pére quelque mois aprés. J'avais 15ans et mon ptit frére 13ans. Nous vivions dans ...

Bonjour, non ce n'est pas une donation en espèce, c'est une parcelle de terrain pour laquelle mon père a fait donation afin q'elle puisse construire s...

Bonjour, Mon père est décédé en aout 2011. J'ai immédiatement pris un notaire et en ai averti ma belle-mère, seconde épouse de mon père. Celle-ci e...

Bonjour, Notre papa est decedé en juin 2011, sa derniere femme a eu l'usufruit d'habiter la maison pendant 1 an avant qu'elle ne soit mise en vente...

Bonjour, Mon père est décédé le 1er septembre,il devait signer un acte notarié dans le cadre d'une donation mais n'en a pas eu le temps.Nous,ses e...

Bonjour, un notaire en possession d'un testament doit il en informer les bénéficiaires .si oui sont ils en droit d'en demander une copie? je vous r...

Bonjour, quels recours, quelles possibilités lorsqu'on apprend qu'un de ses parents, veuf, se remarie sous le régime de la communauté universelle,...

Bonjour, Je viens d'hériter d'une succession concernant une maison du fait du décès d'un de mes parents. La maison a été acheté à 50/50 avec le co...

Bonjour, suite au décès de ma grand-mère, mon frêre et moi avons hérité d'une partie de la maison. En effet, atant perdu notre papa, sa part nous ...

Bonjour, en novembre 2011,la succession de mon frere (dcd avant ma mere)a ete reglé par le partage de la vente de son bien la succession de ma mere...

Bonjour, Est-il possible de donner à un enfant un appartement dont on est propriétaire, alors qu'il a été acheté avec un crédit immobilier, et que l...

Bonjour, Je suis proprietaire d'une partie d'un terrain en nue propriété depuis 17 ans appartenant à mes parents depuis 35 ans et je vais récupére...

Bonjour, Notre fils majeur a déposé plainte cotre son père pour viol alors qu'il avait de très mauvaise fréquentations. Plainte classée sans suite a...

Bonjour, Mon notaire (c'est le même que mon père) a contacté mon père par tel afin que ce dernier prenne RDV. Pas de réponse de la part de mon pè...

Bonjour, je suis mère de 2 enfant dont un d'un premier mariage, mon mari a deux filles d'un premier mariage à qui il a tout laissé, en plus de la ...

Bonjour, Suite au décés de mon mari le 23 mars 2011 , le notaire a fait une demande d'estimation de ma maison car il y a des héritiers !!!!! Cette...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée fin août. 4 enfants dont 2 décédés mais des petits enfants .1 des enfants a été faire déclaration au notaire et d...

Bonjour, Nous avions deux enfants, l'un des deux est décédé. Pouvons-vous déshériter les enfants de notre fils décédé au profit de notre fille?...

Bonjour, ma soeur et moi meme allons herités de deux maisons donc pour chaccune nous allons avoir 50 50 de chaccune nous aimerions savoir si ...

Bonjour, viens de recevoir du notaire le décompte successions et vente,suite aux deces de mes parents,qui avaient faient un testament stipulant qu'il ...

Bonjour, Ma tante m'a fait son heritier par testament olographe ,son mari decede 10 plus tot avait fait de meme ,ils etaient mariè sous le regime d...

Bonjour, Mes parents sont divorcés. Je suis leur seul héritier. Mon père est sous tutelle car en situation de déficience durable (handicap mental)...

Bonjour, Ma belle mère est décédée ses actifs se montent à moins de 5000 euros, nous pouvons donc ne pas prendre de notaire, mais quelles sont l...

Bonjour, la belle soeur de ma mère vient de décédée elle avait fait en 2009 un testament olographe a institué pour légataires universels ma mère e...

Bonjour, Mon épouse a été assignée par sa soeur et ses frères pour refus de partage suite au décès de son père. Je résume au mieux les faits. Lors d...